Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi n° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Arrête :
Article Premier. — La zone dite « Bled Fadhlacus » relevant du secteur d'El Mangouche de la Délégation
de Bou Salem du Gouvernorat de Jendouba est rattachée au secteur de Thibar de la Délégation de Téboursouk du Gouvernorat de Béja.
Par suite de ce rattachement la limite entre les Gouvernorats de Béja et de Jendouba est modifiée dans une partie de son tronçon séparant les secteurs d'El Mangouche et de Thibar comme suit :
De la côte 331 la limite se dirige vers le Sud Ouest en suivant la ligne de partage des eaux passant par les côtes 376 et 352 puis elle dévie vers le Sud-Est en longeant une piste passant par la côte 340 et Bahiret Ed Dad jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Es-Saboun.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI