Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1980, relatif au transfert du siège de la commune de Sakiet Eddayer

Publié au Journal Officiel n° 38 du 27 juin 1980, page 1729

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu le 1er N° 71-87 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret N° 67-69 du 4 mars 1967, portant création de la commune de Sakiet Eddayer;

Vu la délibération du conseil municipal de Sakiet Eddayer du 20 février 1980.

Arrête :

Article Premier. — La commune de Sakiet Eddayer est autorisée à transférer son siège administratif de son emplacement actuel au nouveau local situé sur le terrain du Mdhaffer, Place de la Victoire, Sakiet Eddayer.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Sakiet Eddayer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 1980

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1980, JORT n° 38 du 27 juin 1980, p. 1729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.