Ministère de l'Agriculture

Décret N° 80-977 du 28 juillet 1980, fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 45 du 12 août 1980, page 2021

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 79-06 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;

Vu le décret N° 77-539 du 6 juin 1977, fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des services régionaux du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret N° 80-831 du 24 juin 1980, portant création d'emploi au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — La loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture est fixée comme suit :

ARTICLE 30

GRADESNOMBRE
Cadres techniques
— Ingénieurs généraux18
— Ingénieurs principaux75
— Ingénieurs en chef193
— Ingénieurs divisionnaires13
— Ingénieurs des travaux de l'État495
— Ingénieurs adjoints830
— Adjoints techniques1273
— Agents techniques1312
Cadres administratifs
— Administrateurs généraux4
— Administrateurs en chef8
— Administrateurs conseillers22
— Administrateurs principaux8
— Administrateurs du gouvernement82
— Attachés d'administration69
— Secrétaires d'administration161
— Commis d'administration644
— Dactylographes390
— Hajebs131
Cadres particuliers
— Chef de laboratoire général1
— Chef de laboratoire en chef5
GRADESNOMBRE
------
— Chef de laboratoire22
— Chefs de travaux de laboratoire15
— Méd. vét. spécialistes principaux3
— Méd. vétérinaires spécialistes13
— Méd. vétérinaires principaux8
— Médecins vétérinaires84
— Insp. principaux des affaires foncières2
— Inspecteurs des affaires foncières13
— Attachés d'inspection des affaires foncières10
— Contrôleurs des affaires foncières21
— Ingénieurs en chef des statistiques4
— Analystes2
— Programmeurs6
— Opérateurs6
— Mécanographes4
— Ingénieurs principaux enseignés9
— Ingénieurs des travaux de l'État enseignants23
— Ingénieurs adjoints enseignants118
— Adjoints techniques enseignants232
— Agents techniques enseignants68
— Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole4
— Inspecteurs de l'enseignement agricole4
— Professeurs de l'enseignement secondaire44
— Professeurs de l'enseignement technique 1er cycle7
— Maîtres d'enseignement secondaire6
— Instituteurs7
— Intendants3
— Attachés d'intendance12
— Economies32
— Surveillants généraux 1ère cat.10
— Surveillants généraux 2ème cat.23
— Surveillants 1ère catégorie49
— Surveillants 2ème catégorie42
— Professeurs de l'enseignement supérieur agricole10
— Maîtres de conférences24
— Maîtres assistants38
— Assistants44
— Assistants délégués5
— Préparateur 2ème catégorie1
— Documentalistes bibliothécaires et archivistes6
— Auxiliaire de la santé publique1
TOTAL6659
p. 2022

ARTICLE 31

  • Emplois d'ouvriers 2816
  • Emplois de type administratif et technique 85

ARTICLE 32

  • Emplois d'ouvriers 8717

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 juillet 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 80-977 du 28 juillet 1980, JORT n° 45 du 12 août 1980, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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