Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
| N° d'ordre des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir |
|---|---|---|---|
| 1 | Sakiet Ed-Daier (Sfax) | Terrain bâti | 2242,60 m2 |
| 2 | Sakiet Ed-Daier (Sfax) | Terrain bâti | 2314 m2 |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles en cause.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI