Par arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 18 juin 1980

Est créée à compter du 20 juin 1980 une société de 7ème classe dans la localité de Sidi Hamada qui sera rattachée au bureau de Sillana.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'enquête

(Brécution du décret du 30 mai 1982)

Le Ministre de l'Economie Nationale, projeté de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du pompage Ghédji Badri à Béja.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquent les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Béja à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALEURS OU INCOMMODES

Protection de la propriété industrielle

Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 30 mai 1980, Monsieur Hassen El Gheul, demeurant à Kalaâ Khazba, agissant pour le compte de la Société Phosphates Gafsa, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kalaâ Khazba un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale, le gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 27 février 1980, Monsieur Hassen Kharrar, gérant de la Société Manufacture de Produits Céramiques « Kharrar », demeurant à Nabeul, agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Nabeul, un centre de Production de Carreaux de Patentes de 3ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le sous-directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 mai 1980, Monsieur Ameur Harchani, demeurant à Tunis, 30 Rue Alain Savary, agissant pour le compte du Ministère de l'Agriculture, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bella Regia Jendouba un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie, le gouverneur de Jendouba, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 17 mai 1980, Monsieur Ameur El Harchani, demeurant à Tunis, 30 Rue Alain Savary, agissant pour le compte du Ministère de l'Agriculture, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Djedidi un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie, le gouverneur de Nabeul, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 mai 1980, Monsieur Ameur El Harchani, demeurant à Tunis, 30 Rue Alain Savary, agissant pour le compte du Ministère de l'Agriculture, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Beni Atay, Biserte un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Biserte, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacances d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 10 juin 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Journal Officiel de la République Tunnienne — Vendredi 27 Juin 1980 Page 1745

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la tracer des annonces

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous sens privé en date du 13 juin 1980, enregistré à Téboulon le 13 juin 1980, volume 14, note 38, code 132, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zoghouan sous le n° 22 en date du 11 juin 1980.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « SEBATRAP ».

Société d'entreprise de bâtiments et de Travaux Publics.

(Noir) : Construction de tous gants de bâtiments publics au profit de l'accession de toute et tous gants de travaux publics

Siège Social : Cité Commerciale El Baman Téboulon.

Capital : 15.000 Dinars.

Gérande : en Cogérance entre M. Laouire Ridha et Hichem Ghan avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° A-387

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1. Rue Mustapha M'aorék - Tunis

A la suite d'une saisie spéculative de la société d'une propriété sise à Mornogula.

Poursuivant : Monsieur Hassan Ben Brahim Trabelsi et ses fils Mohamed Abdelaizit Noureddine et Habib de Meuront à Ben Arous et avant 40, domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation, 1. Rue Mustapha M'aorék, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Monja Ben Amor Regha demeurant à Mornogula.

Tunis en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) La grosse de l'arrêt cour rendu par la Cour d'Apnei de Tunis le 8 février 1978 sous le n° 21338 ayant déclaré l'appel principal et l'appel montant recevables en la forme et ayant quant au fonds conférencé le jugement de première instance en le complétant par la consommation de

M. Monja Ben Amor Regha à rembourser aux demandeurs 3.7650.700, ainsi dont la signification a été faite suivant celle n° 10470 du 12 décembre 1978 du Ministère de Maître Rachid Dous hussain-faouine à Zoghouan.

2°) Un commandement volant saisie immobilière établi par Maître Khelil Loussaf et hussain-faouine à Zoghouan le 19 avril 1980 sous le n° 1831 dénoué le 16 mai 1980 par export du Maître Mohamed Ben Lamine hussain-faouine à Tunis sous le n° 20220 inscrit à la Conservation foncière le 14 mai 1980.

Charges résiles grevant l'immeuble saisi : 1°) un droit de passage sur la paresse n° 3 de l'immeuble saisi inscrit par report, le 3 mai 1947, vol. 187 n° 146 A) au profit de la propriété objet du 7.5. n° 90014 et des parcelles n° 1 et n° 2 de la propriété objet du dit titre.

2°) présentation d'une expropriation pour usité publique et partant sur une superficie de 10 200 m, inscrite le 23 février 1982, (vol. 201 n° 914) au profit de la Direction des travaux publics.

3°) clause de déchéance inscrite le 24 avril 1975, (vol. 200 n° 176 et 179) au profit de l'O.N.V.V.M.

Désignation de l'immeuble saisi : La propriété immatriculée à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 90015, dénouée (Noir) André Mounass, vise du pont de Mornogula et à l'est du merveille de Ben Khaou d'une comtension de 17h 28h 20ca, comprenant un local à usage d'habitation comportant cinq chambres et une cuisine, à l'arrière du dit local se trouve une construction à usage d'huissier comprenant de diverses plus mosquées, deux bourdées, deux autres pièces, un deux WC et un jardin entourant le dit local restaurant un petit équipe et complaide en vigne et en olivière, réservée dans la partie nord par l'ovite route reliant Tunis à Medjaz El Bab, le tout en la possession de la partie saine.

Mise à prix : La mise à prix est mise à Quatre Mille Cinq Cent (4.500.000) d'ores cuire les fines.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'admission de la propriété saisie le 20 juillet 1980 à 8 heures du matin à la suite d'ordres des citées du tribunal de 1ère instance de Zoghouan.

Visite de la propriété : On peut visiter la propriété saisie chaque jour.

Observation : Les personnes n'osent pas la nationalité Tunisienne ne peuvent prendre parte aux enchères que si elles sont munies de l'autorisation du Gouverneur de Zoghouan.

La consommation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des cités auprès du tribunal de 1ère instance de Zoghouan, ainsi qu'à l'Étude de l'Avocat poursuivant

l'Avocat poursuivant

Maitre Mohamed Chakroun

N° A-338

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

du vendredi 11 juillet 1980

DECORAL TUNISIE

B.A. au capital de : 48.000 Dinars

Siège social : à la Chargelle

Messieurs les Actionnaires de la Décoration Tunisie, Société Anonyme au capital de : 48.000 D, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 11 juillet 1980 à l'effet de délibérés sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979

— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes réduits à l'exercice 1979

— Approbation s'il y a lieu des rapports et Comptes de l'exercice 1979

— Reconciliation du mandat d'un administrateur.

— Récupèrement du mandat d'un commissaire aux comptes.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

N° A-388

AVIS DE CONVOCATION

Société Hamman - Piage les Pins

Société Anonyme

Au capital de : 10.000 Dinars

Siège Social :

23, Rue Nohas Pacha - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Hamman-Piage les Pins, sont

convoqués en assemblées générales Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le mercredi 16 juillet 1980 à 16h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;

— Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1979;

— Approbation du bilan de l'exercice 1979;

— Quitus aux Administrateurs sur l'exercice 1979;

— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° A-400

ADJUDICATION PAR SUITE DE SURENCHERE

Cabinet de Maître Samir El Annabi
Avocat à la Cour de Cassation
83 Avenue Taleb Méhiri - 1000 Tunis
Bâvédère - 891-790

Immeuble mis en vente : La totalité du magasin sis à Tunis, Rue Bob Soules n° 130 d'une superficie de 10,2 m² limité par le magasin appartenant aux héritiers Mohamed Larbi, le baignain appartenant à Farouk Khelas, le magasin appartenant aux héritiers de Mohamed Khames Jaziri.

Motif légal : Jugement du Tribunal de 1ère instance de Tunis n° 32227 du 16 juin 1978 ordonnant la situation du dit immeuble, signifié le 23 septembre 1978 par espion n° 22445 de M. Mohamed Karoui, huissier-notaire à Tunis, devenu définitif après écoulement du délai d'appel.

A la suite du jugement d'adjudication n° 1354 du 22 mai 1980 du tribunal de 1ère instance de Tunis, ayant déclaré la limitation du dit magasin au profit de Ezzedine et Néba Ben Salah Bachouali par moitié entre eux au prix de 2100d.000 en plus des frais s'élevant à 274d.000 M. Habib Chafni agissant pour le compte de son épouse Mme Chérifa Ben Delaf, fait le 30 mai 1980 une surenchère du sixième du prix d'adjudication.

Licitateurs : 1) Hassiba Bouhelba en son nom et au nom de sa fille Nounafel Ben Delaf;
2) Chérifa Ben Delaf
3) Ahmed Ben Delaf et ses sœurs Faiza, Haler et Emna ayant élu domicile au cabinet de Maître Mustapha Kaïk, avocat à la cour de cassation.
2 Boulevard Bob Benot à Tunis

Partie succompante : Chedi Kachir, 53 Rue Abou El Kacem Chahbi à Tunis.

Adjudicataires : 1) Ezzedine Bachouali

1) Néba Bachouali demeurant rue du Fès, impasse Ben Gubrane n° 1 à Tunis.

Surencherisseur : Habib Chafni pour le compte de son épouse Chérifa Ben Delaf, ayant élu domicile au cabinet de Maître Samir El Annabi, avocat à la Cour de Cassation 83 Avenue Taleb Méhiri à Tunis.

Mise à prix : 2450d.000 frais en sus.

Date et lieu de la vente : Suite des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard Bob Benot à Tunis le jeudi 24 juillet 1980 à partir de 8 heures.

Visite du magasin : Tous les jours aux heures de travail.

N.B. Pour de plus amples renseignements prendre contact avec le cabinet de Maître Samir El Annabi ou au greffe du tribunal de 1ère instance où des copies du cahier des charges sont déposées.

L'Avocat poursuivant

N° A-401

CONVOCATION A L'ASSEMBLES GENERAL ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Société Tunisie Forme
S.A.R.L.
Au capital de : 30.000 Dinars
5-6ge Social :
59, Rue de Kouwait - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Formée sont convoqués en assemblée générale ordinaire du 1979 et extraordinaire le vendredi 11 juillet 1980 à 17h, pour l'ordinaire et 16h, pour extraordinaire.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

— Rapport d'activité de l'année 1979
— Bann et compte annexe 1979
— Questions diverses.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :

Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Le gérant

N° A-402

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En avant, cette sous-série privée du 24 mai 1980, enregistrée à Tunis (ACI) le 3 juin 1980, volume 845, série 1, case 311, Monsieur Gambino Joseph demeurant à Tunis 19 Rue d'Albères, a vendu à Monsieur Neurrendine Ben Larbi Djafiri, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 41 Avenue de Lyon, consistant en deux magasins contigus, à usage de commercialisation et de réparation des appareils de radio télévision et autres appareils électriques et électroménagers, étant précisé que la présente cession a été préalablement agréée par le Ministère de l'Économie Nationale suivant lettres n° 561 et 562 du 18 mai 1980.

Les apparitions, s'il y a lieu, seront reçues, entre les mains de Maître Basy Sadak, 6 Avenue de Cartrage Tunis, conformément aux dispositions de l'article 195 du code de commerce dans les vingt jours s'ils n'comptent de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été déli publié au Journal «Le Presse» des 9 et 10 juin 1980.

N° A-403

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude du Maître Fred Mgeleth
Avocat à la cour de cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
248.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi vingt neuf juillet 1980 (29/7/80) à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Monastir à 5h, au matin dans ses prétextes habituels.

La demanderesse poursuivante :

Guzola Beni Ereti Rhim, sans profession, demeurant à la Rue de l'Ecuse à Zeromdine, gouvernant de Monastir.

Contre : Fred Ben Ameur Abbès, Ouvrier, demeurant au bâtiment Dr. : site des Cherreaux 71-100 Chalon S-B France.

Immeuble mis en adjudication :

Lut Unique : La totalité d'une ville sans toit et non divisé située à la Rue Habib Bourguiba, impasse n° 2 à Zeromdine, ayant pour longueur 12m et pour largeur 11,60m et pour superficie 129,2m², ses limites sont les suivantes :

Au Sud : Mohamed Hassine Tej
A l'Est : Hassine Rhim et Nép Ameur chacun pour une partie.

Au Nord : Mohamed Abbès et à l'Ouest : Le reste de la propriété de l'adversaire.

Mise à prix :

Lut Unique : Neuf cent soixante-dixième dinars quatre cent millimes (974,4000) plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges d'adresses au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour

plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth. Avocat à la cour de cassation 15 Rue de Gréc-Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13h.

L'Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-404

CONVOCATION

Société Anonyme des Etablissements
Henry Ghaz
Au capital de : 7.500 Dinars
Siège Social :
8 Rue El Karamed - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghaz sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 1er mai au siège social le 21 juillet 1980 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1979;
• Approbation des comptes et du bilan dudit exercice;
• Outils aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Ratifications et nominations diverses;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-405

AVIS DE CONVOCATION A

L'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Élevage de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 17 août 1980 à 11h. au siège de la Société Rue Chedly Kallela à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société,
2) Changement des articles des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-407

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Othman Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba - Béja

Poursuivante : Mme Zina Bent Hamadi Ben El Haj Mohamed Ben Romdhane demeurant à Tunis.
Contre : Héritiers Mohamed Ben Hamadi Ben Romdhane à savoir :

1) Sa veuve Kiura Bent Mohamed Ben Arab, ses enfants majeurs ;
2) Ammar El Abdelkader 4) Farma 5) Mazuruka, les héritiers Brahim Ben Hamadi Ben Mohamed Ben Romdhane à savoir ses enfants ;
6) Hassen, 7) Mizouni, 8) Beya, 9) Abdallah, 10) Manoutia, 11) Khmah 12) Zamarda, 13) Khira, 14) Abdelkader 15) Mokhtar ben Moussa El Gharbi demeurant à Téboursouk.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison non immatriculée située à Téboursouk, limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : une maison.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : maison Brahim Ben Amor El Gharbi.

La maison comporte neuf pièces et dépendances.

Mise à prix : quatre mille dinars (4.0000).

Vente de l'immeuble : Tous les jours de huit heures à dix-huit heures.

Adjudication aura lieu à huit heures le jeudi 31 juillet 1980, à la salle des ventes immunitaires au tribunal de première instance de Béja.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Othman Oueslati. Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Béja, pour prendre connaissance du cahier des charges.
N° A-408

Métallurgique de Tunisie

Société Anonyme
Au capital de : 90.000 Dinars
Siège : 23 Rue de l'Irak - Tunis
R.C. n° 404 - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 11 juillet 1980 à 6h. au 23. Rue de l'Irak Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale afférent à l'exercice 1979.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif à ce même exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1979.
4) Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
5) Lecture et vote des résolutions.
6) Questions diverses.
a) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes;
b) Renouvellement de mandats d'administrateurs;

changement d'Administrateurs.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions toutefois les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° A-409

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société d'Équipement Rural SOGER
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
24 Rue Charles de Gaulle - Gabée

Messieurs les actionnaires de la SOGER sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 12 juillet 1980 à 12 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du suivant :

• Examen du rapport moral du conseil d'administration.
• Examen d'approbation du rapport des commissaires aux comptes exercice 1979;
• Approbation du bilan 1979 et de ses annexes.
• Outils aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-410

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la SO.G.E.R.

Société Gabésienne d'Équipement
Rurat SOGER
Société Anonyme
Au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
24 Rue Charle de Gaulle - Gobés

Messieurs les actionnaires de la
SO.G.E.R. sont convoqués à l'Assemblée
Générale Extraordinaire qui se
tiendra le samedi 12 juillet 1980 à
11h. au siège de la société à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Diminution du capital.
— Questions divers.

Le Conseil d'Administration

N° A-411

VENTE AUX ENCHÈRES
SUR BAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître
Mandier Ben Ammar
Avocat à la Cour de Cassation
1 ter, Avenue de Carthage - Tunis

Poursuivant : Société de Fabrication
de Mousse « POLYMOUSSE », S.A.
avant son siège Route de Sousse
Km 5 Mégrine (Tunis) poursiste et
d'agence de son Président Directeur
Général, demeurant au dit siège social
et élinant au Cabinet de Maître Mon-
dier Ben Ammar, Avocat à la Cour
de Cassation 1 ter, Avenue de Car-
thage - Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Mon-
dier Ben Ammar, Avocat à la Cour
de Cassation 1 ter, Avenue de Car-
thage - Tunis.

Partie Suisie : Makhtar Belkhiria
commerçant, demeurant à Jemeel.

Immeuble saisi : 1) Deux septième
(2/7) après déduction du huitième
(1/8) indivis du champ complanté de
270 pieds d'oliviers sis dans le foret
de Zeramone au lieu dit El Memaerba,
limité au Sud par Mohamed Ben Ab-
aouah Ben Amar, à l'Est par Sodak
Ben Amar dit Zagro, à l'Ouest et au
Nord par une route.

2) Deux septième (2/7) après dédu-
ction de huitième (1/8) indivis du dépôt
sis à Jemeel Rue Ibn Khaldoun avant
année par le Sud, limité à l'Est par
Fredj Ben Henda, par l'Ouest Chéti
Guezara, connu El Akrout, au Nord
par Fredj Ben Henda.

Fondement Juridique : Jugement de
4161 en date du 2 février 1978 au tri-
bunat de première instance de Tunis
avant acquis l'autorité de la chose
jugée. Suisie exécution par M. Hassine
Abdesaouad hussier notaire à Jemeel
suisant expédié n° 8974 en date
du 19 mai 1980.

Mise à prix :
1er lot 2.400 dinars
2ème lot 1.000 dinars
entre les frais.

Audience : le Mardi 22 juillet 1980
à partir de huit heures au tribunal
de première instance de Monastir
Palais de Justice.

Visite possible tous les jours.

N° A-412

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le lundi
28 juillet 1980, à 8 heures du matin
à l'Audience des créés du tribunal
de première instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne
de Banque de Tunis.

Partie suisse : M'hamed Ben Mo-
hamed Lamine, Refrété demeurant à
Sousse.

Désignation du bien à vendre : La
totalité d'une ville sise à Sousse,
Quartier Khezama, n° 168 de la Rue
n° 228, composé d'un hall, de 2 pièces
en salon, un WC, une cuisine et une
salle de bain.

Mise à prix : Quatre mille cinq
pents dinars (4.000.000 D)

Pour plus amples renseignements
s'adresser à l'Étude de Maître Mona-
méd Bécheur Avocat poursuivant et
au greffe du tribunal de 1ère instance
de Sousse pour prendre connaissance
du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° C-323

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi
28 juillet 1980 à neuf heures du matin
à l'audience des créés du tribunal
de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Souad Bent Maktouf
Ben Hadi Ahmed Ben Mohamed Ben
Attia ménagère demeurant Avenue
Forhat Hached à Ksour-Essuf élisant
domicile en l'Étude de Maître Allou-
ani Choubani, avocat à la cour de
cassation Avenue Béchir Sfar, Mahdia

Partie suisse : Amor Ben Ali Ben
Hadi Ahmed Ben Attia, employé à
la Marine Marchande demeurant Ave-
cue Forhat Hached à Ksour-Essuf.

Immeuble à vendre : Quatorze parts
de la totalité des quatre vingt huit
parts d'une maison sise Avenue
Forhat Hached à Ksour-Essuf, com-
prenant un vestibule, une chambre
avec accès sur le Sud et une chambre
avec accès sur l'Ouest. Le tout a
pour limites :

Au Sud : Ahmed Ferjani.

À l'Est : Mahmoud Ismail.

À l'Ouest : Kassama sœur de Hadi
Mohamed Attia et au Nord : une
route d'où l'accès.

Mise à prix : Lot unique : trois
cent vingt dinars (320.000 D) frais de
poursuite, taxes de vente et hono-
raires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée
chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements
s'adresser à l'Étude de Maître Allouani
Choubani avocat poursuivant et au
greffe du tribunal de 1ère instance
de Mahdia pour prendre connaissance
du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-324

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

Conformément au jugement pétitaire
rendu par le tribunal de première ins-
sence de Monastir sous le numéro
443 en date du 14 juin 1977.

L'adjudication aura lieu le mardi
vingt neuf juillet mil neuf cent quatre
vingt à neuf heures du matin à la
chambre des créés près le tribunal
de première instance de Monastir.

Les adjudicateurs : Belma Bent
Mohamed Halila et Abdallah Ben Mo-
hamed Halila demeurant à Touza, dé-
légation de Monastir, gouvernorat du
dit élinant domicile au Cabinet de
Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse

Partie supportant la vente : Naila
aide Oum El Khir Bent Ahmed Halsia,
demeurant à Touza, délégation de
Monastir, gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : Une maison
sise à Touza comprenant une pièce
et un prévu limitée à l'Est par Hédi
Ben Hasson Mahmoud, à l'Ouest par
une route au Nord par Hadi Hasson
Korbal et Sud par une impasse.

Mise à prix : 400 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La visite du local aura lieu tous les vendredi de neuf heures au matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-325

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près le Cour de Cassation
Rue Ali Soch Hamba - Sousse

Conformément aux deux jugements rendu le premier par le Tribunal de Première instance de Mahdia le 13 février 1974 sous le numéro 1462 et le deuxième par la Justice Cantonale de Makhine le 7 juin 1976 sous le numéro 2364.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-neuf juillet. M.1 neuf cent quatre-vingt à neuf heures du matin à la chambre des crises près le Tribunal de Première instance de Monastir.

L'adjudicatrice : Aicha Bent Mohamed Bouhadeu demeurant à Bekatta Délégation au dit Gouvernorat de Monastir élisont domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près le Cour de Cassation à Sousse.

Partie supportant la vente : Abdessalem Ben Ali Ben Ahmed Mardhie demeurant à Bekatta Délégation du dit Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en vente

La totalité des dix-sept pieds d'oliviers sise dans la forêt de Késé Henchir Sidi Aïsech - Bekatta limites au sud par Ameur M'Henni, à l'est par une route, au nord par Choukri Boura et à l'ouest par Souki.

Mise à prix

500 dinars avec les frais

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-326

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saide immobilière

Assistance judiciaire N° 4632 du 28 avril 1980
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Eléchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt à neuf heures au matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Neima Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Hamouda Amara, ménagère demeurant à Chehimet Nord, délégation Ouled Chamakh, gouvernorat de Mahdia, élisont domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Sodok Ben Mahmoud Ben Hamouda Amara, journalier demeurant à Chehimet Nord, délégation Ouled Chamakh.

Immeubles à vendre : La totalité de sa part à l'indivis soit le quart après déduction du huitième de la totalité de trois parcelles de terre complantées de jeunes pieds d'oliviers producifs et d'arbres fruitiers, sise à henchir Setout secteur Ouled Amar à Chehimet Nord, délégation Ouled Chamakh, gouvernorat de Mahdia.

La première parcelle sise au dit lieu a pour limites :

• Au Sud : Mabrouk Ben Farhat.
• A l'Est : le Chott.
• Au Nord : une route.
• A l'Ouest : Salah dit Hassen Ben Ali.

La deuxième parcelle d'une superficie d'un hectare et demi, sise au dit lieu a pour limites :

• Au Sud : Amor Ben Khélifa.
• A l'Est : Ismail Ben Salah.
• Au Nord : Brahim Ben Mohamed Salah.

La troisième parcelle d'une superficie d'un hectare environ sise au dit lieu a pour limites :

• Au Sud : Brahim Ben Mohamed Salah.
• A l'Est : Ismail Ben Salah.
• Au Nord : Ammar Mahouashi.
• A l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Salah.

Mise à prix :

• Premier lot : cent cinquante dinars (150 dinars).
• Deuxième lot : deux cent cinquante dinars (250 D.).
• Troisième lot : deux cents dinars (200 D.).

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani.
N° C-327

AVIS D'OUVERTURE DE RECENSEMENT GENERAL DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Ministère de l'Intérieur
Commune de Ghomrassen

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la Commune de Ghomrassen a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° C-328

CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de tous les Coopérateurs de la Société Coopérative Marzichère et Fruitière du Cop-Bon - Korba, qu'une assemblée générale ordinaire aura lieu le 12 juillet 1980 à 10 heures à la maison du peuple à Korba.

Pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et approbation s'il y a lieu.
• Lecture du rapport du Commissaire au compte.
• Renouvellement 1/3 de Conseil d'Administration.

(Les demandes de candidat du conseil d'administration seront adressées à la Direction générale par lettre recommandée).

• Renouvellement du Commissaire au compte.
• Outils aux Administrateurs.

Dans le cas où le quorum ne sera pas atteint une assemblée ordinaire sera tenue une heure plus tard avec le nombre de coopérateurs présents.

Une assemblée générale extraordinaire sera tenue à la même date est lieu une heure après l'assemblée ordinaire pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Discuter la situation actuelle de la Société.
• Discuter de l'avenir de la Société.

N° C-329.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales
(EO. CD. ME. NA.)
Société Anonyme
Au capital de 2.880.000 dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 9 juillet 1980 à 9 heures du siège social de la Société à Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapports de MM. les Commissaires aux comptes sur les comptes et bilan de l'exercice 1979.
3) Examen et approbation du bilan du 31 décembre 1979.
4) Rapport spécial sur les remaniements de MM. les Commissaires aux comptes.
5) Outils du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal du siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° C-330.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des « Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 7 juillet 1980 à 11 h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1979;
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979;

3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et du bilan du 31 décembre 1979 et affectation des résultats;
4) Examen et approbation des résolutions;
5) Outils aux administrateurs;
6) Questions diverses.

Les documents destinés à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires du siège social 47, Avenue Farhat Hachea Tunis, à compter du 24 juin 1980.

Le Conseil d'Administration.

N° C-331.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «ETIT»

Société Tunisienne d'Institutions Thermiques

Par acte sous seing privé en date du 28 avril 1980, enregistré à Tunis ADI le 28 avril 1980, vol. 844, série I, case 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 1980 sous le n° 587/6 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Institution Thermiques «ETIT».

Objet : Toutes opérations pouvant conserver l'installation et la réparation du chauffage central la plomberie sanitaire la tyouterie industrielle, l'achat, la vente, l'échange, l'importation et l'exportation du matériel des dits articles, l'exploitation de tous fonds de commerce d'industries ou d'ateliers créés, prix en bail, ou toutes activités connexes.

Capital : Le capital est fixé à du mille dinars (10.000 D.) divisé en mille (1000) parts de dix (10) dinars choisis.

Siège social : 18, Rue Victor Commandex Mondeury - Tunis.

Durée : 99 ans.

Dérance : La gérance est confiée à Monsieur Noseur Ben Gherbel avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1126.

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Importation et Travaux d'Electricité «SITELEC»
Société Anonyme
Au capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Spric - Ariana - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société SITELEC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 7 juillet à 10 heures

au siège Social : Immeuble Spric - Ariana - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1979.
• Examen et approbation s'il y a lieu des rapports du Commissaire aux comptes relatifs à cet même exercice.
• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés du 31 décembre 1979.
• Outils aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° B-1129.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société : Sousse - Auto
Capital : 5.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 20 mai 1980, vol. 844, série III, case 654, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 14 juin 1980, sous le n° 732/46.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Nom : Sousse - Auto, 3 Rue de Sousse - Tunis.

Objet : Import, export, représentation, achat, vente et commercialisation des pièces autos et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et autres se rattachant directement au indirectement à l'objet social de la Société.

Capital : Cinq Mille Dinars.

Gérant : Monsieur Amor Sigmoi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1130.

DESIGNATION DE GERANT

Il apport du procès-verbal du conseil d'Administration de la Société au « Comptoir Pièces Rechange » (COPIRE) en date du 10 juin 1980, enregistré à Sestita le 14 juin 1980, vol. 15, folio 97, case 511 que Monsieur Ali Ammar Ben Hédi a été désigné comme gérant de la Société avec délégation de la responsabilité et le pouvoir de signer les actes, les chèques et tous autres documents intéressant la vie courante de cette dernière.

Pour extrait

Le Gérant

Ali Ammar Ben Hédi

N° B-1131

AUGMENTATION DE CAPITAL

de la Société Industrielle des Produits Agricoles Méditerranéens «SIPAM»

S.A.R.L.

Por decisión colectiva extraordinaria des associés en date du 6 juin 1980 enregistrée à Tunis, A.C. le 7 juin 1980, vol. 51, série 5, case 396 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1980 il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Industrielle des Produits Agricoles Méditerranéens «SIPAM» SARL dont le siège social est à Ben Arous Zone Industrielle pour le porter de Cent Solvante Dix Mille Dinars divisés en Dix Sept Milles paris sociales de Dix Dinars chacune à :

— Deux Cent Solvante Dix Mille Dinars divisés en vingt-sept mille paris sociales de Dix Dinars chacune entièrement libérées.

Pour extrait

Le gérant

N° B-1132

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Générale d'Alimentation

Société Anonyme du capital de : 1.500.000 D.

Siège Social : 3, Avenue de Jughuria

TUNIS

L'augmentation du capital décidé le 24 novembre 1978 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 24 novembre 1978 a été réalisée par la souscription de 40.000 Actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraires.

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de deux listes de souscripteurs a été déposée au premier bureau de l'enregistrement des Actes Civils le 4 mai 1979 vol 835 série TU case 592. Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration accompagnée des pièces prescrites et deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 29 novembre 1979 sous le N° 270.

Modification des Statuts :

Dans la réunion du 24 novembre 1978, le Conseil d'administration en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du même jour et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts.

Article 6. (nouveau) — Le Capital Social est fixé à 1.500.000 Dinars divisé en 150.000 actions de 10 Dinars chacune qui ont été toutes souscrites en numéraires et qui sont entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration

N° B-1132

CONSTITUTION

Société Bouslama «S.A.R.L.»

Au capital de : 2.000 Dinars

Siège Social : 2, Rue de Belgique

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 1980, enregistré à Tunis, le 18 juin 1980, vol. 545, série Ter, case 590, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juin 1980 il a été constitué une société à Responsabilité limitée.

— Dénomination : Société Bouslama

— Associés : Abderraoui Bouslama Tarak Bouslama

— Objet : Unité de vente l'alimentation générale en détail.

— Capital : 2.000 Dinars

— Siège social : 2, Rue de Belgique

Tunis

— Durée : illimités et avec un maximum de 90 ans.

— Gérance : Mrs Tarak et Raoul Bouslama sont nommés deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1134

EXTRAITS DES STATUTS

Comptoir Général d'Équipement de Bureaux

Société Anonyme «CO.G.E.B.»

Au capital de : 20.000 Dinars

Siège social : Rue Mongi Bali

SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 17 mai 1980 enregistré à Sfax AC et ID le 28 mai 1980 case 424 Folio 74.

1) Il appert que le Comptoir Général d'Équipement de Bureaux «CO.G.E.B.» est constitué :

Dénomination : Comptoir Général d'Équipement de Bureaux «CO.G.E.B.»

Objet : l'impression, la commerce, l'import-export du papier et similaires.

Siège Social : Rue Mongi Bali Sfax (Tunisie).

Durée : 99 années à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 600 actions nominatives de 25 Dinars.

2) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 17 mai 1980 à 15h, enregistré à Sfax le 26 mai 1980 AC et ID Folio 75 N° 426.

Il appert que cette Assemblée a :

— Vérité et reconnu la sincérité de la déclaration de constitution et de versement approuvé les Statuts de la Société et déclaré la société Comptoir Général d'Équipement de Bureaux «CO.G.E.B.» est définitivement constituée.

— Nommé, pour une période de 3 années, Commissaire aux Comptes Monsieur Bakir Mad Najib.

— Nommé comme membres du Conseil d'Administration et pour une durée de 3 années, Messieurs :

• Besbes, Jomaleadine
• Besbes Noureddine
• Ghamgui Abdessalam
• Zekri Med M'Sadidak

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration tenu le 17 mai 1980 à 17h, enregistré à Sfax AC et ID le 28 mai 1980 Folio 75 N° 427 résulte que Monsieur Besbes Jomaleadine est nommé Président Directeur Général.

4) Dépôts : Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux originaux de Statuts deux exemplaires de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscriptions, deux exemplaires du 1er Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 30 mai 1980 Dépôt N° 5170.

N° B-1135

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 14 mai 1980, vol. 544 série ter, case 445, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « GETI » Général Équipement Technique International.

Objet : 1) L'importation et l'exportation de matériel d'équipement ménager, commercial, industriel et agricole, ainsi que tous produits chimiques organiques nutritifs et médicales

2) La commercialisation de tous produits, sous-produits fabriqués ou transformés en Tunisie quelque soit sa nature.

3) La création, l'invention et l'exploitation de modèles et de brevets. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations industrielles ou commerciales se rattachant directement au indirectement à l'objet poursuivi par voie de création de société, d'exploitation de points de vente, d'apports d'achats de titres sociaux de commodities de fusion, d'absorption ou d'alliance, de transformation de la société en société d'une autre forme.

4) Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessous ou tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 16, Rue Aziz Tsi à Tunis, pouvant être transféré sur décision du conseil d'administration.

Durée : 93 ans.

Capital Social : 12.000 diners divisé en 48 actions nominelles de deux cent cinquante diners chacune.

Déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civil et enregistrée à Tunis AC le 14 mai 1980, volume 344, série 1er, case 447.

Assemblée générale constituante : Tenue le 15 mai 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 9 juin 1980, volume 846, série 1er, case 336 ayant nommé les administrateurs ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Première réunion du conseil d'administration : Tenue le 15 mai 1980, ayant eu un Président Directeur Général en lui désignant les pouvoirs les plus étendus dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 juin 1980, volume 345, série 1er, case 340.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des actes ci-dessus indiqués ainsi que la liste des souscripteurs et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1980 sous le numéro 732/45.

Le Conseil d'Administration
N° B-1136

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE

Société Etablissements Amomeu & Laced
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 52.000 diners
Siège Social
Rue de la Victoire - Makran

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire doté du 26 février 1979, enregistré à la recette de Makran à la date du 26 février 1980 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Manasur, le 14 juin 1980 sous le N° 331 que le capital social de la société est porté à cinquante mille diners (50.000 D.) entièrement libérés.

Le Gérant de la Société
Mohamed Laced
N° B-1137

AVIS DE CONVOCATION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte du 25 mars 1980, enregistré à Bizerte, le 26 avril 1980, total 69, case 337, volume 200 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 2 mai 1980, suivant reçu n° 10/1 de même date, une société à responsabilité limitée a été conmutée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : L'étude et la réalisation de tous projets industriels et notamment dans le domaine des matériaux de construction, la construction de bâtiments, la réalisation de viveries et réseaux divers, l'exploitation de carrières entières sur tout le territoire de la République ainsi que la commercialisation et la distribution de ces produits, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Générale d'Ingéniring et de Travaux (SGGIT).
Siège Social : 2, Rue d'Alger Bizerte.
Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 diners.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed Ben Marzouqui pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Ben Marzouqui
N° B-1136

NOMINATION D'UN P.D.O. et D'UN D.G.A.

Imprimerie U.O.T.T. S.A.

Le conseil d'administration de l'Imprimerie de l'U.O.T.T. dans sa réunion du 27 décembre 1979, procès-verbal enregistré le 1er avril 1980, vol. 843, série 1, case 929 a désigné Monsieur Tizel Abid comme Président Directeur Général et Monsieur Essofi Mohamed Salah Directeur Général Adjoint avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1139

CISSION DE PARTS
CHANGEMENT DE GERANCE

SO.DE.MA.TS. S.A.R.L. au capital de : 2800 Diners
Siège Social : Route de Raouea - l'Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 1 avril 1980, enregistré à Tunis le 21 avril 1980, vol. 752, série 4, case 792 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 18 juin 1980.

Il appert que la société STIQUAM 74, Rue Bob El Khoum a cédé à Messeurs Tanar Banaa et Mohamed Bouzouita, la totalité des 644 parts de 5 diners chacune lui appartient dans la société SO.DE.MA.TS. S.A.R.L. au capital de 7500 Diners, à l'Ariana Route de Raouea - l'AAFAR.

Dans le même acte Monsieur Mohamed Bouzouita est nommé gérant en remplacement de Monsieur Chaouy M'Hirai avec le pouvoir le plus étendus.

N° B-1140

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 juin 1980, enregistré à Tunis A. C., Rue Sidi El Béchir en date du 18 juin 1980, volume 51, série 5, case 597, Monsieur Salah Mersaoui demeurant à Bém Khiar Rue Taleb M'Hiri, gouvernorat de Nabeul, a vendu à la Dame Mériem Ben Brahim Ben Salem Slama la totalité du carrière de presse au Diébel Sidi Salem sis à Manzel Temeine et comprenant notamment le matériel de coupe, le poste de transformation électrique et tous autres éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être signalées dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis du J.O.R.T. au domicile de l'acheteur sis à Mégrine, 19, Rue de Vénise.

Le présent avis a été publié au journal Escolah du 24 juin 1980.

N° B-1.141.

CONSTITUTION

Société Tipong

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 19.000 dinars

Siège Social

4, Rue Kéribia - Kser Hellal

.

Par acte sous seing privé énon 3 Kser Hellal le 26 mai 1980 enregistré à Kser Hellal le 27 mai 1980 sous le numéro 78, folio 64, volume 19, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 29 mai 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tipong

Capital : 13.000 dinars.

Siège Social : 4, Rue Kéribia, Kser Hellal.

Durée : 99 ans.

Objet : Création et exploitation d'une unité de tissage, fabrication et commercialisation de tissus de boîtes sortes notamment les tissus en éponge.

Gérance : Monsieur Mohamed Amour El Ajmi Ben Saad El Fadlir et et Hassen Ben Monsieur Ben Mohamed El Madal ont été nommés en gérant pour toute la durée de la Société.

N° B-1142

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte dactylographié, enregistré à Tunis le 31 mars 1980, volume 843, série bis, case 644, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 avril 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir des produits de carrière.

Objet : Commercialisation des produits de carrière.

Siège Social : 32 Rue de la Commission - Tunis.

Capital social : Mille cinq cent dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Majeri Tahar pour 2 ans.

N° B-1143

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Immobilière Régionale de Bizerte

.

Suivant acte sous seing privé daté le 17 juin 1980, enregistré à Bizerte le 18 juin 1980, folio 3, case 692, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 20 juin 1980, sous le n° 115.

Il a été constitué entre les associés mentionnés aux scouts une SARL.

Dénomination : Société Immobilière Régionale de Bizerte.

Objet : L'activité de la Société est limitée la vente : des immeubles, des parcelles de terrain, destinées à la construction, terrains agricoles, fonds de commerce.

Location : Terrains Agricoles et toutes opérations s'y rattachent directement.

Capital : 5000 dinars avisés en 500 parts de 10 dinars.

Gérance : Monsieur Amor Ben Ali Hanini a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1144

NOMINATION

.

Société Générale d'Entreprise et d'Équipement du Centre «SOGEEC» Avenue de la République - Sousse

Lors de la délibération du 19 juin 1980, le Conseil d'Administration de la SOGEES, a décidé la nomination de Monsieur Abdelmomaem Kheder, en qualité de Président Directeur Général.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1145

DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION

Société « Choura Frères »

S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège Social

5, Avenue des Martyrs

SFAX

.

1°) Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 18 mars 1980, enregistré à Sfax, « A. C. » le 16 mai 1980, folio 47, case 304, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 mai 1980, sous le numéro 5169; il résulte que :

... Les associés ont décidé de liquider la Société par anticipation.

... Monsieur Rachid Ben Hamda Choura, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés du 31 mars 1980, enregistré à Sfax, « A. C. » le 16 mai 1980, folio 48, case 305, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 mai 1980, sous le numéro 5169; il opport que les associés ont :

... Approuvé le bilan et les comptes annexes d'un le 31 mars 1980;

... donné quitus entier et définitif au gérant pour la durée de ses fonctions, allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1980;

... approuvé les écritures de liquidation arrêtées au 31 mars 1980;

... donné quitus entier et définitif au liquidateur Monsieur Rachid Choura.

Pour extrait :

Le Gérant et le Liquidateur

Rachid Ben Hamda Choura.

N° D-355

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement
Appel d'Offres International pour la réalisation d'une station terrienne de communications par Satellite.

Le Ministère des Transports et des Communications lance un appel d'offres international pour la réalisation d'un «Clés en main d'une Station Terrienne de Communications par satellite Standard A Intelsat».

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Ministère des Transports et des Communications, Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement, Sous-Direction de la Prospection des Commandes et de la Comptabilité - Bureau n° 35a contre paiement de la somme de 50 dinars, et ce, à partir du 21 juin 1980.

Les offres doivent parvenir au Ministère au plus tard le 30 septembre 1980 sous plie ferme avec la mention «Appel d'Offres pour la Station Terrienne» à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communication
Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement
Sous Direction de la Prospection des Commandes et de la Comptabilité
3, bis rue d'Angleterre - Tunis.
N° E-324