Décret N° 80-892 du 12 Juillet 1980 portant nomination de certains élèves sortant du cycle supérieur de l'École Nationale d'administration au grade de Contrôleur Adjoint

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'École Nationale d'Administration;

Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École Nationale d'Administration modifié par le décret N° 74-928 du 1er novembre 1974.

Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres communs des administrations centrales, tel que modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 78-660 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère et en particulier son article 6;

Vu le décret N° 79-681 du 22 juillet 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère;

Sur proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

Article Premier. — Conformément à l’alinéa (a) du paragraphe premier de l’article 6, du décret susvisé N° 78-660 du 22 juillet 1978, Messieurs :

Idani Youssef
Krichen Noureddine
Zenaidi Mohamed Taoufik

Elèves sortant du cycle supérieur de l’École Nationale d’Administration sont nommés au grade de contrôleur adjoint à partir du 1er janvier 1979.

Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 juillet 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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