Monsieur El Moncef Toumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des travaux à la direction des travaux neufs et de l'équipement du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
LISTES D'APTITUDES
Au grade d'ingénieur en chef
(Section I : Transports)
ANNEE 1979
Messieurs :
Mohamed Larif
Mohamed Mohsen Guetari
Au grade d'ingénieur en chef
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Monsieur Mongi Baccar
Au grade d'ingénieur divisionnaire
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Messieurs :
Abderrazak Ladjmi
Abderrazak Kchaou
Abdelfattah Hadj Said
Au grade d'inspecteur central
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Messieurs :
Mohamed Sediri
Abbès Jemaa
Au grade d'inspecteur principal
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Messieurs :
Madame Nefissa Sehili
Hamida Gtari
Jalaleddine Ben Aissa
Sahbi Ben Abdesselem
Abdelhamid El Meddeb
Au grade de contrôleur mécanigraphe
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Mesdames :
Naziha El Khénissi
Naziha Ben Hamed
Najiba Limam
Melika Znaidi
Latifa Jabri
Jamila Ferjani
Nadra Kasbaoui
Zina Ben Hassen
Mounira Chérif
Au grade d'adjoint technique
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Messieurs :
Miled Ezzine
Fradj Ladhari
Mohamed Larbi Hamam
Abdelhamid Charrad
Taoufik Riahi
Abdallah Chaieb
Au grade d'adjoint technique
(Section I : Transports)
ANNEE 1979
Messieurs :
Mohamed Mortadha Ennaifer
Abbès Miled
Au grade d'adjoint technique à l'Institut National de la Météorologie
(Section I : Transports)
ANNEE 1979
Messieurs :
Mohamed Allagui
Hachemi Khélifa
Au grade de facteur
(Section II : P.T.T.)
ANNEE 1979
Messieurs :
Amor Ben Belgacem Kerrit
Chédli Ben Mohamed Bouhajeb
Abderrahman Ben Younes Jendoubi
Ahmed Ben Ali Ben Salem
Hédi Saada
Toumi Ben Mohamed El Majeri
Ali Naji
Mohamed Ben Ali Ben Rabah El Arfaoui
Béchir Ben Othman Boughanem
Mohamed Larbi Nafaa
Béchir Ben Youssef
Salah Dridi
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Le Président de la Municipalité de Menzel-Bourguiba, informe le public que le plan de détail rue du Destour, parcelles S1-S2 est affiché au siège de la Municipalité de Menzel-Bourguiba.
Il l'invite à en prendre connaissance et à formuler s'il y a lieu, par écrit ses réclamations sur un cahier réservé pour cette fin au siège de la Municipalité.
Un délai de 2 mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne lui est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Hancha, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV des villages El Garia et Mansoura à Siliana.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation de l'agglomération « Jouf » à Rouhia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation de l'agglomération « Jouf » à Rouhia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 9 postes de transformation de l'agglomération « El Hodh » à Tajérouine.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de la Cité El Khadra à El Haouaria.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Rhayet à Kasserine.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à compter de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 1987Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes respon sabelité quant à la teneur des annonces
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis
A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Tunis, quartier El Menzah, 7, rue El Jahedh, objet du titre foncier n° 102991.
Saisissant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, agissant par son président directeur général et dont le siège est à Tunis 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation 1, rue Mustapha M'barek à Tunis.
Saisi : Monsieur Hédi Ben Boubaker Ben Mohamed Djemaa Essoffi, demeurant à Tunis 48, rue du Kowet.
Titres en vertu desquels les pour suites sont exercées :
1°) a.s.s.p. en date du 1er novembre 1967 enregistré à Tunis le 10 mars 1970, volume 746, série IV, case 603 et en vertu duquel Monsieur Hédi Ben Boubaker Ben Mohamed Djemaa Essoffi a contracté un emprunt à la sûreté du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur l'immeuble ci-après désigné, le dit acte étant inscrit sur le titre foncier le 18 mars 1974 dépôt volume 252 n° 446.
2°) Un commandement volant saisie immobilière par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi à la date du 19 mai 1980 sous le n° 20307 dénoncé le 6 juin 1980 par acte du même huissier notaire portant le n° 20473 inscrit sur le titre foncier le 9 juin 1980.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de Hortensia 8 » objet du titre foncier n° 102991 sis à El Menzah rue Jahadh n° 7, d'une superficie de 996 m2, comprenant une villa à usage d'habitation à deux niveaux : le premier niveau se compose d'un salon, d'une salle à manger, d'une cuisine, d'un W.C. et d'une cour; le deuxième niveau se compose de quatre chambres à coucher et de deux salles de bain installées.
La dite villa est entourée d'un jardin et est pourvue d'un garage, de l'électricité de l'eau et du téléphone. Le tout est en la jouissance de l'Ambassade Américaine qui le tient de son propriétaire et le destine au logement de ses fonctionnaires.
Charges réelles grevant l'immeuble saisi :
1°) Une clause de déchéance mentionnée sur le titre foncier le 1er novembre 1967 (vol. 240 n° 455) au profit de l'État.
2°) Une hypothèque volontaire de 1.892D,400 inscrit le 1er novembre 1967 (vol. 240 n° 455a) au profit de l'État (Domaine privé).
Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 28 août 1980 à 8 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville boulevard Bab Benat.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à trente mille (30.000) dinars, outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.
Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munies d'une autorisation préalable émanant de Monsieur le gouverneur de Tunis et banlieues.
La consultation du cahier des charges pourrait se faire au greffe de la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis et en l'étude de l'avocat poursuivant.
Avocat poursuivant
Me Mohamed Chakroun
N° A-457
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek
TUNIS
A la suite d'une saisie exécution de la totalité d'une part indivise couvrant 4395 parts d'un immeuble immatriculé sous le nom « Halles Tijani » numéro 59.931 et se composant de 33590 parts sis à Kerch El Ghaba, derrière l'Hôpital Militaire et à l'Ouest de la clinique « Ettaoufik » près de l'Hôtel Hilton.
Partie saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T. Société Anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 70 et 72, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis.
Saisi : Monsieur Noureddine Ben Taleb Araor domicilié à Sidi R'Zig, 26 rue des Jardins.
Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :
1°) Quatre lettres de change datées du 6 septembre 1978 et échuées pour la 1ère le 30 juin 1979, la deuxième le 31 juillet 1979, la troisième le 31 août 1979 et la quatrième le 31 septembre 1979 pour un montant de 1.500 dinars chacune et protestées en date du 2 octobre 1979 par actes du ministère de Me Mohamed Rached El Asli huissier notaire à Tunis, par exploits numéro 24100, numéro 24101, numéro 24102 et 24103.
2°) Contrat d'Hypothèque sous seine privé daté du 10 et 28 août 1978, enregistré à Tunis, le 11 septembre 1978 volume 772, série IV, case 398 et inscrit au registre de la propriété foncière le 13 septembre 1978, volume B97 numéro 367.
3°) Commandement volant saisie immobilière par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine Huissier notaire à Tunis le 27 mai 1980 numéro 20389 dénoncé par exploit du même huissier notaire en date du 9 juin 1980 sous le numéro 20474 et inscrit sur le titre foncier le 9 juin 1980.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité d'une part indivise comprenant 4395 parts d'un ensemble de 33580 parts composant la totalité de l'immeuble d'une superficie de 1ha 67a 90ca, immatriculé sous le nom « Halles Tijani » n° 59.931 et sis à Kerch El Ghaba derrière l'Hôpital Militaire constitué d'un terrain nu sans construction ni plantation, situé en pente de la colline sur laquelle est édifiée la clinique Ettaoufik à proximité de l'Hôtel Hilton. Tribunal et audience d'Adjudication : Il sera procédé à l'Ad
p. 1988judiciaire de l'immeuble saisi le jeudi 28 août 1980 à 8 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de Tunis, Avenue Bab Benat.
Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 3.000,000 dinars outre les frais qui seront annoncées le jour de l'audience.
Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité chaque jour.
Observations : Les personnes de nationalité étrangère ne seront admises à prendre part aux enchères que si elles sont munies d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
La consultation du cahier des charges pourrait se faire au Greffe de la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère instance de Tunis et aussi en l'étude de l'avocat poursuivant.
L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-458
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek - Tunis
A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Ez-Zahra 4, Rue El Morjane; objet du titre foncier n° 101572 « El Manar I »
Partie saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme, agissant par son Président-Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 72, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, Rue Mustapha M'Barek Tunis.
Saisi : Monsieur Hamdi Ben Youssef Bouafia, domicilié à Ez-Zahra, 4, Rue El Mourjane.
Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées : 1) Acte sous seins privés daté du 2 mai et du 13 juin 1978 enregistré à Tunis le 30 juin 1978 vol 771 série V case 984 et inscrit à la conservation foncière le 5 juillet 1978 vol 265 n° 594.
2) Commandement valant saisie immobilière par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi le 27 mai 1980 sous le n° 20387, et dénoncé le 6 juin 1980 par exploit du même huissier notaire portant le n° 20472 et inscrit au registre foncier le 9 juin 1980.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le n° 101572 et dénommé « El Manar I » sis à Ez-Zahra, 4, Rue El Mourjane à proximité de la Rue El Jaouhara, d'une superficie de 5a 93ca, comprenant une villa à usage d'habitation occupée personnellement par le saisi et ne composant de 4 chambres, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'un W.C., entourée d'un jardin où se trouvent une buanderie et un garage aménagé par le saisi en local à usage commercial.
Tribunal et audience d'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi, le jeudi 28 août 1980 à 8 heures du matin à la salle d'audience de la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au palais de Justice de Tunis, Avenue Bab Benat, Tunis.
Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 10.000 dinars outre les frais qui seront annoncés le jour de l'Adjudication.
Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité chaque jour.
Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieues.
La consultation du cahier des charges peut se faire au Greffe de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis et en l'étude de l'avocat poursuivant.
Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-459
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA SOCIETE D'INDUSTRIE TOURISTIQUE «HEDIA »
Siège Social
6, Avenue Habib Thameur - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société d'Industrie Touristique « Hédia », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 17 août 1980 à 12 heures à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes et bilan 1979,
Affectation des excédents;
Rapport du commissaire aux comptes;
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-460
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN BATEAU SUR SAISIE EXECUTOIRE
Etude de Maître Mustapha Smaoui, avocat à la Cour de Cassation, 13, Rue du Maroc - Tunis.
La vente aura lieu le jeudi 11 septembre 1980 à 9 heures du matin à la chambre des créées foncières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Palais de Justice Avenue Bab Benat de Tunis.
Poursuivant : L'Office Tunisien du Commerce représenté par son Président-Directeur Général Rue de Syrie, Tunis.
Avocat Poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, avocat à la cour de cassation 13, Rue du Maroc Tunis.
Partie saisie : Panamayan Company Daritenal Shipping Company S.A. ayant élu domicile à la Société Tunisienne de Navigation C.T.N. 5, Rue Dag Hamarchald Tunis.
Description de bateau objet de la vente aux enchères publiques : Bateau portant le nom de Osia Irini Chrysovalandou 2 N° d'immatriculation 3966 lieu d'immatriculation Port d'Attache le Pyrée - date de construction 1953 en Angleterre long - 431,9 P - large 59,3 P - Hauteur 25,4 P - Nationalité Chypriote.
Propriétaire de Panamayan Company Daritenal Shipping Company.
Mise à Prix : Deux cent soixante-dix millions dinars
Cahiers des charges : Deux cahiers des charges sont à la disposition des enchérisseurs l'un au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, chambre des saisies immobilières, l'autre au Cabinet de Maître Mustapha Smaoui, 13, Rue du Maroc Tunis.
Visite du bateau : Tous les jours ouvrables de la semaine excepté le dimanche au Port de Tunis (Sangoba).
Maître Mustapha Smaoui
N° A-461
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Monsieur Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha - Tunis.
Le jeudi 28 août 1980 à 8 heures 30 du matin aura lieu à la Chambre des Créées des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés :
p. 19891) La totalité de la propriété sise à Tunis à l'Ouest et en bordure du Parc du Belvédère d'une superficie de 2ha 29a 30ca, objet du titre foncier numéro 52.146.
2) La totalité de la propriété sise à Tunis El-Menzah en bordure d'une rue d'une superficie de 5a 06ca., objet du titre foncier n° 95.809.
3) Le septième de la moitié indivise de la propriété sise à Tunis, Avenue de Madrid, d'une superficie de 13a 20ca, objet du titre foncier n° 23.310.
4) La totalité de la propriété sise à Mégrine d'une superficie de 14a 94ca, objet du titre foncier n° 80.122.
5) La totalité de la propriété sise à Tunis, quartier Montplaisir d'une superficie de 4a 23ca, objet du titre foncier n° 57.421.
6) La totalité de la propriété sise au Nord-Est du Belvédère-Tunis d'une superficie de 6a 01ca, objet du titre foncier n° 45.906.
7) La totalité de la propriété sise à Tunis au Nord-Est et près de l'Hôpital Militaire et à l'Ouest et près du Parc du Belvédère d'une superficie de 25a 46ca, objet du titre foncier N° 52.145.
8) Le septième indivis de la propriété sise à Hammam-Sousse, entre l'ancienne route de Tunis à Sousse et la Mer Méditerranée, d'une superficie de 2ha 48a 80ca, objet du titre foncier N° 200.256.
9) Une part indivise dans la propriété sise à Tunis à l'Ouest du Parc du Belvédère et au Nord de l'Hôpital Militaire, d'une superficie de 1ha 77a 15ca, consistant en un terrain complanté d'oliviers, objet du titre foncier N° 48.791.
10) Une part indivise dans la propriété sise à deux kilomètres environ au Nord-Ouest du Village d'El-Omrane et à deux kilomètres environ au Nord de l'Hôpital Militaire en bordure des réservoirs de Belvédère d'une superficie de 7ha 53a 60ca, objet du titre foncier N° 56.483.
Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis Rue Al-Djazira en vertu d'un état de liquidation décerné par Monsieur le Receveur des Finances de Kalaâ-Kébira en date du 8 mars 1980 rendu exécutoire par Monsieur le Ministre des Finances et signifié au débiteur le 14 mars 1980 à l'encontre de :
1) Monsieur Staheddine Ben Mohamed Ben Salah Dabbou.
2) Son épouse Mahbouba Bent Hassine Seghaier, demeurant à Akouda (Gouvernorat de Sousse), en application de l'article 3 du décret en date du 26 janvier 1942.
Mise à Prix :
1er lot : Totalité du titre foncier N° 52.146, vingt mille dinars (20.000 D.)
2ème lot : Totalité du titre foncier N° 95.899, trois mille dinars (3.000 D.)
3ème lot : Le septième de la moitié indivise du titre foncier N° 23.310, cinq cents dinars (500 D.)
4ème lot : Totalité du titre foncier N° 80.122, cinq mille dinars (5.000 D.)
5ème lot : La totalité du titre foncier N° 5742 trois mille dinars (3.000 D.)
6ème lot : Totalité du titre foncier N° 45.906, trois mille dinars (3.000 D.)
7ème lot : Totalité du titre foncier N° 52.145, dix mille dinars (10.000 D.)
8ème lot : Le septième indivis du titre foncier N° 200.256, cinq mille dinars (5.000 D.)
9ème lot : Une part indivise du titre foncier N° 48.791, trois mille dinars (3.000 D.)
10ème lot : Une part indivise du titre foncier N° 56.483, cinq mille dinars (5.000 D.)
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Monsieur Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahos Pacha Tunis ou au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.
N° A-462
CONVOCATION
Marbrerie du Sud
MA. SUD
S.A au capital de : 90.000 Dinars
Route de Gabès Km 3 Sfax
Messieurs les actionnaires de la Société «M.A.S.U.D.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 23 août 1980 à 9h. au bureau s/s à Sfax Route de Gabès Km3 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1979.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes des résultats et quitus aux administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement partiel du conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-463
CONVOCATION
Société des Travaux Publics
Construction & Transports
«T.R.A.C.S.A»
S.A. au capital de 120.000 Dinars
11, Rue Pierre de Coubertin - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société «T.R.A.C.S.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 23 août 1980 à 10h. au bureau s/s à Sfax Route de Gabès Km 3 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1979.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes des résultats et quitus aux administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-464
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
SOREDEB
La Société Régionale du Développement du Bâtiments à Tozeur informe tous ses actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 19 août à 10h. du matin au siège du Gouvernorat pour l'ordre du jour suivant :
Liquidation de la Société en question.
Cette publication est considérée comme convocation officielle à tous les intéressés.
N° A-465
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
SARA S.A.
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Ezzahra par Tunis
GP 1 Km 12
Messieurs les actionnaires dans la S.A. SARA sont convoqués à l'assem- semble générale ordinaire qui se
p. 1990tiendra le vendredi 29 août 1980 à 10h. du matin, au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 - Approbation du bilan de l'exercice 1979, ainsi que de l'inventaire et du compte des pertes et profits.
2 - Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
3 - Nomination de Commissaire aux comptes pour le prochain exercice.
4 - Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-466
CESSION DE PARTS SOCIALES ET DEMISSION DU DIRECTEUR DE LA SOCIETE
Société de Fabrication d'Aliments Composés « SOFAC »
SARL au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de Mohdia Km 1,5
Rue Dhafrallah-Khan n° 12 - Sfax
1°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 3 juin 1980, enregistré le 14 juin 1980 même ville, AC, folio 10 n° 87, il appert que Monsieur Ahmed Ben Ali Mezghani a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 500 parts sociales, de dix dinars (10 D.) chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite société, à Monsieur Hatem Ben Mohamed Chaabouni.
2°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 3 juin 1980, enregistré le 14 juin 1980 même ville «AC» folio 10, n° 88, il appert que Madame Mina Mezghani, née Chabouni, a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 250 parts sociales, de dix dinars (10 D.) chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite société, à Madame Mounira Chaabouni, née Ben Ayed.
3°) Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire des associés, en date du 4 juin 1980, enregistré à Sfax «AC» le 14 juin 1980, folio 11, n° 89, il résulte que Monsieur Ahmed Ben Ali Mezghani, directeur de la société sus-indiquée, a démissionné de ses fonctions, et quitus entier et définitif lui a été donné par les associés, et ce pour toute la période de ses fonctions.
Les dispositions du 1er paragraphe de l'article 16 des statut sont modifiées à cet effet.
Deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 18 juin 1980 sous le n° 5177.
Pour Extrait
Le Gérant
N° C-363
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 juillet 1980, enregistré à Djemma, le 11 juillet 1980, volume 17, folio 52, n° 262 déposé, au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 22 juillet 1980, il a été décidé de renouveler la nomination de Monsieur Mohamed Mesaoud comme gérant de la société pour une période de 3 ans renouvelable par accord des associés avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Associés
N° C-364
AVIS DE RENVOI DE VENTE IMMOBILIERE
1°) Partie saisissante : Hamadi Ben Hadj Ali Allani, commerçant, demeurant quartier El Keblia à Kairouan Ville (adjudicateur).
2°) Partie saisie : Mustapha Ben Mohamed Ben Ahmed El Héni, bijoutier, demeurant à El Hajjem au quartier El Jeblia à Kairouan-Ville (déjugé).
3°) Avocat poursuivant : Maître Farhat Tomzini, avocat près la cour de cassation, demeurant rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.
4°) Immeuble saisi : Une boutique ouvrant à l'Ouest sise au quartier El Hajjem du secteur d'El Jeblia, délégation de Kairouan, gouvernorat du dit limitée au Sud, par le domicile de la partie saisie Mustapha El Héni; à l'Est, également; au Nord, le terrain; à l'Ouest d'où l'entrée, boutique qui est couverte en ciment armé carrelé de mozaïque avec une porte en fer d'une provenance de 33 m². 66.
5°) Charges réelles : Néant.
6°) Mise à prix : Cinq milles dinars.
7°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 12 septembre 1980 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.
8°) Visite des lieux : La visite de l'immeuble aura lieu à tous moments.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé le cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant.
L'Avocat poursuivant
N° C-365
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la cour de cassation
Rue d'Algérie - Sousse
L'Adjudication aura lieu le jeudi 4 septembre 1980, à 8 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.
Partie saisie : Béchir Ben Mohamed Sabbegh, demeurant à M'Saken.
Désignation du bien à vendre : La totalité d'une villa sise à M'Saken, Rue Taïeb M'hiri n° 9, comprenant un Garage, une Véranda ainsi que plusieurs pièces.
Mise à prix : Quatre Mille Dinars (4.000,000).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat Poursuivant
N° C-366
Les héritiers Ali Ben Ameur Kar-touba candidat à l'acquisition du logement N° 6 bloc F 14 type C 12 Quardin 4 sont priés de contacter la SNIT dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour compléter les formalités de vente relatives au logement sus indiqué.
Passé ce délai la SNIT se verra dans l'obligation d'annuler la candidature relative à ce logement et de consigner auprès de la Trésorerie Générale le montant de l'avance déjà faite.
N° C-367
AVIS AU PUBLIC
Société Tunisienne de Déménagement
SO TU DEME
S A R L
15, Rue Gamel Abgélnasser
TUNIS
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Tunisienne de Déménagements « Peignon et Ben Mussa » tenue le 1er juillet 1980, enregistré aux AC à Tunis le 17 juillet 1980, volume 846, série bis, case 313, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Que la gérance a été confiée à Mlle Paule Josephe Peignon, de nationalité tunisienne demeurant à Tunis en rem-
p. 1991placement du gérant démissionnaire Monsieur Raymond Meyer Ben Mussa; elle exercera cette fonction avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.
Que la dénomination de la société est désormais société Tunisienne de Déménagements, en abrégé SO TU - DÉME, à l'exclusion de toute autre appellation.
Pour Extrait
N° B-1310
CONTRAT DE GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date du 22 mai 1980 enregistré à Tunis le 21 juillet 1980, volume 766, série L u du case 41, le fonds de commerce constitué par une usine de conserve appartenant à la Société SOCAL a été donné en location par le sequestre nommé en vertu à la décision judiciaire, référée n° 94049 pour une période de deux années renouvelable à MM. Mohamed Ben Taleb Lagha, Mohamed Ben Abdelkader Chouchane, Mohamed Raouf Hamada et Hédi Ben Mabrouk Kciajjo.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 24 juillet 1980.
N° B-1311
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société de Promotion de Mateur
S.A. au capital de 27.250 Dinars
à Mateur
Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1980, enregistré à Mateur le 23 mai 1980, vol. 41, folio 84, case 885, est constituée une société anonyme :
Dénomination : Société de Promotion de Mateur.
Objet : Création et exploitation d'une unité de production de concentré de tomates et toutes autres conserves, de la transformation de toutes productions agricoles et l'accomplissement de toutes opérations financières et commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : Municipalité de Mateur (provisoirement).
Durée : 99 ans.
Capital social : 27.250 dinars divisé en 5450 actions de cinq dinars chacune.
Assemblée générale constitutive :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8 avril 1980, tenue à Mateur et enregistrée à Mateur le 2 mai 1980,
volume 41, folio 77, case 842, que l'assemblée générale constitutive a :
- reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
- approuvé les statuts de la société et contacté la constitution définitive de la société
- nommé Messieurs Hamda Testouri et Ali Loukil, commissaires aux comptes pour une durée d'un an
- désigné comme administrateurs :
- Sté TALALITE
- Coopérative des Carrières de l'Ichkeul
- Monsieur Mohamed Lahbib B. Mohamed El Habib
- Monsieur Habib Mezzi
- Monsieur Hamadi Rhayem
Première réunion du conseil d'administration :
Suivant délibération du 7 juillet 1980 le conseil d'administration nomme Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed El Habib président directeur général de la société.
Dépôts :
Deux originaux des statuts et de la déclaration de souscription et de versement ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 mai 1980 sous le n° 13/1er le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration a été déposé au greffe de Bizerte le 10 juillet 1980 sous le n° 160/II.
N° B-1312
AVIS DE DISSOLUTION
Société Immobilière de la Rue Bab Souika
S.A. au capital de 500 Dinars
Siège Social
12, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Par délibération en date du 5 juin 1980 suivant procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.) le 23 juillet 1980, volume 846, série bis, case 401, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Bab Souika a décidé la dissolution anticipée de la société et a désigné Monsieur Mohamed Ben Taleb Farhat en qualité de liquidateur.
En conséquence, les créanciers de cette société sont invités à faire opposition entre les mains du liquidateur précité 1, rue de l'Argentine à Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sur le JORT.
Le Liquidateur
N° B-1313
CONSTITUTION
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE FILS DE PECHE
SIFFECHE
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route Madagascar - Zone Industrielle
Rue Hédi Khéfacha
1) Extrait des statuts
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1980, enregistré à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. le 17 juillet 1980, folio n° 66, case n° 281, il a été constitué une société anonyme ayant pour objet :
1) La production et la commercialisation des fils de pêche des fils synthétiques et naturelles de tous genres, des fils de chaussures des fils de confection et autres.
L'importation, l'exportation, la vente, et la sous-traitance de tous genres, de filatures et de textiles et a représentation.
Ainsi que toute opération financière commerciale mobilière, immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Société industrielle de fils de pêche SIFFECHE.
Siège Social : Sfax, Route Madagascar - Zone Industrielle, Rue Hédi Khéfacha.
Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive sauf prérogation ou dissolution anticipée.
Capital Social : Le capital social est fixée à la somme de 50.000 Dinars divisé en 1000 actions nominatives de 50 dinars chacune.
Exercice Social : Chaque exercice social à une durée de 12 mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre par exception le 1er exercice social commencera à partir de la création de la société et finira le 31 décembre de même année.
Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus.
II) Déclaration de souscription et de versement : Reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et impôts Directs à Sfax le 17 juillet 1980 sous le n° 26/80, folio 65, case 279.
III) L'Assemblée Générale Constitutive du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 17 juillet 1980 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 juillet 1980, folio n° 70, case 297, il appert que cette assemblée :
1) certifie et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement :
p. 19922) Nommé Messieurs :
Samet Mounir
Samet Taoufik
Samet Faouzi, administrateurs pour la durée de six ans.
3) Nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Ghorbel Mohamed
4) Approuvé les statuts de la Société et déclare que la société l'assemblée générale constitutive définitivement constituée.
IV) Première délibération du conseil d'administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 17 juillet 1980 enregistrée à Sfax, Recette A.C. et I.D. le 17 juillet 1980, folio 70, case 298, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Mounir Samet et lui délègue les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts;
Deux exemplaires de la liste des souscriptions;
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Deux exemplaires du P.V. de la première déclaration du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 juillet 1980 sous le n° 5211.
Le Conseil d'Administration
N° B-1314
CONSTITUTION
SOCIETE « ABIMOD » S.A.R.L.
au capital de 54.000 D.
Siège Social : 41 bis, Souk El Ouzar - Tunis
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1980, enregistré à Tunis le 21 juillet 1980, vol. 786, série IV, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juillet 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société « ABIMOD » S.A.R.L.
Objet : L'import l'export et la commercialisation de toutes matières en textiles et dérivés.
Capital : 54.000 Dinars.
Siège : 41 bis, Souk El Ouzar, Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Kacem Ben Ali Ben Abderrahmène Abid est nommé comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1315
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE TUNISIENNE
DE NETTOYAGE
« SOTUNET »
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 1980, enregistré le 21 juillet 1980, vol. 52, série 5, case 656, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juillet 1980, que le siège social a été transféré du 11, Rue Houcine Bouzalane au 21, Rue Ben Sénouar à Tunis.
N° B-1316
NOMINATION
D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR
GENERAL
Compagnie Financière Immobilière et Touristique
Société Anonyme
au capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris - Tunis
Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 juin 1980, enregistré à Tunis A.C. le 21 juillet 1980, volume 846, série bis, case 359, Monsieur Sadok Bouraoui a été nommé Président-Directeur Général de la Société.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Sadok Bouraoui
N° B-1317
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Il résulte de l'acte sous seing privé du 7 juillet 1980 dûment enregistré à Tunis le 10 juillet 1980, volume 846, série I, case 229.
Que Monsieur Cohen Houita Sen Liou, demeurant à Tunis 19 Rue de Palestine, a vendu et cédé à Monsieur Ben Mahmoud Abdeljelili Ben Brahim Ben Brahim demeurant à Tunis Rue Sidi Brukrissane n° 27, la totalité du fonds de commerce d'artisan-bijoutier lui appartenant situé à Tunis Souk des Orfrèvres n° 185.
Insertion du présent avis a paru au Journal la Presse de Tunisie du 17 juillet 1980.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Souveur Belhassen Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de la vente dans un délai de vingt jours à coter de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.
Pour Extrait
N° B-1318
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
La Céramique du Centre
C E R A C
Capital Social : 255.000 dinars
Siège Social : Avenue de la République - Sousse
A. — Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Sousse le 7 juillet 1980, vol. 390, n° 573 et dont deux projets ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 4 mars 1980, sous le N° 24. Il a été constitué une société anonyme dont voici des extraits.
1) Dénomination sociale : La Céramique du Centre «CERAC»
2) Objet social : La production de produit de terre cuite. L'exploitation des carrières, le transport et la commercialisation de la production ainsi que toutes transactions et opérations immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social précité.
3) Durée : 99 ans à compter au jour de sa constitution définitive, sous prorogation ou dissolution anticipée.
4) Capital social : 255.000 dinars divisés en 2.550 actions nominatives de 100 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart au moment de la souscription.
5) Cession des actions : Toutes cessions ou transmissions d'actions sont soumises à l'agrément préalable du conseil d'administration.
6) Siège social : Est fixé à l'Avenue de la République - Sousse.
7) Année sociale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
8) Affectation des bénéfices
- 5% pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi.
- 5% pour un dividende statutaire sur le montant des actions libérées et non amorties.
- Le solde est mis à la disposition de l'assemblée des actionnaires pour la constitution des fonds de réserve et le report à nouveau.
- Le surplus est réparti comme suit :
- 10% au conseil d'administration à titre de tantième.
90% aux actionnaires à titre de superdividende.
9) Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur et reçue par le receveur des actes civils et impôts directs de Sousse le 8 juillet 1980 enregistré volume 390 n° 581.
B. — Constitution :
1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 10 juillet 1980, enregistré le 12 juillet 1980, volume 390, N° 616 à la recette des actes civils et impôts directs à Sousse. Il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du quart du capital social.
2) L'assemblée constitutive a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social.
Monsieur Mohamed Lajmi
Monsieur Mohamed El Hédi Mani
Monsieur Salem Knaz
Monsieur Saïd El Taïef
lesquels ont accepté les dites fonctions.
3) Qu'elle a nommé en qualité du commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Abderrazak Rziga demeurant à Sousse 18. Rue du 22 janvier lequel a accepté ses fonctions.
4) Qu'elle a approuvé les statuts de la société tels qu'ils sont établis par acte sous seing privé en date du 4 mars 1980 et qu'elle constate la constitution définitive de la société.
5) Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 10 juillet 1980 enregistré le 12 juillet 1980 à la recette des actes civils et impôts directs volume 390, n° 615, il appert que Monsieur Mohamed Ben Bourguil Lajmi a été nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur, Président Directeur Général, lequel a accepté cette fonction.
C. — Dépot :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse.
— 2 projets de statuts le 4 mars 1980 sous le n° 24.
— 2 exemplaires des statuts définitifs le 9 juillet 1980 sous le n° 91.
— 2 déclarations de souscription et de versement établis par le receveur des actes civils de Sousse le 9 juillet 1980 sous le n° 91.
— 2 listes de souscripteurs.
— 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive le 12 juillet 1980 sous le n° 93.
— 2 exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.
L'immatriculation au registre du commerce a été déposée le 14 juillet 1980 à 10 heures.
— Sous le n° 364 du registre chronologique.
— Sous le n° 6676 du registre civil.
P./Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1319
CONSTITUTION
Société de Représentation
et d'Import-Export
« S O R I M P E X »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
26, Rue Charles de Gaulle - Tunis
I. — Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1979, volume 839, série ter, case 712, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société de Représentation et d'Import-Export SORIMPEX.
Objet : — le commerce et l'importation des :
— matières premières;
— produits chimiques, cosmétiques et détergents;
— pièces détachées.
— L'exportation de produits d'origine tunisienne
— La représentation commerciale.
— La recherche, l'étude, l'implantation et l'exploitation de toute industrie connexe ou accessoire.
— Généralement, toute recherche, étude et mise au point scientifique, technique et technologique afférentes à l'objet social ainsi que toute autre opération commerciale, financière, mobilière se rattachant directement au indirectement au dit objet social.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 26, Rue Charles De Gaulle - Tunis.
Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1000 actions de 10 dinars chacune.
II. — Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 8 novembre 1979 et enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1980, volume 844, série ter, case 743, il appert que :
— L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Elle a nommé quatre administrateurs qui ont accepté leur fonction pour former le conseil d'administration lesquels administrateurs ont accepté leur fonction.
— Elle a nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté les fonctions pour une durée de trois ans.
— Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
III. — Conseil d'Administration :
Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 8 novembre 1979 et enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1980, vol. 844, série ter, case 744, il appert que le conseil a nommé :
Monsieur Fateh Belkhiria, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.
N° B-1320
NOTICE
La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de Commerce.
1) Dénomination : Société Tunisienne d'Import et d'Export du Centre (SOTIEC).
2) Siège social : Cité Commercial Kairouan.
3) l'Objet de la Société : Toute opération commerciale, financière, industrielle foncière, liée directement au indirectement au commerce.
Comme l'épargne, le transport et sans limitation.
— La participation par elle-même ou avec des tiers pour son compte ou pour celui des tiers au développement du commerce.
4) Nature juridique de la Société : Société Anonyme ou indirectement au dit objet social.
5) Durée de la Société : 99 ans.
6) Le capital social : d'vant la présente augmentation de capital est de 80.560.000 divisé en 16112 actions nominatives de 5D. chacune entièrement libérées.
7) La société est administrée par un conseil coposé de 3 membres aux moins et douze membres au plus. La durée des fonctions des administrations est de 3 ans.
8) Les Assemblées Générales :
A. Assemblée Ordinaire : Elle se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration
p. 1994dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
B. Assemblée Extraordinaire : Elle peut être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins la moitié du capital social.
Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'action détenues ou représentées.
9) Répartition de bénéfice : sur le bénéfice nets il est prélevé 10% Epargne, 10 % fonds social, sur le reste 5% réserve légale, 95% à la disposition de l'assemblée générale après paiement des dividendes en application du code de commerce.
N° B-1321
DECISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
S.O.T.I.E.C.
Société Anonyme
Capital : 80.560 Dinars
en cours d'augmentation
Siège : Avenue des Aghlabites
Kairouan
Par délibération en date à Kairouan du 13 juin 1980, enregistré à Kairouan le 9 juillet 1980, vol. 96 folio 51, case 391, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1er instance à Kairouan le 9 juillet 1980.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la dite société a décidé :
1) d'adapter les statuts au régime tunisien des sociétés sans apporter de modification à l'objet social, à la dénomination, à la durée, et au capital.
2) d'augmenter le capital social qui s'élève à 80.560 D. divisé en 16112 actions de 5 D chacune et de le porter à 200.000 D. comme suit :
— par incorporation de 40.250 dinars prélevés sur les réserves et la création de 8056 actions nominatives nouvelles de 5 D chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes.
Matérialisé par l'estempillage des certificats d'actions.
— par émission de 15832 actions de 5 dinars soit 79160 dinars à réaliser en une seule tranche.
— l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Droit préférentiel :
La souscription de ces 15832 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 16.112 actions actuelle à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour une actuelle.
En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.
Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription du 20 juillet au 5 août inclu l'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte, du 6 août au 30 septembre 1980, sauf décision de prorogation du conseil d'Administration.
Versements et souscriptions
Les souscriptions et versements seront reçus aux guichet de l'UIB Agence Kairouan n° 2558000018.
N° B-1322
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
De l'acte sous seing privé en date à Tunis au 4 juillet 1980, dûment enregistré à Tunis le 9 juillet 1980, volume 52, série 5, case 255, il résulte que Monsieur Clément Menahim Bsiri demeurant à Tunis 18, Avenue de Londres a vendu et cédé à Monsieur Béchir Ben Sadok Ben Amor demeurant à l'Ariana 1, Rue El Henna la totalité du fonds de commerce de vente de meubles lui appartenant situé à Tunis 56, Rue Nahas Pacha.