Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment son article 7;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Sousse;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Borjine-Beni Rabia (Gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | X = 39° 63' |
|---|---|
| Y = 9° 14' | |
| B | X = 39° 65 |
| Y = 9° 18 | |
| C | X = 39° 61 |
| Y = 9° 18 | |
| D | X = 39° 61 |
| Y = 9° 14 |
Tunis, le 28 juillet 1980
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI