Par décret N° 80-963 du 25 mars 1980

Monsieur Enneifer Sofiane, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le gouverneur de Sfax, porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits situés à Sfax hors des périmètres communaux et imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Menzel Bouzelfa, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé à l'année 1980 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Monastir, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, au siège du gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Tabarka, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définivément closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 juillet 1980

Actif

661.360.184.872

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur, Abdelaish MATHARI

661.360.184.872

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 29 Juillet 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Hotellière et Immobilière
Amilcar Société Anonyme
au Capital de 923.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Hotellière et Immobilière Amilcar
sont convoqués pour le dimanche 10
août 1980 à vingt et une heures trente
à l'hôtel Amilcar en Assemblée Générale
ordinaire à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration
sur la gestion des exercices 1978 et 1979.
2) Rapports des commissaires aux
comptes concernant les mêmes
exercices.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces
rapports, Bilans et comptes de résultat.
4) Outils au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

A partir de la publication du présent
avis, tous les rapports et documents
se trouvent à la disposition de Messieurs
les actionnaires à l'hôtel Amilcar.

N° A-453.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement
du Gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
au Capital de 120.050 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Kairouan

Suite à l'ajournement pour défaut
de quorum de l'Assemblée Générale
Ordinaire de la Société de Développement
du Gouvernorat de Kairouan
tenue le lundi 30 juin 1980 à dix heures
trente du matin au siège de la
Société à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport
du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979.
2) Lecture et approbation du rapport
du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1979.
3) Outils aux Administrateurs et
aux Commissaire aux comptes.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires sont convoqués à une deuxième assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 23 août 1980 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour.

Les personnes possédant 10 actions au moins et désirant faire partie du Conseil d'Administration doivent adresser une demande écrite à la Direction de la Société avant le 20 août 1980.

Le Conseil d'Administration.

N° A-454.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR LICITATION D'UN LOGEMENT NON IMMATRICULE

Etude de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue El Jazira - Tunis

Poursuivants :

1) Gouider Ben Mohamed Ben
Gouider Barakat.
2) Salah Ben Mohamed Ben
Gouider Barakat.
3) Hédi Ben Sadok Barakat.
4) Salem Ben Sadok Barakat.
5) Habib Ben Sadok Barakat.
6) Mohamed Ben Chedi Barakat.
7) Ahmed Ben Chedi Barakat.
8) Amor Ben Chedi Barakat.

Chacun d'eux propriétaire des 3/32 de l'immeuble mis en licitation demeurant à l'Ariana, route de Chotrana, faisant élection de domicile à l'étude de leur avocat Maître Amor Chakour 9, Rue El Jazira, Tunis.

Partie saisie : La dame Kebaira Bent Sadok Ben Abdallah veuve de feu Tahar Ben Gouider Ben Hassen Barakat demeurant à l'Ariana, Place du marché n° 11 possédant les 8/32 de l'immeuble.

Immeuble mis en licitation : Une vieille maison sise à l'Ariana 11.

Place du marché, comprenant une entrée sans plafond avec un W.C. un patio rectangulaire sans toit pourvu de 4 ci-ambres d'une superficie totale de 112,29 m² environ.

Cet immeuble est limité :

Au Sud : Zaoulet Sidi Bou Abdallah.

A l'Est : Les héritiers de Mohamed Temsi.

Au Nord : Une impasse d'où l'accès à la maison d'une part et d'autre part l'immeuble des héritiers de Salah Bellil.

A l'Ouest : La maison des héritiers de Hamida Slama.

Cet immeuble est la co-propriété des poursuivants et de la partie saisie dans l'indivision suivant les proportions indiquées ci-dessus après partage sur 32 parts égales suivant acte notarié rédigé par les notaires Messieurs Abdelaziz Khabthani et Mohamed Ballagi daté du 21 octobre 1979.

Cet immeuble a été constaté par M. Mohamed Lamine huissier notaire suivant procès verbal n° 18060 du 29 septembre 1979. Il est occupé par dame Kobaira Bent Sadok Ben Abdallah veuve de Tahar Ben Gouider Barakat, partie saisie et possédant les 8/32 de l'immeuble objet de la vente.

Motif de la vente : En vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance à Tunis n° 27877 en date du 19 janvier 1978 ordonnant la licitation de l'immeuble en question suivant la réglementation en vigueur.

Ce jugement étant considéré définitif vu qu'il n'a pas été réfééré en appel voir certificat de sa cour d'appel en date du 2 février 1980.

Mise à prix : 3.000 dinars frais en sus.

Lieu et date de la vente : Salle des crêées au tribunal de première instance au palais de justice à Tunis le jeudi 28 août 1980 à 8 h. et jours suivants.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 8h. à 18h.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter l'étude de Maître Amor Chakour, Avocat près du tribunal de cassation 9, Rue El Jazira à Tunis ou le greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis.

N.B. : Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-455

VENTE AUX ENCHERES

Etude de Maître Belgacem Akrout
Avocat à la Cour de Cassation

Par application du jugement rendu dans l'affaire de l'adjudication n° 51, ordonnant la remise de l'adjudication et sa reprise, Maître Belgacem Akrout avocat poursuivant, domicilié au Kef, informe le public que l'adjudication aura lieu le jeudi vingt et un août mil neuf cent quatre vingt, à la chambre des ventes immobilières, au tribunal de première instance du Kef, tendant à la vente de l'immeuble ci-après désigné, au profit du créancier Tahar Ben Zemmel Ben Mohamed fonctionnaire en retraite, domicilié en l'étude de son avocat.

Contre la partie saisie Ahmed Ben Mohamed Ben Zammel, sans profession, demeurant à la Cité Ettahrir n° 145, à Tunis.

Immeuble exposé à la vente : La moitié indivise de deux boutiques contigés sises au Sers, délégation dudit, ouvrant sur l'Ouest : construites en pierres, couvertes de briques posées sur des poutres en fer, mesurant dix mètres de long sur quatre mètres de large, et dont le sol est cimenté. Chacune des deux magasins est pourvue de deux fenêtres. L'une d'elles a une arrière boutique.

Elles sont limitées comme suit :

• Au Sud : La propriété de Mohamed Ben Belgacem Zammel.
• A l'Est : idem.
• Au Nord : La propriété de la partie saisie.
• A l'Ouest : Une route.

Mise à prix : Trois cent dinars.

Il sera permis de surenchérir sur la mise à prix pour une durée de trois minutes, selon trois créées il sera alors adjugé au profit du dernier enchérisseur. En cas d'absence d'enchérisseur, la vente sera réalisée moyennant le prix initial.

La surenchère ne sera valable que par l'intermédiaire d'un avocat agréé.

Il sera possible de visiter l'immeuble à condition d'en demander l'autorisation de l'occupant.

L'acheteur éventuel sera tenu d'élire domicile.

Le poursuivant a élu domicile en l'étude de son avocat Maître Belgacem Akrout.

Fait au mois de ramadan et au 20 juillet 1400/1980.

Maître Belgacem Akrout
Avocat au Kef

N° A-456

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax. 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Hadj Ali Ben Mohamed Ben Chaar, commerçant, demeurant à Mètlaoui.

En vertu d'une injonction de payer n° 54, rendu par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Gafsa en date du 19 janvier 1979 condamnant le débiteur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Chaar, commerçant demeurant à Mètlaoui, à payer à l'exposant Directeur de la Société Tunisienne de Banque, Agence de Mètlaoui, la somme de dix-sept mille dinars (17.000 D.) principal de la créance 13D., 821 frais du protêt et 1D., 040 frais de timbres. Déclarant que cette injonction de payer sera signifiée au débiteur par voie d'huisier notaire conformément à la loi.

Cette injonction de payer a été signifiée par exploit de Maître Mohamed El-Adel Ben Ali, huissier notaire à Gafsa en date du 25 janvier 1979, n° 10875.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed El-Adel Ben Ali, huissier notaire à Gafsa en date du 7 juin 1980, n° 13482.

Il sera procédé le jeudi 28 août à huit heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Gafsa, au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :

1) Une villa en cours de construction niveau plafond, limitée : au Sud, voie publique ; à l'Est, maison appartenant à Habib Ben Babbi El-Yahlaoui ; à l'Ouest, voie publique et au Nord. El Bannani El-Arri Essihaimi.

2) La totalité de la maison sise à la Cité dépendant de Souk El-Mètlaoui, limitée : au Sud, maison appartenant à Mustapha Thombari ; à l'Est et au Nord, l'entrée de l'immeuble et voie publique ; à l'Ouest, maison appartenant à Hadi El-Guetari.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars (5.000 D.) pour la totalité des deux immeubles, outre charges et frais.

On peut visiter ces deux immeubles saisis, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gafsa où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni

N° C-356

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Société des Pâtes Alimentaires
Ben Yekhlef - Frères

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 30.000 Dinars

7, Rue Ibn Bejja - El Menzah V
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 1980, enregistré à Tunis A.C. le 1er juillet 1980 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 1980.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et ont chargé Monsieur Habib Ben Hadj Ali Ben Yekhlef, demeurant au 7, Rue Ibn Bejja El Menzah V, Tunis, des fonctions de liquidateur.

Tout créancier de la société doit faire connaître au liquidateur 20, Rue Bigardie Tunis le montant et les justificatifs de sa créance dans

les quinze jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

N° C-357

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître
Abdell-amid Ben Slimane
Avocat à la Cour de Casnation
Tél. : 20.037 - Le Kef

En vertu d'un acte en date du 9 juin 1980, enregistré au premier bureau des finances au Kef le 8 juin 1980, Messieurs Mohamed Ben Salah Ben Daoud Chaouachi, son épouse Boufia Bent Abdelkader Chaouachi et Mohamed El Mencef Ben Salah Ben Daoud Chaouachi, domiciliés au Kef, 42, Avenue Habib Bourguiba, ont vendu à Monsieur Abdessattar Ben Lakhdar Ben Khalifa, demeurant à Chérifine, le Kef, la totalité du fonds de commerce sis au 42, Avenue du Président Habib Bourguiba, au Kef, qui consiste en un fonds de commerce d'articles ménagers et ferreux avec tous ses éléments matériels et moraux à l'exception de la marchandise.

Toute opposition doit se faire auprès de Maître Abdelhamid Ben Slimane en son étude sise au Kef, 24, Rue de Tebessa, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République dans la région du nord de la Ténècle, qui a été inséré au Journal Est de la République dans la région du nord de la Ténècle.

N° C-358

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

T. U. T.
Rapid - Voyages
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
5, Place de l'Indépendance - Tunis

Messieurs les actionnaires de la T.V.T. Rapid - Voyages, sont convoqués en assemblées générales ordinaires et extraordinaires le dimanche 27 juillet 1980 à 9 heures du matin ou au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Assemblée générale ordinaire :
1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux comptes;
3) Approbation de ces rapports et quitus aux Administrateurs;
4) Questions diverses.

— Assemblée générale extraordinaire :
1) Augmentation du capital;
2) Constitution éventuelle des réserves.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° C-360.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Firestone - Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 520.000 dinars
Siège Social
Menzei Bourguiba

Du procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Firestone - Tunisie » du 30 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 juin 1980, volume 845, série bis, case 506 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Bizerte à la date du 17 juillet 1980 sous le numéro 182/II, il oppert que la dite assemblée a décidé de changer la dénomination de la Société en adoptant la dénomination nouvelle « La Société Nationale de Pneumatiques » (SONAP) en remplacement de la dénomination ancienne « Firestone Tunisie » et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° C-361.

AVIS DE CONVOCATION

Action - Voyages
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Rue 2 Mars 1934 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Action - Voyages» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 août 1980 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Approbation du retard mis dans la tenue de l'assemblée générale ordinaire pour les exercices 1976 - 1977 et 1978.

2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1976 - 1979.

3) Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.

4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.

5) Coaptation d'un Administrateur.

6) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-362.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Bureau de Maître
Abdallah Jebir
Avocat auprès de la Cour de Casnation
demeurant 10, Rue Habib Maazoun
Sfax

A la requête des héritiers de Ahmed dit Ali Ben Amor Ben Fredj Mastouri à savoir :

— son épouse Jamila bent Hachmi ben Fredj, ses enfants majeurs Faouzia et Hachmi, ses enfants mineurs : Mohamed Monji, Habiba, Mondher, Wassik, Mahdi et Hassiba, sous la tutelle de leur oncle paternel Fredj ben Amor Mastouri suivant jugement de tutelle numéro 2299 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 2 novembre 1971, et ses frères : Fredj, Abdelaziz, Mohamed, Boubaker et Taoufik, enfants de Amor ben Fredj Mastouri.

Profession des hommes : propriétaires.

Profession des femmes : femmes de ménage.

demeurant au secteur de Aïn Ghazel, délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de leur avocat Maître Abdallah Jebir Avocat à Sfax, 10, Rue Habib Maazoun.

Poursuivant, d'une part :

Contre : Saluh ben Said ben Hadj Hossine ben Abdallah, agriculteur, demeurant à Djebéniana, délégation du dit, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie, d'autre part :

Désignation :

Suivant jugement numéro 29227, rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 25 mai 1972 en matière correctionnelle, et arrêt d'appel numéro 13269 rendu contradictoirement par la cour d'appel de Sfax le 26 juin 1973 déclarant l'appel recevable en la forme, confirmant au fond le jugement de première instance dans tout son dispositif, l'infirmant en ce qui concerne la Compagnie d'Assurances en la mettant hors de cause, condamnant le prévenu solidairement avec le civilement responsable et le fonds des accidents automobiles à payer les dommages et intérêts fixés par le jugement de première instance, mettant les dépens à la charge des parties civiles qui seront en droit de les repéter contre la partie succombante.

Lequel arrêt a été signifiée le 14 avril 1977 à la partie saisie, et le 11 mai 1977 à autrui par l'huissier notaire Hafaledh Louhichi, suivant procès-verbal numéro 11005 et suivant saisie immobilière pratiquée le 14 avril 1980, rédigée par le même huissier notaire, procès-verbal numéro 15492 notifiée le 15 avril 1980 sous numéro 15499 par le dit huissier notaire à la partie saisie.

— Désignation de la propriété immobilière à vendre :

La totalité de la parcelle de terre comptantée de 35 oliviers, dont 7 pieds dans des « Traboâs », 4 abricotiers, un pêcher sise à Henchir Souakri El Hadhri, fraction de Bforja forêt de M'Satria, secteur de Ain Ghazel, délégation de Djébeniana, gouvernorat de Sfax, d'une superficie d'un hectare et demie (1 hectare et 1/2) environs, limitée :

Au Sud : Abdallah et Abdelaziz fils de Hadj Hassine Ben Fredj.

A l'Est : Ammar Ben Mohamed Ben Hadj Hossine.

Au Nord : Fredj Ben Zahani Ben Fredj.

A l'Ouest : Mahmoud ben Ali Hadhiri Boutit.

La vente de la dite propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax le lundi 1er septembre 1980 à 9 heures du matin.

Mise à prix :

Cinq cents dinars (frais en sus).

Observations : pour plus amples renseignement contactez le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Abdallah Jebir - avocat 10, Rue Habib Maazoun à Sfax.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Abdallah Jebir.

N° C-218

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant P.V. enregistré le 26 juin 1980, volume 51, série 5, case 828. Il a été convenu par les associés de la société La Feraille à la nomination de Monsieur Naffoussi Béchir au poste de gérant de la dite société en remplacement de Monsieur Nafoussi Sliman et en lui donnant le plein pouvoir.

N° B-1296

PROCES VERBAL

Société Hammam-Plage Les Pins
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
23, Rue Nohos Pacha Tunis

1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale Ordinaire tenu le 16 juillet 1980 à 10h, ou siège de la société et enregistrée à Tunis AC le 18 juillet 1980 Vol 846 Série Bis Case 316 dont deux Copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1980 sous le n° 907/114, il a été décidé à l'unanimité :

1) D'approuver les comptes de l'exercice 1979
2) D'approuver le rapport du Comissaire aux comptes de l'exercice 1979
3) De donner aux administrateurs en fonction durant l'exercice 1979, Quitus entier et sans réserve de leur mission

II) Des délibérations du conseil d'administration tenu le 16 juillet 1980
12h, 30 mn ou siège de la Société dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 18 juillet 1980, vol. 846, série bis, case 315, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 21 juillet 1980 sous le N° 906/115, il a été décidé à l'unanimité :
1) M. Farid Skandarani n'étant plus actionnaire de la Société est déchargé de ses fonctions d'administrateurs.

De ce fait, le conseil d'administration est ramené à titre administrative :
— Monsieur Chedi Ghedamsi
— Monsieur Rachid Harrot
— Monsieur Mohamed Bourouba

2) De reconduire Mr. : Chedi Ghedamsi dans ses fonctions de président du conseil d'administration, pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.
3) De reconduire Mr. : Rachid Harrot dans ses fonctions de Directeur Général de la Société pendant toute la durée de son mandat d'administrateur, avec tous les pouvoirs que lui a transmis le Conseil d'Administration dans sa réunion du 24 novembre 1979.

N° B-1297

CREATION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un statut établi à Tunis le 2 juillet 1980 et enregistré à Tunis à la recette des A.C. le 12 juillet 1980, volume 846, série I, case 289, il a été créé une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) entre les associés dont les noms figurent dans le statut.

Objet : L'objet de la société est l'exploitation des carrières ainsi que la fabrication et la commercialisation de tout produit à base de pierres et ses dérivées.

Nom : Etablissement Industriel de Carrière de Pierres en Bloc (EICAP).

Siège social : 19, Rue de Venise Mégrine Côteaux.

Capital : Dix sept mille (17.000) dinars.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Mehdi Ayed a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

2 copies du statut ont été déposées au greffe du Tunis en date du 15 juillet 1980, sous le n° 8/79/87.

N° B-1298

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 1980, enregistré à Tunis le 8 juillet 1980, A.C. volume 52, série 5, case 214, et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 juillet 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le siège social de la Société d'Electricité « Frikha Frères » est transféré du 12, Rue d'Autriche, Tunis au 18, Rue d'Égypte, Tunis.

N° B-1299

AVIS AU PUBLIC

Société Chance'l Gammarth
Capital : 35.000 Dinars

Entre Monsieur Essafi Taoufik
5.000 dinars et Monsieur Chancellade Claude
20.000 dinars.

Monsieur Chancellade actionnaire majoritaire demande l'annulation du mandat de gérant de Monsieur Essafi Taoufik.

Monsieur Chancellade fait les plus expressés réserves quant aux engagements que pourrait prendre ou aurait pris Monsieur Essafi au nom de la Société Chance'l.

Pour tout renseignement s'adresser à Monsieur Claude Chancellade rue de la République Saint André, le Gaz, 38490 Les Abrets, France.

N° B-1300

NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

Le Caoutchouc Industriel Moulé
C I M
SARL au capital de 340,000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Kram

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis le 14 juillet 1980, volume 786, série IV, case 9, Monsieur Michel Levinson a été nommé co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juillet 1980, sous le n° 889/97.

N° B-1301

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société Essaada
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
1. Avenue Taieb M'hiri - Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1980 enregistré à Tunis le 14 juillet 1980, volume 786, série IV, case 8, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Essaada.

Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1000 actions de dix dinars chacune.

Objet : Fabrication et commercialisation des articles de pâtisserie.

Siège Social :
1. Avenue Taieb M'hiri, Le Bardo, Durée : 99 ans.

Par le même acte les personnes suivantes sont nommés administrateurs :

• Mohamed Jrad
• Abdallah Jrad
• Mme Zina Zekri, épouse Mohamed Jrad
• Nella Jrad

En outre la même assemblée a nommé un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date du 8 juillet 1980 à Tunis, enregistrée à la dite ville le 14 juillet 1980, volume 786, série IV, case 10, Mme Zina Zekri, épouse Mohamed Jrad, a été nommée en qualité de Présidente Directrice Générale, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Dépôts au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 juillet 1980, des documents suivants :

• Statuts en date du 3 juillet 1980.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 3 juillet 1980.
• Liste des souscripteurs et état de versements en date du 3 juillet 1980.
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 juillet 1980.
• Procès verbal du conseil d'administration du 8 juillet 1980.

N° B-1302

CESSION DE PARTS

• Les ETS F. AUPEICLE » SARL

Capitol : 5000 Dinars - Siège : Moteur

Par acte enregistré à Tunis le 22 mai 1980 vol. 844 Sie Ter Case 754 déposé au greffe du tribunal de Bizerte le 18 juillet 1980 N° 163 Monsieur Catanese Joseph a cédé ses 240 parts dans la société sus-visée à Monsieur Habib Aroua, et Monsieur d'Angelo Vincent a également vendu ses 240 parts comme suit : 221 parts à Monsieur Fadhel Aroua et les 19 parts restantes à Monsieur Mustapha Aroua.

Du fait de la dite cession les 1000 parts constituant le capital social sont réparties entre les associés comme suit :

Musthopha Aroua ……… 500 parts
Habib Aroua …………… 269 parts
Fadhel Aroua …………… 231 parts
et l'article 5 des statuts est amendé dans ce sens.
B-1303

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société Tunisienne de l'Industrie de l'Aluminium
« S.T.I.A.L. »
Siège Social
Zone Industrielle
La Poudrière - Sfax
Au capital de 100.000 dinars

1) Suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 12 mai 1980 enregistré en la dite ville A.C. et I.D. du 24 mai 1980, case 388, folio 65, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « La Société Tunisienne de l'Industrie de l'Aluminium - S.T.I.A.L. au capital de 100.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Siège Social : Zone Industrielle - La Poudrière - Sfax.
Durée : 69 années.

Objet : Fabrication de tous articles en Aluminium, en fonte moulés, en cuivre semi-fini ou fini, en général l'industrie de l'aluminium, de fonderies et de tous métaux ainsi que la commercialisation des produits de cette industrie.

2) Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 24 mai 1980 à Sfax, enregistrée à la dite ville A.C. le 26 mai 1980, folio 67, case 399, Madame Zbeida Dries, née Elleuch, Messieurs Moktar Derbal et Mohamed Jarraya, sont nommés premiers Administrateurs pour une période de six années et Monsieur Moncel Elloumi, Commissaire aux comptes.

3) Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1980 à Sfax, enregistré à la dite ville A.C le 26 mai 1980, folio 68, case 400, Monsieur Moktar Derbal est nommé Président - Directeur Général et Monsieur Abdelaziz Derbal Directeur Général Adjoint de la Société S.T.I.A.L. - S.A.

4) Dépôt au greffe du tribunal de première instance à Sfax en date du 29 mai 1980, les statuts, procès - verbaux de l'assemblée générale constitutive et de la première réunion du Conseil d'Administration, ainsi que la déclaration de souscription et des versements.

Pr. le Conseil d'Administration.
Moktar Derbal.
N° B-1.304.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne
de Construction Métallique
et Tubulaire
SOTUCOMETT
S. A. R. L.
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
2, Rue Montpellier - Tunis

Au terme d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mai 1980 à Tunis, enregistré le 12 juin 1980, volume 845, case, 478 série ter, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juin 1980, sous le numéro 727-40, il oppert que le capital initial fixé à 2.000 dinars a été reporté à 15.000 dinars par l'émission au pair et sans prime aucune de 1300 parts nouvelles de 10 dinars chacune, souscrites et libérées par les associés conformément au dit procès-verbal.

Les dispositions de l'article 4 (quatre) des statuts ont été modifiées en conséquence.

Pour extrait.

N° B-1.305.

AYIS

L'honorable Taleb ben Ahmed ben Ali Smaoui, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 462 mètres carrés sur laquelle est édifiée une maison comportant quatre pièces, une cuisine et une cour, sise sur la route de Grenda au kilomètre 4, au carrefour d'El Afrane, que le titre de propriété qu'il possède s'est égaré et qu'il désire se faire délivrer une copie du registre des notaires Ahmed Khelif et Mohamed El Fourati, rédacteurs de l'original de l'acte afin de s'en servir comme preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence quiconque a quelque prétention à faire valoir, doit la formuler, auprès du tribunal de première instance de Sfax dans le délai de soixante-dix jours, à compter du présent, faute de quoi, il sera forcius et son opposition sera inacceptable, passé le dit délai.

Fait, sur autorisation n° 9994 en date du 9 juin 1980 de Monsieur le Président du dit tribunal de première instance.

N° B-1.306.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « Jeunnebelle »
112, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1980, enregistré à Tunis le 26 mai 1980, volume 845, série 1, case 282, il oppert que Messieurs Lassaad et Mohamed Lahbib Harrouchi ont vendu et cédé la totalité des parts qu'ils possèdent dans la dite société à Messieurs Kouki Triaa, Mustapha Bouassida et Abdelkader Berraïès qui sera gérant de la Société sus-mentionnée.

Le présent avis a paru à « La Presse » du 23 juillet 1980.

N° B-1.307

CESSION DE PARTS

Société Thedjs
S. A. R. L.
Au capital de 4.000 dinars
5, Rue des Tanneurs - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1980, volume 51, série 5, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1980 sous le numéro 703/16, Madame Mamia El Korbi a cédé la totalité des 20 parts de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la Société Thedie à Madame Halibuma ben Ghorbal.

N° B-1.308.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne
des Entreprises
Chaufour Dumez
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
25, Avenue Farhat Hached
TUNIS
R.C. TUNIS N° 6.729

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 3 avril 1980, il oppert que :

• Monsieur Jean Jacques Chaufour qui accepte, a été coopté comme nouvel Administrateur et nommé aux fonctions de Président Directeur Général de la Société sus désignée, en lui déléguant les pouvoirs nécessaires, et ce, en remplacement de Monsieur Alain Guibout, décédé;
• Monsieur Pierre Wuchner qui accepte, a été adjoint au nouveau Président, sur la proposition de celui-ci, avec le titre de Vice-Président Directeur Général Adjoint et avec les mêmes pouvoirs que pour le premier.

Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration, sus-visée, enregistrés à Tunis A.C. le 11 juillet 1980, volume 52, série 5, case 330, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 juillet 1980.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.309.

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 27 juin 1980 enregistré à Kaloc Kébira le 26 juin 1980 vol. 16 case 97 MM. Ahmed et Abdelhamid fils de Mohamed Karoui ont vendu la totalité de leurs parts soit les 3/4 du Capital Social de la Société Civile « ERROUKI » dont le Siège Sociale à Sdi Sou Ali et ce à Monsieur Moktar Ben Hadj Arbi Bellaid pour son propre compte le 1/4;

Et pour le compte de son fils mineur Monsieur Mohamed El Arbi né le 6 août 1971 le 1/4.

Et à Madame Souad Bent Hadj Abdelkader Mzoughi épouse de Monsieur Moktar Belaid le 1/4 restant.

N° D-396

CESSION DE PARTS SOCIALES

Impex Tunisie
S.A.R.L au capital de 7.000 Dinars
Sfax Rue H. Maâzoun N° 69

Par acte s.s.p. daté du 8 avril 1980 enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1980 folla 22 N° 142 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 juin 1980 sous le N° 5189 Monsieur Abdelil Saussé a cédé 5 parts sociales de 100 Dinars chacune aux autres associés de la Société.

N° D-397

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Il est porté à la connaissance que le siège social de la Société Tuni-Toya est transféré au 3, Rue Limom Ibn Arafa - Mégrine Coteaux au lieu de 40, Rue de l'Ecole Sidi-Rezig et ce depuis le 1er juillet 1980.

N° D-398

CONSTITUTION

I — Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 25 avril 1980 et y enregistré à la recette des A.C et I.D le

28 avril 1980, folio 11, N° 44 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 5140 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Radimex

Objet : L'importation et la commercialisation de tous les produits libres

L'exportation de tous les produits du pays

La représentation Générale :

Siège : 61, Avenue Hédi Choker Sfax

Durée : 99 ans

Capital : 5.000 Dinars divisé en 100 parts sociales

Géranoc : Mme Chelly Saida Née El Atoui avec les pouvoirs les plus étendus.

II — D'un autre acte daté à Sfax le 7 juin 1980 et enregistré le 23 juin 1980 A.C et I.D F° 27 N° 160 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal d Première Instance à Sfax sous le N° 5191 il opport que Monsieur Chelly Radhouane Chérif a été désigné nouveau gérant en remplacement de l'ancienne gérante.

Extrait

N° D-399

NOTICE

Société Arabo Africaine de Management d'Organisation et de Formation « CEGOS - TUNISIE »

Société Anonyme

Au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Essabb Ibn Abed
Cité Jardin - Tunis
R. C. : 35.284 - TUNIS

Objet de la société : La société a pour objet toutes opérations tendant à contribuer au développement économique et social, au progrès technique, à l'accroissement de la productivité.

La société aura notamment pour activité :

• Le conseil en organisation scientifique du travail et en gestion rationnelle des entreprises privées et publiques et des administrations publiques et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessous exposé et à tout objet similaire ou connexe.

• L'étude, la mise en place, le conseil en matière informatique.

• Les études de marchés et de marketing.

• Les études économiques et sociales et la mise en œuvre de projets d'équipement, d'investissements ou d'installations industrielles, commerciales, administratives et agricoles.

• La sélection et le recrutement des cadres, dans le respect des lois en vigueur.

• L'édition de documents et d'ouvrages techniques d'organisation de gestion, et de formation.

• La recherche scientifique appliquée dans le domaine de la direction et de la gestion des entreprises et des administrations.

• L'organisation des séminaires en Tunisie pour les entreprises et organismes tunisiens, étrangers et internationaux.

• La formation d'ingénieurs professionnels tunisiens en organisation scientifique du travail et en conseil d'entreprises pour ses propres besoins et pour les besoins de l'économie et l'administration tunisienne.

• La création et l'animation de sections d'études spécialisées pour les cadres des entreprises, comportant des réunions, et journées d'études et édition de documents.

Durée de la société : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital social : 40.000 dinars divisé en (4000) actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

a) 5% pour la réserve légale.

b) la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4% du montant du capital.

c) Sur le solde, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves ou spéciaux.

Sur le surplus :

• 10% reviennent aux administrateurs.

• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Avis au actionnaires

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Arabo Africaine de Management, d'Organisation et de Formation «CEGOS - Tunisie» tenue le 23 mai 1980, a décidé de porter le capital social de 40.000 dinars à 60.000 dinars, moyennant l'émission de (2000) actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalités et conditions de l'augmentation

Condition de souscription : La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires des (4000) actions composant le capital social actuel :

A titre irréductible : à raison d'une action nouvelle de 10 dinars pour deux anciennes de même nominal.

A titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit préférentiel.

Nominal de l'action : 10 dinars.

Forme des actions : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative.

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1981 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Souscription et versements : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription. Lieu de souscription et versement seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis, où des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 1980 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1980.

N° D-400

RÉALISATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques
Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle - Grombalia

Suivant délibération en date du 27 juillet 1979, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques a décidé :

— D'augmenter le capital social de 550.000 dinars à 660.000 dinars par l'émission de (31.000) actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Grombalia le 16 juillet 1980, il a été déclaré que les (31.000) actions représentatives de l'augmentation sus-visée ont été entièrement souscrites et libérées de moitié à la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 660.000 dinars divisé en (96.000) actions nominatives de 10 dinars chacune ».

Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 18 juillet 1980.

Le Conseil d'Administration

N° D-401.

Banque Internationale Arabe de Tunisie
70-72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1979
(Avant Répartition des Bénéfices)

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire
du 13 juin 1980

HORS BILAN

Effets réescomp. circ. sous notre endos. 12.424.624,139
Suretés reçues des tiers 42.354.621,000

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1979

Banque Internationale Arabe de Tunisie
Société Anonyme au capital de 3.000.000 dinars
Siège Social : 70 - 72, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
R.C. N° 38.852

Répartition des bénéfices disponibles au 31 décembre 1979, telle qu'elle a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 13 juin 1980.

— Réserves légales ... 28.447,781
— Réserves pour réinvestis. exonérées ... 186.318,500
— Réserves facultatives ... 113.174,698
— Fonds social ... 56.895,562
— Report à nouveau ... 4.121,077
— Dividende statutaire 6% ... 180.000,000

N° D-402.

AUGMENTATION DU CAPITAL

de 3.000.000 de dinars à 4.000.000 de dinars

Banque de Tunisie
Société Anonyme

Au capital de 3.000.000 Dinars
R. C. TUNIS N° 357
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis

A. — Décisions :

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 mai 1980, le Conseil d'Administration, lors de sa séance tenue le même jour, a décidé de porter le capital de 3.000.000 de dinars à 4.000.000 de dinars par les deux opérations simultanées suivantes :

1°) Incorporation au capital de 600.000 dinars à prélever sur les réserves et la création de 120.000 actions d'un nominal de 5 dinars numérotées de 800.001 à 720.000 portant jouissance du 1er janvier 1980. Ces actions seront attribuées gratuitement aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 600.000, dans la proportion d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes.

2°) Émission de 80.000 actions de numéraire d'un nominal de 5 dinars, soit 400.000 dinars au total, numérotées de 720.001 à 800.000 portant jouissance du 1er janvier 1980, à souscrire contre versement de 7 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 600.000 à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour quinze actions anciennes, et à titre réductible pour le reliquat éventuellement non souscrit irréductiblement par les autres actionnaires.

Un exemplaire des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration du 2 mai 1980 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juillet 1980.

Le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ont autorisé ces opérations par décisions des 1er et 7 juillet 1980.

B. — Avis aux actionnaires :

1°) Les demandes d'attribution des 120.000 actions gratuites pourront être déposées aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 15 août 1980 à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes.

Le droit à cette attribution est représenté par le coupon n° 115. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 15 août 1980.

2°) La souscription aux 80.000 actions à souscrire en numéraire sera ouverte aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 15 août 1980. Elle sera close le 15 septembre 1980, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible, proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit à souscrire à ces 80.000 actions est représenté par le coupon n° 116. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du vendredi 15 août 1980.

Prix d'émission : 7 dinars par action payable comme suit :
a) à verser intégralement en souscrivant à titre irréductible.
b) pour les actions souscrites à titre réductible, un accomplice de 2 dinars par action souscrite est à verser en souscrivant.

Lors de la répartition, l'excédent versé est alors remboursé aux souscripteurs, sans intérêts, aux guichets qui ont reçu les souscriptions.

Au cas où l'accompte est inférieur, le souscripteur verse le complément.

C. — Notice :

Dénomination : Banque de Tunisie, Société anonyme, tunisienne, constituée le 3 septembre 1884 pour une durée de 50 ans, prorogée jusqu'au 31 décembre 2027 suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1929. Siège social 3, Avenue de France, Tunis, registre de commerce Tunis n° 357.

Capital social : 3 millions de dinars entièrement libérés, en cours d'augmentation à 4 millions de dinars.

Objet : Toutes opérations de Banque, de crédit, de dépôt, de titres, de bourse, de participation et d'une façon générale toutes opérations entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967, modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.

Assemblées générales : Convoquées ou siège social 3, Avenue de France, Tunis, 16 jours à l'avance par avis au Journal Officiel de la République Tunisienne avec indication de l'ordre du jour, se composant de tous les actionnaires (une voix par action sans limitation) (article 23 des statuts).

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

(après répartition des bénéfices)

N° D-405

Adjudications et Appels d'offres

ADJUDICATION

L'Hôpital Charles Nicolle se propose de lancer un appel d'offres pour le ravitaillement de la Clinique « Beauséjour » en fruite et légumes frais nécessaires aux besoins des malades

pour la période du 1er août au 31 décembre 1980.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés à l'Hôpital Charles Nicolle avant le 29 juillet 1980 portant sur l'enveloppe (adjudication Clinique « Beauséjour »). L'ouverture

des plis aura lieu le 31 juillet 1980 à 9 heures du matin à la Bibliothèque de l'Hôpital Charles Nicolle.

Un cahier des charges pourra être consulté à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

N° E-344.