Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'École Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École Nationale d'Administration modifié par le décret N° 74-928 du 1er novembre 1974;
Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres communs des administrations centrales, tel que modifié par le décret N° 72-132 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 72-660 du 22 juillet 1976, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère et en particulier son article 6;
Vu le décret N° 78-661 du 22 juillet 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère
Sur proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — Conformément à l'alinéa (a) du paragraphe premier de l'article 6, du décret susvisé n° 78-660 du 22 juillet 1978, Monsieur Azzouz Ahmed, élève sortant du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est nommé au grade de contrôleur adjoint à compter du 1er février 1980.
Ar. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI