Présidence de la République

Décret N° 80-1139 du 14 septembre 1980, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 51 du 16 septembre 1980, page 2236

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'alinéa premier de l'article 56 de la Constitution;

Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et de ce fait Nous sommes provisoirement empêché de remplir nos fonctions;

Décrétons :

Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Mohamed Mzali, Premier Ministre pendant Notre absence du territoire de la République.

Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais Essaâda de la Marsa,
le 14 septembre 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 80-1139 du 14 septembre 1980, JORT n° 51 du 16 septembre 1980, p. 2236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.