Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N°s 69-17 du 27 mars 1959 et 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la Délégation d'El Omrane du gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur de Cité El Intilaka.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'El Omrane du gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis
Délégation d'El Omrane : 7 secteurs à savoir :
El Omrane, Djebel Lahmar, Ras-Et-Tabia, Cité Zayatine, Cité Et-Tahrir, Cité Ibn Khaldoun et Cité El Intilaka.
Tunis, le 4 juillet 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI