Premier Ministère

Décret N° 80-825 du 18 juin 1980, portant création d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 39 du 4 juillet 1980, page 1761

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 79-65 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;

Vu le décret N° 79-231 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'École Nationale d'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1979 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :

Article 32. :

4 Ouvriers de la catégorie III
1 Ouvrier de la catégorie VI

Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

INTEGRATION

Citer : Décret n° 80-825 du 18 juin 1980, JORT n° 39 du 4 juillet 1980, p. 1761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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