Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 septembre 1980, portant ouverture d'un concours de résidant en psychiatrie

Les Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie telle que modifiée par la loi N° 77-29 du 23 mars 1977 et notamment les articles 4 et 5.

Vu la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine.

Vu le décret N° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents modifié par le décret N° 77-359 du 16 avril 1977.

Vu l'arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 septembre 1980, fixant les modalités d'organisation du concours de Résidant en Psychiatrie.

Arrêtent :

Article Premier. — Un concours de Résidant en Psychiatrie est ouvert le 12 novembre 1980, pour le recrutement de 14 résidents pour les Hôpitaux psychiatriques de Tunisie dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1980.

Art. 2. — La clôture du registre des inscriptions est fixée au 12 octobre 1980.

Tunis, le 6 septembre 1980

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Abdelaziz BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique

Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président du conseil municipal maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatifs à la (disposition) contribution foncière sur les propriétés non bâties)

Le président de la municipalité de Gabès à l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de cinq ans 1981/1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministère du Plan et des Finances

Relatif à l'ouverture de la neuvième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1980 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.500.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi numéro 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 9ème Tranche 1980

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 septembre 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 61048 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Economie Nationale

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village El Grine à Kasserine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Douar Maârif à Dahmani.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du

Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village El Knana à Sidi Bou Ali.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Rmada à Kasserine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Agriculture

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Août 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef Belkhodja

731.116.589,982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute Responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Erzahra 28, Avenue de la République

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 12 Avenue de France, élisait domicile pour le besoin des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 1, Rue Mustapha M'barek.

Saisi : Les héritiers du feu Salah Ben Ahmed Ben Salah Amor qui son:
1) Sa mère Aïcha Bent Abderselem Jerad
2) Son épouse Aouicha Bent Hassine Ferjani en son nom et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le oecujus savoir Chadila, Ahmed. Adel et Najib en vertu du jugement de tuielle n° 12510 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1978, demeurant à Erzahra 28, Avenue de la République.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :
1) Acte sous seing privé des 19 janvier et 3 février 1977, enregistré à Tunis le 10 février 1977, série IV, vol. 765, case 476, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 21 juin 1977, volume 260 n° S26.

Un commandement valant saisie immobilière établi par Me Mohamed Ben Lamine huissier notaire sous le n° 19527 en date du 27 février 1980 et dénoncé le 6 mars 1980 par exploit du même huissier notaire sous le n° 19622 inscrit à la conservation foncière le 7 mars 1980.

Designation de l'immeuble saisi : La totalité de la propriété immatriculée à la conservation foncière sous le n° 23416 et dénommée « IDA Irène Irma » sis à Ez-Zahra, Avenue de la République n° 28 d'une superficie de 3 à 95 ca et consistant en une villa comprenant un salon, 2 chambres, salle de bain, cuisine, W.C. et entourée d'un jardin au fond duquel se trouvent 2 buanderies équipée par l'électricité et l'eau et occupée par les héritiers sus-visés.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à trois mille (3.000) dinars outre les trois qui seront indiqués le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 16 octobre 1980 à 9h du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, Boulevard Bab Bénat.

Visite de l'immeuble : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la Chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'Étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Moïtre Mohamed Chakroun

N° A-522

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Belgacem El Akrout
Avocat près la cour de cassation

En application du jugement rendu dans l'affaire d'adjudication numéro 51, prescrivant le renvoi et le renouvellement de l'adjudication.

Maître Belgacem El Akrout, avocat poursuivant, exerçant au Kef, annonce qu'il sera procédé le mercredi 8 octobre 1980 à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance du Kef à l'adjudication de l'immeuble désigné ci-dessous, au profit du créancier Tahaar Ben Zammal Ben Mohamed, fonctionnaire retraité, élisant domicile à l'étude de son avocat.

contre la partie saisie, Ahmed Ben Zammal, sans profession, demeurant cité Etahrir numéro 145 à Tunis

Description de l'immeuble : la moitié indivise de deux boutiques contiguës situées au Sers, délégation du Sers, ouvrant à l'ouest construites en pierre et recouvertes de briques posées sur des poutres en fer d'une longueur de 10 mètres et d'une largeur de 4 mètres.

Le parquet de ces deux boutiques est en ciment, et chacune d'elle est munie de deux fenêtres.

Une de ces boutiques comprend une maksoura (antichambre) à l'arrière.

Elles ont pour limites d'ensemble :
Au sud : la propriété de Mohamed Ben Belgacem Zammal ;
A l'est : pareillement
Au nord : la propriété de la partie saisie, et
A l'ouest : une route
Mise à prix : 300 Dinars.

Les enchères sont reçues sur la mise à prix, et celles-ci durant 3 minutes au cours desquelles trois bougies seront allumées.

La vente est adjugée au dernier et plus fort enchérisseur, et à défaut d'enchérisseur la vente aura lieu moyennant le montant de la mise à prix.

Les enchères ne sont reçues que par le canal d'un avocat agréé.

La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours après autorisation de l'occupant, par toute personne qui désire le visiter.

L'acquéreur doit faire élection de domicile et le poursuivant a élu domicile à l'étude de son avocat Maître Belgacem El Akrout.

N° A-523

CONVOCATION

Les associés de la Manufacture Tunisienne de Céramique S.A. au Capital Social de 600.000 D. siège 55, Avenue Taieb Méhiri, Tunis sont convoqués en assemblée Générale Extraordinaire le mardi 30 septembre 1980 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social
2) Participation de la Compagnie Arabe d'investissement au capital de la M.T.C.
3) Questions diverses.

Compte tenu de l'importance des points inscrits à l'ordre du jour votre présence est vivement souhaitée.

Pour le 42e Conseil d'administration

Le Président Directeur Général

N° A-524

CONVOCATION

Société Régionale des Travaux Publics

S.O.R.E.T.R.A.P.

Société Anonyme

Au capital de 714.800 dinars

Route de Gabès Km 0.500

3003 - Cité des Martyrs

SFAX

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 2 octobre 1980 à 16h. 30 à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral et financier de l'exercice 1979;
— Approbation des comptes et des rapports;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Renouvellement des membres du conseil d'administration;
— Questions diverses.

Pour le Président du Conseil d'Administration

Le Directeur Général

Taoufik Sellami

N° A-525

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Touristique et Balnéaire

« H A N N I B A L »

17, Rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la C.T.B. «HANNIBAL» sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mercredi 8 octobre 1980 à 16h. au siège social de la société 17, Rue Garibaldi Tunis, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Société;
— Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration

N° A-526

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Hassen Ben Ncir

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia -

En verte d'un jugement petitair n° 2418 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia le 6 février 1978, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Sousse n° 8170 en date du 1er février 1979, ordonnant la vente de la maison objet du litige et la distribution du prix entre les ayants droit.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi treize octobre mil neuf cent quatre vingts, à neuf heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Licitations :

Mohamed Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, retraité demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Aïcha Bent Abderrahmane Masmoudi, ménagère demeurant rue des instituteurs à Mahdia.

Manoubia Bent Abderrahmane Masmoudi, ménagère demeurant rue Sidi Jabeur à Mahdia.

Fatma Bent Abderrahmane Masmoudi, Ménagère demeurant rue des Instituteurs à Mahdia.

Mohamed Ben Abderrahmane Masmoudi, agent technique à la télévision tunisienne, demeurant rue des instituteurs à Mahdia.

Ali Ben Abderrahmane Masmoudi, journalier demeurant rue de Sousse à Mahdia.

Fatouma Bent Mohamed Ben Romdhane Abdelkrim, ménagère demeurant rue de Sousse à Mahdia.

Mnée Bent Mohamed Ben Romdhane Abdelkrim, ménagère, demeurant rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Khédija Bent Mohamed Ben Romdhane Abdelkrim, ménagère demeurant rue de Sousse à Mahdia.

Aouicha Bent Mohamed Ben Romdhane Abdelkrim, ménagère demeurant à Ezzahra Mahdia.

Fatma Bent Abdelkader Bousaada, ménagère demeurant à Téboulba gouvernorat de Monastir.

Ahmed Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, journalier demeurant rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Fatma Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, ménagère demeurant rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Ali Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, journalier demeurant rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Béchir Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, journalier demeurant rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Sadok Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, journalier demeurant rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Sadok Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, agent douanier demeurant rue Mohamed Abdesselem Mahdia.

Tous ont élu domicile en l'Etude de Maître Hassen Ben Ncir avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Calicitants :

Hassen Ben Hassine Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb photographe, avenue Mendès France à Mahdia demeurant rue de l'école coranique.

Mustapha Ben Hassine Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, tisserand, demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Salha Bent Hassine Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, ménagère demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Hauda Bent Hassine Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, ménagère demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Ali dit M'hamed Ben Hassine Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, journalier demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Aouicha Bent Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, Ménagère demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Hemadi Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, menuisier demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Hnée Bent Hassine Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Rejeb, ménagère place 1er mai Mahdia.

Kmar Bent Mohamed Ben Youssef Hadj Said, ménagère demeurant rue de l'école coranique à Mahdia.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison sise rue de l'église à Mahdia, comprenant quatre chambres à coucher, un vestibule, une cuisine, un W.C., une pièces pour provisions et une salle d'eau. La maison est limitée au Sud : Café Maakni, à l'Est : Maison Hassen Besbès et maison Ahmed Mahmoud Saad, au Nord d'où l'accès : une route et à l'Ouest : Maison Hédi El Azzar.

Mise à Prix :

Lot unique : Quatre mille dinars 4000,000 dinars.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque dimanche de 9 heures à Midi.

Pour plus ample renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Ben Ncir avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant
Hassen Ben Ncir
N° A-527

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Monsieur Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le jeudi 16 octobre 1980 à 9 heures du matin aura lieu à la chambre des créées des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné :

• La totalité de l'immeuble sis à Carthage-Amilcar, Avenue Habib Bourguiba N° 144 d'une superficie de 11 A, 78 ca. (1.178 m²), objet du titre foncier N° 84.125 constitué d'une villa avec rez-de-chaussée composé d'un grand salon - cuisine - deux (2) pièces - salle d'eau - w.c. - un débarras et un premier étage composé de cinq (5) pièces - salle de bain installée - w.c., un débarras et un grand jardin, loué par Monsieur Mohamed Ezzeddine Tamzali moyennant un prix de loyer mensuel de 220.000 dinars taxes comprises.

Poursuivant : M. le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira N° 19 en vertu d'un jugement correctionnel N° 54-276 du 16 mars 1968 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, condamnant Monsieur Louis Collet et autres à payer entre eux la somme de un million cent cinquante sept mille cinq cent patre vingt douze dinars sept cent vingt quatre millions (1.157, 592, D, 724) à titre d'amendes au profit du trésor, suivant exploit signifié par Monsieur Kacem Bouchriha, huissier-notaire à Tunis en date du 13 novembre 1968 sous le n° 2.400/68 et d'un P.V. de saisie-immobilière N° 128.882 inscrit à la conservation de la propriété foncière en date du 28 juillet 1980 N° 17.093.

Partie saisie : Monsieur Louis Collet, demeurant anciennement à Carthage-Amilcar, avenue Habib Bourguiba N° 144 qui a quitté le Territoire Tunisien et n'a plus d'adresse connue.

Mise à Prix : La mise à prix de l'immeuble ci-dessus indiqué, est fixée à quatre vingt mille dinars (80.000.000 dinars).

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble ci-dessus indiqué peut se faire tous les jours sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Monsieur Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis ou au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

N° A-528

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « L'ELEGANCE »
Siège Social :
Tunis, 2 bis Rue Auguste Conte

Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 1980, enregistré le 9 septembre 1980 à Tunis (A.C.I.) volume 787, série IV, case 587, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 septembre 1980 suivant reçu n° 1063/27, il oppert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « L'ELEGANCE »

Objet : La création et l'exploitation sous toutes les formes légales d'un ou de plusieurs magasins à rayons multiples, articles de bonneteries, de prêt à porter, de tricatage, de tous genres de tissus confectionnés, parfumerie, jouets et articles de cadeaux, meubles en tous genres, importations et exportations de tous articles non réglementés et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.

Siège Social : Tunis, 2 bis Rue Auguste Conte.

Durée : (99) quatre vingt dix neuf années.

Capital : (5.000 dinars) cinq mille dinars.

Gérance : Madame Amna Bent Lazhar Labidi est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérante
N° A-529

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne des Carrelages
Chaouch
SOTUCACH
S.A. Siège Social : Korba
Capital Social : 84.000 Dinars

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Carrelages
Chaouch «SOTUCACH» convoque tous les actionnaires de la Société pour une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège Social le lundi 13 octobre 1980 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modifications des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-530

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Américaine Uniforme Co. «AMUCO» de Nationalité Américaine, Société Anonyme au capital de 80.000 Dinars dont le siège social est à Ben Arous, Route de Mornag Tunis, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 3 octobre 1980 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
2°) Approbation du Bilan et les Comptes clos au 31 décembre 1979.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-422

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le mardi 14 octobre 1980 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir

Poursuivant : Khalifa Ben Ali El Machmoum, prof. au lycée de Monastir, demeurant Avenue Habib Bourguiba à Monastir et élisant domicile en l'étude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie

Partie saisie : Ali Ben Hadj Mahmoud Harzallah, commerçant en artisanat près hôtel Ribot à Monastir.

Immeuble mis en vente : la totalité d'un lot de terre en forme rectangulaire, clôturé en murs de tous les côtés sauf le côté ouest où se trouve l'entrée, ayant 480 mètres carrées de superficie et renfermant trois bâtiments : l'un du côté sud composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1° étage; le deuxième du côté Est et le troisième du côté nord tout deux du type dit «BENGALO». Tous ces bâtiments sont construits en briques et béton armé et sont situés au lieu dit «STOR» sur la route de Sousse à Skanès banlieue de Monastir. Les limites du lot sont : au Sud et à l'Est : le père du défendeur Hadj Mahmoud Harsallah,

Au Nord : héritiers M'hamed Skhiri et à l'Ouest : Une route où se trouve l'entrée.

Mise à prix : Trois milles dinars (3.000.0000.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Monsieur Larbi Ghomrasni
N° C-423

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nariman Textile
S.A.R.L. Au Capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Route de Mourreddine - Sousse

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 novembre 1979, enregistré à Sousse A.C. volume 389 n° 1017 le 3 mai 1980, il oppert :

1) Que le capital Social est porté de 30.000 dinars à 110.000 dinars par création de 800 parts nouvelles de 100 dinars chacune.
2) Que le siège social est transféré à la route de Mourreddine à Sousse
3) Que les articles 4 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse le 17 juin 1980 sous le n° 82.

Le Gérant
Noureddine Mabrouk
N° C-424

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 août 1980, enregistré le 9 septembre 1980, à Nabeul, volume 82, folio 39, case 714 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 septembre 1980, sous le numéro 1032 qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Raison Sociale : Société des Industries Alimentaires Tunisiennes.
(S.I.A.T.).

Capital Social : Saixante Mille Dinars (60.000 Dinars).
Siège Social : Zone Industrielle Nabeul.

Objet de la Société : La Production et le Commerce des Produits Cullinaires et tous les Produits se rapportant à l'alimentation d'une manière générale.

Durée : 99 ans.
Gérant : Fray Fawzi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° C-425

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé établi à Mahdia le 9 août 1980, enregistré le même jour à la Recette Financière de Mahdia vol. 65, folio 77, case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 462 en date du 18 août 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Photo Couleurs de Mahdia.
Objet : Exploitation d'un laboratoire de photos en couleurs.
Siège social : Avenue Bourguiba à Mahdia.
Durée : Douze ans.

Capital : Le capital social fixé à 18.500 dinars est divisé en 1850 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Hechemi Sbâa et Fethi Mnassar sont nommés tous deux co-gérants de la société, agissant solennement et conjointement pour la période de cinq années.

La gérance
N° B-1502

CONSTITUTION D'UNE SARL

Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue Cyrus
Le Grand Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 30 juin 1980, vol. 845, série ter, case 881, dont deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 août 1980, une SARL a été constituée :

Nom : Société de Service Maritimes méditerranéens «SOSMAM».
Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 Dinars.
Objet : L'exploitation, l'exploitation et la transformation industrielle artisanale des produits de la société les prestations de service en rapport avec les activités maritimes.

Gérance : Monsieur Hamed Baccar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait
N° B-1503

AVIS DE LOCATION D'UN FOND DE COMMERCE

Conformément à l'acte sous seing privé en date du 15 août 1980, enregistré à Tunis, le 25 août 1980, folio 847, case 209, Madame Nabiha Bent Mohammed Ben Quebila a loué la totalité de son fond de commerce sur la Tunis 13, Rue de la Cologne, (Salon Frihane) Salon de coiffure et vente des articles de beauté à Madame Chadila Ettobie et ceux pour une année commençant le 1er juillet 1980 et finissant le fin juin 1981 renouvelable.

La propriétaire de ce fond de Commerce n'est plus responsable de toutes les opérations financières concernant la bonne marché de ce fond de commerce et établie par la bailleuresse.

Cet avis est a parue au Journal Essahah le 3 septembre 1980.

N° B-1504

CESSION DE PARTS

NOMINATION D'UN GERANT ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Iron Engineering Tunisie
S.A.R.L.
Au capital de : 70.000 Dinars
54, Rue Caton - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 août 1980, enregistré dite ville le 1er septembre 1980 A.C. volume 787, série IV, case 282, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 septembre 1980, il résulte que Monsieur Salah Gaaloul a cédé respectivement à Messieurs : Ayed Abdelbaki soixante dix parts sociales (70p.) et Ayed Mohamed Nourreddine soixante dix parts sociales (70p.) d'une valeur nominale de cent dinars l'une, lui appartenant dans la Société Iron Engineering Tunisie S.A.R.L.

A la suite de la cession de la totalité de ses parts sociales Monsieur, Salah Gaaloul, gérant démisionné, en conséquence, de son poste de gérant de la sus-dite Société.

Les articles 6 et 15 des statuts ont été modifiés, en conséquence.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 août 1980, enregistré à Tunis le 1er septembre 1980 A.C. volume 787, série IV, case 281, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 septembre 1980, il oppert que Messieurs Ayed Sadok Ben Ahmed et Saïdani Khelifa Ben Mohamed ont été désignés gérants de la Société Iron Engineering Tunisie S.A.R.L. en remplacement de Mr. Salah Gaaloul.

L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 août 1980, enregistré dite ville le 4 septembre 1980 A.C. volume 53, série V, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 septembre 1980, il résulte que le capital de la Société Iron Engineering Tunisie S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 54, Rue Caton a été porté de 70.000 dinars à 120.000 dinars par apport en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Les Gérants
N° B-1505

NOMINATION D'UN PRESIDENT

Société de Transport par Pipelines
« SOTRAPIL »
Société Anonyme
Au Capital de : 1.900.000 dinars
Siège Social :
31/33, Avenue de Paris-Tunis
N° d'Immatriculation au Registre du Commerce
76737

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 31 juillet 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 21 août 1980, volume 847, série bis case 06, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 septembre 1980, reçu N° 1048/12, il appert que Monsieur Khémaïs Damergy a été désigné en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Khalifa avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1506

CESSION DE PARTS

Suivant acte de cession de parts en date du 1 septembre 1980 enregistré à Tunis AC volume 787, série IV case 237.

Il appert que :

Monsieur Azzedine Tlemceni a vendu la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société STEPE SARL à Monsieur Abdessattar Ben Mohamed Salah Métali.

Par conséquent l'article VIII des statuts a changé.

Le Gérant
N° B-1507

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Entreprises de Peinture du Sud Tunisien
S.A.R.L.
Siège Social
13, Avenue Habib Thameur - Sfax

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 14 mars 1980 enregistrée à Sfax AC le 12 avril 1980 folio 67, case 274, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 juin 1980, le capital social qui était de 4.000 dinars a été augmenté de 96.000 dinars et porté à 100.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1508

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

FAILLITE SOTIMED

Le syndic de la faillite SOTIMED se propose de vendre aux enchères publiques :

— Une Usine de Confection à Medjez El Bab équipée d'un matériel de confection et d'un lot important de pantalons, matières premières et accessoires.

Le fond de commerce situé à Tunis et revenant à cette faillite

Cette Société est régie par la loi avril 1972.

La vente aura lieu le lundi 29 septembre 1980 à 11 heures sur les lieux à la SOTIMED à Medjez El Bab par l'intermédiaire de Maître Chanuachi Mustapha. La mise à prix est fixée à 500 dinars vente au comptant en espèces ou par chèque certifié : (Cinq cent mille dinars).

Pour tous renseignements et pour consulter le cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdenasser Tunis.

N° B-1509

CESSION DE PARTS

L'Industrielle de Tricotage du Nord
« OLYMPIC »
S.A.R.L.
Au capital social de 28.000 dinars
Siège Social
24, Rue Salah Ben Ali à Bizerte

Suivant acte de cession du 7 juillet 1980, enregistré à Bizerte le 1er septembre 1980, folio 41, case 907, vol. 201 et déposé au greffe de première instance du tribunal le 2 septembre 1980 et inscrit sous le N° 175/11.

Les 220 parts revenant à Madame Goud El Gabsi, dans la dite société sus nommée sont achetées par Monsieur Ali Ben Mohamed Débiri.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1510

CESSION DE PARTS

L'Industrielle de Tricotage du Nord
« OLYMPIC »
S.A.R.L.
Au capital social de 28.000 dinars
Siège Social
24, Rue Salah Ben Ali à Bizerte

Suivant acte de cession du 17 juin 1980, enregistré à Bizerte le 1er septembre 1980, folio 42, case 909, vol. 201, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 2 septembre 1980 et inscrit sous le N° 173/11.

Les 1290 parts revenant à Monsieur Bergamini Hector, dans la dite société sus-nommée, sont achetées par Mme Aicha Charni.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1511

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 mai 1980, enregistré dite ville le 1er septembre 1980 A.C. 1er bureau, volume 847, série ter, case 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 septembre 1980, il appert que Madame Guidara Serour, née Besbes a cédé à Monsieur Jamelledaine Besbes deux cents quarante (240) parts de dix (10) dinars l'une, lui appartenant dans la Société Industrielle de Confection et de Coupe Perfectionnée «SICOUPE» S.A.R.L. au capital de 3.600 dinars, siège social 54 bis, Rue Bab El Khadra Tunis.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1512

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Chaine Patissière de Tunisie
« Michou »
Capital : 10.000 dinars
Siège Social :
Avenue des Nations Unies
Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 1979, enregistré à Hammamet le 14 novembre 1979, vol. 11, folio 61, case 306 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro 37 C 16 du 15 novembre 1979 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Chaine Patissière de Tunisie « Michou ».

Objet : Acquisition et exploitation de tous établissements fabrication et vente de patisseries.

Siège Social : Hammamet, Avenue des Nations Unies.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Gouto Abderraouf est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1513

CESSION DE PART SOCIAL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 14 juillet 1980 volume 846, série I, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 septembre 1980 il appert que Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Romdhane a cédé la totalité des 3 200 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la SARL Société Général de Fourriture pour le Bâtiment et l'Industrie SOGEF; à Madame Fattouma Ben Romdhane 2 000 parts, à El Moez Ben Romdhane 500 parts, à Chedly Ben Romdhane 500 parts, et à Fehd Ben Romdhane 200 parts.

— Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 14 juillet 1980 volume 846, série I, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 septembre 1980, il appert que Monsieur Tahar Ben Amor Ben Romdhane a cédé la totalité des 1 800 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la SARL Société Générale de Fourriture pour le Bâtiment et l'Industrie SOGEF; à Madame Fattouma Ben Romdhane 700 parts, à El Moez Ben Romdhane 500 parts, à Chedly Ben Romdhane 300 parts et à Fehd Ben Romdhane 300 parts.

N° B-1514

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 25 avril, 1980 Monsieur Mahmoud Ouichka demeurant à Mutuelleville Rue de la Clinique n° 22 a vendu le fonds de commerce « Café » avec ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis Rue Saïda Ajoula n° 2 et Rue de la Kasbah n° 169 à Messieurs Abderraouf Ben Mohamed El Mekki demeurant à El Menzah Rue Ibn Khal-doun immeuble Djerid, et Messaoua Ben Belgacem Ben Khelifa demeurant à Tunis Rue du Pacha impasse Tel n° 4.

Tous créanciers doivent déposer leurs opposition entre les mains des acquéreurs dans les 20 jours à compter de cette date.

Cet avis a été publié au journal Essabah du 7 septembre 1980.

N° B-1515

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1980, enregistré à Tunis le 4 septembre 1980, vol. 787 série 3, case 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 1054/18 en date du 6 septembre 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Entreprise Hamouda Hichri et Fils ».

Objet : Travaux de bâtiments de construction, d'aménagement et réparation de tous immeubles avec peinture de tous genres ainsi que toutes les opérations et activités touchant de près ou de loin au dit objet :

Siège social : 54, Route de la Marsa à Sidi Daouad.

Capital : 24.400.000 D.

Durée : 99 ans.

N° B-1516

SOCIETE RICHA INTERNATIONALE

En vertu d'acte daté du 25 avril 1980, à 9660 Brakel enregistré à la Recette de Monastir le 2 mai 1980 (vol. 59, fol 34 n° 152) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 2 mai 1980 sous le n° 323.

Il est créé une société à responsabilité limitée.

Objet : Fabrication de vêtement en cuir.

Dénomination : SARL Richa International.

Siège Social : 9660 Bakel Lepelstraat 20.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 49 ans.

Gérance : Rigouts Julien-Emiel;

N° B-1517

Monsieur Abdelmajid ben Jilani ben Mohamed Ennouri, commerçant, demeurant Cité Commerciale à Gabès, informe le public qu'il est propriétaire ayant droit à la totalité du local à usage d'habitation composé d'un rez-de-chaussée comprenant une villa de quatre pièces et dépendances, suivie du côté Ouest d'un local à usage d'habitation de quatre pièces avec dépendances, le tout sis Avenue de Toulouse à Gabès, ayant pour limites au sud une voie sur une partie et sur le restant la maison Cherif, à l'Est une impasse, au Nord Abdallah Ennouri et à l'Ouest la Maison Cherif.

Du fait que l'intéressé a introduit une action au pétitoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous numéro 3352 tendant à l'obtention d'un jugement pétitoire concernant le dit bien.

Quinconque prétendrait avoir droit au local dont sagit en ses limites et situation, doit intervenir en la cause et ce, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis est dressé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Gabès n° 371.

N° B-1518

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Comptoir Korbien
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Korba

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1980 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

1) Nom Social : Comptoir Korbien Société à Responsabilité Limitée.

2) Raison Sociale : La commercialisation des différentes pièces détachées; des outils agricoles, ferrovières et sanitaires et en général toutes opérations financières, commerciales et immobilières se rapportant directement au indirectement à la raison sociale.

3) Durée : 99 ans.

4) Capital Social : 10.000 Dinars (Dix Mille Dinars) divisé en 1000 parts d'une valeur de 10 Dinars chacune.

5) Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Korba.
6) Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° 1012 en date du 23 mai 1980.
7) Gérant : Monsieur Alaye Ben Abdelkader Yedès a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le Gérant
N° B-1519

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Café et Patisserie à L'anglaise

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1980, enregistré à Tunis AC le 18 août 1980, volume 786, série 5, case 624, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 septembre 1980. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour

Dénomination : Café et Patisserie à l'anglaise

Objet : Exploitation d'un fond de commerce de café de première catégorie et la fabrication de gâteaux.

Siège Social : 4 bis Rue d'Angleterre - Tunis.

Capital Social : 15.000 Dinars divisés en 1500 parts de 10D. chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Laourine Mohamed et Triki Khemais sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Laourine Mohamed
N° B-1520

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 27 août 1980, et enregistré à Tunis le 30 août 1980, vol. 53 série 5, case 159, Mr. Slimane Chamblin résidant à Tunis cité Ibn Khaldoun Rue 6520 n° 21 a vendu à Mr. Hadj Said Sabta la moitié du fonds de commerce de boulangerie lui appartenant avec tous les éléments corporels et incorporels, exploité dans le local sis à Tunis Rue Sidi El Aloui n° 3, loué par le propriétaire Mme Nicole Nadia Zaouech.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Mr. Hadj Said Sabta domicilié à l'Etude de Maître Abderrazak Mohsni sise à Tunis 18, Rue de Marseille et ce dans le délai de 20 jours. Le présent avis a été inséré au Journal Essabah du 7 septembre 1980 sous le n° 10115.

N° B-1521

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 27 août 1980, et enregistré à Tunis le 30 août 1980, vol. 53, série 5, case 158, Mr. Slimane Chamblin résidant à Tunis cité Ibn Khaldoun Rue 6520 n° 21 a vendu à Mr. Hadj Said Sabta la moitié du fonds de commerce de boulangerie lui appartenant avec les éléments corporels et incorporels, exploité dans le local sis à Tunis Rue de l'Algérien n° 7 bis loué par le propriétaire Mohamed Salah Riahi.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Mr. Hadj Said Sabta domicilié à l'Etude de Maître Abderrazak Mohsni sise à Tunis 18, Rue de Marseille et ce dans le délai de 20 jours. Le présent avis a été inséré au Journal Essabah n° 10115 du 7 septembre 1980.

N° B-1522

AUGMENTATION DE CAPITAL TUNICERAM S.A.

Société anonyme au capital de 72.000 Dinars

Siège Social : 1, rue du Royaume d'Arabie Séoudite - TUNIS.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Juin 1979 tenue au Siège Social de la Société, enregistré à Tunis A C le 27 Juillet 1979 vol 837 série bis case 667 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale le 15 Décembre 1979.

Il appert que le Capital de la Société TUNICERAM a été porté de 48.000 D. à 72.000 D. par la création de 2.400 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives et libérées en numéraires.

N° B-1523

CONSTITUTION

SUPER - MAILLE

Il appert d'un acte sous seing privé daté à Ksar-Hellal le 18 juillet 1980 et enregistré à la recette des A.C. à Ksar-Hellal le 21 juillet 1980, n° 108 folio 91, volume 9. Il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : SUPER - MAILLE.

Objet : l'Exploitation d'une Unité de Tricotage, de tissu Jersy et de Confection.

Siège : Rue du 15 octobre à Ksar Hellal.

Durée : 99 ans.

Capital : 9.000 Dinars.

Gérant : Mama Mohamed.

N° B-1524

NOMINATION D'UN CO-GERANT INTERIMAIRE

SOCIÉTÉ MANUFACTURE DE L'AMEUBLEUMENT Zaoui - Meubles

SARL Au Capital de 750.000 D.

Siège Social : Rue Haffouz (Immeuble Zaoui)

RC : 6565

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Août 1980 enregistré à Sousse le 4 Septembre 1980 vol 391 série 105 dont deux copie ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, La Collectivité des Associés de la «ZAOUI-MEUBLÉS» autorise Mr. ZAOUI AHMED, Gérant Statutaire à déléguer tout ou partie des pouvoirs qui lui sont confiés par le Statut ou par les associés, à Melle SONIA ZAOUI, mineure émancipée par jugement du Tribunal de 1ère Instance de Sousse N° 22 150 en date du 28 AVRIL 1980 toutes les fois où il serait dans l'impossibilité d'exercer la Gérance par lui-même.

N° B-1525

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«EL OUNS»

1. Rue de la Garre - Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 1980, enregistré à Tunis le 16 août 1980, vol. 846, série ter, case 551, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 septembre 1980, sous le numéro 1066/20. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : El Ouns.

Siège Social : 1, Rue de la Garre Radès.

Objet : Patisserie - Buvette - Cafétéria.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Chaabane Chorouni est nommé gérant de la dite Société.

N° B-1526

NOMINATION D'UN DIRIGEANT

Compagnie Générale des Salines de Tunisie

Cotusal S.A.

Société Anonyme au capital de : 1.579.500 D.

Siège social : 19, Rue de Turquie

RC : Tunis - 23.166

1. — Aux termes de ses délibérations en date du 25 avril 1980, le Conseil

d'administration à confirmé Monsieur Louis Gerard dans ses fonctions de Directeur Général avec les pouvoirs y conférés.

II. — L'assemblée Générale Ordinaire réunie le 19 juin 1980 a nommé Monsieur Louis Gérard Administrateur de la Société son mandat se terminera le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

Dépôt :

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 avril 1980, visés pour timbre et enregistrés à Tunis ACI le 3 juillet 1980, Volume 785, Série 4, case 397, et deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis ACI le 23 août 1980, vol. 847, série bis, case 96, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis respectivement le 11 juillet 1980 et le 2 septembre 1980.

N° D-480

NOMINATION
D'UN DIRECTEUR GENERAL

AGIP AFRICA L.T.D.
Succursale de Tunisie
3, Impasse Abou Al Atahia
Mutuelleville - Tunis
R.C. : TUNIS - 38.882

Aux termes de ses délibérations en date du 14 juillet 1980, le conseil d'administration nomme M. Gianfranco Digosciu en qualité de Directeur Général de la Succursale de Tunisie.

Dépôt :

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 14 juillet 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis ACI le 27 août 1980, volume 847, série I, case 238, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 septembre 1980.

N° D-481

NOMINATION
DE PRÉSIDENT DIRECTEUR
GENERAL

Société de Pétroles B.P. de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 425.000 dinars
Siège Social
2, Rue Appolo XI - Tunis
R.C. : TUNIS 21.943

Aux termes de ses délibérations en date du 30 juillet 1980, le conseil d'administration a nommé Monsieur Michel Jourdes en qualité de Président du Conseil, Directeur Général avec effet au 15 août 1980 et ce, en remplacement de Monsieur Philippe Taupin.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, visés pour timble et enregistrés à Tunis ACI le 21 août 1980, volume 786, série 4, case 685, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale le 2 septembre 1980)

N° D-482

NOMINATION DE DIRIGEANT

Société Tunisienne des Petroles
Mary
Société Anonyme
Au capital de : 800.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Abou Jaafar Al Mansour
Tunis
RC : Tunis - 22.152

Aux termes de ses délibérations en date du 29 juillet 1980, le Conseil d'Administration confirme Monsieur Martial Choquer dans ses fonctions de Directeur Général, et ce, pour la durée des fonctions de Président de Monsieur Louis Bouzols, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982. Le Conseil confère à Monsieur Martial Choquer les pleins pouvoirs pour assurer la direction générale de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations visés pour timbre et enregistrés à Tunis ACI le 29 août 1980, volume 53, série V, case 152, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 1980.

N° D-483

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME

Société de Fabrication de Matériel
Électrique de Distribution
«FABRELEC S.A.»
Société Anonyme au capital de: 100.000.000 Dinars
Siège social : Km 3, G.P.I. - Face Gare Jebel Jelloud - El Ouardia
TUNIS

I. — Extrait des Statuts :

Suite acte sous seing privé en date du 8 décembre 1979, enregistré à Tunis ACI le 16 août 1980 Volume 846, Série Ter, Case 417, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société de fabrication de matériel électrique de distribution - FABRELEC S.A.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie et dans tous les pays, le montage, l'assemblage, la construction et la fabrication de composant et de tout matériel intéressant le sectionnement, le coupure, la protection la commande et l'automatisme des réseaux, des postes et des moteurs et destiné notamment à la distribution de l'énergie électrique en basse et moyenne tension.

Durée : 99 années

Siège Social : Km 3, GP I Face Gare Jebel Jelloud - El Ouardia Tunis.

Capital Social : 100.000.000 Dinars intégralement libérés.

II. — Constitution :

1) du Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive tenue le 14 août 1980, il oppert :

— que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement en date du 6 août 1980.

— qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

— La Société TUNELEC

— La Firme Fritz Driescher

Messieurs :

— Amor Bouchiba

— Heinz Driescher

— Karl Heinz Siebel

— Werner Griesshaber

Madame :

— Jacqueline Bouchiba

Mademoiselle

— Yasmina Bouchiba

Cette même Assemblée a nommé Monsieur Mokhtar Trabelsi en qualité de Commissaire aux Comptes.

2) Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 14 août 1980, il oppert que Monsieur Amor Bouchiba est nommé Président du Conseil, Directeur Général.

III. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué près le Tribunal de Première Instance de TUNIS en date du 4 septembre 1980.

N° D-484

Suivant acte daté en juin 1980 et enregistré à Sfax le 7 juillet 1980 sous le N° 243, case 47, Madame Fattouma Hammami a cédé toutes ses parts au nombre de 47 dans la Société El Abbassia de fabrique de pâtes siège à Sfax à Monsieur Brahim Ghorbel.

Celui qui a une opposition doit la présenter à l'acheteur au siège de la société indiquée à Route de Gremda km 4 Sfax dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent.

Il a été publié au journal Essabah N° 10083 le 1er août 1980.

N° D-485

AVIS DE VENTE

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Partie saisissante : Abdesselam B. Mohamed Ben Khedher Jemmali ouvrier demeurant Rue El Mar N° 159 à Tunis (Adjudicataire).

Partie saisie : Manoubia Bent Mabrouk Chehaibi sans profession demeurant Rue des Jardins N° 9 à Kairouan-Ville (Adjugée).

Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

Immeuble saisi : Une maison ouvrant à l'Est sise 1er Rue des Jardins N° 9 à Ouled Ferhan Secteur El Jemaa à Kairouan-Ville limitée au Sud par maison de Mohamed Chehaibi, à l'Est d'où l'entrée, au Nord par la maison de Abdallah Guergueb et à l'Ouest par la maison de Chedli Khedhiri et constituée par un hall, un premier couloir avec une porte menant à la maison de Mohamed Chehaibi et une pièce ouvrant à l'Ouest avec une fenêtre ouvrant à l'Est, un deuxième couloir avec une pièce ouvrant au Nord avec une fenêtre ouvrant au Sud et donnant sur la maison de Mohamed Chehaibi sus-nommé, une deuxième pièce ouvrant au Sud avec une fenêtre ouvrant à l'Ouest donnant sur une cour et une autre cour sans toit comportant un escalier ouvrant au Sud et menant à la terrasse, un W.C. ouvrant à l'Est en direction du Sud, une cuisine ouvrant à l'Est en direction du Nord.

Les plafonds de toute la maison sont en dalle la maison est couverte en carreaux mosaïque avec une installation électrique et une installation d'eau potable.

Sa superficie est de 91,17 m2.

Mise à prix : Trois milles dinars.

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 24 octobre 1980 à neuf heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal où est déposé le Cahier des Charges ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.

Etabli le 2 septembre 1980

L'Avocat poursuivi

Farhat Tamzini

N° D-486

SOCIÉTÉ PLASTIQUE RAFII

S.A.R.L. au capital de 100.000 D.
Siège Social : 13, Rue Ahmed Rami
TUNIS

En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 février 1980 enregistré à Tunis A.C. en date du 28 mars 1980 volume 843, série Bis, case 591 déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 30 avril 1980 sous le numéro 551/147.

La dénomination Sociale et le siège social ont été modifiés comme suit :

• Dénomination : Plastic - Electric Rafil
• Siège Social : 13, Rue de Guinée Tunis.

Les articles III et IV des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° D-487

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 20 août 1980, enregistré à Hammamet le 25 août 1980, volume 12, folio 45 Case 225, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Grombalic en date du 27 août 1980 sous le n° 1026 il a été formé une Société à responsabilité limitée dont voici le résumé :

• Dénomination : Société Idéale Plomberie S.A.R.L.
• Objet : Tous Travaux de Plomberie Sanitaire, de chauffage central et d'Electricité Bâtiment la prestation de service et le commerce des Appareillages.
• Siège Social : Avenue de la République à Hammamet.
• Durée : 55 ans.
• Capital : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune.
• Gérant : Mr. Mohamed Ben Ahmed Soussi.

N° D-488

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Aliment de Betail « La FIDELITE »

S.A.R.L. au capital de : 36.000 Dinars
Siège Social :
Djebeniana Gouvernorat de Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 7 mai 1980, enregistré à Sfax A C le 7 mai 1980, folio 27, numéro 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 septembre 1980, sous le N° 5262, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : Société d'Aliment de Bétail « La FEDELITE ».

Objet : La fabrication et la commercialisation d'Aliments composés pour Bétails de tous genres.

Capital Social : 36.000 Dinars, divisé en 3.600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Djebeniana Gouvernorat de Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hassine Zaibi, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-489

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1979, enregistré à Sfax AC et ID le 15 mars 1980, folio 99, n° 452 une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Sfaxienne de Produit de Carrière.

Objet : l'Extraction des produits de Carrière : Pières Sables, et dérivés.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Drira a été nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5222 du 31 juillet 1980.

N° D-490

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du travail manuel.

Siège : Ecole Primaire Merkez El Aroui - Sfax.

But : Etablir des liens de plus en plus solides entre l'Ecole et le milieu environnant de rendre la promotion de l'élève en parfaite adéquation avec les besoins réels du milieu auquel il appartient.

N° D-491

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement d'une Cuisine Collective et d'une buanderie lingerie à la Maternité de Tunis dont l'ouverture des plis fixée au 5 septembre 1980, est reportée au 16 septembre 1980 à 9 heures 30, dans les bureau de l'ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 septembre 1980 avant 12 heures, et par voie postale.

N° E-375

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'Appel d'offres pour les Travaux de Construction du Pavillon animalerie laboratoire et enseignement à l'Institut Pasteur de Tunis-Lot Unique est prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 29 août 1980 est reportée au 9 septembre 1980 à 9 heures 30, dans les Bureaux de Mrs. l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite des offres est fixée au 8 septembre 1980 avant 12 heures par voie postale.

N° E-376

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'Appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Sousse — Lot chambre froide dont l'ouverture des plis fixée au 5 septembre 1980 est reportée au 16 septembre 1980 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 septembre 1980 avant heures.

N° E-378

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme de Développement Rurale 1980 le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire construire un réservoir de 50 m³ sur piliés de 10 m à Ragauba El Hamra Délégation de Nasrallah.

Pour tous renseignements complémentaires, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rurale ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 27 septembre 1980 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « construction d'un réservoir ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite au concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
• Un cautionnement provisoire forfaitaire de 100 dinars versé au nom de Monsieur le receveur des finances 2ème bureau à Kairouan sous forme de chèque certifié au nom du même receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placées dans une 2ème enveloppe fermée contenant les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :

• Soumission signé et timbré
• Cahier de charge signé.
• Détail estimatif signé

Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.

N° E-379

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société National d'Exploitation et de Distribution des Eaux
Alimentation en Eau de la Zone Industrielle de Gabès (2ème phase)
LOT - 9

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour la fourniture de tuyaux et pièces spéciales :

Sous lot 9.1 = 25.000 ml DN 1000 mm et 300 ml D.N. 1250 mm en béton précontraint ou en fonte ductile.
Sous lot 9.2 = 19.000 ml DN 400 - 500 - 600 mm en fonte ductile.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la Banque Africaine de Développement (B. A. D.).

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce Marchés) contre paiement de la somme de cent (100) dinars tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remise contre reçu ou plus tard le 10

octobre 1980 à 10 heures au 23 Rue Jawaher Le Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-380

AVIS DE VENTE

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur à Degache se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des dattes : Degla Kentichi et Mnakher.

La vente aura lieu aux enchères publiques le jeudi 25 septembre 1980 à 10h. du matin au dit centre.

Paiement au comptant avec frais de 10% en sus.

Pour tous renseignements Complémentaires s'adresser au C.F.P.A. de Tozeur à Degache; téléphone n° 10 Degache.

Le Directeur
N° E-381

AVIS D'APPEL D'OFFRES DE PRIX

Le Conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offre de prix pour les travaux de Construction de deux Dispensaires à la Hencha et à Sidi Salah.

Ces constructions font l'objet de deux lots distincts. La participation pour chaque entreprise doit être limitée pour un seul lot.

Les Entrepreneurs agréés à la Catégorie «B» pour un plafond de 25.000 Dinars ou plus et désireux d'y participer doivent se présenter à la subdivision de la Construction appartenant au Ministère de l'Equipement à Sfax pour remise des documents nécessaires et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur le Gouverneur de Sfax au plus tard pour le 3 octobre 1980;

— L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

— Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

— Travaux de Construction d'un Dispensaire à Appel d'offres du 3 octobre 1980;

— Chaque soumission est tenu de présenter les pièces mentionnées ci-après :

— Une soumission timbrée dûment complétée par les prix et signées, ainsi que le détail estimatif - borde - reau des prix.

— Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

— Une attestation de règlement des droits d'exercice datée de moins de 6 mois.

— Une attestation bancaire pour un montant égal à 150 dinars pour chaque lot;

— Une attestation de non faillite.

N° E-382