Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret N° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école Nationale d'Ingénieurs de Tunis;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis un 3ème cycle d'études universitaires ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans l'une des spécialités qui seront fixées par décret et de les initier à la recherche scientifique et technique.
Art. 2. — L'organisation et le régime des études ainsi que les conditions d'admission au 3ème cycle d'études universitaires prévus par l'article premier seront fixés par décret sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, après avis du comité scientifique et technique de l'E.N.I.T.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI