Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS);
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
VU l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le périmètre communal de Dar Chaabane fait partie, à partir du 1er Janvier 1980, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI