Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-534 du 17 juin 1976, portant mission et attribution de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie,
Vu le décret N° 76-535 du 17 juin 1976, portant organisation de la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et notamment ses articles 4 et 20;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation de mécanicien sol est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats remplissant les conditions suivantes :
p. 2206- avoir suivi régulièrement les études de la 6ème année secondaire de l'enseignement technique industriel (section mécanique, électricité et électrotechnique).
- être âgé de 26 ans au plus à la date du concours.
Les modalités du concours, sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — L'enseignement dispensé porte sur les 2 spécialités suivantes :
- Cellule moteur,
- Equipements de Bord.
Art. 3. — La durée totale du cycle de formation est de 2 ans répartis comme suit :
a) une période d'enseignement théorique et pratique d'une durée de 9 mois. Cette période est sanctionnée par examen de passage en 2ème année.
b) une période d'enseignement technique de base d'une durée de 9 mois. Cette période est sanctionnée par un examen portant sur la spécialité choisie pour l'obtention du diplôme de mécanicien avion au sol.
Les cours sont donnés sous forme de leçons d'une durée de 1h. 15 et de séances de travaux pratiques d'une durée de 2h. 30.
Art. 4. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
a) Spécialité : Cellule-Moteur :
- Technologie Générale
- Technologie Avion
- Technologie Propulsur
- Aérodynamique
- Mécanique de Vol
- Electricité Avion
- Instruments de Bord
- Travaux pratiques sur Avions.
b) Spécialité : Equipements de Bord :
- Technologie Générale
- Electronique
- Electricité
- Technologie Radio
- Electricité Avion
- Instruments de Bord
- Servo-Mécanisme
- Aérodynamique
- Mécanique de Vol
- Travaux pratiques sur équipements de bord.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement ainsi que les coefficients affectés à chaque matière sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole.
Art. 6. — Pendant leur formation les élèves sont astreints au contrôle continu, ils subissent des interrogations écrites et orales et participent à des examens écrits et pratiques. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final des élèves.
Art. 7. — A la fin de chaque année d'étude, un classement est établi en fonction des résultats obtenus depuis le début de la scolarité.
Art. 8. — Les élèves qui obtiennent à la fin de l'année d'étude, une note moyenne au moins égale à 13/20 sont déclarés admis.
Art. 9. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 13/20 mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel, 15 jours environ après la fin de l'année d'étude. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole.
Art. 10. — Les élèves qui obtiennent une moyenne de fin d'année inférieure à 10/20 sont définitivement déclarés inaptes à exercer l'emploi de mécanicien avions au sol et sont exclus de l'Ecole.
Art. 11. — L'examen de rappel cité à l'article 9 ci-dessus se déroule dans les conditions suivantes :
a) Les élèves dont la moyenne est inférieure à 13/20 mais au moins égale à 11/20 doivent subir un examen de rappel partiel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas pu obtenir 13/20.
b) Les élèves dont la moyenne est inférieure à 11/20 mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel général.
Art. 12. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne générale inférieure à 13/20 peuvent être autorisés à redoubler après avis des conseils des enseignants concernés. Si cette autorisation ne leur est pas accordée, ils sont traités comme ceux dont la moyenne de fin d'année est inférieure à 10/20.
Art. 13. — Les élèves appelés à subir un examen de rappel et qui refusent de le passer ou qui sans motif grave dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne de fin d'année est inférieure à 10/20.
Art. 14. — La moyenne de l'examen de rappel est le résultat de la substitution aux anciennes notes ayant fait l'objet d'examen de rappel des nouvelles notes obtenues par l'élève à cet examen.
Art. 15. — Les notes obtenues à l'examen de rappel permettront éventuellement de ramener la moyenne de l'élève à 13/20 seulement, quelle que soit la moyenne réelle obtenue.
Toutefois, il sera tenu compte de la moyenne réelle lors du classement des intéressés admis à l'examen de rappel sur une liste spéciale différente de celle comportant ceux qui auront été admis sans examen de rappel.
Art. 16. — Des diplômes de mécaniciens avions au sol sont délivrés aux élèves qui ont suivi le cycle de formation avec succès.
Art. 17. — Les élèves qui ont suivi le cycle de formation avec succès sont mis à la disposition de la Direction du Personnel et de l'Ordonancement en vue de leur affectation.
p. 2207Art. 18 — Les résultats obtenus par chaque élève à la fin de chaque année d'études et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en cinq exemplaires, dont trois sont transmis à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement pour classement dans les divers dossiers des intéressés, le quatrième est transmis à la Direction de la planification des Statistiques et de la Formation des cadres et le cinquième conservé dans les archives de l'Ecole.
Tunis le 22 août 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI