Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 73-135 du 17 avril 1972 fixant les attributions du directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des services de la Présidence de la République;
Vu le décret n° 73-137 du 17 avril 1973 portant création d'un cadre de conseillers techniques auprès du Cabinet du Président de la République et fixant le statut des membres de ce corps.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.
Sur proposition du Premier Ministre.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un corps de conseillers auprès du Président de la République.
p. 2153Art. 2. — Les conseillers peuvent être choisis soit parmi les agents de l'État soit en dehors des cadres de l'administration. Ils sont nommés par décret.
Art. 3. — La rémunération des conseillers est fixée dans chaque cas par arrêté du Premier Ministre. Cette rémunération est fixée dans les conditions suivantes :
1. Pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou appartenant aux cadres d'une entreprise publique, cette rémunération doit être égale à celle dont ils bénéficient au sein de leur administration d'origine, toutes indemnités comprises, majorée d'une indemnité forfaitaire.
2. Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, ou n'appartenant pas aux personnels des entreprises publiques, cette rémunération est calculée compte tenu de leurs diplômes et titres universitaires, de leurs expériences, et des responsabilités assumées antérieurement à leur nomination en cette qualité.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret N° 73-137 du 17 avril 1972.
Art. 5. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI