Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 16 juillet 1864, portant création de la commune de Sfax;
Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax, dans sa séance du 24 novembre 1979;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sfax un cinquième arrondissement communal à Merkez Chaker.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet établissement sont définies comme suit :
Au Nord-Est : La limite part de la route de Lafrane dans sa partie située entre l'Avenue Majida Bouilla et la ceinture du 4ème Mil entre Lafrane et El Ain.
Au Sud-Est : La limite suit la ceinture Majida Bouilla dans sa partie reliant la route de Lafrane et la route de l'aéroport, puis se prolonge avec le lit de l'oued entre stade et le lycée secondaire.
Au Sud : La limite suit le lit de Oued Agareb dans sa partie reliant la voie ferrée et la route de l'aéroport puis se prolonge avec la dite route jusqu'au lit de l'oued au 4ème Mil.
Au Nord-Ouest : La limite se confond avec la limite du périmètre communal dans sa partie située entre la route de l'aéroport et la route de Lafrane en passant par les ceintures.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 juillet 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION