Avis de la dite vente de fons de commerce a paru à la Presse de Tunisie du 21 juillet 1980

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance, forclusion et irreccabilité.

Pour extrait

N° B-1323

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE DENOMINATION

Etablissements Abdehamid Rebai & Cie

S.A.R.L. au capital de : 6.000 Dinars
Siège Social : 16 Rue Kamel Attaturk
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis le 10 juillet 1980, volume 846, série I, case 220, il résulte que le capital de la Société « Etablissements Abdelhamid Rebai & Cie », siège social à Tunis 16, Rue Kamel Attaturk a été porté de 6000 Dinars à 12000 Dinars par la création de 600 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

Suivant un deuxième acte sous seing privé en date à Tunis le 7 juillet 1980, enregistré à Tunis le 10 juillet 1980, volume 846, série I, case 227, les porteurs de parts ont décidé de changer la raison sociale de la Société « Etablissement Abdelhamid Rebai & Cie » qui devient « J.J. Comfort ».

N° B-1324

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1980, enregistré à Bizerte le 3 juillet 1980, folio 11, case 737/743, vol. 201, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en juillet 1980.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant comme :

Dénomination : Société « Big Bazar S.A.R.L. ».

Siège social : La Corniche-Bizerte.

Objet : Commerce de détail des produits d'alimentation générale et autres et l'importation et l'exportation des articles et produits sus-visés.

Durée : 30 ans.

Capital : 2000 Dinars divisé en 200 actions de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Leila Abassi épouse Terras est nommée gérante de la Société avec les pleins pouvoirs

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 15 juillet 1980 sous le n° 19/1.

N° B-1325

FAILLITÉ

Tribunal de Commerce de Tunis

Avis du Dépôt au Greffe de l'État des Créances

Le 29 juillet 1980

Faillite : Société Buracier SARL.

Syndic : M. Gueniche Gaston

N° B-1326

CONSTITUTION DE SOCÊTE

Société R I F

SARL au capital de : 6.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Mourouj 1

Appartement n° 4 - El Menzah

Par acte sous seing privé en date du 6 mai 1980, enregistré à Tunis le 7 mai 1980 (ACI) vol. 844, série bis case 632 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 17 juillet 1980, il a été constitué une SARL au capital de 6.000 Dinars dont l'objet est la production et la promotion de l'aviculture.

Le siège social est fixé à l'immeuble Mourouj 1 appartement n° 4 El Menzah Tunis.

La Gérance est confiée à Monsieur Mohamed Bounatirou avec les pouvoirs les plus étendus. La durée de Société est de 99 années.

N° B-1327

CONSTITUTION

Société Les Collecteurs des Peaux et Divers

SARL au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Khfidia - Noasan

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 1980, enregistré à Tunis, le 29 avril 1930, volume 50, série 5, case 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 10 mai 1980, il a été constituée une SARL dénommée «SIBOD».

Objet : Fabrication de tous articles de menuiserie de bois et divers. Commercialisation de ces articles, importation de matières premières nécessaires ci ces fabrications.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société sauf prorogation ou dissolution prévue au statut.

Capital : 20.000 Dinars divisés en 2000 parts sociales.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed M'nedja avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1328

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE

Société Les Collecters des Peaux du Sud «SO.CO.PAS»

SARL au capital de : 30.000 Dinars
Route de Gabès Médenine

Par acte sous seing privé du 13 mars 1979, enregistré à la recette des finances de Médenine le 26 mai 1980, sous le n° 359, folio 35, case 36, déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 27 juin 1980, deux copies, il appert que l'assemblée approuve les comptes des exercices 1978 tels qu'ils lui ont été présentés par le gérant.

— Donne quitus au gérant et a ses seconds.

— approuve l'augmentation du capital de la porter de : 20.000 et 30.000 Dinars par la création de cent parts de 100 Dinars chacune distribuées comme suit : Monsieur Ali El Ghoudi 20 parts, M. Béchir Adala 25 parts, Mr. Amor Ben Hamouda 25 parts, M. Béchir Ben Hamouda 30 parts.

— L'assemblée approuve la modification aux articles 6 & 7 des statuts

Article 6 : Le capital de Société est fixé à la somme de : 30.000 Dinars, ces sommes ont été versées intégralement dans la caisse de la société à la signature des présents réparti comme suit :

Monsieur Ali El Ghoudi : 10.000 D.
Monsieur Béchir Adala : 7.500 Dinars
Monsieur Amor Ben Hamouda : 7.500 Dinars
Monsieur Béchir Ben Hamouda : 5.000 Dinars.

Article 7 : Le capital social est divisé en 300 parts de 100 dinars chacune entièrement libérés, elles ont été attribuées respectivement comme suit :

Monsieur Ali El Ghoudi : 100 parts
Monsieur Béchir Adala : 75 parts
Monsieur Amor Ben Hamouda : 75 parts
Monsieur Béchir Ben Hamouda : 50 parts.

N° B-1329

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE

Société Les Collecteurs des Peaux du Sud «SO.CO.PAS»

SARL au capital de 30.000 Dinars
Route de Gabès à Médenine

Par acte sous seing privé du 5 avril 1980, enregistré à la recette des finances de Médenine le 26 mai 1980, sous le n° 360, folio 36, case 36, déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 24 juillet 1980, deux copies, il appert que :

— l'Assemblée approuve les comptes de l'exercice 1979 tels qu'ils lui ont été présentés par le gérant.

— Donne quitus au gérant et son second.

— l'Assemblée approuve la répartition des bénéfices nets suivant les closes des statuts.

— Monsieur Amor Ben Hamouda a cédé 40 parts de 100 dinars chacune de sa participation du capital de cette société à Monsieur Béchir Ben Hamouda, qui a accepté ces parts en les payant par chèque n° 884380 sur l'Arab Bank LTD pour la somme de : 1.500 Dinars plus un chèque n° 0661609 sur L'U.I.B. pour la somme de : 2.500 Dinars du 18 avril 1980. Aussi Monsieur Amor Ben Hamouda a cédé 15 parts de 100 D. chacune de sa participation à la dite Société, à Monsieur Béchir Adala qui a accepté ces parts en les payant par chèque n° 0661610 sur L'U.I.B. pour la somme de : 1.500 Dinars du 18 avril 1980.

— l'Assemblée approuve la modification aux articles 6 & 7 des statuts

Article 6 : Le capital social de la Société est fixé à la somme de : 30.000 Dinars, ces sommes ont été versées intégralement dans la caisse de la Société à la signature des présents réparti comme suit :

Monsieur Ali El Ghoudi : 10.000 Dinars, Monsieur Béchir Adala : 9.000 Dinars, Monsieur Béchir Ben Hamouda : 9.000 Dinars, Monsieur Amor Ben Hamouda : 2.000 Dinars.

Article 7 : Le capital social est divisé en 300 parts de 100 Dinars chacune entièrement libérés, elles ont été attribuées respectivement comme suit : Monsieur Ali El Ghoudi 100 parts, Monsieur Béchir Adala 90 parts, Monsieur Béchir Ben Hamouda : 90 parts, Monsieur Amor Ben Hamouda 20 parts.

N° B-1330

CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux termes d'un acte sous seing privé du 21 juillet 1980, enregistré à Bizerte le 24 juillet 1980, folio 25, case 5, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 23 juillet 1980, il appert qu'une SARL ayant comme :

Objet : Toutes constructions métalliques, chaudronnerie, kayatterie soudure, charpente métallique et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus émunérés.

Roisan Social : Société de Construction métallique de Bizerte «CMB»

Siège social : Hafr-Mhor Route de Menzel Bourguiba Bizerte.

Capital : 25.000 D. divisé en 2500 parts de 10 D. chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hamda Ben Abderrazak avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1331

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

— Association Tunisienne des Hémophiles.

— A pour but d'aider les Hémophiles pour mener une vie normale.

— Siège Social : Centre National de Transfusion Sanguine, Hôpital Ariza Othmana Place du Gouvernement Tunis.

— Régie par visa sous n° 4821 daté le 22 juillet 1980, du Ministère de l'Intérieur.

N° B-1362

ACHAT DU FONDS DE COMMERCE

Je soussigné Monsieur Mansour Bel Hadj M'Hamed Raâch, commerçant de textile à Tunis avoir acheté le fonds de commerce à Messieurs :

Amor Ben Abdallah Ben Salem Ben Hamed et Abdelmalek Kouki des deux magazines.

— Rue Verrerie N° 37 et Rue Sidi Adjmi N° 31 Tunis tout opposant à la dite vente est prié de présenter les réclamations au 241.938 ou à 152.154 Souk El Grana dans un délai de 21 jours à partir de l'apparition de cet avis.

N° B-1333

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Société Reno-Moteurs

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social

Charguia II, Rue N° 14

Tunis-Carthage

R.C. TUNIS : 42 745

Aux termes de ses délibérations en date du 10 juillet 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier et d'étendre l'objet social de la Société à la commercialisation, la concession et la représentation de toutes marques de matériels roulants de transport et de travaux publics ainsi que de pièces et ensembles mécaniques et de modifier en conséquence l'article 3 de ses statuts.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président

N° B-1334

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1980, enregistré à Tunis le 18 juillet 1980, volume 52, case 610, les héritiers de Monsieur Mohamed Ben Jilani Ben Amor El Issaoui qui sont : sa mère Sallouha Bent Khemais Memmiche et ses frères Amor, Abdelaziz, Chama, Safia ont vendu à Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Amor Ben Zaied le fonds de commerce exploité au magasin sis Rue Souk El Grana N° 108 à Tunis.

Cet avis a paru sur le journal quotidien la Presse le 30 juillet 1980 sous le N° 13753.

Les oppositions doivent être adressées à l'adresse de l'acheteur Rue Souk El Grana N° 186 à Tunis.

N° B-1335

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte sous seing privé en date du 22 mai 1980 à Tunis et enregistré à Tunis, le 22 juillet 1980, volume 756, série IV, case 154, il apprit qu'une S.A.R.L. a été constituée :

— Objet : La fabrication de gâteaux croissant glaces piezza creperle etc...

Dénomination : Au croissant chaud.

Siège : 32, Avenue de Paris Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Mademoiselle Monique Sonia Micallef avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-1336

AVIS DE LIQUIDATION

D'un acte sous seing privé daté du 5 mars 1980, à Tunis et enregistré à Tunis le 23 juillet 1980, volume 846, série bis, case 403, il apprit que la Société Mellouli Frères 62, Avenue Bab Djedid Tunis est liquidée.

Que Monsieur Abdellaziz Mellouli est nommé liquidateur toute opposition se fera au domicile du liquidateur 9, Rue du Train Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° B-1337

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 1980, à Tunis et enregistré à Tunis le 22 juillet 1980, vol. 786, série IV, case 157, il apprit qu'une S.A.R.L. a été constituée :

— Objet : Le commerce des fournitures électriques quincaillerie articles de ménage et sanitaire en gros.

Dénomination : Société Habib Ben Tkhayatt et Fils.

— Siège Social : 24, Rue d'Espagne Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Capital : 50.000 dinars.

Gérance : Monsieur Habib B. Tkhayatt est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1338

CESSION DE PARTS

Société « Tunisie - Services

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

75, Rue Habib Maâzoun à Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1980, enregistré à Sfax, A.C le 3 juillet 1980, folio 42, N° 224 :

Monsieur Mongi ben Ameur Koubaa a vendu à Madame Raymonde Victorine Uzan, dit Ouzan, la totalité de ses 125 parts lui appartenant à la dite Société.

Monsieur Roger Azria a également vendu à Madame Fadila bent Mahmoud ben Ali Belllaaie, la totalité de ses 125 parts lui appartenant à la dite Société.

Pour extrait.

Les Gérants :

Rachid Barkallah

et Khamous Msihid.

N° D-406.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 1980

Banque de Développement Economique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réuni le 27 juin 1980 à l'Hôtel « Africa » a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que le bilan

et comptes de l'exercice 1979 tels que reproduits ci-après :
Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à :
400 millimes brut par action ancienne (jouissance 1 janvier 1979);
100 millimes brut par action nouvelle (libérée du quart et portant jouissance du 1er janvier 1979).
Les dividendes seront mis en paiement dans les 45 jours qui suivent l'accord définitif de la Direction des Impôts sur le calcul spécial de l'I.R.-V.M. pour l'exercice 1979.
Les guichets des Banques ci-après et agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende.

• La Banque de Développement Economique de Tunisie;
• La Société Tunisienne de Banque;
• La Banque de Tunisie;
• La Banque Nationale de Tunisie;
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie;
• L'Union Internationale de Banque;
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie;
• La Banque du Sud;
• La Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

B.D.E.T.
D.S.G
Service de la Comptabilité

(ANNEXE I (au 31 décembre 1979))

BFF

ANNEXE II - BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

B.D.E.T.
D.S.G
Service de la Comptabilité
ANNEXE III (AU 31 DECEMBRE 1979)
BFF

DEBIT

I. — OPERATIONS COMMERCIALES :

II. — PERTES SUR OPERATIONS DE CHANGE ET TITRES

3.955,475

III. — FRAIS D'EXPLOITATION :

IV. — DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES

400.000,000

V. — DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

192.104,660

VI. — PERTES DIVERSES

544.163,185

VII. — BENEFICES DE L'EXERCICE

1.265.467,008

9.799.214,220

CREDIT

I. — OPERATIONS COMMERCIALES :

II. — BENEFICE SUR OPERATIONS CHANGES ET TITRES :

III. — PRODUITS DU PORTEFEUILLE TITRES

IV. — REVENUS DES IMMEUBLES

V. — PROVISIONS DEVENUES DISPONIBLES

VI. — PROFITS DIVERS

669.328,368

VII. — PERTES DE L'EXERCICE

9.799.214,220

N° D-407.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

« WINNEN - BORGI - SFAX »
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
29, Rue du 13 Août
Plage de la Poudrière - Sfax

L'augmentation de capital dédiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1979, enregistrée à Sfax le 13 décembre 1979 folio 5 n° 22 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 décembre 1979 sous le n° 4971 a été réalisée par la souscription de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité à concurrence de 100.000 dinars.

Le capital est ainsi porté de 100.000 dinars à 200.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cents mille dinars (200.000 D.) divisé en vingt mille actions (20.000) de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libéré ».

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Sfax le 12 juin 1980 enregistrée à Sfax le 12 juin 1980, case 11, folio 3.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 10 juillet 1980, deux exemplaires :

— de la déclaration de souscription et de versement
— des statuts de la sus-dite société établie le 12 juin 1980 enregistrés à Sfax le 12 juin 1980, case 13, folio 3;
— et en date du 17 juillet 1980, deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-408

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

DE VETEMENTS DE LUXE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
40, Rue Taleb M'Hiri-Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 1980, enregistré à Sfax AC le 21 juillet 1980 folio 78 case 376, le capital social de la Société de Vétements de Luxe est porté de quinze mille (15.000) dinars à vingt deux mille cinq cents (22.500) dinars par la création de sept cent cinquante (750) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait
N° D-409

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Transformation des Produits Alimentaires SITPA
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Route de Mahdia Km 4
Markez Kaaniche - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 1980, enregistré à Sfax AC le 17 juillet 1980, folio 69 n° 295, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 juillet 1980 n° 5216. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Industrielle de Transformation des Produits Alimentaires SITPA.
Objet : La transformation et le conditionnement des épices et produits alimentaires.
Le commerce, l'import, l'export et la distribution des épices, produits alimentaires et les produits du pays.
Siège Social : Route de Mahdia km 4 Markez Kaaniche - Sfax.
Capital Social : 12.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Maaloul Mohamed a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D-410

DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

Société Commerciale El - Afrah
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social : 3.510.000
Siège social : Avenue de France BEJA

Au terme d'un procès-verbal de délibération des associés en date du 22 juin 1980, la collectivité des associés accepte la démission de Monsieur Mohamed Boukari de ses fonctions de gérant à compter du 1er juillet 1980, et décide de nommer et qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur Béchir Rezgui enregistré à la recette des finances Béja le 7 juillet 1980, sous le n° 15, case 93 dépôt greffe de tribunal 11 juillet 1980, sous le n° 535
La Direction
N° D-411

Bilan de l'Arab Bank LTD (Siège) Amman Jordanie
Arrêté au 31 décembre 1979 en dinars Jordanien
1DJ. = DT1,370

Siège Social : Amman - Jordanie
Compte pertes et profits arrête au 31 décembre 1979
EN DJ. 1DJ. = 1,370

N° D-412

Bilan de l'Arab Bank LTD Tunis
Arrêté au 31 décembre 1979

HORS BILAN
Effets réescomptés circulant sous notre endos = Néant
Sureté reçus des tirés = €
Dépôts chèques de voyage = 98.125,710

Compte de Profits et Pertes
Arrêté au 31 décembre 1979

N° D-413

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision de Monsieur Saïdi Ayachi fabricant des meubles, El Ka-
laa Esseghira, le capital de l'entreprise
«Meubles de la Maison Hereuse»
a été porté de 29.000D. à 124.000D.
et ce par de nouveaux apports en
numéraires.

N° D-419

Prorogation de la durée
et délimitation des pouvoirs des
organes sociaux avec mise à jour
des Statuts

Banque Franco-Tunisienne
Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social : 13 Rue d'Alger - Tunis

1) Aux termes de ses délibérations
en date du 17 mars 1980, l'assemblée
générale extraordinaire a décidé d'effectuer une mise à jour des Statuts
en modifiant notamment les articles

18 à 23 inclus des Statuts relatifs à
la délimitation des organes sociaux.
En outre elle a décidé, lors de cette
réunion, de proroger la durée de la
Société au 31 décembre 2078.
2) Dépôt : Deux exemplaires du
procès-verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 17 mars
1980, visé pour timbre et enregistré
à Tunis A.C.I. le 21 mai 1980 vol. 784
série IV, case 190, ont été déposés
au greffe du tribunal de 1ère instance
de Tunis le 30 juillet 1980.

N° B-1358