Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 79-03 du 14 mai 1979, portant les organiques des communes;
Vu le décret N° 79-03 du 6 mars 1977, faisant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soulèvements locales et les tendances de son fonctionnement;
Vu le décret du 16 mars 1979, portant création d'une commune à Tabarka;
Vu la délibération du conseil municipal de Tabarka en date du 5 février 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — Le commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soulèvements des collectivités locales un emprunt de 36.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 3. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'assainissement public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. Le Président de la commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELÉGATIONS