Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-80 du 31 décembre 1975, portant loi des Finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 76-1008 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouvert par la loi des finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances tel qu'il est modifié par le décret N° 78-353 du 16 mars 1976;
Vu le décret N° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu l'avis du Ministère du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1980, au Ministère du Plan et des Finances la création d'emplois ci-après :
1. Administrateur Chef à la Direction du Budget (à titre de régularisation).
30 Contrôleurs :
- 16 à la Comptabilité Publique
- 14 à la Trésorerie Générale
2. Programmeurs à la Direction de l'Informatique
3. Contrôleurs mécanographes à la Direction de l'Informatique
10 Mécanographes à la Direction de l'Informatique
7 Capitaines des Douanes à la Direction des Douanes
10 Aspirants des Douanes à la Direction des Douanes
15 Auxiliaires des Douanes à la Direction des Douanes.
77 = Total.
51 Ouvriers des Catégories I à X.
MAILS
Tunis, est chargé des fonctions de directeur de l'Hygiène et des Affaires Sociales à la dite commune.