Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kebili

Publié au Journal Officiel n° 50 du 12 septembre 1980, page 2212

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 78-40 du 8 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;

Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Kebili est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation de Kebili.

Tunis, le 22 août 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, JORT n° 50 du 12 septembre 1980, p. 2212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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