Ministère des Affaires Sociales

Décret N° 80-801 du 18 juin 1980, portant création de l'emploi de secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 37 du 24 juin 1980, page 1711

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le 1er N° 80-10 du 3 juin 1980, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 71-304 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels de l'administration centrale.

Vu le décret N° 76-716 du 20 octobre 1976, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ensemble les pertes que l'on modifie en complète.

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales :

Décrétions :

  • Article Premier. — Est créé au Ministère des Affaires Sociales l'emploi de Secrétaire Général.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-801 du 18 juin 1980, JORT n° 37 du 24 juin 1980, p. 1711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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