Décret N° 80-832 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la Législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;

Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Sidi Mosbah (délégation de Djebel Djelloud), d'une superficie totale approximative de 60h 89a 53ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées aux tableaux ci-après :

p. 1777

JARCELLES IMMATRICULES OU EN COURS

Numéro d'ordre	N° des parcelles sur le plan	N° du T.F. ou de la réquisition	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	1	84093	Sidi Mosbah	Terrain nu	2h 46a 20c	O.M.V.V.M.
2	2 et 3	12013 en partie	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	3h 85a 40c	O.M.V.V.M.
3	4	40753 en partie	Sidi Mosbah	Terrain nu	80a 00c	Société la Tunisienne Industrielle
4	7	R. I. 29325	Sidi Mosbah	Terrain non-planté	2h 38a 90c	Abdallah Lortessi
5	13	88857	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	1h 53a 00ca	Sadok Ben Hamimi Ben Aziz Exil
6	17	108048	Sidi Mosbah	Terrain nu	80a 50c	Mahmoud Ben Amor Ben Salah Essaldi
7	18	93807 en partie	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 30a 40c	Meftah Ben Mohamed Ben Ali Jelassi et autres
8	25	12354 en partie	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	2h 89a 30c	Hassen Ben Khemates Bali
9	27	104060	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	4h 22a 90c	Abdallah Ben Larbi Ben Mohamed Lortassi
10	30	87419 en partie	Sidi Mosbah	Terrain nu	40a 00c	Messina Charles
11	36	81260	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	3h 78a 20c	Hédi Ben Khemates Ben Salem Bali
12	41	34495 S2 Tunis	Sidi Mosbah	Terrain nu	2a 89c	Salah Ben Amara Ben Belgacem Dridi Belhassen Ben Manoubi Ben Amara Ben Belgacem Dridi
13	51-52-53	80578	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	9h 02a 83c	Hédi Ben Amara Ben Belgacem Dridi O.M.V.V.M.
14	58	39979 S2 Tunis en partie	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	32a 59c	Mohamed Ben Ammar Ben El Mabrouk El Guesmi Salem Ben Kilani Ben Hadj Mohamed Ezzine
15	59	40045 S2 Tunis	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	39a 60c	Ahmed Ben Hassine Ben Ahmed Ben Mohamed Dhifallah et autres
16	63	100996 en partie	Sidi Mosbah	Terrain non-planté en partie	86a 33c	Mustapha Ben Ali Mayassa Tahar Ben Mohamed El Jouini
17	69	108897	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 81a 50c	Chabosy (Francis René)
18	73	38563	Sidi Mosbah	Terrain nu	58a 20c	O.M.V.V.M.
19	111	81244	Sidi Mosbah	Terrain non-planté	1h 21a 83c	O.M.V.V.M.
20	112	81180	Sidi Mosbah	Terrain non-planté	91a 36c	O.M.V.V.M.

p. 1778

PARCELLES NON IMMATRICULEES

Numéro d'ordre	N° des parcelles sur le plan	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	12	Sidi Mosbah	Terrain complanté en partie	50a 35c	Amor Ben Salah Jelassi
2	19	Sidi Mosbah	Terrain complanté en partie	1h 28a 25c	O.M.V.V.M.
3	20	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 15a 83c	O.M.V.V.M.
4	23	Sidi Mosbah	Terrain nu	48a 65c	O.M.V.V.M.
5	24	Sidi Mosbah	Terrain nu	52a 39c	O.M.V.V.M.
6	26	Sidi Mosbah	Terrain complanté	1h 25a 00c	Hassen Ball
7	28	Sidi Mosbah	Terrain complanté en partie	1h 75a 00c	O.M.V.V.M.
8	29	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 45a 27c	O.M.V.V.M.
9	35	Sidi Mosbah	Terrain nu	2h 18a 50c	O.M.V.V.M.
10	47	Sidi Mosbah	Terrain nu	85a 20c	O.M.V.V.M.
11	56	Sidi Mosbah	Terrain nu	2h 96a 25c	O.M.V.V.M.
12	57	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 80a 92c	Héritiers Larnaout
13	64	Sidi Mosbah	Terrain complanté en partie	1h 76a 86c	O.M.V.V.M.
14	65	Sidi Mosbah	Terrain nu	62a 30c	Hassine Ben Dhifallah
15	66	Sidi Mosbah	Terrain nu	51a 60c	O.M.V.V.M.
16	113	Sidi Mosbah	Terrain nu	1h 15a 23c	Héritiers Hadj Hassine Bourouia

p. 1779

Art 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée très urgente.

Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

OUAS

Décret N° 80-832 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, d'immeubles sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djelloud, nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation

Décretons :

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat