Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 65-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1970, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et en particulier son article III;
Vu le décret N° 64-51 du 12 juillet 1964, portant création d'un établissement d'enseignement des langues vivantes dénommé Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Vu le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur ensemble les textes où l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 73-510 du 20 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret N° 76-53 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Vu le décret N° 78-673 du 23 juillet 1978, modifiant l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique:
Vu l'avis du Tribunal Administratif:
Décrétons :
Dispositions Générales
Article Premier. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est un établissement universitaire d'enseignement des langues, d'interprétation et de traduction.
Il est destiné à :
a) l'enseignement par des méthodes pratiques des langues étrangères aux nationaux et à la langue arabe à ces derniers comme aux étrangers.
b) l'organisation d'un enseignement de traduction et d'interprétation en vue de former des traducteurs et des interprètes.
c) la participation aux recherches linguistiques et pédagogiques, aux échanges culturels et à toute œuvre liée à l'enseignement défini à l'alinéa précédent.
d) l'organisation en été de cours pratiques sous forme de séminaires et de conférences spécialisées sur la culture et la civilisation arabo-musulmane classiques et modernes.
Art. 2. — L'Institut délivre les diplômes, les certificats de niveau et d'assiduité suivants :
1) La maîtrise combinée de langues.
2) La maîtrise de traduction.
3) Le diplôme d'études supérieures d'interprétation.
4) Le diplôme de recherches approfondies en interprétation, en traduction et en terminologie.
5) Les certificats de niveau et d'assiduité des auditeurs aux cours de l'Institut en vue de s'instruire à une langue vivante et de perfectionner ou de se recycler dans la terminologie scientifique et technique arabe.
TITRE PREMIER
de la Maîtrise Combinée de Langues
Art. 3. — Les études en vue de l'obtention de la Maîtrise Combinée de Langues ont une durée de huit semestres. Toutefois les inscriptions sont annuelles.
Les études sont réparties en deux cycles de quatre semestres chacun.
La Maîtrise Combinée de Langues est délivrée aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens de huit semestres d'études.
Art. 4. — L'inscription au 1er semestre du 1er cycle de la Maîtrise Combinée de Langues a lieu conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi sus-visée n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique.
Art. 5. — Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes et suite à une délibération spéciale du jury de fin d'année, nul n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions au 1er cycle de la Maîtrise Combinée de Langues.
TITRE DEUX
de la Maîtrise de Traduction
Art. 6. — Les études en vue de l'obtention de la Maîtrise de Traduction ont une durée de huit semestres. Toutefois les inscriptions sont annuelles.
p. 2115Les études sont réparties en deux cycles de quatre semestres chacun.
La Maîtrise de Traduction est délivrée aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens de huit semestres d'études.
Art. 7. — L'inscription au premier semestre du premier cycle de la Maîtrise de Traduction a lieu conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi sus-visée n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique.
Art. 8. — Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes et suite à une délibération spéciale du jury de fin d'année, nul ne peut prendre plus de trois inscriptions au premier cycle.
Art. 9. — L'inscription au premier semestre d'études du second cycle de la section de traduction est ouverte :
1) aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves du premier cycle de la maîtrise de traduction.
2) aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens du premier cycle d'études de la maîtrise combinée de langues sur proposition du Conseil Scientifique de l'Institut et après succès aux épreuves d'un concours écrit et oral dont les modalités sont fixées par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
3) les étudiants de lettres ou des autres institutions universitaires ayant subi avec succès les épreuves des examens du premier cycle et après réussite à un concours sur épreuves écrites et orales, dont les modalités sont fixées par un arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
4) aux étudiants titulaires de la maîtrise es-lettres délivrée par l'Université de Tunis ou de diplômes admis en équivalence après étude du dossier.
Une décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique fixera le nombre, la nature et la répartition des étudiants inscrits conformément aux alinéas 2, 3, 4 de l'article 9 du présent décret et ce, sur proposition du Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.
TITRE TROIS
du Diplôme d'Etudes Supérieures d'Interprétation
Art. 10. — Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures d'interprétation ont une durée de 2 semestres. Toutefois l'inscription est annuelle.
Le diplôme d'études supérieures d'interprétation est délivré aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens des deux semestres et ayant suivi avec succès les stages y afférent.
Art. 11. — L'inscription au 1er semestre en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures d'interprétation est ouverte aux étudiants titulaires de la maîtrise de traduction ou des autres maîtrises de langues de l'Université de Tunis ou d'un diplôme jugé équivalent et ce après avoir subi avec succès les épreuves d'un test d'aptitude écrit et oral dont les modalités seront fixées par un arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
TITRE QUATRE
du Diplôme de Recherche Approfondies en Interprétation, en Traduction et en Terminologie
Art. 12. — Les études en vue de l'obtention du diplôme de recherche approfondies en interprétation, en traduction et en terminologie comportent quatre semestres répartis comme suit :
— deux semestres d'études théoriques et pratiques approfondies ;
— deux semestres de stages sanctionnés par la soutenance d'un mémoire.
Art. 13. — L'admission au premier semestre d'études en vue du diplôme de recherches approfondies en interprétation en traduction et en terminologie a lieu par voie de concours sur titres compte tenu des notes obtenues par les candidats au cours des études du second cycle et après examen de dossier au profit des candidats titulaires de la maîtrise de traduction ou d'un diplôme jugé équivalent.
L'examen des dossiers a lieu par une commission dont les membres sont désignés annuellement par décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur de l'Institut.
Le nombre de places mises au concours est fixé annuellement par décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes et après avis du Conseil Scientifique Permanent de l'Institut.
Art. 14. — Le stage visé à l'article 12 du présent décret ne peut avoir lieu qu'après succès aux épreuves des examens des deux semestres d'études théoriques et pratiques approfondies.
TITRE CINQ
du Certificat de Niveau et d'Assiduité et Cours de Recyclage
Art. 15. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes peut organiser en vue de la formation continue, un enseignement technique de langue à l'intention des personnels enseignant, administratif, technique et ouvrier désireux de s'initier dans une langue vivante et de parfaire leurs connaissances dans le domaine des langues vivantes.
Art. 16. — Les certificats de niveau, d'assiduité sont délivrés au terme de huit semestres d'études réparties en deux cycles aux auditeurs ayant subi avec succès les épreuves des examens relatifs aux différents cours d'enseignements concernés.
Art. 17. — Pour s'inscrire en qualité d'auditeur, il faut avoir suivi avec succès un test de niveau et être âgé au moins de 17 ans.
Art. 18. — Le premier cycle d'études du certificat de niveau comporte quatre semestres. Il consiste en un enseignement fondamental pour une initiation aux mécanismes de la langue étudiée.
p. 2116Art. 19. — Le deuxième cycle du certificat de niveau comporte quatre semestres. Il consiste en un enseignant avancé en vue de pratiquer la langue étudiée et d'assimiler les connaissances acquises.
Art. 20. — Pour s'inscrire aux différents semestres d'études du premier ou du deuxième cycle il faut avoir subi avec succès un test de niveau ou avoir réussi à un examen de fin de semestre.
Art. 21. — Les certificats de niveau et d'assiduité sont délivrés aux auditeurs étrangers désireux de suivre des cours intensifs d'été en vue de s'initier à la langue arabe ou de la perfectionner.
Art. 22. — Pour s'inscrire aux différents niveaux de cours intensifs d'arabe d'été il faut avoir subi avec succès un test de niveau.
Art. 23. — Les cours intensifs d'arabe d'été sont répartis en deux cycles comprenant chacun deux cycles comprenant chacun deux niveaux.
Art. 24. — Des cours de recyclage dans la terminologie scientifique et technique arabe sont organisés à l'intention des enseignants et chercheurs désireux de s'initier à la terminologie scientifique et technique arabe ou de parfaire les connaissances acquises dans ce domaine.
Art. 25. — Des cours de recyclage d'interprétation ou de traduction sont organisés sur demande des organisations, d'institutions ou de Ministères intéressés. Cet enseignement n'est pas sanctionné par la maîtrise de traduction ou le diplôme d'études supérieures en interprétation.
Art. 26. — Les présidents du jury d'examen sont désignés par le Directeur de l'Institut parmi les professeurs de l'enseignement secondaire pour le certificat de niveau de langue et parmi les maîtres de conférences ou les professeurs pour la maîtrise combinée de langues, la maîtrise de traduction ou le diplôme d'études supérieures en interprétation après consultation des enseignants des disciplines respectives.
TITRE SIX
du Régime des Examens de la Maîtrise Combinée de Langues, de la Maîtrise de Traduction et du Diplôme d'Etudes Supérieures en Interprétation
Art. 27. — Le passage d'une année à une autre se fait compte tenu de la moyenne des deux examens partiels et des deux examens de fin de semestre ou de la moyenne annuelle et de la moyenne des notes de l'examen de rattrapage.
Art. 28. — Un examen partiel est organisé au courant de chaque semestre suivi d'un examen de fin de semestre. Pour l'examen de fin de semestre, les sujets pour chaque matière de la même année sont communs à tous les étudiants inscrits au même cycle d'études.
Art. 29. — La moyenne de chaque semestre est égale à la moyenne de l'examen partiel et de l'examen de fin de semestre. La note annuelle est constituée de la moyenne des deux semestriels compte tenu des coefficients ci-dessous :
Premier semestre :
- Examen partiel : coefficient 1 ;
- Examen de fin de semestre : coefficient 3 ;
Deuxième semestre :
- Examen partiel : coefficient 1 ;
- Examen de fin de semestre : coefficient 3 ;
Moyenne annuelle :
- Premier semestre : coefficient 1 ;
- Deuxième semestre : coefficient 1 ;
Art. 30. — Les étudiants ayant une moyenne annuelle égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) sont admis à s'inscrire à l'année supérieure.
Cependant il est possible de racheter les étudiants ayant obtenu une moyenne annuelle variant entre 9,80/20 et 9,99/20 et ce après avis favorable du jury de fin d'année.
Art. 31. — Un examen de rattrapage est organisé pour les étudiants n'ayant pas été rachetés et ayant obtenu une moyenne générale variant entre sept sur vingt (7/20) et neuf quatre vingt dix neuf sur vingt (9,99/20).
Cet examen se fera dans les matières où l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne 10/20.
La moyenne finale sera calculée sur la base de l'incorporation des notes obtenues au courant de l'examen de rattrapage aux notes annuelles des autres matières.
Art. 32. — La présence aux cours est obligatoire, tout étudiant ayant totalisé dans la période précédant chacun des deux semestriels et dans une même matière 4 absences sans motif valable ne pourra passer l'examen relatif à cette matière.
Toute absence à un examen entraîne un zéro dans la matière, et ce, quelque soit le motif invoqué.
Art. 33. — Le personnel enseignant de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis au statut des personnels enseignants du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 34. — Le personnel enseignant de l'Enseignement Secondaire nommé à temps plein à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis à une inspection pédagogique par le Directeur de l'Institut ou les Chefs de Départements concernés.
Art. 35. — Les heures supplémentaires assurées le soir après 18 heures sont majorées de 33 %. Celles qui sont assurées dans le cadre des cours intensifs pendant les vacances d'été, sont majorées de 75 %.
Art. 36. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret sus-visé n° 78-673 du 22 juillet 1978, modifiant l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.
Art. 37. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI