Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 79-140 du 12 février 1979, relatif à la promotion de la formation professionnelle en entreprise et notamment son article 12;
Arrête :
Article Premier. — La Commission Nationale de la Formation en Entreprise prévue par le décret sus-visé n° 79-140 du 12 février 1979, est composée comme suit :
— Le Ministre des Affaires Sociales ou son représentant, Président;
— Le Commissaire Général de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ou son représentant;
— Un représentant du Premier Ministère;
— Un représentant du Ministère du Plan et des Finances;
— Un représentant du Ministère de l'Education Nationale;
— Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
— Un représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat;
— Un représentant du Ministère des Transports et des Communications;
— Un représentant du Ministre de l'Agriculture;
— Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie;
— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (U.G.T.T.) ;
— Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA);
— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs (U.N.A.).
Le Président peut associer aux travaux de la Commission, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.
Art. 2. — La Commission Nationale se réunit sur convocation de son Président chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins une fois par trimestre.
Elle ne peut délibérer qu'en présence des deux tiers au moins de ses membres.
Art. 3. — Les propositions de la Commission Nationale sont adoptées à la majorité simple; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Ces propositions sont soumises à l'approbation du Ministre des Affaires Sociales.
Art. 4. — Le Secrétariat de la Commission Nationale est assuré par l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Art. 5. — Les Commissions Régionales de la Formation en Entreprise prévues par le décret sus-visé n° 79-140 du 12 février 1979 sont composées comme suit :
— Le Gouverneur de la région ou son représentant, Président;
— Le Directeur Régional des Affaires Sociales;
— Le Délégué Régional de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
— Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle assurant le Secrétariat de la Commission;
— Les représentants dans la région des départements sus-indiqués à l'article premier;
— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (U.G.T.T.) ;
— Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA);
p. 2215— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs (U.N.A.).
Le Président peut associer aux travaux de la Commission, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile et notamment parmi les Directeurs des Centres de Formation Professionnelle et les proviseurs des lycées techniques et professionnels.
Art. 6. — La Commission Régionale se réunit sur convocation de son Président et sur proposition du Directeur Régional des Affaires Sociales ou à défaut du Délégué Régional de l'O.T.T.E.E.F.P. chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins une fois par trimestre.
Elle ne peut délibérer qu'en présence des deux tiers au moins de ses membres.
Art. 7. — Les propositions de la Commission Régionale sont adoptées à la majorité simple; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Ces propositions sont communiquées dans les dix jours qui suivent leur adoption à la Commission Nationale.
Art. 8. — Le Secrétariat des Commissions Régionales est assuré par les Centres de Formation Professionnelle ci-après :
| Gouvernorat | SECTEUR | CENTRE |
|---|---|---|
| Tunis | 1) Bâtiment et annexes | Centre National de Formation de Techniciens en Bâtiment, Ben Arous |
| Zaghouan | 2) Electricité | Centre d'Instruction et de Perfectionnement en Electronique, Tunis |
| Bizerte | 3) Textile, cuir et chaussures | Centre National de Formation Professionnelle pour l'Industrie de l'Habillement, Den-Den |
| 4) Mécanique Auto et Transport | Centre de Perfectionnement en Mécanique Automobile et Transport, Ariana; | |
| 5) Spécialités féminines | Centre National de Formation Féminine, Hamam-Lif | |
| Siliana | 6) Autres spécialités | Centre de Formation Professionnelle, Radès |
| Le Kef | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Siliana |
| Jendouba-Béjà | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle du Kef |
| Sfax | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Béjà |
| Nabeul | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Sfax |
| Toutes spécialités | Centre National de la Mécanique Générale, Gromballa | |
| Kairouan | Toutes spécialités | Centre National de Plomberie, Chauffage et Climatisation, Kairouan |
| Sousse | Toutes spécialités | Centre National de la Soudure, Sousse |
| Monastir | Toutes spécialités | Centre de Formation et de Perfectionnement pour l'Industrie du Bois et du Meuble, Monastir |
| Sidi Bouzid | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Sidi-Bouzid |
| Kasserine | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Kasserine |
| Gafsa - Tozeur | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Gafsa |
| Gabès | Toutes spécialités | Centre National de Formation et de Perfectionnement Professionnels de Gabès |
| Mahdia | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Mahdia |
| Médenine | Toutes spécialités | Centre de Formation Professionnelle de Médenine |
Les dossiers d'agrément des plans de formation ainsi que les demandes d'exonération ou de ristourne sur la taxe de Formation Professionnelle sont déposés auprès du Centre territorialement compétent suivant le lieu du travail de l'entreprise.
Tunis, le 22 août 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION