Par décret N° 80-1028 du 8 août 1980

Monsieur Fayala El Hedhili, Professeur est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Kairouan.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Jem, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pour la période quinquennale 1980 - 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité, des articles du rôle de leurs propriétés et à présenter, éventuellement, leurs réclamations par écrit à la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à partir de la date de publication de cette avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour accomplir cette formalité; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits, ou l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur le T.N.B.

Le Président de la Commune d'Ain Djeloula à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensement précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la huitième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 août 1980 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 8.500.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 16 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

Abichou Bechir
Liquidateur de la Société Générale
des Travaux du Gouvernorat
de Medenine SOGETRAM

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du matériel ci-après défini aux lieux et dates suivants :

Medenine : Jeudi 28 août 1980
1) A 9h. au 67 Route de Tataouine
— Bureau et meubles en bois et métalliques
— Machines à calculer et à écrire
— Mobylettes
— Chauffe eau électriques, Ventilateurs etc...
— Lot de pneus usagérs
— Divers Outillages
2) A 11h. au dépôt de la Société Ettataouar Medenine.
— Lot de madriers, Bastings, et planches, de coffrage
— Lot de cadres blancs neufs
— 2 citernes de 3000L
— 1 citerne de 5000L
— 1 treuil
— 1 bétonnière
— 1 moto-pompe
— 1 Dumper
— 2 vibreurs et divers outillages et marchandises

Zarzis : Vendredi 29 août 1980 au port de pêche.
— Lot de madriers, Bastings, et planches de coffrage
— un dumper
— une bétonnière
— une moblylette et divers outillages et marchandises

Jerba : Samedi 30 août 1980 à Erriodh
— Lot de madriers et bastings et planches de coffrage
— Lot de fer rond
— divers outillages et marchandises

Le paiement se fait au comptant en espèces ou par chèque certifié majoré de 10%, entièrement immédiat pour tout renseignement contacteur 05 40 100. Medenine.

Le Liquidateur
N° A-478

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUS

A la suite d'une saisie
Exécution de la totalité de l'immeuble
vis à Exzahre
28 Avenue le de République

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 12 Avenue de France, élisant domicile pour le besoin des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 1, Rue Mustapha M'barek.

Saisie : Les héritiers du feu Salah Ben Ahmed Ben Salah Amor qui sont
1°) Sa mère Aïcha Bent Abdessel-em Jerad
2°) Son épouse Aouicha Bent Hasine Frejani en son nom et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le decujus savoir Chadila, Ahmed, Adel et Najib en vertu du jugement de tutelle n° 12510 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1978; demeurant à Ezzahra 28, Avenue de la République.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :
1 - acte sous seing privés des 19 janvier et 3 février 1977, enregistré à Tunis le 10 février 1977, série IV, vol. 765, case 476, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 21 février 1977, vol 260 n° 526.
2 - Un commandement volant saisie immobilière établi par Monsieur Mohamed Ben Lamine huissier notaire sous le n° 19527 en date du 27 février 1980 et dénoncé le 6 mars 1980 par exploit du même huissier notaire sous le n° 19622 inscrit à la Conservation foncière le 7 mars 1980.

Désignation de l'immeuble saisi : la totalité de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière sous le n° 23416 et dénommée «IDA IRENE IRMA» vis à Ez-zahra, avenue de la République n° 28 d'une superficie de 3a 95ca et consistant en une villa comprenant un salon, 2 chambres, salle de bain, cuisine, W.C et entourée d'un jardin au fond duquel se trouvent 2 buanderies équipées par l'électricité et l'eau et occupée par les héritiers sus-visés.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à Trois Mille (3000,000) dinars outre les frais qui seront indiqués le jour de l'Adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 4 septembre à 8h. du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, boulevard Bab Benet.

Visite de l'immeuble : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : La Consultation du Cahier des Charges se fait auprès du Greffe de la Chamare des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'Etude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
N° A-479

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUS

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble vis à El Menzah, Rue Ibn El-Khatib n° 16 objet du titre foncier n° 11206 Tunis S2 dénommé « La Rose 63 ».

Saisissante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) société anonyme, agissant par son Président Directeur Général, et dont le siège est à Tunis 72 Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Saisie : Monsieur Abderrahman Ben Ahmed Siala, demeurant à El Menzah 16 Rue Ibn El Khatib.

Titres en vertu desquels les poursuites sont engagées
1°) acte sous seing privé du 26 octobre et 17 novembre 1976, enregistré à Tunis le 25 janvier 1976, vol. 764 série IV, case 616 et inscrit à la Conservation de la propriété foncière le 30 décembre 1976, vol. 34, S2 n° 587 et relatif au crédit contracté par

Monsieur Abderrahman Siala à la garantie du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur l'immeuble sis-dessous désigné. Le montant du crédit a fait l'objet de 6 lettres de change à la première échue le 30 avril 1977, pour un montant de 1667d,000, la deuxième échue le 31 octobre 1977, pour un montant de 1667d,000, la troisième échue le 31 octobre 1978, pour un montant de 1666,500 d, la quatrième échue le 30 avril 1979, pour un montant de 1666,500d, la cinquième échue le 31 octobre 1979, pour un montant de 1666,500d et la sixième échue le 30 novembre 1979 pour un montant de 1.500,000d. Il est à noter que la 3e lettre de change a été protestée suivant exploit de l'huissier notaire M. Abdelwahab Jammoussi n° 32443 du 6 juin 1979, dont les frais s'élèvent à 57.717 d.

2°) Commandement valant saisie immobilière par acte du ministère de M. Mohamed Ben Lamine le 12 juin 1980 n° 20539, dénoncé par exploit du même huissier-notaire en date du 27 juin 1980 n° 20666 et inscrit sur le registre de la propriété foncière le 30 juin 1980.

Désignation de l'immeuble saisi Immeuble immatriculé sous n° 11206 Tunis S2 dénommé «La Rose 63» sis à la Rue Khatib n° 16 Menzah d'une d'une superficie de 17 a et 94 ca et constitué d'une villa à 2 étages, le 1° se compose d'un grand salon, de 2 chambres d'une cuisine et d'un W.C. puis d'un garage et d'une petite chambre où se trouve les appareils d'un chauffage central, quant au 2ème étage il est composé de 4 chambres, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'un W.C. La totalité de l'immeuble est en la jouissance du propriétaire. La villa est entourée d'un grand jardin et l'immeuble est équipé d'un chauffage central, eau, électricité, Téléphone.

Tribunal et audience d'adjudication Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 18 septembre 1980 à huit heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de Tunis Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.000 dinars outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Les personnes de nationalité étrangères ne seront admises à prendre part aux enchères que si elles sont munies d'une autorisation préalable délivrée par M. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe de la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis et aussi en l'étude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° A-480

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Les Huileries Modernes du Nord
S.A. au capital de : 110.000 Dinars
Siège Social : 53 Rue de Caton - Tunis

Messieurs les actionnaires des Huileries Modernes du Nord, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 28 août 1980 à 10 heures au siège social de la Société 53 Rue de Caton - Tunis à l'effet de délibération sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du transfert du siège social.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-481

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : n° 20077 Gabès

Poursuivante : «Coopérative de construction «Ettakaddom» à Jerba, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège à Houmet Souk, à Jerba, délégation de Jerba, Gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Youssef Ben Othmane Ben Yahmed, P.D.G. de la société touristique du confort Night-Club des palmiers à Midoun, Jerba délégation du dit lieu, gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : la totalité de la parcelle de terre comportant des palmiers sise dans la zone sablonneuse Bouslama, secteur des Zfafra, Midoun, limitée :

Au Sud : par un «focel» (sépartif) ensuite El Hadj Youssef Ben Messaoud Ben Fdilane,

A l'Est : «focel» (sépartif), ensuite les héritiers Maatoug Ben Jemiaa,

Au Nord : les héritiers de Mohamed Ben Jemiaa,

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ben Fdilane, au centre une construction inachevée. - sa superficie est de trois mille mètres carrés. Quant à la construction qui est non encore pourvue de plafond, mais s'élevant sur des murs de tous côtés, sa superficie est de 12,50X18,75.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 712 rendu par le tribunal de première instance de Mednine, le 26 juin 1978, condamnant le saisi au paiement de plusieurs sommes d'argent, signifié le 26 octobre 1978, par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, Monsieur Mohamed El Houcine Dagheen et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire, le 23 juin 1980.

Mise à prix : Six cents dinars (600) outre les droits et frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente
Dans la salle des créés, au tribunal
de première instance de Mednine, le
jeudi 18 septembre 1980, (18-9-1980)
à neuf heures du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached ou au greffe du tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges qui y est déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant

N° A-482

CONSTITUTION

Carthage - Hôtel
Société Anonyme
Capital : 20.000 D.
Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C le 18 juillet 1980 vol. 846, série ter, case 227, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Carthage-Hôtel.
Objet : Développement de l'hôtellerie et du tourisme
Siège social : 59 Avenue Habib Bourguiba à Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 20.000 D.

II - Déclaration de souscription et de versements : Cette déclaration a été faite par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis le 18 juillet 1980. Elle a été enregistrée le même jour vol. 846, série ter, case 226.

III - Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 19 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 23 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 255, il oppert notamment que :

• l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• l'Assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans Messieurs Mohamed Salah Bach Baouab, Mongi, Loukil et Mustapha Ben Yedder;
• l'Assemblée a nommé Monsieur Taoufik Gargouri en qualité de commissaire aux comptes de la société.

IV - Conseil d'Administration : Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 19 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 23 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 256, il ressort que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Salah Bach Baouab Président Directeur Général de la société et Monsieur Mongi Loukil en qualité de Directeur Général Adjoint.

V - Dépôt : Il a été déposé le 4 août 1980, au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents sus-mentionnés.

Pour extrait

N° A-483

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 29 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1980, vol. 846, série i, case 711, Monsieur Israël Isaac demeurant à La Goulette 19, Avenue Roosevelt a vendu à madame Dalila Bent Amor Sdiri épouse Labidi Mohamed Ezzine domiciliée 25 Rue du 18 janvier 1952, la totalité de son fonds de commerce, de boucherie connu sous le nom «Boucherie Tacot» qu'il exploite au local sis à Tunis 39, Avenue de la Liberté, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur du 25 Rue du 18 janvier 1952, au Krom dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis du JORT passé ce délai, les oppositions seront sans effet.

La présente vente a été publiée au Journal «Al Amc» du 9 août 1980.

N° A-484

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES d'une partie de fonds de commerce sis au, 45 Rue de Marseille - Tunis

Cabinet Maître Lakoud Abdelaziz Huissier-Notaire

7, Rue Amilcar - Tunis - Tél. : 241.873

A la requête de la Société Tunisienne de Banque, sis à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, son Avocat Maître Malki Abdelhamid, demeurant 51, Avenue de Paris Tunis.

Il sera procédé par les soins de l'huissier-notaire sus-indiqué à la vente aux enchères publiques, le lundi 15 septembre 1980 à 12 h. sur les lieux, 45, Rue de Marseille Tunis. Au plus offrant et dernier en chérisseur.

A la vente d'une partie d'un fonds de commerce représentant un grand magasin (spécialité - immeubles).

La vente comprendra :

• la clientèle et l'achalandage
• Le droit de bail. Ces éléments corporels vendus sans garantie.

Mise à prix : Outre les charges clauses et conditions indiquées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

• Douze mille dinars pour le matériel.
• Vingt mille dinars pour les éléments incorporels.

Seules les personnes qui ont versé entre les mains de l'Huissier-Notaire sus-nommé un cautionnement de : 5.000 D. Cinq Mille Dinars peuvent prendre part aux enchères.

Pour tous renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au cabinet de l'Huissier-Notaire sus-indiqué.

N° A-485

CONVOCATION

Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles
C.T.A.M.A.

6, Avenue Habib Thameur - Tunis

Le Conseil d'Administration de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles invite tous les délégués des Caisses Régionales à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 11 septembre 1980, à 9h. 30, à son siège social 6, Avenue Habib Thameur, à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations des exercices 1978 et 1979.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes des exercices 1978 et 1979

• Affectation des excédents.
• Quitus à donner au conseil d'administration.

4) Renouvellement d'une partie du conseil d'administration.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Des convocations individuelles sont adressées aux délégués des Caisses Régionales pour y assister.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-486

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 29 avril 1980, enregistré le 20 mai 1980, volume 844, série 1, case 669 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1980 sous le n° 658/107 il résulte que Messieurs Hadj Said Sabta et Sadok Daghari ont cédé à Monsieur Slimane B. Mansour Chamki 1000 parts (chaçun 500 parts) leur appartenant dans la société de Boulangerie Sabta, Daghari S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars siège social Hammam-Lif Rue de la Mediterranée n° 5.

N° C-374

VENTE D'UNE BOULANGERIE

Cabinet de Maître Mohsni Abderrazak
Avocat sis à Tunis
18 Rue de Marseille

Suivant acte sous seing privé daté du 5 avril 1980, enregistré à Tunis le 24 mai 1980, vol. 784, série 4, case 94 Monsieur Mahmoud Lamroussi résidant à Tunis Rue Charles de Gaulle n° 28 vend à Monsieur Slimane Ben Mansour Chamki demeurant à Hammam-Lif cité Ayalich 1 Rue 5 n° 5, le fonds de commerce consistant en une boulangerie avec tous ses éléments corporels et incorporels lui appartenant dans le local sis à Tunis Rue Sebkha n° 29. Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Slimane Chamkhi domicilié au cabinet de Maître Mohsni Abderrazak sis à Tunis Rue de Marseille n° 18.

Le présent avis a été publié le 22 juillet 1980 au Journal quotidien El Amal n° 8.652.

N° C-375

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICE 1979

Société Régionale des Transports du Kef
Société Anonyme
Au capital de : 301.000 Dinars

Messieurs les actionnaires au capital de la Société Régionale des Transports du Kef, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 août 1980 à 10 heures au siège de la Société (Gare-Routière - le Kef) et ce, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Etude des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
• Etude du bilan de la Société et des différents comptes relatifs à l'exercice 1979.
• Approbation desdits rapports, bilans et différents comptes.
• Quitus aux administrateurs sortants et aux commissaires aux comptes.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-376

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Industries Textiles Réunies
SITER

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Textiles Réunies « SITER » sont convoqués pour le samedi 30 août 1980 à 11 heures au siège de la Société Bir-Kassyâ (Ben Arous), en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
2) Rapport général des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1979.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-377

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte notarié du 10 août 1980, enregistré pages 100 et 101 de même date au registre des notaires Mohamed, Mohsen et Mustapha Kabaida. Monsieur Amor El Mimouni demeurant 6, Avenue de la Liberté Tunis a vendu à Mesdames Khédija Bent El Mekki Zbidi et Aziza Bent Ahmed El Bakri, demeurant respectivement à Ben Arous Rue Victor Hugo et au Bardo 12. Rue Agadir la totalité du fonds de commerce pressing sous la dénomination « Elegance Pressing » sis à Tunis 20, Avenue de la Liberté.

Toutes les oppositions éventuelles devront être déposées entre les mains de Maître Hatem Débechi huissier-notaire à Tunis 11, Rue de la Banque dans un délai de 20 jours.

Le présent avis a été inséré au journal quotidien « L'Action » du 16 août 1980.

N° C-378

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux
SOMATRA-GET

S.A. au capital de 620.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Damas
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 9 septembre 1980 à 10 heures au siège social de la SOMATRA-GET 8, Rue Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion de la SOMATRA-GET et de la COGEMA.
• Examen et approbation s'il y a lieu du rapport des commissaires aux apports.
• Examen du bilan de fusion.
• Augmentation du capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-379

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes
C O G E M A
Société Anonyme
Au Capital de : 880.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 9 septembre 1980 à 10 heures au Siège Sociale de la SOMATRA-GET 8, Rue Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion de la SOMATRA-GET et de la COGEMA.
• Examen et approbation s'il y a lieu du rapport des Commissaires aux apports.
• Examen du bilan de clôture.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-380

Transformation Forme Juridique
S.A. Art et Décoration
Capital : 50.000 Dinars
Siège Social :
21 ter Rue Hoker Doolittle - Tunis

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 10 avril 1980, enregistrée à Tunis le 4 juin 1980, vol. 784, série 4, case 443 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 juin 1980, les porteurs de parts de la société Art et Décoration ont décidé à l'unanimité de transformer la forme de la société en Société Anonyme; Messieurs Mongi Amara et Ali Afif Amara ainsi que Monsieur Nejib Amara membres du 1er conseil d'Administration, pour une durée de six ans et de nommer Monsieur Ali Ben Hamida comme commissaire aux comptes de la Société.

Par ailleurs suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis du 12 juin 1980, enregistré à Tunis le 23 juin 1980, volume 845, série bis, case 474 et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 août 1980, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis Monsieur Mongi Amara a été nommé Président du conseil d'administration

et Président Directeur Général de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

N° B-1379

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. Tunis-Lumière
Capital : 25.000 Dinars
Siège Social :
6 Avenue du Sahel Montfleury

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 26 mai 1980, vol. 845, série I, case 221 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 juin 1980, le capital social de la Société a été augmenté de 10.000 Dinars pour être porté de 15.000 à 25.000 D. et ce, par création de 1000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

N° B-1380

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Fabrication d'Appareils Electro-ménagers «SOTUFEM»

Au capital de : 160.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous
Zone Industrielle Bir-Kasaâ

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 1er juillet 1980, enregistré à Tunis le 17 juillet 1980, vol. 846 série ter, case 209, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication d'appareils Electro-ménagers, SOTUFEM.

Objet : La fabrication et le montage des appareils Electro-ménagers et notamment les machines à laver et les cuisinières.

Durée : 99 ans.
Siège social : Ben Arous, Zone Industrielle Bir-Kasaâ.

Capital social : 160.000 dinars, divisé en 1600 actions de 100 dinars chacune à libérer du quart à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par Monsieur le Receveur des actes civile et enregistrée à Tunis le 17 juillet 1980, vol. 846 série ter, case 212.

Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 27 juillet 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis le 5 août 1980, vol. 876, série ter, case 327, que la dite assemblée a notamment :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 17 juillet 1980.

2°) Nommé pour 6 ans Messieurs Fathi M'zabi, Aroussi M'zabi et Mohamed Brahim M'zabi administrateurs

3°) approuvé les statuts de la société et déclarée la société constituée.

Le Conseil d'administration : du procès-verbal du conseil d'administration du 27 juillet 1980, enregistré à Tunis le 5 août 1980, vol. 786, série ter, case 328.

Le Conseil d'administration nomme Monsieur Fathi M'zabi Président Directeur Général de la société avec le pouvoir statutaire.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 août 1980.

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

N° B-1381

Société Shell de Tunisie Modifications Statutaires

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 juillet 1980 à 10 heures, enregistré à Tunis (A.C.) le 1er août 1980, volume 846, série I, case 654, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 août 1980, il appert notamment que les articles 24 et 25 des statuts ont été modifiés.

P. Société Shell de Tunisie

N° B-1382

S O D E T A S

S.A.R.L. au capital de 3.000 D.
Siège Social :
4, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis

D'une décision collective en date du 29 juillet 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 4 août 1980, vol. 786, série IV, case 318, il appert que M. Raouf Cheikhrouhou a été désigné gérant en remplacement de M. Rafik Kaddour.

Pour extrait

N° B-1383

CONSTITUTION

Société Intéraliment
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Cité El Aouinet - Sousse

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1980, enregistré à Sousse, le 29 juillet 1980, vol. 390 n° 778, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 août 1980 n° 101, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Création et exploitation de boulangerie pâtisserie, vente de produits pour apéritif et crèmes glacées.

Dénomination : ITERALIMENT;
Capital : 50.000 D.

Durée : 50 ans.
Siège : Cité El Aouinet - Sousse.

Gérant : Monsieur Mustapha Zanzouri est nommé gérant statutaire.

N° B-1384

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 juillet 1980, enregistré à Tunis le 15 juillet 1980, vol. 846, série I, case 339, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : « Etablissement du Sud ».

Objet : Vente, achat et fournitures de pièces de rechange mécaniques pour tous véhicules.

Capital : 9.000 dinars.
Siège social : 14, Rue de Turquie à Tunis.

Gérance : Monsieur Chédli Kechaou a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 895/102 du 18 juillet 1980.

N° B-1385

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Djebali Frères

Par acte sous seing privé en date du 5 août 1980, enregistré à Tunis, le 5 août 1980, volume 846, série 5 bis, case 564, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 août 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : L'exploitation de café, débit de boissons et débit de tabac.

Siège Social : Sidi Abdelaziz - La Marsa.

Capital : 1.200 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : M. Amor Jebali.

N° B-1386

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Inter Hôtels
Hôtels Les Colombes
Société Anonyme
Au capital de 910.000 dinars
Siège Social
2, Avenue de France - Tunis

L'augmentation du capital de 460.000 dinars par la création de 9.200 actions nouvelles de 50 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 1979 a été réalisée par un apport en numéraires de 460.000 dinars dont 230.000 dinars ont été libérées en espèces.

Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 août 1980.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 1979 enregistré à Tunis, le 27 juillet 1979, volume 837, série bis, case 654.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

N° B-1387

CESSION DE PARTS

Société Commerciale de Bois
S.A.R.L.
Capital de 50.000 dinars
Siège Social
2, Rue de l'Indépendance - Sousse

Par actes sous seing privé en date des 25 avril 1980, 8 mai 1980 et 19 mai 1980, enregistrés à Sousse A.C. respectivement les 25 avril 1980 sous le N° 915, volume 389, le 8 mai 1980 sous le N° 1086, volume 389 et le 19 mai 1980 sous le N° 66 volume 390 dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 22 mai 1980, Monsieur Ali Chebbah a vendu 90 parts de cent dinars chacune qu'il possède dans la Société Commerciale de Bois SO.CO.BO. à M. Sami Chebbah.

N° B-1388

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Tunisia Oil Fiel Contractors
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
14, Rue Imam Mouslim - El Menzah
TUNIS

Suivant procès-verbal du conseil d'administration, en date du 22 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 16 juillet 1980, volume 846, série bis, case 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 juillet 1980 sous le n° 914/121.

Monsieur Tewfik Mazigh a été élu Président Directeur Général de la Société Tunisia Oil Field Contractors, avec les pouvoirs statutaires.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1389

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hôtelière et Touristique
Hôtel La Fayette
S.A. au capital de 800.000 dinars
Siège Social
11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 10 mai 1980, enregistrée à Tunis AC le 21 mai 1980, volume 844, série ter, case 700 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1980, le capital social qui était de 555.000 dinars a été augmenté de 245.000 dinars et porté ainsi à 800.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1390

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne Touristique (S. T. T.)
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1980 à Tunis, enregistré à Tunis, le 9 juillet 1980, volume 846, série ter, case 143, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne Touristique par abréviation (S.T.T.) et ayant pour appellation commerciale (Caravanes Tour).

Capital Social : 50.000 dinars (50.000 D.) divisé en 5.000 actions de dix dinars.

Objet : Exploitation d'une agence de voyages et de transit.

Siège Social : 60, Rue Nahas Pacha
Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive, en date du 12 juillet 1980 à Tunis, enregistrée à la dite ville le 7 août 1980, volume 786, série ter, case 386, les personnes suivantes sont nommées administrateurs :

— Mansour Arem
— Abid Abdessalem
— Khaled Masmoudi
— Hédi Abid
— Mohamed Nejib Abid

lesquels administrateurs ont accepté leur fonction.

En outre la même assemblée a nommé Monsieur Slaheddine Jebnoun comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date du 12 juillet 1980, à Tunis, enregistrée à la dite ville le 7 août 1980, volume 786, série ter, case 386, Monsieur Mansour Arem est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont confiés par les statuts et le procès-verbal du C.A.

De même, M. Abdessalem Abid a été nommé en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 août 1980 des documents suivants en double exemplaires :

— Statuts en date du 5 avril 1980.
— Déclaration de souscription et de versement en date du 11 avril 1980.
— Liste des souscripteurs et état des versements en date du 11 avril 1980.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 juillet 1980.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 12 juillet 1980.

N° B-1391

Société Africaine de Diffusion et de Presse
(S.A.D.I.P.)
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
6, Rue Amilcar Passage Benevent
TUNIS

Suivant statut en date du 7 août 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 août 1980, volume 846, série ter, case 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 août 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans le statut qui sera régi

par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Société Africaine de Diffusion et de Presse « S.A.D.I.P. »

Durée : 20 ans.

Objet : L'édition, la publication, la diffusion de la presse et la commercialisation de tous périodiques.

Et d'une manière générale, toute participation, fusion, création de toutes affaires industrielles ou commerciales,

souscription ou achats de titres ou droits sociaux, prise de contrôle de toute société ayant le même objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus de nature à favoriser sa propre activité commerciale.

Siège Social : 6, Rue Amlicar Passage Benevent - Tunis.

Capital : Le capital est fixé à 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée et administrée conjointement par deux gérants Messieurs Mohamed B. Naceur B. Hadi Mokhtar Bennour et Hamadi B. Hamouda B. Larbi avec les pouvoirs les plus étendus. Ils engagent la société pour tous les actes portant leurs signatures conjointes.

N° B-1392