Par décret N° 80-1122 du 6 septembre 1980

Monsieur Mohamed Kraiem, est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Medjez-El-Bab, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1980. Sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Raf-Raf, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant les immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de La Goulette, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des rencements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis.

Le Président de la commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984, sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle à cet effet qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour prendre connaissance des articles du rôle afférents à leurs immeubles et présenter, le cas échéant, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels ci-après sont déclarés vacants au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande en double exemplaires accompagnée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (Direction Administrative et Financière), l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au cherche Scientifique.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces.

Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1979

Société Régionale de Transport de Béja
Société Anonyme
Au Capital de : 90.000 Dinars
Siège Social : Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Béja sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 17 octobre 1980 à 10 h. au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation s'il y a lieu du résultat de l'exercice 1979.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration
3) Approbation du rapport des Commissaires aux comptes.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-508

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Distribution Automobiles
« S.T.D.A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 10.500 Dinars
Siège Social :
17 Av de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobiles « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social 17 Avenue de Londres à Tunis, le 23 septembre 1980 à 10 h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur les Opérations de l'exercice clos le 3 décembre 1979
2. — Rapport général et Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.

3 — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4. — Affectation des résultats.
5. — Nomination d'Administrateurs,
6. — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 1er septembre 1980.

Pour Convocation
Le Conseil d'Administration
N° A-509

AVIS DE CONVOCATION

Société des Salaisons Tunisiennes
« OLICAP »
S.A. au capital de : 25.000 Dinars
Siège Social :
82 Avenue de France - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICAP » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 27 septembre 1980, à 17 heures au siège social de la Société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration gestion 1979/80
— Rapport des Commissaires aux comptes gestion 1979/80
— Approbation des Comptes
— Nomination des Commissaires aux comptes
— Renouvellement du conseil d'administration
— Questions diverses.

P. Le Président du Conseil
N° A-510

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES PORTEURS DE PARTS SOCIALES

Société de Construction Métallique du Centre « COMEC »
S.A.R.L.
Capital social : 170.000 Dinars
Quartier Teffaia à Sousse
Régistre de commerce 6067 Sousse

A - Messieurs les Porteurs de parts sociales de la S.A.R.L. (COMEC) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société Quartier Teffaia à Sousse le lundi 29 septembre 1980 à 15h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et Approbation des résultats obtenus au titre de l'année 1978.
2) Examen et Approbation des résultats obtenus au titre de l'année 1979.
3) Questions diverses.

A - Les mêmes Porteurs de Parts Sociales sont convoqués ensuite en Assemblée Générale Extraordinaire à la même adresse le lundi 29 septembre 1980, à 16h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

Le Présent avis tient lieu de convocation individuelle vis à vis des Porteurs de Parts Sociales.

Pour la Société
Le gérant
N° A-511

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Carthage - Tours
Société Anonyme
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Carthage - Tours sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 septembre 1980 à 10 heures au siège de la Société 39, Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur le projet d'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration sur les exercices 1978 et 1979.
— Rapports du Commissaire aux comptes relatifs aux dit exercices.
— Approbation des bilans et des comptes.
— Affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-512

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALL

Cathage Tours Diffusion
Société Anonyme
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Carthage Tours Diffusion sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 septembre 1980 à 16 heures au siège de la Société 39, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur le projet d'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration sur les exercices 1977, 1978 et 1979.
• Rapports du commissaire aux comptes relatifs aux dits exercices.
• Approbation des bilans et des comptes.
• Affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-513

CONVOCATION

Cartha - Rent
Société Anonyme
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Cartha - Rent sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 septembre 1980 à 12 heures au siège de la société 59, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur le projet d'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration sur les exercices 1978 et 1979.
• Rapports du Commissaire aux comptes relatifs aux dits exercices.
• Approbation des bilans et des comptes.
• Affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-514

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 octobre 1980

Société Tourgueness
Société Anonyme
Au Capital Social de : 3.000.000 D.
Siège Social :
22, Rue de Medine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 octobre 1980 à 9 h. 00 à l'hôtel Dar Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 1979.
• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1979.
• Lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes pour l'exercice 1979.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
• Quitus aux administrateurs.
• Ratification de la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le Bilan, les comptes de résultats et la liste des associés sont tenus à leur disposition au siège social de la Société à partir du 15 septembre 1980.

Le Conseil d'Administration
N° A-515

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 1980

Société Tourgueness
Société Anonyme
Au Capital Social de : 3.000.000 D.
Siège Social :
22, Rue de Medine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 3 octobre 1980 à 11 h. à l'hôtel Dar Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Objet Unique : Transfert du siège social de la Société dans une autre ville.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que la liste des associés est tenue à leur disposition au siège social de la Société à partir du 15 septembre 1980.

Le Conseil d'Administration
N° A-516

VENTE AUX ENCHERS PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slaheddine Cald Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

La vente aura lieu le jeudi 23 octobre 1980 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banques S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 1, Av. Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Cald Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation.

Partie Saisie : Monsieur Ali Ben Naceur Djellouli, demeurant à Carthage 77, Av. Habib Bourguiba, propriétaire du bien saisi.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Cald Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Av. Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la Vente : Villa à usage d'habitation, objet du titre foncier N° 91520 « Ida Fourtunée » d'une superficie de 960 m² sise à Carthage 77, Av. Habib Bourguiba composée d'un 1er Etage comprenant un salon et 3 chambres à coucher, une salle de bain installée, une cuisine et un W.C. le rez de chaussée comprenant un salon et 2 chambres à coucher, une salle de bain, une cuisine et un W.C. et est en location.

La villa comprend un escalier intérieur reliant le 1er étage au rez de chaussée, elle est équipée de l'eau courante, de l'électricité et du téléphone.

Mise à prix : 6.000 (Six Mille) Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'outre à l'étude de Maître S. Cald Essebsi.

Observations : La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Cald Essebsi
N° A-517

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE BEN AISSA BEN YOUSSEF

Avocat près la cour de
Cassation Rue Ali Bach Hamba à
Béja en vertu d'une saisie
Immobilière

Date de l'adjudication : le jeudi 2 octobre 1980, à 9 h. du matin à la Chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Béja.

Immeuble Exposé à la vente : La totalité de la maison d'habitation sise rue Youssef Limam n° 25, à Béja, limitée comme suit :

Au Sud : la maison Zouabi,
A l'Est : la maison El-Ifa ben Zemmel Boughanmi,
Au Nord : une rue, où se trouve l'entrée,
A l'Ouest : la maison de Hamma El-Jazzar.

La dite maison se compose de deux pièces, un WC, un patio, appartenant à la partie saisie qui y l'habite actuellement.

Le Créancier poursuivant : Monsieur Abdelkerim ben Mohamed ben Salah Triki, commerçant, demeurant à Béja, Délégation et Gouvernorat de Béja.

Le débiteur saisi : Monsieur Ali ben Salah ben Alaya Okkaz, commerçant demeurant rue Youssef Limam, Cité Ain Broum, à Béja Délégation et Gouvernorat dudit.

Mise à Prix

Mille cinq cents dinars (1.500D)
Le frais de l'adjudication en sus.
Nota : Il est possible de visiter l'immeuble exposé à la vente tous les jours de 9 h. du matin à 16h.

Pour plus amples renseignements prière contacter l'Etude de Maître Ben Aissa Ben Youssef, avocat, poursuivant.

N° A-518

CONVOCATION

Compagnie Mounastirienne
Immobilière et Touristique
S.A. Au Capital de : 1.720.000 D.
Siège Social : 6, Rue Lucie Faure
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 25 septembre 1980 à 10 h. au siège de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1979.
2) Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan, pertes et profits du dit exercice.
3) Quitus aux Administrateurs pour la gestion 1979.
4) Nomination de nouveaux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-519

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Gestion Touristique
Abou Nawas
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
5, Impasse Chahrazed
Route de l'Ariana - Tunis

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 mai 1980, y enregistré le 23 juillet 1980 (ACI), volume 846, série ter, case 280 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1980 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Abdallah Ahmed El Obaied a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société de Gestion Touristique Abou Nawas.

Objet : Faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, de gestion, de direction, de contrôle etc...

La prise de participation au d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de dix mille (10.000) dinars, divisé en mille (1.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 23 juillet 1980, elle a été enregistrée le même jour (ACI), vol. 846, série ter, case 283.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 31 juillet 1980, enregistrée à Tunis (ACI) le 22 juillet 1980, volume 847, série 1, case 143, il résulte notamment que l'assemblée :

• a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
• Mr. Abdellatif K. Al Hamad
• Mr. Abdallah A. Al Obaied
• Mr. Aïssa Al Aïssa
• Mr. Mohamed Brigui
• Mr. Mondher Znaidi
• Mr. Jamil Khalil

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Reguigue, lequel a accepté ces fonctions.
• Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 31 juillet 1980, enregistrée à Tunis ACI le 22 août 1980, volume 847, série 1, case 144, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdallah Ahmed Al Obaied Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1980.

Pour extrait,
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-520

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ABOU NAWAS TRAVELS

Société Anonyme
Au capital de : 400.000 D.
Siège social : 5, Impasse Chahrazed
Route de l'Ariana - Tunis

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 juin 1980, y enregistré le 23 juillet 1980 (ACI), volume 846, série ter, case 275, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1980 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Monsieur Abdallah Ahmed El Obaied a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

• Forme : Société Anonyme par actions
• Dénomination : Abou Nawas Travels
• Objet : l'exploitation de toute agence d'accueil et d'organisation de voyages touristiques par terre, mer ou air, notamment de façon énoncable et non limitative :
• la réservation, la vente de séjours dans les établissements de tourisme
• la vente de titres de transport de tout ordre.
• le transport des touristes et la location de véhicules touristiques avec ou sans chauffeur.
• l'organisation, la vente de voyages d'excursions et de circuits touristiques
• la réception, l'assistance des touristes durant leur séjour
• l'accomplissement pour le compte des clients des formalités d'assurance pour toute forme de risque qui découle de l'activité touristique.
• la représentation d'autres agences locales ou étrangères en vue de leur fournir en leur nom ces différents services.

La construction, l'acquisition, la location des tous fonds de commerce, meubles ou locaux utiles à cette exploitation.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

• Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
• Capital Social : fixé à la somme de quatre cent mille (400 000) dinars, divisé en quarante mille (40.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
• Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 juillet 1980, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 846, série ter, case 278.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 31 juillet 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 22 août 1980, volume 847, Série I, case 141, il résulte notamment que l'Assemblée :

• Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

• A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
• Monsieur Abdellatif Khaled Al Hamad
• Monsieur Abdallah Ahmed El Obaied
• Monsieur Aïssa Al Aïssa
• Monsieur Mohamed Brigui
• Monsieur Mondher Znaidi
• Monsieur Jamil Khalif

Lesquels ont accepté lesdites fonctions :

• Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Reguigue lequel a accepté ces fonctions.
• Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 31 juillet 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 22 août 1980, volume 847 Série I Case 142, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdellatif Khaled Al Hamad, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1980.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-521

REPARTITION DES RESULTATS (COMPTE TENU DE L'ANCIEN REPORT A NOUVEAU S'ELEVANT A DINARS (73.408.568) TELLE QU'ELLE EST DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale
Ordinaire Tenue le 19 Août 1980

HORS BILAN

Effets circulants sous notre endos 992.300,000
Sûretés reçues des tiers 9.594.440,000

PROFITS ET PERTES

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale
Ordinaire Tenue le 19 août 1980

N° C-416

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport
«El Gouafel»
— Gafsa —

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport « El-Gouafel » de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 25 septembre 1980 à 10 h. au siège du gouverneur de Gafsa et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du retard mis dans la tenue de l'assemblée générale Ordinaire pour les exercices 1978 - 1979.

2) Lecture du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1978 - 1979.

3) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes.

4) Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

5) Questions diverses.

N° C-417

Nomination d'un D.G.A.
SOCIÉTÉ MON TRIOOT
S.A. Au Capital de : 250 000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle la Poudrière
— S F A X —
Aux termes de la délibération

du Conseil d'Administration en date du 24 juillet 1980 enregistré à Sfax AC le 1 août 1980 F° 97 N° 466, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1° Instance de Sfax le 7 août 1980 sous le N° 5232, il appert que Monsieur Abdelkader Triki a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société Mon Tricot avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° C-418

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 6 octobre 1980 à 9 h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Turki Ben Hassen Rouine, agriculteur demeurant à Ghedhabna délégation de Ksour-Essaf gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie Saisie : Mohamed Mouldi Chaabane agriculteur demeurant à Ghedhabna délégation de Ksour-Essaf.

Immeubles à vendre : 1) Une parcelle de terre sise à Ghedhabna complantée de 9 pieds d'oliviers ayant pour limites : à l'Est : une route, à l'Ouest, au Sud et au Nord Héritiers Moussa.

2) 5/48 de la totalité d'une cliverale connue sous le nom Ghors El Ajmi, sise à Saafet complantée de 83 pieds d'oliviers et 11 amandiers, ayant pour limites : au Sud Héritiers Ajimi, à l'Est : Salem Labiadh, au Nord : Héritiers Ajimi et à l'Ouest : Ali Belgacem Ferjani.

3) 5/48 de la totalité d'une oliverale connue sous le nom de Ghars Dar El Ichi sise à Chaabna, complantée de 100 pieds d'oliviers et de quelques amandiers, ayant pour limites au Sud : Braiek Brahim, à l'Est : Héritiers Chaabane et route de Sfax, au Nord : Héritiers Chaabane et à l'Ouest : route de Sfax.

4) 5/48 de la totalité d'une boutique sise à Chaabna, route de Sfax avec accès sur le Sud. La boutique est construite avec de la pierre et de la chaux, elle est limitée au Sud et à l'Est : une cour appartenant au père de la partie saisie, au Nord Mohamed Ben Ahmed Ben Amor et à l'Ouest : route de Sfax.

5) 5/48 de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Koroat Hamouda, sise à Chaabna complantée de 22 pieds d'oliviers et de quelques amandiers ayant pour limites à l'Est : Salah Amor, au Nord : une route, à l'Ouest : une route, au Sud : Mohamed Ben Ahmed Amor.

Mise à Prix :

Premier lot : Six cent dinars 600 D 000
Deuxième lot : Trois cents dinars 300 D 000
Troisième lot : Six cents dinars 600 D 000
Quatrième lot : Deux cents dinars 200 D 000
Cinquième lot : Cent vingt dinars 120 D 000.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les immeubles à vendre peuvent être visités chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-419

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Laarbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 6 octobre 1980 à 9 h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Zahre Bent Mohamed Gaayech, veuve, sans profession, demeurant à M'Saken rue Jabline et élisant domicile en l'Etude de Monsieur Laarbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Amor Ben Ali Alaya Reguig, ouvrier à la Société SOMATRAL à Sousse demeurant à M'Saken rue Jabline.

Immeuble mis en vente : La part indivise revenant à la partie saisie comme héritier de son père soit le 1/6 après déduction du 1/8 de la totalité d'une maison sise au quartier Jabline, rue Jamaa Hélal n° 13 à M'Saken, renfermant quatre chambres, trois chambrettes et une cour et est pourvue d'eau et d'électricité et ayant pour limites : au Sud la maison de Mohamed Hafsa, à l'Est la maison de Mohamed Gaayech, au Nord une impasse sur une partie et sur l'autre la maison de Amor Ghezal et à l'Ouest la maison de Bou Souifa.

Mise à prix : Mille dinars (1000,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Me Laarbi GHOMRASNI
N° C-420

CONVOCATION

Société « ECH-CHIFA »
Société anonyme ou capital de : 550.000 Dinars
Siège social : Route Touristique Khézama à Sousse
R.C. - 6010

Messieurs les actionnaires de la Société «Ech-Chifa» Société anonyme ou capital de 550.000 Dinars dont le siège social est à Khézama (Route Touristique) à Sousse sont convoqués et assemblée générale extraordinaire le 26 Septembre 1980 à 17 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital
— Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-421

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

NOUVOTEX

Extrait des statuts

— Forme : société anonyme
— Dénomination : « NOUVOTEX »
— Raison sociale : La fabrication, la commercialisation et la représentation de tout article de tissus de fils et des articles similaires, en Tunisie

et à l'étranger la création, la construction, l'acquisition, l'aménagement la prise du bail, la location, la vente et l'exploitation de toute usine tout commerce de textile, confection et dérivés. La participation sous toutes ses formes y compris la fusion par voie d'apports de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises sociétés ou syndicats. Associations en participation ou autres créés ou à créer. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— Siège social : fixé à Houmet-Souk Jerba

— Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf de prorogation ou de dissolution anticipée prévues au statuts.

— Capital social : fixé à 100.000 D divisé en 1.000 actions de 100 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription par voie d'apport en nature et en espèces.

Constitution : De l'acte du Procès-verbal de la première Assemblée générale constitutive tenue à Jerba le 21-6-1980, enregistrée à la dite ville le 7-8-1980 vol. 59 folio 68 case 402, il appert que cette assemblée a nommé un commissaire aux apports en vue de présenter à la deuxième assemblée constitutive le rapport d'estimation et de vérification des apports en nature faits à la société;

De l'acte du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive tenue à Jerba le 8-8-1980 enregistré à Jerba le 8-8-1980 vol. 59 folio 70 case 410, il appert que :

La société «NOUVOTEX» en formation a été légalement constituée ainsi qu'il résulte :

— de l'acte de déclaration de souscription et de versement établi par Mr. le receveur des finances de Jerba en date du 7-8-1980 enregistré le même jour sous le n° 404 folio 68 volume 59 aux termes de laquelle, le fondateur déclare et affirme envers le receveur sus-dit, que les 1.000 actions de 100 Dinars chacune qui étaient à émettre pour former le capital social ont été entièrement souscrites en numéraire à concurrence de 90.000 Dinars et 10.000 Dinars en nature et qu'il a été versé par chacune des souscripteurs en espèces, l'intégralité de la valeur nominale des actions pour eux souscrites. A l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.

— Que cette assemblée a reconnu la Sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-ennuée

— Quelle a approuvé les apports en nature faits à la société ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

— Quelle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de 3 années Messieurs : Yassine Anane, Marzouk Mohamed, Anane Béchira.

— Quelle a nommé Monsieur Sadok Chahed comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années

— Quelle a approuvé les statuts dans toutes ses parties et déclare la constitution définitive de la société

De l'acte du procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration tenue le 8-8-1980 enregistré à Jerba le 8-8-1980 vol. 59 folio 70-71 case 411, il appert que le conseil a nommé Yassine Anane dans les fonctions de président directeur général de la société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir au nom et au besoin de la société.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte des statuts enregistrés à Jerba le 7-8-1980 vol. 59 folio 67 case 399

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Jerba le 7-8-1980 vol. 59 folio 67 case 400

Deux exemplaires du P.V. de la 1er assemblée générale constitutive enregistrée à Jerba le 7-8-1980 vol. 59 folio 68 case 402

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Jerba le 7-8-80 vol. 59 folio 68 case 404

Deux exemplaires du P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive enregistrée à Jerba le 8-8-1980 vol. 59 folio 70 case 410

Deux exemplaires du P.V. du conseil d'administration enregistrés à Jerba le 8-8-1980 vol. 59 folio 70-71 case 411 ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Mednine le 18-8-1980 sous le n°463.

pour extrait

Le Président Directeur Général
Yassine Anane
N° B-1479

L'IMMOBILIERS DU KEF

Par acte sous seing privé en date du 26 Août 1980, enregistré le 29 Août 1980 à la recette du Kef 1er bureau, il a été constitué une société a responsabilité limitée

— Dénomination : l'immobilière du Kef.

— Capital : 1.000 Dinars.

— Siège : Rue Hédi Chaker le Kef (Tunisie)

— Durée : 60 ans

— Objet : Gestion de transactions immobilières, gérance expertise syndic administration de biens, études et réalisations immobilières, représentation d'assurances.

— Gérant statuaire : Lassaad Barbouche, né le 29 9 57 au Kef, demeurant Rue Hédi Chaker le Kef.

Le dépôt des statuts et l'immatriculation de la société au registre du commerce sont effectués au greffe du Tribunal de première instance du Kef.

Le gérant
N° B-1480

SOCIETE : HADDAD NEGOCE

capital : 10.000,000 D
siège social : 8, Rue Suffes - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 8 Nov. 1979 et enregistré à Tunis le 8 Nov 1979, vol 840, série I ac 124 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis une société a responsabilité limitée dénommée «HADDAD NEGOCE» a été constituée entre les associés.

— siège social : 8, Rue Suffex - Tunis

— Durée : 10 ans

— capital social : 10.000,000 D

— Objet : Import export commerce

— Gérance : Mohamed Ali Haddad pour avis
N° B-1481

Mr Hédi Ben Brahim Guidri a cédé la totalité du fonds de commerce lui appartenant et sis à Tabarka Avenue Habib Bourguiba à Mr Mohamed Ben Tahar El Amri et ce en vertu de l'acte S.S.P. enregistré à Tabarka le 4 Août 1980 folio 46, case 270.

Une annonce à ce sujet est paru au Journal ESSABAH du...

Toutes oppositions se feront entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 jours.
N° B-1482

Monsieur Metapha Ouled Ali Industriel dans la fabrication de chaussures zone industrielle Megrine informe que son établissement prend la dénomination « Chaussures pour tous ».
N° B-1483

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Société Industrie hydromécanique «Hydroméca»
Société anonyme du capital de 600.000 Dinars
Siège social : Chergulo II Rue N° 14
Tunis Carthage

Aux termes de ses délibérations en date du 13 juin 1960, l'Assemblée Générale ordinaire a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979 et les résolutions y relatives. Elle a décidé en outre de donner quitus aux administrateurs de leurs gestions.

Elle a également décidé de renouveler le mandat des commissaires aux comptes de la Judiciaire de Tunisie et de Monsieur Ali Fathallah pour les exercices 1980, 1981 et 1982.

Par le conseil d'administration

N° B-1484

CESSION DES PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1979, enregistré au Kef le 8 septembre 1979 folio 95 case 1228 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance du Kef, il atteste que Madame veuve Tahar Ben Mahmoud née Ouergil Salha demeurant au Kef, a vendu 75 parts sociales de 5 dinars sur la totalité qu'elle possède dans le capital de la Société Tunisienne de Bonneterie et de confection du Kef à son fils Jeddi Moheddine.

N° B-1485

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE « PALM-BEACH »

Société Anonyme
Capital : 20.000d,000
en cours d'augmentation
Siège Social :
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par délibération en date à Tunis du 18 août 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 27 août 1980, vol 53, série 5, case 78, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1980 sous le n° 196, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société « PALM-BEACH » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de un million cinq cent quatre vingt mille dinars (1.580.000d,000) et de

la porter ainsi à un million six cent mille dinars (1.600.000d,000) par la création de quinze mille huit cent actions (15.800) de cent dinars (100d,000) chacune, à libérer en numéraires à raison du quart lors de la souscription et pour les trois autres quarts en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration.

Les propriétaires d'action antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la Société : « PALM-BEACH ».

2) Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

3) Objet de la Société :

A. — Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'Hôtellerie, du Tourisme et des stations Thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment :

a) l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'Hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kioques et autres établissements à caractères touristiques.

b) l'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transports Touristiques ainsi que l'organisation d'excursions de croisières de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

c) la création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

B. — La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toutes autres manières.

C. — Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou a tout autre objet similaire ou connexe.

4) Nature juridique de la Société : Société Anonyme.

5) Durée de la Société : 99 ans.

6) Capital social : Avant la présente augmentation, le capital est de Vingt Mille dinars (20.000d,000) divisés en deux cents actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.

7) Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années.

8) Les Assemblées Générales :

A — Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation de conseil d'administration dans les six mois qui suivent le clôture de l'exercice social.

B. — Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social ou par le ou les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué dans les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

9) Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé.

1) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

2) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titres de premier dividende, six pour cent (6%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

3) Toutes réserves extraordinaires que l'assemblée générale décide de constituer.

4) Sur le Reliquat, il sera alloué au conseil d'administration un tantième dont l'assemblée générale fixer à le montant. Le solde constitue un complément de dividende.

N° B-1486

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE « CARTHAGEST »

S A R L
Capital : 50.000d,000
Siège Social :
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 août 1980 enregistré à

Tunis A.C. le 19 août 1980 vol 786, série IV, case 661, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 août 1980 sous le n° 1023/90, il a été constitué une SARL aux caractères suivants :

Dénomination : CARTHAGEST.
Capital : Cinquante Mille Dinars.
Objet : Toutes opérations se rapportant au développement de l'Hôtellerie et du Tourisme ainsi qu'à la gestion des établissements de Tourisme.
Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Messieurs Mustapha Ben Yedder et Abdellatif Zaraa sont nommés gérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément.

Pour extrait

N° B-1487

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE «CARTHGE - HOTEL»

Société Anonyme
Capital : 20.000.000 Dinars
En cours d'augmentation
Siège social : 59, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Par délibération en date à Tunis du 11 août 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 27 août 1980, vol 53, série 5, case 79 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1980 sous le n° 197, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «Carthage-Hotel» a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de un million cinq cent quatre-vingts mille dinars (1.580.000,000.) et de le porter ainsi à un million six cent mille dinars (1.600.000,000.) par la création de quinze mille huit cent actions (15.800) de cent dinars 100D. chacune à libérer en numéraire à raison du quart lors de la souscription et pour les trois autres quarts en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la société : Carthage-Hotel
2) Siège social : 59, Avenue Habib Bourguiba TUNIS.
3) Objet de la société : La société a pour objet :
i) Toutes opérations commerciales financières ou industrielles différentes ou développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ou à l'étranger ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises ayant le même but. Elle exercera :
a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux de restaurants, bars, casinos, magasins, Kiosques, autres établissements touristiques.
b) L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transport touristique ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs ou individuels et la vente de prestations correspondantes.
c) La création et l'exploitation d'agences de voyages, commerciales et touristiques tant en Tunisie qu'à l'étranger.
d) La représentation de sociétés ou entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages.
ii) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.
iii) Effectuer d'une manière générale, toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.
4) Nature juridique de la société : Société Anonyme.
5) Durée de la société : 99 ans.
6) Capital social : Avant la présente augmentation le capital est de vingt mille dinars (20.000,000.) divisés en deux cents actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.
7) Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

8) Les Assemblées générales :
1 — Orainaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
2 — Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires représentant le tiers au moins du capital social ou par le (ou les) commissaire aux comptes en cas d'urgence.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué dans les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détonues ou représentées.

9) Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1 — 5 % (Cinq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2 — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4 % (quatre pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent par le paiement, les actionnaires puissent le déclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
3 — Sur l'exécurant disponible l'assemblée générale ordinaire à le droit sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle régie l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

N° B-1488

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 mars 1980, enregistré à Tunis (AC) le 15 avril 1980, volume 844, série ter, case I, et dont deux exemplaires ont été, suivant recu n° 1037/1 en date du 1er septembre 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une

Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet La fabrication en Tunisie de machines à bois et toutes les opérations industrielles en vue de la production des combinées à 7 opérations des combinées à 3 opérations et des toupies destinées à satisfaire en priorité les besoins intérieurs du marché tunisien.

L'importation des éléments nécessaires à cette production.

La vente des produits finis au marché local et l'exportation du surplus de ces produits.

La construction et l'installation de tous moyens industriels pour la réalisation de cet objet, par l'implantation d'une usine dont la capacité initial sera de 1000 machines /AN avec possibilité d'extension.

Dénomination : Invicta Tunisie.

Capital : 81.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Tunis, 13 Rue Lénine.

Administration : La société est administrée par M. Dhouib Mokhtar qui est investi des pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Dhouib Mokhtar

N° B-1489

AVIS DE CESSION DE PARTS ET DE CHANGEMENT DE GERANT à SEKTUNIS S.A.R.L.

81, rue du Sahel à Tunis

Il résulte du contrat de cession de parts dans la Société « Sektunis » S.A.R.L en date à Tunis du 31 juillet 1980, enregistré le 25 août 1980 à Tunis (AC) Vol 53 Série5, Case 13, et du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire de la dite société en date du 2 août 1980 enregistré également à Tunis (AC) Vol 847, Série ter, Case 78, que MM : et Mmes : Salah Kaouadji, Mohamed Lahbib Landoulsi, Mohamed Ridha Landoulsi et Moncef Gara, et Essia Landoulsi, épouse Kaouadji et Dalila Landoulsi, ont cédé la totalité des 600 parts qu'elles possédaient dans la société « Sektunis » S.A.R.L à M. Bouzoulta Abdelkader dans la proportion de 588 parts et Mlle Bouzoulta Rafiaa, dans la proportion de 12 parts, de sorte que toutes les parts dans la société leur

appartiennent désormais à eux exclusivement, d'autre part, M. Abdelkader Bouzoulta est désigné à compter du 2 août 1980 comme nouveau gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,

Le Gérant,

Abdelkader Bouzoulta

N° B-1490

VENTE DE PARTS

En vertu d'un contrat sous seing privé daté du 22 Août 1980 enregistré à Nabeul le 30 Août 1980 vol. 82 folio 33 case 684, Mr. Mohamed Ben Ahmed Bacha a vendu à Mr. Mohamed Lassaad Mahmoudi la totalité des 40 parts qu'il possède dans le capital de la société des « Meubles Modernes » S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars, siège rue de la victoire à Nabeul.

Les oppositions sont recevables par l'acheteur en sa demeure avenue Farhat Hached Nabeul pendant vingt jours à compter de la parution de la présente annonce au Journal Officiel.

Cette annonce est parue sur le journal « L'action » du 6 septembre 1980.

N° B-1491

CHANGEMENT DE GERANT

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, daté du 14 août 1980 enregistré à Nabeul le 30 août 1980 Vol 82 Folio 33, Case 685, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 4 septembre 1980. Mr. Mohamed Ben Ahmed Bacha a cessé ses fonctions de gérant statutaire de la société des « Meubles Modernes » S.A.R.L au capital de 12.000 D. siège Rue de la victoire à Nabeul et ce à compter de la date de l'assemblée ci-haut Mr. Moncef Ben Sassf Ben Amor Hassine a été désigné nouveau gérant avec tous les pouvoirs.

Cette annonce est parue sur le journal « L'action » du 6 septembre 1980.

N° B-1492

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1980 enregistré à Tunis le 27 mars 1980 volume 843 case 573 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1980 sous le n° 76064

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société de Transit et de Représentation (TRANSREP)

Objet Accomplissement des formalités douanières et de transit pour le compte du tiers, et représentation administrative de compagnies étrangères.

Durée : 99 ans

Siège Social : 23 bis, Rue Hooker Doulittle, Le Bévédère, Tunis.

Capital : 4500 Dinars.

Gérance : Mr Mahmoud M'Hissen a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1493

AUGMENTATION DE CAPITAL S O T E X SOCIETE DE TRAVAUX ET EXPORTATIONS S. A. R. L.

Au Capital : 157.000 Dinars (Siège Social)

5 Bis Rue du Mexique - TUNIS

En vertu d'une décision collective en date du 20 mai 1976, enregistrée à Tunis le 15 mai 1980 volume 50 série 5 case 699 dont deux originaux sont déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert que le capital social est porté de 52.000 Dinars à 157.000 Dinars.

L'article 6 des statuts de la Société se trouve modifié en conséquence.

N° B-1494

CESSION DES PARTS

Société Tunis Confiserie

Siège Social :

6 Rue de Ronbaise TUNIS

Par acte s.s.p en date du 22 Mai 1980 enregistré à Tunis le 5 juin 1980, vol 784 série 4 case 491 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 Juin 1980, sous le n° 721/34 Madame younne veuve de Paz Fabien le Paz. Nicolle Legziel et Liliane Fellous ont vendu à Monsieur Gasem Ben Achour la totalité de 400 parts sociales qu'il possèdent au capital de la Société.

N° B-1495

CESSION DE PARTS

SOCIETE TUNISIENNE DE BATTERIES CONDENSATEURS

SOTUBACO

S. A. R. L.

Au Capital de 3 200,000
Siège Social : 20 Rue du Yemen
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A C I en date du 30 juillet 1980 vol 52 Série 51 case 872 dont deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 août 1980 sous le N° 959 - 26 il appert que :

Monsieur Ben Chaâbane Chedly a cédé 150 parts sur les 160 parts lui revenant dans la Société sus indiqué à Monsieur Dallagi Habib d'une part et 10 Parts à Monsieur Dellagi Khémais d'autre part soit en total 160 parts.

N° B-1496

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 août 1980, enregistré à Tunis (AC) le 2 septembre 1980, vol. 787 série IV, case 303, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, suivant reçu n° 1045/9 en date du 4 septembre 1980 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : la création de boulangerie ou de tout autre établissement destiné à la fabrication et la commercialisation du pain ou de tous produits farineux ou dérivés ou produits similaires, l'achat, la vente et la location de locaux pour son activité et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles rentrant, directement ou indirectement dans son objet principal.

Dénomination : Boulangerie du 18 janvier 1952.

Capital Social : 17.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Siège Social : Cité du 18 janvier 1952 Rue Hédi Saïdi Ez-Zahra.

Gérance : Elle est confiée statutairement, à Monsieur M'hamed Boughedira avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Pour Extrait
M'hamed BOUGHEDIRA
N° B-1497

NOMINATION D'UN P.D.G

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES

(S. O. T. E. V.)

Société Anonyme au capital de 109.500 Dinars
Siège Social : 57, Rue 8601 Z. I. CHERGUI
2035 TUNIS-CARTHAGE

Il appert d'une délibération en date du 10 juin 1980, dont deux extraits ont été déposés le 21 août 1980 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le Conseil d'Administration a coopté Monsieur Mongi Mourali comme nouvel Administrateur, l'a nommé Président-Directeur-Général pour la durée de son mandat et lui a conféré tous pouvoirs à cet effet. Monsieur Froicols Benet nommé Vice-Président Délégué avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président-Directeur-Général.

Le Conseil d'Administration
Pour extrait et mention

N° B-1498

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 1980 enregistré à Tunis le 4 septembre 1980 volume 53, série 5, case 228 une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Tunisie Electricité « T. E. R. »

Objet : La vente, l'écoulement la diffusion de toutes productions électrique; toutes opération l'import - Export et de représentation se rattachant à l'objet de la Société.

Capital : 10.000 dinars (dix mille dinars)
Siège Social : 32, Boulevard Bab Senat Tunis

Gérance : Monsieur Ridha Salah a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 1051/15 du 5 septembre 1980.

N° B-1499

NOMINATION D'UN GERANT

Société les Grandes Boulangeries
S.A.R.L. 122 Boulevard 20 Mars
le Bardo

Au Capital : 2.880.000 D.

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée Générale de la Société tenu le 15 juillet 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 29 août 1980, vol 787, Série 5, case 200, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité les rapports Moral et Financiers et donne quitus au Gérant de la société Monsieur Habib Ben Mokthar pour l'année 1979, et lui donne pouvoir pour toutes opérations auprès des Banques et du P.T.T.

N° B-1500

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S. S. P. et P. V. le 1er en date du 2 juillet 1980 enregistré à Tunis le 24 juillet 1980 volume 725, case 668 et le 2ème en date du 22 août 1980 enregistré le 22 août 1980 volume 347, case 135, dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe de la première instance de Bizerte en date du 24 juillet 1980 et 28 août 1980 sous le numéro 24/2 et 17/2 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Bascules du Nord
Capital : Cinq mille dinars
Siège : 4, Rue de la Plage Bizerte
Objet : Commercialisation des instruments de passage.
Durée : 99 ans.
Gérant : Tourkani Abdelkerim

N° B-1501

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-1328 parue au J.O.R.T. N° 44 du 1-5 août 1980, page 1995, première colonne.

Rétablir l'entête comme suit :

CONSTITUTION

Société Industrielle de Boiserie et Divers
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Route de Khfidia - Naâssan

Le reste sans changement.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Ksour Essaf le 25 août 1980 folio 94 numéro 201 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia sous le n° 464 en date du 27 août 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Ennouhoud Ettijari.

Objet : commerce des produits alimentaires au stade de gros.
Siège social : la Chebba gouvernorat de Mahdia.
Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à 45.000 dinars est divisé en 450 parts de 100 dinars chacune

Gérance / Monsieur Ameur Ben Ali Ben Abdallah est nommé gérant de la société avec le pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° D-469

HOMINATION D'UNE HOUVELLE
DIRECTION GENERALE

Banque du Sud

Au cours de la réunion du conseil d'administration de la banque du sud en date du 7 Août 1980, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 21 Août 1980, vol 847, série I case 70, les membres du conseil ont procédé à la cooptation de Monsieur Abdelaziz Ktari, en qualité d'administrateur de la banque, ainsi qu'à sa désignation en qualité de président directeur général de cette institution.

Par ailleurs, les Administrateurs ont également approuvé la nomination de Monsieur Néji Skhiri, en qualité de directeur général adjoint.

Fait à Tunis le 28 Août 1980

Le conseil d'administration de la banque du sud

N° D-470

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.
SOCIETE AFRICAINES
DES TRAVAUX SOUS MARINS
« SAFRITRAM »

S. A. R. L.

Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
10 Rue de Tazerka - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 20 juillet 1980, enregistré à Sfax « AC » le 1er août 1980, folio 97 numéro 465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 5 août 1980, sous le N° 5228, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Africaine des Travaux sous Marins « SAFRITRAM. »

Objet : Tous genres de travaux sous-marins;

Capital Social : 10.000 Dinars, divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social : 10, Rue de Tazerka Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Othman Ben Hassouna Karray, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

N° D-471

AVIS DE CONSTITUTION

El Mahdaoui Fils
Complexe Commercial
EN NOUZHA

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 24 mai 1980, enregistré à Tunis, A.C., le 28 mai 1980, volume 845, Série I Case 289, qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Complexe Commercial En Nouzha Etablissement Mahdaoui ?

Objet : Alimentation Générale à rayons multiples, Importation et vente de tous articles.

Capital Social : 30.000 D.T.

Durée : 99 ans

Siège Social : Hammam-Lif, Km. 18, Route de Sousse

Gérance : Mr. M'hamed Mahdaoui avec les pouvoirs les plus étendus, est nommé Gérant Général pour une durée de trois ans.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, le 30 mai 1980.

Le Gérant

N° D-472

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré A.C. en date du 4 septembre 1980, volume 847, série 1 case 279, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 septembre 1980 sous le n° 1044/8 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Boulangerie « l'Andalous ».

Objet : Fabrication de pain

Réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et non immobilières qui ont rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.

Durée : 99 ans

— Capital 14.000 Dinars

Siège Social : 1, Rue de 12 mai 1952 Kalaât Andalous.

Gérance : Monsieur Ali Ben Mahmoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-473

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 22 mars 1980, enregistré à Sfax, le 24 mars 1980, F° 17 N° 79 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 avril 1980, sous le N° 5104 il a été constitué une Société S.A.R.L dont les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Hédi Hadriche et Cie.

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social : 32, Avenue 5 août SFAX.

Objet : Entreprise de peinture, Badigeon, Vitrerie, Maquetterie et entretien de Bâtiment.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Hédi Hadriche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-474

CHANGEMENT DE RAISON SOCIAL

Société Tricomode
Route de Saltonia km 4, - Sfax

Par procès verbal extraordinaire de la Société S.A.R.L. Société « Tricomode » en date du 26 janvier 1980 enregistré à Sfax, le 1er février 1980 folio 99 N° 435 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 31 mars 1980 sous le n° 5105 par lequel il a été décidé ce qui suit :

1 - Changement de raison sociale : Société Tricomode au lieu de Société Ahmed Mik et Cie.

2 - Approbation des comptes 1979

3 - Augmentation du mandat de gérant jusqu'à concurrence de : 120 dinars par mois à partir du 1 janvier 1980.

N° D-475

FONDATION D'ASSOCIATION

Nom : Union des Comédiens Professionnels.

Siège : 6, Rue Québec - Tunis
But : Culturel

Visa : N° 4.822 à Tunis le 28 juillet 1980.

N° D-476

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse A/C le 25 08 1980 volume 390 folio 1018 dont deux originaux ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse sous le n° 108 du 1 septembre 1980.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre des associés tunisiens et des associés belges de nationalité - marées et autorisés par l'Agence de Promotions des Investissements (A.P.I.) dossier n° 71/1/3/1/14/80.

Dénomination : Société Tunisienne de Construction Mécanique (STUCOM - SARL).

Objet : Rénovation de moteurs, groupes électrogènes, motopompes, tracteurs agricoles, élévateurs à fourches, et tout appareils hydrauliques.

Siège Social : 13, Rue Ebn Echabat Sousse.

Durée : Trente ans.

Capital Social : 72.000 dinars; divisés en 7200 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Jameledaine Bouussida.

N° D-477

RECTIFICATIF

Insertion parue au J.O.R.T. n° 48 du 26 et 29 août 1980.

Lire

Gérance elle est confiée Statuairement à :

Monsieur Borni Ben Ahmed H'Midi.

Au lieu

Monsieur Borni Ben Ahmed Dridi.

N° D-476

AUGMENTATION DU CAPITAL

Tunisian Packaging Service

Société Anonyme

Au capital de : 220.000 Dinars

28, Rue Bab El Gorjani - Tunis

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le

Receveur des actes civils à Tunis le vendredi 5 septembre 1980, sous le n° 2045 et suivant les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du vendredi 8 février 1980 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 1980 enregistré à Tunis le 26 août 1980, volume 53, série 5, case 55/56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1058/22 le 8 septembre 1980.

Le capital de la Société est porté de 100.000 à 220.000 Dinars par augmentation de 20.000 dinars divisés en 12.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraires.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait

Le Président du Conseil

d'Administration

N° D-479

Adjudications et Appels d'offres