Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi N° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret N° 73-508 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Ben Arous indiquées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnées sur le tableau ci-après :
| Nature de l'immeuble | N° du titre foncier | N° pile sur plan parcellaire AFI | Superficie | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|
| Terrain nu avec construction | 24.603 | 17 B | 3h 73a 50ca | La Pharmacie Centrale |
| Terrain nu | 15.506 | 17 C | 1h 15a 90ca | La Pharmacie Centrale |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grêver les immeubles sus-visés.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI