Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 75-32 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétariat d'État au Plan;
Vu le décret N° 75-355 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Est créé au Ministère du Plan et des Finances les emplois suivants :
- Directeur Général de la Comptabilité Publique
- Directeur Général des Projets
- Directeur Général des Affaires Juridiques et Administratives.
Art. 2. — La désignation aux emplois visés à l'article premier du présent décret sera faite par décrets.
Art. 3. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait, à Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI