Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des Transports publics et transport privés en commun de personnes;
Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes, et notamment son article 7;
Arrête :
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Oued Mellix, est étendue à toute la délégation de Ghardimaou.
Tunis, le 4 juin 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sidi Youssef.
Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des Transports publics et transport privés en commun de personnes;
Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes, et notamment son article 7;
Arrête :
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Sidi Youssef, est étendue à toute la délégation de Sidi Youssef.
Tunis, le 4 juin 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI