Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation:
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrains sises à la Manouba, d'une superficie totale approximative de 2h 55a 47ca nécessaires à l'extension d'une zone d'habitation indiquées au tableau ci-après et entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
| N° d'ordre | N° du T.F. | SITUATION de l'immeuble | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 84 138 (partie) | La Manouba | Terrain nu | 1h 95a 29ca | 1) Madame Aicha Bent Saïd Ben Mohamed Guezouila veuve de Salah Ben Youssef Trabelsi. 2) Ses enfants : Youssef, Abdelkader, Fathia.. 3) Madame Salema Bent Saïd Ben Khelifa. |
| 2 | 99 231 | La Manouba | Terrain nu | 60a 18ca | Hervé (Anatole André). |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI