Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret N° 75-64 du 26 février 1975, fixant la mission et les attributions de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis;
Vu le décret N° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
ITTRE PREMIER
Le Contrôle des Etudes
Article Premier. — La présence des élèves à tous les enseignements est obligatoire. Elle est contrôlée par les enseignants.
p. 1824Trois absences non justifiées durant l'année universitaire entraînent un avertissement pour l'élève. Au second avertissement de l'année, l'élève concerné est traduit devant le conseil de discipline.
Art. 2. — Le contrôle des études a pour but de vérifier le niveau et l'aptitude des élèves à utiliser leurs connaissances.
Ce contrôle comprend :
- Le contrôle continu des connaissances;
- Les examens.
Art. 3 — Le contrôle continu des connaissances s'effectue sous forme de devoirs ou travaux surveillés et d'interrogations écrites et orales.
Art. 4. — Les devoirs et travaux surveillés se déroulent selon un calendrier qui est porté à la connaissance des élèves au début de chaque semestre.
Art. 5. — Les épreuves de contrôle des connaissances visées à l'article 3 sus-visé sont notées de zéro à vingt.
Art. 6. — Le stage donne lieu à une note qui entre en ligne de compte dans le calcul de la moyenne du premier semestre de l'année suivante.
Art. 7. — Sont fixées par décret :
- La liste des matières dispensées;
- La durée et la nature des différentes épreuves de contrôle;
- Le coefficient des matières et la formule de pondération entre les différents modes de contrôle.
Art. 8. — La moyenne générale annuelle est la moyenne arithmétique des moyennes semestrielles.
TITRE II
La sanction annuelle des études
Art. 9. — Les études à l'E.N.I.T. se répartissent en deux semestres. Elles sont sanctionnées annuellement.
Art. 10. — Les sanctions des études sont les suivantes :
- Passage dans la classe supérieure;
- Attribution du diplôme;
- Réorientation vers une autre filière d'étude de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis;
- Redoublement;
- Prolongation exceptionnelle de scolarité;
- Exclusion.
Art. 11. — Passe en classe supérieure, tout élève dont la moyenne annuelle est au moins égale à 12 sur 20 et n'ayant aucune moyenne annuelle, par matière, inférieure à 8 sur 20.
Art. 12. — Est exclu de l'Ecole tout élève dont la moyenne annuelle est inférieure à 8 sur 20 sauf avis contraire des conseils semestriels et annuel.
Art. 13. — Les cas non prévus aux articles 11 et 12 feront l'objet d'un examen par les conseils semestriels et annuel. Tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20 ne peut être exclu, sauf s'il a été réorienté une fois.
Tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à 10/20 ne peut passer en classe supérieure.
Art. 14. — Le redoublement est exceptionnel : il n'est autorisé que si l'élève a été empêché, pour une raison de force majeure, de poursuivre normalement sa scolarité.
Art. 15. — La réorientation vers une filière d'études plus courte à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis ne se fait qu'une seule fois et est toujours accompagnée d'un redoublement.
Art. 16. — Le diplôme de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis est attribué aux élèves des classes terminales ayant obtenu une moyenne annuelle supérieure ou égale à 12 sur 20 et une note de projet de diplôme au moins égale à 10 sur 20.
Art. 17. — Une seule prolongation de scolarité peut être accordée aux élèves n'ayant pas satisfaits aux conditions d'attribution du diplôme.
Cette prolongation est accordée par le Directeur de l'Ecole sur proposition du conseil annuel.
Art. 18. — Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 19. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI