Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 15 août 1980, portant création de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régional du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu le décret N° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement (ensemble les textes qui l'ont modifié et complété).

Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration Régionale du Ministère de l'Équipement (ensemble les textes qui l'ont modifié et complété);

Vu le décret N° 75-780 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement tel qu'il a été complété par le décret N° 76-811 du 10 septembre 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Arrondissement de Gafsa dépendant de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat deux Subdivisions recouvrant l'ensemble du Gouvernorat de Tozeur et dénommées comme suit :

— Subdivision des Ponts et Chaussées de Tozeur;
— Subdivision de la Construction et de l'Habitat de Tozeur.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 15 août 1980

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tableau Parcellaire

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 34 du 17 mai 1974 expropriées par décret n° 74-539 du 11 mai 1974.

Construction d'un tronçon de la voie X, compris entre le carrefour Oued Rorlohe (X 2) et celui de l'accès à l'aérogare de Tunis-Carthage.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Ministère de l'Éducation Nationale

NOMINATION