Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-397 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 75-265 du 26 avril 1975, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 6 du décret sus-visé N° 75-265 du 26 avril 1975, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. (nouveau). — Les agents chargés des emplois fonctionnels figurant à l'article premier ci-dessus perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade, une indemnité pour charges administratives, fixée comme suit :
| Personnels Bénéficiaires | Taux Annuel forfaitaire |
|---|---|
| Directeur d'Hôpital de 800 lits ou plus | 600 D |
| Directeur d'Hôpital de moins de 800 lits | 480 D |
| Directeur de l'Ecole Nationale de la Santé Publique de Tunis | 360 D |
| Directeur d'Ecole de la Santé Publique | 240 D |
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1978.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 2243