Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement et notamment son chapitre 4:
Vu l'arrêté du 24 août 1943, portant réglementation des Kouttabs coraniques;
Arrête :
Article Premier. — L'enregistrement des Kouttabs Coraniques n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation, délivrée par la Direction du Culte au Premier Ministère, sur proposition du Conseil de Gouvernorat ou de la municipalité, du lieu où est ouvert le Kouttab.
La demande d'enregistrement doit comporter :
— un plan du local, prouvant son aptitude à servir de Kouttab coranique.
— une attestation faisant état de la manière, dont le local est occupé et géré.
Art. 2. — Les Kouttabs Coraniques doivent réunir toutes les conditions d'hygiène, tels que la propreté, l'aération, l'éclairage, les toilettes avec, si possible une cour générale pour l'épanouissement des enfants
Art. 3 — Les municipalités ainsi que les conseils de Gouvernorat assurent le contrôle hygiénique des Kouttabs; ce contrôle doit obéir aux mêmes procédures de contrôle suivies dans les écoles d'enseignement public.
Art. 4. — Les demandes de candidature au poste de direction d'un Kouttab sont envoyées à la direction du culte au Premier Ministère, sous-couvert du gouvernorat. Elles doivent comporter les pièces suivantes :
— une copie de l'attestation d'appréhension du Coran.
— un bulletin de naissance du candidat.
— une attestation de bonne vie et moeurs.
— un bulletin du casier judiciaire.
Art. 5. — L'ameublement ainsi que la réfection des dits kouttabs relèvent des compétences des conseils de gouvernorat et des municipalités si bien entendu, le kouttab appartient au domaine de l'État.
Il revient toutefois aux Moueddebs d'assurer le nettoyage quotidien des kouttabs.
Art. 6. — Seuls les enfants âgés de quatre ans au moins, sont admis dans le Kouttab et le nombre d'enfants appartenant à une même classe ne peut pas excéder la cinquantaine et de même si la salle peut en résorber un nombre nettement supérieur.
Au cas où la salle est exiguë le nombre d'élèves est fixé en fonction des places qu'elle peut contenir.
Au cas où une discordance au niveau de l'âge des enfants est enregistrée, ces enfants doivent être repartis en groupes distincts.
Art. 7. — Tous les Moueddebs qui jouissent de la nationalité tunisienne et qui sont en outre autorisés par la direction du culte, sont seuls aptes à assurer les cours au sein des Kouttabs.
Art. 8. — L'enseignement au sein des Kouttabs consiste à faire apprendre le coran, et à enseigner les préceptes islamiques ainsi que les règles préliminaires de la langue arabe.
Art. 9 — L'enseignement au sein des Kouttabs se répartit en deux séances de trois heures chacune ; l'une le matin, l'autre l'après-midi. L'emploi du temps fixant les matières à enseigner doit obligatoirement être affiché dans le Kouttab.
Art. 10 — Le Kouttab peut être utilisé le même jour et par roulement pour résorber deux groupes d'élève si ceci s'avère nécessaire.
Art. 11. — Les cours dispensés dans le Kouttab, en peuvent en aucune cas dépasser les six heures par jour si le Kouttab est fréquenté par un seul groupe d'élèves.
L'utilisation du Kouttab ne peut pas excéder huit heures si les cours y sont dispensés pour deux groupes d'élèves. Dans ce cas l'enseignement sera fractionné en quatre séances par jour, de deux heures chacune.
Art. 12. — Les kouttabs vaquent le vendredi pendant toute la journée, le dimanche au cours de l'après-midi, de même qu'à l'occasion des fêtes religieuses et nationales.
Art. 13. — Toute absence du Moueddeb doit faire l'objet d'une justification auprès de la direction.
Le Moueddeb ne peut confier en outre ses élèves à quelqu'un d'autre qu'en cas de force majeure ou d'empêchement, et après en avoir avisé la direction.
Art. 14. — Le Moueddeb ne doit en aucun cas se servir d'un élève pour ses affaires personnelles.
Il est strictement interdit au Moueddeb d'infliger un châtiment corporel à ses élèves et ne peut appliquer en l'occurrence que les punitions suivantes :
— La réprimande.
— L'avertissement avec notification aux parents.
— L'exclusion provisoire ou définitive, qui doit être approuvée par la direction, si bien sûr l'erreur commise est grave. Cette décision est notifiée aux parents de l'élève.
Art. 15. — L'accès aux kouttabs n'est autorisé qu'aux parents des élèves et leurs tuteurs, ainsi qu'aux agents chargés du contrôle exercé sur les kouttabs, ou à toute autre personne représentant les autorités.
Art. 16. — Les Moueddebs reconnus en tant que tels perçoivent une indemnité mensuelle qui leur est servie par la direction du culte et dont le montant est évalué par le Premier Ministre.
Art. 17. — Aucun kouttab ne peut être fermé, sauf s'il perd sa vocation, et ce sur attestation de la municipalité ou du conseil de gouvernorat ou encore de l'inspection pour une telle éventualité, l'accord de la direction du culte est indéniablement nécessaire.
p. 2238Art. 18. — L'autorisation mentionnée à l'article sept, ci-dessus, peut à tout moment être retirée du Moueddeb qui enfreindrait les dispositions fixées par le présent arrêté et sera en outre remplacé par un autre Moueddeb, au cas où le Koutteb relèverait du domaine de l'Etat.
Art. 19. — Les autorisations délivrées aux Moueddebs, avant la parution du présent arrêté, restent valables, toutefois les Moueddebs sont tenus de se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Art. 20. — Toute infraction par le propriétaire du kouttab aux dispositions des articles deux et six du présent arrêté, l'exposera inéluctablement aux sanctions prévues dans l'article 51 de la loi susvisée n° 56-118 du 4 novembre 1958.
Art. 21. — Sont abrogées toutes dispositions antétérieures contraires aux présent arrêté et notamment l'arrêté du 24 août 1942 relatif aux kouttabs coraniques.
Art. 22. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
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