Par décret N° 80-808 du 18 juin 1980

Monsieur M'Bamed Ali Ben Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.

LISTE D'AFFITUDE

Au grade de Secrétaire d'Administration

ANNEE 1979

Mohamed Sodok Boliuni

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Somaa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1981 - 1985 commencement dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature, et imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Goulette, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1980, commencement dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

AVIS AUX DECLARANTS EN DOUANE

Il est porté à la connaissance des déclarants en douane que des modifications ont été apportées à la nomenclature de dédouanement des produits et concernant les numéros détaillés au tableau I ci-après.

Ces modifications portent soit sur la clé de contrôle soit sur le libellé.

De même il a été ajouté à la nomenclature de dédouanement de nouvelles spécialisations auxquelles ont été attribuées les numéros de nomenclature détaillés au tableau II ci-après.

Enfin, certaines modifications ou précisions ont été apportées au Guide Pratique pour l'Établissement des déclarations en douane.

Toutes ces modifications ont fait l'objet respectivement des mises à jour n° 2 du Guide Pratique OP / 2 et n° 3 de la nomenclature de dédouanement SOP / 2 applicable à partir du 1er juillet 1980. Ces mises à jour pourraient être acquises auprès des bureaux de l'Amicale des Douanes à la recette des douanes de Tunis-Port pour la région de Tunis et dans les autres bureaux de douane pour les autres régions.

Pour l'application du présent avis il est supposé que toutes les mises à jour précédentes NDP / 1, NDP / 2 et GP / 1 ont été déjà effectuées par les intéressés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Régionale de Transporte du Gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège Social
Cite Commerciale N° 2 à Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan sont convoqués le 8 juillet 1980 en assemblée générale ordinaire à 9h. 30 et extraordinaire à 11 heures à la salle de réunion du siège du gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée générale ordinaire
1) Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1979.
2) Lecture du rapport des commissaires au compte sur le même exercice.
3) Approbation des deux rapports en question s'il y a lieu.
4) Outils du conseil d'administration.
5) Questions diverses.
2°) Assemblée extraordinaire
1) Augmentation de capital.
2) Modification des articles relatifs au capital.
3) Questions diverses.

P./le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-384

CONVOCATION

C. T. I. N A
Comptoir Technique Industrial
Nord Africain
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social
S. Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « CTINA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 juin 1980 à dix heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration
1) Rapport du commissaire aux comptes exercice 1979;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés du 31 décembre 1979;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-385

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 4 juillet 1980

Société des Travaux du Sud
(SOTRASUD)
S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Avenue Toleb M'Hin - Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juillet 1980 à 10 heures au siège du gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1979;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice;
3) Approbation des comptes et bilan clos au 31 décembre 1979;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-386

AVIS DE CONVOCATION

Société Ulysse Tour
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
16. Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Ulysse Tour sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 10 juillet 1980 à 11 heures au siège de la S.T.S. 1, Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979;
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1979;
3) Approbation de ces rapports comptes et bilan au 31 décembre 1979;
4) Outils aux administrateurs.
5) Questions diverses.

N° A-387

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Su vent aura en date du 7 avril 1980, enregistre à Tunis, MM, Bodok et Mustapha Ben Amar ont vendu la totalité du fonds de commerce de vente et de réparation de matériel de mécanique et de photocopies, du 154, Rue Bob Soulie, avec tous ces éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçues dans un délai maximum de vingt jours à compter de la parution du présent avis du Journal Officiel, auprès de l'acquéreur, toute de quoi, elles sont tardives.

Le présent avis est paru sur le Journal « El Awal » en date du 1er juin 1980.

N° A-380

CONVOCATION

Société Commerciale et Industrielle de la Enperie
« SO.C.I.F. »
Société Anonyme
Au capital de 131.200 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la Enperie « SOCIF » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 12 juillet 1980 à 3 heures du matin au siège social de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;
3) Approbation éventuelle de ces rapports et autres au conseil d'administration;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-380

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société le Confort S.A.
Capital : 1.350.000 dinars
11. Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société le Confort sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 10h 30 à la salle des réunions d'El Bouniane 88, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du conseil d'administration;
2) Approbation du retard apporté à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle;
3) Approbation des rapports du commissaire aux comptes;
4) Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1979;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Renouvellement d'une partie du conseil d'administration;
7) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° A-381

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique S.A. de Monastir
Au capital de 540.000.000 dinars
Respons Hôtel - Skanès - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Respons Hôtel » à Skanès - Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le samedi 16 août 1980 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation des comptes et du bilde s'il y a lieu de l'exercice clos du 31 décembre 1979;
4) Réparation des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1979;
5) Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
6) Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux commissaires aux comptes;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-382

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE « EXERCICE 1979 »

Société Régionale de Transport de Jandouba
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Gouvernorat de Jandouba sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le samedi 12 juillet 1980 à 10h30 au siège du Gouvernement de Jandouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et Approbation du Resident de l'Exercice 1979;
2) Approbation du Rapport du Conseil d'Administration;
3) Approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-383

AVIS DE CONVOCATION

«Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Bodok Bey»
Société Anonyme
Au capital de : 766.429 Dinars
Siège Social
Tunis, 80 Rue Ibn Khaïdoun

Messieurs les actionnaires de la Société «Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Bodok Bey», sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 22 juillet 1980 à 11 heures du matin, au siège social, 30 Rue Ibn

khaldoun à Tunis, pour délibérer l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,
2° Approbation des comptes et filiation des exercices 1977-1978, 1979,
3° Outils aux Administrateurs,
4° Remplacement d'administrateur,
5° Nomination du Commissaire aux Comptes,
6° Affectation des bénéfices,
7° Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce,
8° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-394

AVIS DE CONVOCATION

« Société France-Tunisienne d'Alimentation »
Société Anonyme

Au capital de 453.120 dinars
Siège Social : 30, Rue Arago
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne sont convorgés en

assemblés générale ordinaire le mercredi 30 juillet 1980 à 10 heures au siège de la Société als ou 5, Rue d'Angelo Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1979;
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3) Approbation du bilan et des comptes annexes relatifs au même exercice;
4) Outils aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-395

AVIS DE CONVOCATION

Société de Ailes en Valeur
des Îles Kerkennah
> SOMVIK >
Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars
Avenue Mohamed Hédi Khetacha
App. N° 5, Immeuble Fourati
3000 Bab El Bhor - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne sont convorgés de

las membres générales ordinaire le mercredi 30 juillet 1980 à 12 heures au siège du gouvernement de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
— Examen du rapport des commissaires aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979;
— Outils aux administrateurs;
— Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° C-215

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Avenue Mohamed Hédi Khetacha
App. N° 5, Immeuble Fourati
3000 Bab El Bhor - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Rédigerie Club Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 10 juillet 1980 à 12 heures au siège du gouvernement de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration
— Outils aux administrateurs;
— Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° C-217

AVIS DE CONVOCATION

Société Nouvelle de Transport
Kerkennah
> SONOTRAK >
Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars
Avenue Mohamed Hédi Khetacha
App. N° 5, Immeuble Fourati
3000 Bab El Bhor - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de Transport Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 10 juillet 1980 à 11h au siège du gouvernement de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil d'administration
— Outils aux administrateurs;
— Questions diverses.

Les Actions de la Sécurité de l'Intérieur

Les Acteurs des Commissions
Avis de Convocation

Les Acteurs des Commissions

10 juillet 1980 à 10h, au siège de Gouvernerat de Stax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979
• Examen du rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1979
• Quités aux Administrateurs.
• Questions diverses.

N° C-316

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algerie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le mardi 20 juillet 1980 à 8h, du matin, à l'existence des crimes du tribunal de 1ère instance de Monassir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque à Tunis.

Partie saisie : Ali Ben Kacem Ben Hadi Mohamed Ben Salem Caltmateur demeurant à Ouardanine.

Désignation des biens à vendre : La totalité d'un jardin sis au lieu du Erhragiac, fôret Ouardanine, ayant une contenance de 4 hectares environ, renfermant un puits, une chambre et plante d'arbres fruitiers et d'oliviers, ayant pour limite :

Au Sud : Une Usine à confection et un chemin.

A l'Est : une piste et Mahamed Ben Salem.

Au Nord : El Kader Ben Chakri Ahmed et autres.

A l'Ouest : Salem Garrouche et autres.

Mise à prix : Oumze Mille Dinars (10.000.000D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monassir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

N° C-319

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière

Étude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Stax, 5 Rue Habib Thameur
Foile - enchère

Poursuivante : La Banque de Développement Economique de Tunisie. Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba pourseilles et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant aussi siège, élisant durcelle en l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Stax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Amor Ben Ali Ben Ahmed El-Harrabi, propriétaire, demeurant à Stax, route de Menzel Chaker km 6.

For-encherisseur : M. Mohamed Ben Hadi Remouna El-Machri, agriculteur demeurant à Bén Zeltan, qui a acheté une parcelle de terre et les constructions y édifiées sise à Menzel Chaker objet au titre foncier n° 256.170 dénommé «El-Harrabi I» ayant une superficie de 2.180 mètres carrés, moyennant le prix de vingt mille du dinars (20.010 D.) outre les frais et les honoraires et ce en vertu d'un jugement d'adjudication rendu par le tribunal de 1ère instance de Stax en date du 8 janvier 1978 sous le n° 104.

Et ce, en vertu :

1°) D'un acte de prêt partant hypothèque en date du 6 janvier 1975, enregistré à Tunis le 15 janvier 1975 volume 756, série IV, case 90, inscrit le livre foncier n° 256.170 dénommé «El-Harrabi I» comportant deux parcelles n° 1110 et n° 1120 au plan de lotissement du titre foncier n° 248.397.

2°) Et d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Stax en date du 13 mars 1978 sous le n° 8796, comprenant le défendeur Amor Ben Ali Ben Ahmed El-Harrabi à payer à la demanderesse la Banque de Développement Economique de Tunisie la somme de trente Trois Mille Soixante Dix Huit Dinars quatre Cent Cinquante et un Millimex (33.076D.451) outre les intérêts conventionnels ainsi qu'en cinquante dinars à titre d'horaires d'avocat et aux entiers dégens, signifié suivant exploit de M. Abdelhamid Lejmi fuissier notaire à Stax en date du 27 juillet 1978 sous le n° 3689.

Et en vertu d'un commandement violent : saisie-immobilière pratiquée suivant exploit de M. Abdelhamid Lejmi fuissier-notaire à Stax en date du 25 septembre 1978, sous le n° 4193 dénoncé à M. le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis suivant exploit de M. Abdelhamid Elouze fuissier-notaire à Tunis, en date du 12 octobre 1978, en vue de l'inscription dudit commandement sur le titre foncier n° 256.170 dénommé «El-Harrabi I», inscrit sur ledit titre en date du 13 octobre 1978.

Et en vertu des articles 445 - 446 447 - du Code de procédure civile et commerciale.

Il sera procédé le lundi 21 juillet 1980 à huit heures du matin à l'audience et par devant le Chambre des Offices du Tribunal de Première In-

ance de Stax, au palais de justice de la dite ville, à la vente :

D'une parcelle de terre et les constructions y édifiées sise à Menzel Chaker objet du titre foncier n° 256.170 dénommé «El-Harrabi I» ayant une superficie de 2.180 mètres carrés.

La mise à prix est fixé à la somme de Vingt Mille Dinars (20.000 D.000) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi et qui est à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Stax où le cahier des charges se rouve déposé et en l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Stax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant

M'hamed Makni

N° C-320

RECTIFICATIF

Compagnie Tunisienne d'Entreprise
Laurent Boutlet

Société Anonyme au capital de : 200.000 Dinars

Siège Social : Rue N° 8 Zone Industrielle Chergule II
60-66 Aeroport TUNIS - Carthage

Lire : 16 août 1973 article II de la parution au J.O.R.T. N° 30 du mardi 20 mai 1980 page 1419 n° C - 204.

Au lieu de : 16 août 1973.

N° C-321

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude Maître Mohamed El Montasser Avocat à la cour de cassation : demeurant à Gabès.

Date de l'adjudication : le lundi 28 juillet 1980 à 8h, du matin à la salle d'audience des prêts du Tribunal de Première Instance à Gabès.

Poursuivante : Haniya Bent Daou Ben Mohamed Ben Messacud Ben Hadi Messacud, profession Foyer demeurant au Béchima délégation d'El Hamma Gouvernerat de Gabès.

Partie Saisie : El Mabroux Ben Hefaved Hassine Ben Daou Ben El Mhalihat, profession Journalier, demeurant à Bouafouiche délégation d'El Hamma Gouvernerat de Gabès.

Immeuble à Vendre :

1°) Le 1/4 d'ſindivise de la totalité d'une parcelle de terre à Bouafouche

délégation d'El Hemma Gouvernorat de Gabès comprenant deux chambres l'une ouvrant au Sud et l'autre ouvrant à l'Ouest dont le toit est en Bois.

Limitées : Au Suri El Fetouri Ben Hafayed.

A l'Est : Héritier Maffah Ben Salah.

Au Nord : Ahmed Ben Hafayed.

A l'Ouest : Daou Ben Mohamed Es-salah.

2) Le 1/3 à l'initiative de la totalité d'une parcelle de terre plantée palme sise au dit lieu.

Limitées : Au Sud Rue.

A l'Est : Héritier Ali Ben Mousen et héritier Hossan Ben Dillani.

A l'Ouest et au Nord : Raâgh.

Prix d'ouverture : Le premier port 300 Dinars.

Le deuxième port 100 Dinars.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Hossan Ben Arbi Mbarki demeurant à Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier de charge d'adresser au greffe du Tribunal de 1er instance de Gabès pour d'autre renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-322

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé établi à Tunis, le 5 juin 1980 et enregistré à Tunis AC le 11 juin 1980, volume 845, série bis, case 327 dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis le 13 juin 1980, contre reçu n° 728/39.

Il appert que Monsieur Felix De-leurme a cédé 25 parts sociales à Monsieur Armand Deleurme.

Après cette cession Monsieur Armand Deleurme devient propriétaire de 50 parts sociales de 10 dinars chacune dans la SARL Champi au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Hemmam-Uf, Chemin des Forêts.

Le Gérant

N° B-1094

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 17 mars 1980, enregistré à Sousse (AC) le 18 mai 1980, volume 390, n° 6, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, conformément à un certificat de dépôt n° 69/80 en date du 13 mai 1980, et procès-verbal du même jour, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : La réalisation de tous travaux de construction de bâtiments, la fabrication et la commercialisation de matériaux de construction, les activités annexes et généralement toutes opérateurs industriels, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement au indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : « Les Bâtisseurs ».

Capital : 22.500 dinars.

Siège Social : 27, Rue 332, Bouhassina - Sousse.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Fredj Slimane avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Fredj Slimane

N° B-1095

Société Rapide de Construction

SO. RA. CO.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 25.000 dinars

Siège Social

Route de Sousse Km 4.

Magrine Road - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 26 mars 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 10 avril 1980, volume 849, série ter, case 701.

Que Monsieur Mohamed Ben Sadak Gharbal est nommé nouveau gérant de la Société SORADO avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de la décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 avril 1980.

Pour Extrait

N° B-1096

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1980, enregistré à Tunis, le 12 mai 1980, volume 845, série bis, case 341 la Société Big Shop dont le siège est à Tunis 119. Avenue de la L'erté a donné en gérance libre le fonds de commerce de magasin d'épicerie sis à Tunis à Mutuelleville 4. Place Mendes France.

Cette location en gérance libre a été donnée pour une période de 5 années commençant le 15 mai 1980.

N° B-1097

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Yachting Club de Tabarka.

But : Favoriser par tous les moyens la connaissance du monde maritime et la pratique des sports et activités nautiques et subaquatiques.

Siège Social : Tabarka.

Visa : N° 4058 - 29 novembre 1972.

N° B-1098

DEMISSION DU CO-GÉRANT

STIF S.A.R.L.

Ben Arous

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (Actes Chris) le 9 juin 1980, vol 845, série Ter, case 345 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1980. Il appert que Monsieur Abderraouf Ben Sachir Hamza a démissionné du poste de co-gérant.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1099

DESIGNATION D'UN GÉRANT

Société d'Électricité Industrielle et de Rébobinage «S.E.I.R.»

Société à Responsabilité limitée du capital de : 2.000 dinars

di bis, Rue Abderrazek Chrafbi

TUNIS

R.C. 42316

Suivant procès-verbal de réunion d'associés du 28 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1980, volume 845, série Ter, case 286.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juin 1980.

Monsieur Arbi Halaouo est désigné gérant de la société du remplacement de Monsieur Sadok Ben Youssef gérant démissionnaire, pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Associés

N° B-1100

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

DAR ERRAVA

Par décision collective des associés Mr Ettounel Essoud a remplacé Mr Lotti Gharbal en tant que Gérant de la Société et ce à partir du 16 mai 1980.

Deux exemplaires du procès verbal constants les délibérations enregistrés à Tunis Actes Civils du 27 mai 1980 vol 51, série 5, case 100, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 29 mai 1980 sous le n° 676/127.

N° B-1101

CONSTITUTION

Société Anonyme

Société Bestopioist - TUNISIE

Société anonyme au capital de : 100.000 dinars

Siège Social : 23, Rue de l'Irak

TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 25 mars 1980 déposé le même jour au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

De ces statuts ainsi que des actes subséquents il résulte ce qui suit :

• Objet : La société a pour objet la fabrication de tuyaux polyadiylène et leur commercialisation.
• Durée : 99 ans.
• Dénomination : Société Bestopioist-Tunisie
• Siège Social : 23 Rue de l'Irak Tunis
• Capital Social : 100.000 dinars.
• Administration de la Société : La société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.
• Procès Verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des P.V inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le secrétaire ou par la majorité des membres présents et le secrétaire.

Les copies du extraits des P.V à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou par 2 administrateurs.

Pouvoirs du Conseil et du Président Directeur : Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil peut lui adjoindre un directeur général adjoint.

Assemblées Générales : Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des P.V inscrits sur un registre spécial et signé par les membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies du extraits des P.V à produire en justice sont signés soit par le Président Directeur Général soit par le Directeur Général adjoint ou par l'administrateur spécialement délégué.

Constitution des Réserves-Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1. 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligation lorsque ce fonds atteint une somme égale au 1/10 du capital mais reprend son cours et cette réserve est entamée.
2. La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 5 %.
3. Le tantième du conseil d'administration ne peut dépasser 10 %.

Déclaration de Souscription et de Versement : Suivant acte s.s.p. du 17 avril 1980 reçu par M. le receveur de l'enregistrement à Tunis le fondateur de la société a déclaré que les 7500 actions nominatives de 10 dinars chacune qui étaient à émettre pour former la partie du capital social en numéraire ont été entièrement soutiçées et libérées intégralement.

Assemblée Constituées : Des délibérations des assemblées constitutives il résulte qu'un commissaire aux apports en nature a été désigné pour évaluer le terrain apporté au capital social, qui le dit rapport évaluant l'apport en nature a 25.000 D. a été approuvé, que la déclaration de souscription et de versement a été déclarée sincère et véritable et que les statuts ont été approuvés.

L'assemblée générale constitutive a désigné comme membres du conseil d'administration M. Habib Besbès en sa qualité de représentant de la société Métallurgique de Tunisie, la banque Nationale de Tunisie, l'office des Mines, M. Ahmed Frih, M. Mohamed Tébourhi, M. Taïeb Hizem, M. Abderrahmane Allouch, la société d'investissement Arabe de Tunisie (S.I.A.T.), M. Laroussi Habib a été désigné comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

Réunion du 1er Conseil d'Administration : Des délibérations de 1er conseil d'administration, il appert que le conseil a nommé M. Habib Besbès comme Président Directeur Général pour la période de son mandat et lui a délégué tous les pouvoirs.

Dépôts

1. 2 exemplaires des Statuts enregistrés à Tunis le 17 avril 1980 vol 843 série Ter, case 41;
2. 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 17 avril 1980 vol 843 série Ter, case 40;
3. 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 17 avril 1980 vol 843 série Ter, case 42.
4. 2 exemplaires du P.V de la 1ère assemblée constitutive du 21 avril 1980 enregistrés à Tunis le 22 mai 1980 vol 784 série 4, case 47.
5. 2 exemplaires du rapport du commissaire aux apports en nature enregistrés à Tunis le 22 mai 1980 série 4, case 55.
6. 2 exemplaires du P.V de la 2ème assemblée constitutive du 28 avril 1980 enregistrés à Tunis le 22 mai 1980 vol 884 série 4, case 48.
7. 2 exemplaires du P.V du 1er conseil d'administration du 28 avril 1980 enregistrés à Tunis le 22 mai 1980 vol 784 série 4, case 53.

ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 mai 1980.

Le Président

N° B-1102

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Générale de Transformation

DES PRODUITS AGRICOLES

« SO GE TRA. PA. »

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

Route Menzel Chaker Km 6

3013 - Stux

1 — Extrait des Statuts : Suivant acte sous-seing privé en date du 14

janvier 1980 à Sfax, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Générale de Transformation des Produits Agricoles « GO-GE TRA-PA » S.A.

Forme : Société Anonyme par actions.

Osset : La transformation des produits agricoles et principalement les cements pour bétail.

Siège Social : Route Marcel Choker Km 6 - 3013 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Le capital social est fixé à 30 000 dollars divisé en 3 000 actions de 100 chacune.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 au plus choisi parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires.

II — Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 14 janvier 1980.

L'assemblée générale constitutive a reconnu le sincerité de la souscription et de versements du 14 janvier 1980.

Elle a nommé les premiers administrateurs.

Messieurs :

— Abdelkafi Jamel Eddins

— Débat Hadj Amour

— Abida Mahmoud

— David Zouhali

qui ont accepté les dites fonctions.

Par ailleurs, elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Kaffei Moncel qui a accepté les dites fonctions.

III — Désignation du 1er conseil d'administration du 14 janvier 1980.

De procès-verbal du conseil d'administration, all-appert que Monsieur Abdelkafi Jamel Eddins a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté les dites fonctions. En l'absence de ce dernier, le conseil déloque les pouvoirs à Monsieur Abida Mahmoud et David Zouhali désignés administrateurs avec des signatures confisantes.

IV — Dépôts :

Il a été déposé le 22 février 1980 au greffe du tribunal de première instance deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts en date du 14 janvier 1980, enregistrés à Sfax A.C. le 6 février 1980, case 44, folio 11;

— Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 14 janvier 1980, enregistré à Sfax AC le 6 février 1980, folio 11, n° 67;

— Déclaration de souscription et de versements du 6 février 1980, case 42, folio 10;

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sfax, case 43, folio 10.

N° B-1103

Société Shouri et Fils

S. A. R. L.

Route de Khaisa - Monassir

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 1980, enregistré à Monassir le 10 juin 1980, volume 58, case 54 n° 271 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monassir en date du 13 juin 1980 sous le n° 329. Il opport :

que le capital social est porté de 30 000 dollars à 48 000 dollars par création des parts nouvelles.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juin 1980, enregistré à Monassir le 10 juin 1980, volume 57, case 54 n° 272 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monassir en date du 13 juin 1980 sous le n° 330. Il opport d'accorder les pouvoirs au plus étendue du gérant Farhat Shouri, gestion et signature de tous les actes de la Société.

Le permis

N° B-1104

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Par acte sous seing privé enregistré à Mahdia en date du 13 juin 1980, volume 36, folio 76-77, case 10-1, a été établi des statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société (SARMACO) S.A.

Objet : La fabrication de tous articles manufacturés, textile et cuir et leur commercialisation essentiellement à l'Étranger.

Siège social : Avenue Habib Bourgoin 6 la Chebba.

Durée : 99 années.

Capital Social : 2 000 000 dollars (Deux mille dollars).

Assemblée Générale Constitutive : Procès-verbal du 3 juin 1980, enregistré à La Chebba le 4 juin 1980 sous le numéro 35, case 108.

Conseil d'Administration : Procès-verbal du 3 juin 1980, enregistré à La Chebba le 4 juin 1980 sous le numéro 35, case 107.

Le même Conseil d'Administration a nommé M. Van Tongeren Wimelmes comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Mahdia sous le numéro 456.

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première instance du Conseil d'Administration.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Président Directeur Général

N° B-1105

CESSION DE PARTS

Société SONATRAP Tunisie

S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 février 1980, volume 48, série 5, case 506, il oppert que :

Monsieur Hédi Dillani agissant en son nom propre ainsi qui en tant que mandataire des héritiers de feu Ali Dillani et Lamine Dillani agissant en son nom propre et ainsi qu'au nom de son fils mineur Karim, cédant 300 parts qu'il détiennent dans le capital de la Société à Monsieur Abdelaziz El Agreb 200 parts, à Monsieur Youssef Ben Massoune 50 parts à Monsieur Taleb Bourid 50 parts.

L'article 6 du statuts a été modifié.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 juin 1980, recu N° 746.

N° B-1109

DEMISSION DU CO-GÉRANT

Société SONATRAP Tunisie

S.A.R.L. du capital de 50 000 dollars

Siège Social

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SONATRAP Tunisie du 31 décembre

1979, enregistrée à Tunis A.C. vol. 842, série 1, case 646, le 20 février 1980. Monsieur Ahmed Hafnouf, co-gérant financier et administratif, a déposé sa démission qui a été acceptée par les associés et Monsieur Abdelaziz Agraza, se trouve reconduit dans sa qualité du gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1107

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Équipement Photo El May

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1980, enregistré à Tunis le 10 juin 1980, folio 845, série ter, case 421, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 juin 1980 sous le n° 738/51, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Équipement Photo El May.

Objet : Import export équipement photo et articles de paris.

Siège Social : El Ouardia 3, Rue 10012.

Capital Social : 2.000 dinars.

Gérance : M. Sadak Ben Younès Ben Hammouds.

Le Gérant

N° B-1108

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 10.000 Dinars

Siège Social :

66, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 mai 1980, enregistré à Tunis le 23 mai 1980, vol. 845, série 1, case 92, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1980, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : l'Achat, le vente, l'Importation et l'exportation des pièces de rechange et accessoires pour tous véhicules.

Dénomination : Société Tunisienne Diesel et Électrique (S.O.T.U.D.I.E.L.)

Capital : Dix milles dinars (10.000 Dinars).

Durée : 99 ans.

Siège : 66, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Gérant : Monsieur Ali Hanana.

N° B-1109

MODIFICATION DES STATUTS ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Société BOTHES

SARL au capital de 15.000 Dinars

Médienne

Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des associés, enregistré à Médenine le 7 mai 1980, sous le n° 269, folio 28, vol. 36, et suivant actes sous seing privé, enregistré à Médenine le 5 mai 1980, sous le n° 398, folio 30, vol. 36, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Médenine n° 454, le 16 juin 1980, modifiant les statuts établis le 1er mai 1975, enregistré à Médenine sous le n° 147, folio 31, vol. 29.

Dénomination : La Société prend la dénomination de la Société des Travaux Hydraulique et d'Équipement Sanitaire (SOTHES).

Objet : La canalisation d'eau, les travaux d'assainissement d'entretien des bâtiments civils, l'équipement des puits de surface, les travaux de plomberie, sanitaires et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Forme : S.A.R.L.

Durée : 99 ans.

Siège social : Médenine.

Capital social : 15.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Amor Mtaoua Bouzined est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1110

DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

Monsfacture Tunisienne de Treillis Soudés

«M.T.T.B.» au capital de 60.000.

Siège Social : Route de Bizerte

Km3 Cité Etishra - Tunis

Il appel d'un acte sous seing privé à Tunis en date du 3 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 16 juin 1980, volume 765, série IV, cases 4, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 juin 1980, que l'ensemble des Associés de la Société «Monsfacture Tunisienne de Treillis Soudés» SARL au Capital de 60.000 Dinars se sont réunis au siège de la dite Société en assemblée générale et ont décidé :

1° d'accepter la démission de Monsieur Ali Ghonouchi en sa qualité de gérant de la dite Société.

2° de nommer Madame Fatma Bent Mustache Hafnia en qualité de gérante de la dite Société pour une période illimitée en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article X des Statuts.

Pour extrait

La Gérante

N° B-1111

DESIGNATION D'UN HOUVEAU GERANT

Compagnie Tunisienne

pour tous Appareillages Mécaniques (COTTAM)

S. A. R. L.

Au capital de 70.000 dinars

Siège Social :

87, Avenue de Carthage

TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion des actionnaires en date du 12 mai 1980, enregistré à Tunis le 10 juin 1980, volume 845, série ter, case 388, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 740/53 en date du 16 juin 1980. Monsieur Claude Sarrade-Loucheur est nommé nouveau gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période illimitée, en remplacement de Monsieur Robert Bourdeau, atteint par la limite d'âge.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.112

AVIB

Société Tunisienne

de Restauration

S. A. R. L.

Au capital de 50.010 dinars

Siège Social :

Restaurant le Pacha

Route de la Corniche

SOUSSE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mai 1980, enregistré à Sousse A.C. le 15 mai 1980, volume numéro 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 mai 1980, sous le numéro 74, il a été décidé d'étendre l'objet social à :

Patisserie, Sorbetterie, Créperie, Cafeterie, Infanterie, et toutes autres activités Touristiques.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1.113

AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Zitouna Civile

Au capital de 48.000 dinars

Siège Social :

Khit Ez-Zouola, Cabala du Mornag

Hammam-Lif

Suivant procès-verbal de délibération des décisions collectives ordi

noires du 15 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 12 juin 1980, case 484, volume 545, dont deux exemplaires en été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1980 sous le numéro 736/48.

1) Le capital social est porté de 45.000 dinars à 48.000 dinars par la création de 300 parts nouvelles de 10 dinars chacune attribuées à Monsieur Kriaa Ridha gérant. Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquences et établis comme suit :

Article 6, rapport : Appart en nature :

• 1 Monsieur Bouraoui Mohamed Aïssa : 7.000 dinars;
• 2 Monsieur Brini Hédi : 7.000 dinars;
• 3 Monsieur Ben Ayed Mohamed : 7.000 dinars;

Appart en espèce :

• 1 Monsieur Bouraoui Mohamed Aïssa : 1.000 dinars;
• 2 Monsieur Brini Hédi : 1.000 dinars;
• 3 Monsieur Ben Ayed Mohamed : 1.000 dinars;
• 4 Madame Bel-Aguida Najiba : 7.000 dinars;
• 5 Monsieur Kriaa Ridha : 5.000 dinars;
• 6 Monsieur Ben Ayed Abderrahman : 3.000 dinars;
• 7 Société Pétro-Confort : 8.000 dinars;
• 8 Madame Kriaa Radhia née Ben Ayed : 1.000

Total égal au capital social : 48.000 dinars

Article 7, Capital Social :
Le capital social est ainsi fixé à 48.000 Dinars divisé en 4800 parts de 10 Dinars chacune lesquelles sont attribuées à :

M. Bouraoui Mohamed Aïssa 800 parts
M. Brini Hédi 800 parts
M. Ben Ayed Mohamed 800 parts
Mme. Bel Aguida Najiba 700 parts
M. Kriaa Ridha 500 parts
M. Ben Ayed Abderrahman 300 parts

Société Pétro-Confort 800 parts
Mme. Kriaa Radhia née Ben Ayed 100 parts

Total des parts 4800 parts

2) Le siège social de la société a été transféré du 72 rue de Syrie la royette Tunis à Kint Ezzaoula Cebala de Morneg Hammam-Lif.

Le Gérant Directeur Général
Kriaa Ridha
N° B-1114

TRANSFORMATION

Institut El Amouri de Psychologie Appliquée
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège à Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 17 février 1980, il résulte notamment ce qui suit :

1 — La société anonyme Institut El Amouri de Psychologie Appliquée devient une société en nom collectif.
2 — La Société transformée, conservant sa personnalité juridique continue d'exister. Son capital social est maintenu à 1.000 dinars.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 9 mai 1980.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration
N° B-1115

CONSTITUTION

CADEAUX PARFUMS
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Gare de Tunis-Ville - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 16 juin 1980, enregistré en ladite ville AC le même jour vol. 785, série IV, case 10, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 D. ayant pour :

Objet : l'Exploitation d'une parfumerie, articles de cadeaux, produits de coiffure, mercerie, artisanat et gadgets

Dénomination : Cadeaux Parfums
Durée : 99 années

Siège social : Gare de Tunis-Ville - Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 16 juin 1980, enregistré en ladite ville le même jour vol. 785 série IV, case 11, Monsieur Sadek Barar Bacha est nommé gérant de la société pour deux années avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts et de la décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1980.

La gérance
N° B-1116

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 30 avril 1980, enregistré dite ville le 9 mai 1980 (AC) vol. 50, série 5, case 545 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de de première instance de Tunis le 16 mai 1980, n° 625/74, il a été constitué une société à responsabilité limitée à été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne de Textiles SARL «STT».

Objet : La confection de vétérans et sous-vêtements pour Hommes, Dames et enfants ;

Siège social : 32, Rue Doulatti El Hafni - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capitul : 7.000 Dinars divisé en 700 parts de 10 Dinars Chacune entièrement libéré.

Gérance : Monsieur Ezzaoula Ben Mohamed Boubaya est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

N° B-1117

«La Chambre Tunisie-Allemande de l'Industrie et du Commerce» dont le siège est à Tunis, 11, Rue Mohamed Ali Tabir, Mutuelle, a désigné par délibération du 30 avril 1979 le Dr. Haro Eden Secrétaire Général et lui a donné les pouvoirs les plus étendus pour diriger son activité en Tunisie.

La Direction
N° B-1118

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Développement du Travail Manuel de l'École Primaire Avenue Bourguiba, Téboulba.

Siège : École Primaire Avenue Bourguiba, Téboulba.

Visa : N° 4688 datée à Tunis le 14 avril 1980.

Buts : Instauration d'un lien entre l'Association Éducationnelle et le milieu, et le renforcement des liens existants entre la formation et les exigences du développement du pays.

Le Président
N° B-1119

Page 1722 Journal Officiel de la République Turcienne ... Mardi 24 Juin 1980 N° 37

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le 23 avril 1980, enregistré à Ksar-Hellal le 3 avril 1980, n° 53-76 vol. 9 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 juin 1980. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée «Société-Escalade».

Objet : La fabrication d'article en métal et articles en bilouterie fantaisie.

Durée : 99 ans.

Siège social : Ksar Hellal, 72 Rue Hadj Ali Soua.

Capital : 18.000 dinars divisés en 1800 parts de dix dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Ben Ali Ben Salem Ben Haselne avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1120

AUGMENTATION DE CAPITAL

Placements de Tunisie

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce en vue de l'émission au parr et contre espèces de 20.000 actions nouvelles de nominal 10D, à libérer intégralement à la souscription.

Cette augmentation du capital de 600.000 à 600.000 dinars a été décidée par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 5 juin 1980, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1979, dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis le 2 octobre 1979 vol. 45 série 5, case 233.

Raison social : Placements de Tunisie.

Siège social : 3, Avenue de France - Tunis.

Objet : Toutes opérations financières, mobilières et immatérielles.

Durée : 99 ans.

Capital : 600.000 Dinars.

Bilan au 31 décembre 1979.

ACTIF

PASSIF

Les propriétaires d'actions anciennes exerceront leur droit de préférence, pendant un délai de 50 jours, à compter de la présente insertion.

N° B-1121

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une association coopérative de logement, au profit des agents du Ministère des Affaires Sociales a été constituée.

Son nom est : Association coopérative de construction des agents du Ministère des Affaires Sociales.

Ses buts sont : l'accomplissement de toutes les opérations concernant l'acquisition de logements ou de terrains destinés à la construction ainsi que la coordination des actions de ses adhérents en la matière.

Son siège est au Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Balo Benar - Tunis.

Visa n° 4000 du 14 juin 1970 accordé conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1956 relative aux associations.

Pour le Comité le Président

Signé : Hamea Rouli

N° B-1122

RESOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 18 FÉVRIER 1980

SOCIÉTÉ RIMPEX

SARL au capital social de : 3.000 D.

Siège Social

• : mobile Afram Bureau n° 375
• Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société RIMPEX en date du 18 février 1980 enregistré à Tunis le 9 juin 1980, vol. n° 845 série 1, case 367 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1980. Il appert que les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité sociale comme suit :

1. Le changement de la dénomination sociale comme suit :

• Rempes - Éaugement Médical et Scientifique.

2. Le changement de l'objet social comme suit :

• l'importation, la commercialisation et la représentation du matériel médical scientifique et de puériculture.

• l'Entretien et la réparation d'un matériel.

3. Le transfert du siège social au 110, Avenue de la Liberté - Tunis.

4. L'Augmentation du capital social de 3.000 dinars à 12.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles du 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

5. La nomination de Monsieur Abhamid Madhioua en qualité de gérant et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zaouchi

N° B-1123

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société de Menuiserie Mondial

Au capital de : 22.000 Dinars

Siège social : Km7 Den-Den - Tunis

Suivant, acte sous seing privé en date du 4 juin 1980, enregistré à Tunis AC, le 4 juin 1980, volume 845 série 1er, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juin 1980 sous le numéro 703/22.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée à être constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Menuiserie Mondiale.
• Objet : Menuiserie de bâtiment.
• Siège social : Km 7 Den-Den - Tunis.
• Capital : (22.000) Vingt deux Mille Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Yoseb Ben Mohamed Diamaya est nommé Gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1124

AVIS DE CODYOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Finissage Textile (SOFITEX)

• : Société Anonyme
• Accepté de : 500.000 Dinars
• Siège social : Bir-Kossoa

Messieurs, les Actionnaires de la Sofitex sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 10 juillet 1980 à 10 heures du siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.
• Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.
• Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration, du bilan et des comptes de résumé relatifs au même exercice.
• Affectation des résultats et quelles aux Administrateurs.

Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° B-1125

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société à Responsabilité Limitée

Bello Muda

S.A.R.L. au capital de 11.500 dinars

Siège Social : 5, Rue des Tanneurs

Impasse N° 4 - Tunis

Du procès-verbal daté du 10 mai 1980, enregistré à Tunis, le 11 juin 1980, volume 784, série 5, case 633, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 14 juin 1980 sous le N° 734/47.

Le sieur Arcar Khaled Ben Hamda, code 275 parts sociales lui appartenant à la Mlle El Khari Arwa, mineure représentée par son père Monsieur Khari Mongi d'une part.

Les sieurs Arcar Soufiane et Arcar Mahdi, mineurs, tous deux représentés par leur père le Sieur Arcar Khaled et la dame Arcar Latifa Bent Jami Menoui ont cédé la totalité de leurs parts sociales à la dame El Khari Nélia née Bent Thabet.

N° B-1126

CESSION DE PARTS SOCIALS

Bello Muda

Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 11.500 dinars

Siège Social : 5, Rue des Tanneurs

Impasse N° 4 - Tunis

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 3 juin 1980, enregistré à Tunis le 11 juin 1980, volume 784, série 5, case 631, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 14 juin 1980, sous le N° 734/47.

Le sieur Arcar Khaled Ben Hamda, code 275 parts sociales lui appartenant à la Mlle El Khari Arwa, mineure représentée par son père Monsieur Khari Mongi d'une part.

Les sieurs Arcar Soufiane et Arcar Mahdi tous deux mineurs représentés par leur père le sieur Arcar Khaled, et la dame Arcar Latifa Ben Jilani Maoui, d'autre part, cédant à la dame El Khari Nélia née Ben Thabet les trois cents parts sociales appartenant dans la dite société.

Par l'effet de ces cessions la Société à Responsabilité Limitée sus indiquée est composée de tous les associés suivants :

• Monsieur Khari Mongi, 575 parts;
• Madame El Khari Nélia née Ben Thabet, 300 parts;
• Melle El Khari Arwa, mineur représenté par son père El Khari Mongi, 275 parts uniquement.

N° B-1127

ELECTION DU P. D. G.

AGRIMOTOR S.A.

Société Anonyme

Au capital de 185.000 dinars

Siège Social

30, Rue Ali Darghouth - Tunis

Il apparut des délibérations du conseil d'administration du 9 juin 1973, enregistrée à Tunis A.C. le 25 septembre 1974, volume 11, série 5, case 68 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 juin 1980, que Monsieur Manoubi Farhat et reconduit dans ses fonctions de P.D.G. de la société pour la durée de son mandat d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° D-331

OUVERTURE D'AGENCE EN TUNISIE

Pour l'exécution du contrat signé conjointement avec la Société des Industries Chimiques Maîthribines (I.C.M.), en date du 5 octobre 1979, la Compagnie Générale d'Automatique (C.G.A.) Société Anonyme dont le siège social est au 12, rue de la Baume Paris VIIe, soumise aux lois de l'État Français, a décidé d'ouvrir une Agence à Gabès, Z.I. chantier I.C.M. et a nommé comme mandataire Monsieur Hauf Hubert.

La déclaration aux fins d'immatriculation du registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le numéro 788 au registre Chronologique et sous le numéro 389 au registre analytique.

N° D-353

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ISOPole

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Siège Social Bou Argoub

Place du Marché Hebdomadaire

Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1980, enregistré à la Racette des Finances de Grumballo, le 3 juin 1980, folio 20, case 606, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 juin 1980 au greffe du tribunal de première instance de Grumballo sous le N° 1013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : ISOPole.

Siège Social : Place du Marché Hebdomadaire - Bou Argoub.

Capital : 5.000 dinars.

Objet : Fabrication et commercialisation d'articles de confection.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Sadok B. Jrad, Joel Martin et Jean Antoine sont nommés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

N° D-354

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civilis

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Maternité à Bizerte lot Meuble de Pédatrie est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 22 juillet 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : Dix Mille Trois Cents Dinars (10.000 D.).

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixé au 21 juillet 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-321

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Construction d'un District à Gabès

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux de construction d'un District SO.N.E.D.E. à Gabès.

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les entreprises de bâtiments agréées pour un plafond minimum de cent mille dinars (100.000 D.).

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du Service des Marchés de la SO.N.E.D.E. contre paiement de la somme de cinquante dinars (50.000).

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés portant la mention « appel d'offres District de Gabès » ou être remises contre reçu au plus tard le 11 juillet 1980 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lal Nehru - Montfleury Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-322

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Construction d'une Parc
SO.N.E.D.E. à Sfax

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux de construction d'un Parc SO. N. E. D. E. à Sfax.

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les entreprises de bâtiments agréées pour un plafond minimum de deux cents mille dinars (200.000.000).

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du Service Marchés de la SO.N.E.D.E. contre paiement de la somme de cinquante dinars (50.000).

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés portant la mention « appel d'offres Parc SO.N.E.D.E. à Sfax » ou être remises contre reçu au plus tard le 11 juillet 1980 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lal Nehru, Montfleury.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-323

Pour la légalisation de la commune : Le Président de la Matinité - M. D. de la Sécurité Sociale

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

NOUVELLE EDITION 1979

LEGISLATION DU TRAVAIL
ET DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE

1-TRAVAIL

Code du Travail - SMIG et SMAG
et Convention Collective-Cadre

• SÉCURITÉ SOCIALE

Régime des Accidents du Travail
et des Maladies Professionnelles
Régimes CAVIS - C.N.S.S. - C.N.R.P.S.

PRIX : 2 D. 000

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millions par exemplaire pour frais d'expédition

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tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Edition Spéciale

Code Electoral

Prix : 0°,400

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decent millimes par exemplaire pour frais d'expédition