Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-65 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi N° 79-65 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création de l'emploi ci-après désigné :
1 attaché d'administration.
Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI