Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 86-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-151 du 8 avril 1966, fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés;
Vu le décret N° 72-110 du 7 mars 1973, portant statut particulier du personnel de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 77-938 du 17 novembre 1977, fixant le statut particulier des inspecteurs de culte;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 77-930 du 17 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
p. 1965Les inspecteurs du Culte sont recrutés dans les conditions suivantes :
a) à concurrence de 70% des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Premier Ministre ouvert :
— aux professeurs ayant assuré la fonction de Directeur d'Etablissement d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou institutrices pendant au moins 2 ans ;
— aux professeurs d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices justifiant d'une ancienneté de 9 ans au moins en cette qualité ;
— aux prédicateurs de gouvernorat ayant justifié d'une ancienneté de 5 ans en cette qualité.
Le programme de ce concours doit comporter notamment des épreuves de disciplines fondamentales dont le niveau est supérieur à la maîtrise.
Le concours de recrutement d'inspecteurs du culte prévu au 1er alinéa du présent article, peut être organisé le cas échéant sous forme de concours sur titres.
b) à concurrence de 30% des emplois à pourvoir au choix parmi :
— les prédicateurs de gouvernorat justifiant de 10 ans d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur un tableau d'avancement spécial.
— les professeurs ayant assuré les fonctions de directeur d'établissement secondaire comptant une ancienneté minimum de 5 ans en cette qualité et justifiant de travaux de recherches et de publications scientifiques ou pédagogiques jugés suffisantes après avis d'une commission consultative dont la composition est fixée par décision du Premier Ministre.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de la Justice
MAGISTRAT
Por décret N° 80-968 du 28 juillet 1980 :
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelmajid Barg Ellil, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er juillet 1980.
NOTAIRE
Por arrêtés du Ministre de la Justice du 28 juillet 1980 :
Monsieur Ali Ben Mohamed Ibn El-Haj Ali Benjeddou Echabbi, notaire à Om-El-Arayès, est muté en la même qualité à Deguech circonscription du tribunal de première instance de Gafsa.
Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Sassi Khadher, huissier-notaire à Mareth, est muté en la même qualité à Djerba circonscription du tribunal de première instance de Médenine.