Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 septembre 1980

Monsieur Mohamed Ali Boulainane, Conseiller Municipal, est nommé en qualité de membre du conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Ridha Belcadhi.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Touza, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés commenceront dans cette commune dix jour après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bir Ben Khalifa, a l'honneur de porter à la connaissance des MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Haffouz, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires et saisonnières des immeubles construits omis ou cours des recensements précédent au ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation

Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka
Hôtel les Mimosas

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 16 octobre 1980 à 10 h. à l'hôtel les Mimosas - Tabarka, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
• Rapports des Commissaires aux Comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1979 et quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-540

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur immeuble
Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat par devant la cour de cassation
Téléphone n° 20077 à Gabès

Poursuivant : Ali Ben Hadj Habib El Jemel, propriétaire, demeurant à Teboulbou, délégation de Gabès, gouvernorat du dit ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat par devant la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Belgacem Ben Ali El Khatoui, journalier, demeurant à Teboulbou, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une pacelle de terre à usage de construction, sise à Teboulbou (mada) de Teboulbou, délégation de Gabès Gouvernorat du dit, limitée :

Au Sud : Par Mohamed Ben Rehouma, la séparation étant une «tabia» en terre.

A l'Est : les enfants de Rejeb.

Au Nord : Hédi Ben Belgacem et Sadak Gueblaoui, Abdelkader Gueblaoui, chacun sur partie, et à l'Ouest une route d'une superficie de quatre cents mètres carrés environ.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 4448 rendu le 22 avril 1980, par le Tribunal de la Justice Cantonale, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 26 juin 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès M. Abdelkerim Ben Amor et en vertu d'une saisie immobilière, effectuée par le dit huissier-notaire, en date du 31 juillet 1980.

Mise à prix : Trois cents dinars (300D) outre les frais en sus.

Lieu, date, jour, et heure de la vente : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi 27 octobre, mille neuf cent quatre vingts (27.10.1980) à 9h. du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant
N° A-541

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 - Gabès

Poursuivant : Ali Ben Salah Ben Khelifa, commerçant, demeurant à Quedref, délégation de Metoula, Gouvernorat de Gabès ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Hamouda Touati, Agent des Douanes, demeurant dans la zone de

Sidi Boubbaba Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du septième indivis après distraction du huitième de la ghaba de ziret Ouled Touati, sise à l'oasis d'El Jazira zone, d'El Menchia, délégation de Souk El Ahad, Gouvernorat de Gabès, complantée de palmier datiers et d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par Brahim Souissi Ben Mohamed Ben Touati sur partie, ses sœurs germaines Mabrouka et autres sur restant pour l'ensemble sur une longueur de 450 mètres.

Au Nord : la propriété de Brahim Ben Souissi Ben Mohamed B. Touati sur partie et Lazhar Ben Belgacem Ben Mohamed Touati sur le restant, pour l'ensemble sur une longueur de 19 mètres.

A l'Ouest : la propriété d'Abdelmajid Ben Khiareddine Ben Blegacem Ben Touati, sur partie et son frère germain Belgacem sur le restant pour l'ensemble sur une longueur de 450 mètres environ, au tour d'irrigation de l'eau d'El Jazira connu.

Motif légal : En vertu d'un commandement d'avoir à payer n° 14 rendu le 16 janvier 1980, par M. le Juge Cantonal, de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 3 février 1980 par le canal de l'Huissier-notaire à Gabès, Abdelkrim Ben Amor, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Kebili, M. Mohamed Ben Hadj Mahmoud, le 12 juillet 1980, signifiée le 7 août 1980, par le huissier-notaire à Gabès, M. Abdelkrim Ben Amor.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500D) outre les frais en sus.

Lieu de la vente, date, heure et jour : Dans la salle des criées, au tribunal de 1ère instance de Gabès le lundi 27 octobre 1980, à neuf heures et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-542

SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE

« AFRICA INTERNATIONAL »

Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars
Registre du commerce : 34005
Siège social : 50, Av. Habib
Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « AFRICA INTERNATIONAL », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 9 octobre 1980 à 11H30 au siège de la société.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du conseil et du commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice 1979
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des dits rapports comptes et conventions.
• Affection des résultats.
• Quitus aux Administrateurs pour leur gestion 1979.
• Renouvellement du mandat du commissaires aux comptes.
• Renouvellement du mandat de 3 Administrateurs sortants.
• Questions diverses.

N°-A 543

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Nouveau style
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
6, Rue des glacières Tunis

Suivant acte sous seing privé établi en date du 15 septembre 80 enregistré à Tunis A.C. le 23 septembre 1980 vol 53 série 5 case 590 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 23 septembre 1980 sous le n° 1115/78 il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Nouveau style »

Objet : La confection de tissus, la commercialisation de sa production et en général toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de l'objet ci dessus

Siège social : 6, Rue des glacières Tunis
Durée : 30 ans

Capital social : 15.000 Dinars divisés en 150 parts de 100 D chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Sellami est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N°-A 544

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Taleb : Gheribi Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Leopold Senghor - Sfax

La vente aura lieu le lundi 3 novembre 1980 à 9 heures du matin à l'audience des Ventes Immobilières qui aura lieu au tribunal de première instance de Sfax sis à l'Avenue Aboulkocem Chebi Sfax.

Partie Poursuivante : Fathia Bent Ali Louni, demeurant chez son père à la Cité de la tranquillité Route de Menzel Chaker km 1, Sfax, élisant l'amicelle au bureau de son Avocat Maître Taleb Gheribi Avocat à la cour de Cassation demeurant 33, Avenue Léopold Senghor Sfax.

Partie Saisie : Fathi Ben Mohamed Ben Sodck Louati, Menuisier demeurant Route de Gremda Ceinturon n° 5 Sfax.

Propriété à vendre : la totalité des 3,40 Kirates de l'ensemble du Local sis à route de Gremda Km 0,5 des 24 Kirates.

Cette première fraction représente la quote part de la partie saisie de la pharmacie louée à Dalenda Kotti, limitée par :

Au Sud : Rue Majida Bouilla.
A l'Est : par la Route de Gremda
A l'Ouest : par le reste de la propriété des héritiers Louati sur une partie, et la Route de l'Afrone sur une autre partie, et au nord Hachemi Ellouze sur une partie, puis les héritiers de Béchir Moalla sur une autre partie.

Et ce en exécution du jugement de Stctut Personnel n° 17339 rendu le 18 mai 1979.

Mise à prix : 1300 dinars plus honoraires d'Avocat et frais en sus.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu tous les heures au travail.

Pour plus amples renseignements, contacter le Bureau de Maître Taleb Gheribi, Avocat poursuivant et le Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

l'Avocat poursuivant

N° A-545

Banque Franco-Tunisienne
13, Rue d'Alger - Tunis

Bilan au 31 décembre 1979

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire
tenue le 19 août 1980

Hors Bilan :

Effets circulants sous notre endos : 992.300,000

Sûretés reçues des tiers : 9.594.440,000

PROFIT ET PERTES

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 19 août 1980

Repartition des Résultats (Compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à dinars (73.408,568)

Telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires

N° C-416

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société CAPSA de tourisme et de commerce de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 17 octobre 80 à 10 Heures au siège social de la société régionale de commerce Gafsa-Gare afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Le sort de la société.

Pour le conseil d'Administration

Président Directeur Général

M'hamed Hamouda

N° C 437

AVIS DE CONVOCATION

Société régionale de transport du Gouvernorat de Nabeul

Assemblée Générale - année 1979

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du Gouvernorat de Nabeul sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1979, le vendredi 10 octobre 1980 à 10 H. au siège du Gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport moral et financier

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes

— Quitus aux administrateurs

— Affectation des résultats de l'année 1979

— Questions diverses.

N° C 438

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE SUR SAISIE

Auteur de la saisie

Les héritiers de Hédi Ben Mohamed Daaloul à savoir :

1°) Sa veuve Emna Bent Hédi Mrabet tant en son nom que pour ses enfants mineur : Mohamed, Yousra, Rafia et Leila.

2°) Son fils majeur issus d'un autre lit : Khalifa.

Les premiers sans profession et le dernier commerçant tous demeurant au Quartier El Jemaa à Kairouan Ville (Adjuducataire).

Partie Saisie : Béchir Ben Mohamed Lahmar Mouissacoui, Cultivateur demeurant au Secteur d'El Ksour, délégation de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

Avocat Poursuivant : Mairte Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abi El Kocem Chabbi à Kairouan-Ville.

Immeuble saisi : La partie ouest d'un verger sis au secteur d'El Ksour Délégation de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan limité :

Au Sud : par le verger de Youssef Ben Mohamed Lahmar.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par le verger de Hassen Ben Mohamed Lahmar et à l'Ouest : par une route.

La partie saisie est limitée :

Au Sud : le verger de Youssef Lahmar.

A l'Est : par le reste du verger.

A l'Ouest : par une route et au nord par le verger de Hassen Lahmar d'une contenance de deux hectares quatre vingt treize ares et quatre vingt quinze centiares. Elle est complantée de quarante sept pieds d'oliviers, de trente huit amandiers, de seize figuiers et seize pieds de vigne.

Mise à prix : 2.000 Dinars.

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 31 octobre 1980 à neuf heures du matin à la Chambre des Criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite de l'immeuble a lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de M'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° C-439

CONVOCATION

Société Commerciale du Centre
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
23, Avenue Habib Thameur - Sousse
Téléphone : 20.729

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale du Centre «COOP» au capital de 50.000 Dinars sont convoqués à l'assemblée Générale des Actionnaires qui aura lieu le samedi 18 octobre 1980 à 10 heures à la Chambre Economique du Centre à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Décision portant sur les travaux d'analyse et d'étude recommandés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 décembre 1973.
2) Rapport du Conseil d'administration des années 1973 à 1979.
3) Rapport d'activité des commissaires aux comptes des années 1973 à 1979.
4) Lecture et approbation des rapports d'activité du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
5) Approbation des bilans et des comptes du résultat des années 1973 à 1979.
6) Quitus aux administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-440

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du public ce qui suit :

1) Le contrat moucakate du 25 juillet 1971, enregistré à Zaghouan sous le n° 102 le 24 septembre 1971, détenu par Mohamed Abdelkader Dalachi et Abdelkrim Dalachi, concernant la propriété Henchir Dalachi à Zaghouan, revenant aux héritiers feu Mohamed Dalachi, est résilié.
2) Messieurs Abdelkader et Abdelkrim Dalachi ne sont par mandatés par les co-héritiers pour négocier la récolte d'olives pendantes sise en leur propriété à Zaghouan.

3) Le public est mis en garde contre toutes opérations ou toutes négociations menées par les deux susnommés sans mandat. Toutes transactions menées au nom des héritiers seront considérées comme nulles et non avenues.

Dalachi

N° C-441

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Commerciale M'farredj
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 12.000 Dinars
porté à 50.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Taleb Méhiri
Le Bardo près de Tunis
R.C. Tunis N° 43290

D'un acte sous seing privé en date du 25 août 1980, enregistré à Tunis A.C. le 28 août 1980, vol. 847, série bis, case 123, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 août 1980, il appert que :

— le capital social de la société sus-désignée a été augmenté de : Trente Huit Mille Dinars (D. 38.000) par voie de création de Trois Mille Huit Cents parts nouvelles en numéraire de 10 D. chacune, numérisées de 1.201 à 5.000, libérées intégralement ment en numéraire et attribuées aux apporteurs au prorata de leurs droits respectifs;

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à Cinquante Mille Dinars (50.000 D.), divisé en Cinq Mille parts de 10D. chacune, numérotées de 1 à 5.000, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social sont modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
Khaled M'farredj

N° B-1549

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Raison Social : Troupe Tunisienne de Théâtre
Adresse : 23 Avenue Bab Djedid
TUNIS
N° de visa : 4835 du 15 septembre 1980
Objectifs :

Foire du Vrai Théâtre former les jeunes talents et diffuser la culture dans toute la Tunisie et à l'Etinanger

N° B-1550

CONSTITUTION

Amicale du Ministère du Plan

Constitution d'association suivant l'article 4 du décret daté du 7 novembre 1959.

Nom : Amicale du Ministère du Plan,
Objectifs : Activité sociale et culturelle,
Adresse : Ministère du Plan et des Finances Place de la monnaie, Tunis
Visa : N° 4831 du 29 août 1980,
Le Président
Faouzi Aouam

N° B-1551

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte enregistré à Tunis le 15 janvier 1980, vol. 841, série bis, case 753, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1092/56 a été constitué la S.A.R.L. dénommée «La Spécialité Automobile»

Objet : Le commerce et la distribution des pièces de rechange des engins de toutes natures.

Siège Social : 60 Avenue de Cartahge Tunis.
Durée : 20 ans.
Capital : 40.000D.
Gérant : Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri avec des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1552

Société En-Nouhoudh des Entreprises de Bâtiments
A Enfidha ville S.A.R.L.

Il appert d'un procès-verbal de réunion de la Société, en date du 30 août 1980, enregistré à la Recette des Finances à Enfida-ville, le 9 septembre 1980, folio 8; case 180, que celle-ci a décidé d'apporter changement à la gérance et de confier celle-ci à M. Bahri Ben Mohamed Ben Zid Ben Said, qui sera son seul et unique gérant, à compter du trente août 1980.

Pour extrait
Le nouveau Gérant
Bahri B. Mohamed B. Zid B. Said

N° B-1553

AUGMENTATION DE CAPITAL

Gaufretterie Biscuiterie du Sud
SARL au capital de : 57.000 Dinars
porté à : 65.000 D.
Siège : Jebeniana
RC N : Sfax 5206 analytique 5507 chronologique
Constitution publiée dans le Journal Officiel le 21 août 1979, N° 49

l'Assemblée générale extraordinaire des associés, tenu le 16 septembre 1980 à Jébeniana, a décidé l'augmentation du capital de la Société à concurrence de 8.000 D. Le dit capital se trouvant ainsi porté à 65.000 D. par création de 800 parts nouvelles de 10 D. nominal chacune. Les associés ont agréés M. Hédi Bellaj et M. Ridha Bellaj en tant que nouvels associés.

Le gérant
N° B-1554

AVIS DE CESSION AU TITRE DE GERANCE LIBRE

Monsieur Noureddine Ben Mokhtar Belhouane, demeurant 64, Rue Sidi Ben Arous, Tunis porte à la connaissance du public que Monsieur Lamine Ben Salah Chikat, lui a cédé en gérance libre, suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 17 septembre 1980, vol. 847 série bis, case 327, son fonds de commerce sis 16 Avenue Habib Thameur à Tunis constitué en atelier de couture et de chemiserie, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Quiconque s'oppose à cette cession doit la formuler dans le délai légal de 20 jours, auprès du cessionnaire, faute de quoi, son opposition sera forclose, nulle et non avenue.

N° B-1555

NOMINATION D'UN GERANT

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
Société Anonyme
Capital Social : 100.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue de la Sarre - Dubasville

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie dans son assemblée en date du 19 mai 1979 régulièrement enregistré et déposé au greffe du Tribunal a nommé Monsieur Mohamed Bourouba comme gérant de la dite Société et lui a délégué tous les pouvoirs prévus aux statuts.

Pour Extrait
N° B-1556

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle S.A. réuni en date du 13 mai 1980 au siège social de la dite société au 5, Rue Champlain à Tunis a décidé à l'unanimité la libération des actions composant le deuxième quart du capital social soit 25.000 Dinars ou 250 actions à 100 Dinars chacune.

Les dites actions ont été entièrement souscrites en numéraire suivant déclaration de souscription et de versement : Registre des récépissés A.C N° 1932 du 4 mars 1980 enregistré à Tunis le 4 mars 1980 A.C Vol. 842, Série Ter, Case 771.

N° B-1557

Augmentation du Capital

Entreprise Bouzguenda Moncef
E.B.M.
S.A.R.L.
Au Capital de : 600.000 Dinars
Siège Social :
Rue N° 7 - La Charguia
Tunis-Carthage

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 4 septembre 1980, enregistrée à la dite ville A.C. le 11 septembre 1980, Volume 787, Série IV, Case 735 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 septembre 1980, le capital social qui était de 600.000 dinars a été augmenté de 200.000 dinars et porté ainsi à 600.000 dinars.

La Gérance
N° B-1558

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à Responsabilité Limitée

Cité Ettajhiz du Cap-Bon

Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 1980 enregistré à la recette des finances de Soliman N° T 29, C 1192 déposé au greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 17 septembre 1980 N° 1033.

Il est constitué une Société à responsabilité limitée :
Capital : 6000 Dinars
Siège Social : Grombalia

Objet : Tous travaux de Bâtiment
Durée : 40 années.
Le Gérant
N° B-1559

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1980 enregistré à Tunis le 17 septembre 1980, Volume 847, Série 2 Bis, Folio 329.

La dame Fatma Annabi, demeurante à Tunis 12, Rue Charles de Gaulle, a vendu à Monsieur Kilani Mahjoubi demeurant à Tunis Cité Thameur Rue 5051 N° 27, le fonds de commerce sis à Tunis 12, Rue Charles de Gaulle local N° 30 dont elle est locataire des héritiers Gabison, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'avocat Tahar Annab 12, Rue Charles de Gaulle dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

N° B-1560

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion Touristique
Société Anonyme
Au Capital de : 1.680.000 Dinars
Siège Social :
25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

I - Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1980, enregistré à Tunis A.C le 29 août 1980, Volume 847, Série Ter, Case 67, dont 1 exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société de Promotion Touristiques.
Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.
Siège Social : 25, Avenue Jean Jaurès - Tunis.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : 1.680.000 Dinars, divisés en 16.800 actions de Cent Dinars chacune.
Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et douze au plus, parmi les actionnaires nommés, et revocables par l'Assemblée Générale.

Proces Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatés par les procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés du registre spécial désignés par le président ou le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à prodigy en justice sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II - Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Amouri, fondateur de la Société et reçu par Monsieur Mohamed El Hédi Limam, receveur des actes civils à Tunis, le 29 août 1980. Volume 847, Série Ter, Case 66.

III - Des procès-verbaux des délibérations prises le 12 septembre 1980, il appert que l'Assemblée Générale constitutive a reconnu, sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans, la Cofit, la BOET, la BIAT, la Société d'étude et de développement de Sousse-Nord, Messieurs Omrane Amouri, Selim Hayouni et Mohamed Amouri, lesquels ont accepté les dites fonctions - nommé pour 3 ans Monsieur Boubaker Karray en qualité de Commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions.

IV - Du procès-verbal du Conseil d'Administration, réuni le 12 septembre 1980, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Amouri, Président Directeur Général de la Société.

V - Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 19 septembre 1980 :

• 2 originaux : des statuts.
• 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 listes de souscripteurs.
• 2 exemplaires du P.V. des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive.
• 2 exemplaires des délibérations du Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

M. Amouri

N° B-1561

LOCATION - GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 8 septembre 1980 enregistré à Nabeul le 9 septembre 1980 volume 82.

série 38, case 713, Madame Selma Gmiha née Fekki demeurant à Nabeul Rue des Josmins a donné en location à Monsieur Fethi Ben Mahmoud El Khoyati Tunisien demeurant à Nabeul Avenue Habib Karma, pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1980, pour finir le 31 août 1981 et sans possibilité de renouvellement son fonds de commerce d'articles orientaux sis à Nabeul Rue Farhat Hached.

En conséquence Madame Selma Gmiha née Fekki n'aura pas à répondre des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'Exploitation du dit fonds de commerce par le localaire sus-nommé durant la période de son exploitation.

N° B-1562

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15-2-1980 enregistré à Béja le 25-2-80 folio 94 volume 77 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1er Instance de Béja le 13-9-80 sous le n° 540, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous les caractéristiques suivants :

• Dénomination « la Rose »
• Objet : Boulangerie, Patisserie, Vente et Fabrication
• Capital : 23.000 Dinars
• Siège Social : Rue Hédi Saidi Béja
• Durée : 99 ans.
• Gérant : Youssef ben Abdelkrim mejri

N° B 1563

NOMINATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
Société Anonyme
Au Capital de : 480.000 dinars
Siège Social :
58, Avenue Farhat Hached - Tunis

D'un procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire réunie à Tunis le 29 mai 1980, enregistré à Tunis le 23 août 1980, A.C., volume 787, série IV, case 7, ainsi que d'un procès-verbal du conseil d'administration tenu à Tunis le 29 mai 1980, enregistré à Tunis le 27 août 1980 A.C., volume 53, série V, case 75, il résulte que :

1°) Monsieur Abderrahman Naccache est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux en remplacement de Monsieur Marcel Valdelievre.

De ce fait, le Conseil d'Administration est ainsi composé :

Messieurs :

Abderrahman Naccache,
Boubaker Mabrouk,
Mohamed Chelaifa,
Société Tunisienne LAFARGE,
LAFARGE S.A. (France),
Platrière de France.

2°) Le siège social est transféré à partir du 1er juillet 1980 de la rue Champalin - Tunis au 58, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux sus-cités ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 septembre 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1564

NOMINATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

« Carrelages & Prefabrication du Sud »
Société Anonyme

Au capital de : 195.000 D.
Route de Sfax km1 - Gabès

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration réuni à Gabès le 6 juin 1980 à 10h30, enregistré, à Tunis le 19 août 1980, A.C., volume 786, série IV, case 659 il résulte que :

• Monsieur Abderrahman Naccache est nommé Président Directeur Général de la Société « Carrelages & Prefabrication du Sud » en remplacement de Mr. Gérard de Peslouan.

De ce fait, le Conseil d'Administration de notre Société est composé de Messieurs :

Abderrahman Naccache, Président Administrateur
Jean Dromois, Administrateur
Mohamed El Moudi Cheriau, Administrateur
Hachemi Kilani, Administrateur
Hédi Abdelkrim, Administrateur
Belgacem Talmoudi, Administrateur
Béchir Ben Zina, Administrateur
Marcel Valdelievre, Administrateur
Banque de Tunisie, Administrateur
Société Tunisienne Lafarge, Administrateur

Les Carrelages du Nord-Béja Administrateur.

Groupement des transports pétroliers Gabès, Administrateur.

Deux exemplaires du procès-verbal sus-cité ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 17 septembre 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1565

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société Nord Africaine de Maintenance
NO.RA.MA. S.A.R.L.
Capital Social : 2.500 Dinars
Siège Social : 72, Rue de Syrie
TUNIS.

Par décision collective des Associés, en date de 10 octobre 1979 le siège social de la société est transféré au 13, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis et ce à partir du 15 octobre 1979.

Pour Extrait

Le gérant

B. Kilani

N° B 1566

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société de Vente d'Articles d'Electricité et de Climatiseurs
«SOVAREC» S.A.R.L.
Au capital de : 2.000 Dinars
Siège Social : 27 Rue des Protestants - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 1980, enregistré à Tunis le 10 septembre 1980, vol. 787, série IV, case 655, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 septembre 1980, sous le n° 1097/61, il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : Société de Vente d'articles d'électricité et de climatiseurs en abrégé SOVAREC.

Objet : Achat et vente au détail des articles d'électricité et de climatiseurs et toute opération se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 27, Rue des Protestants à Tunis.

Capital Social : 2.000 Dinars.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Mustapha Ben Amara Jouini avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

N° B-1567

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Compagnie Touristique Arabe
Au Capital de : 1.200.000 dinars
Siège Social Provisoire
Chez Maître Slaheddine Caid Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juillet 1980, y enreregistré le 7 août 1980 (ACI), volume 846, série ter, case 438, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1980, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Naceur Knani a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Dénomination : Compagnie Touristique Arabe.

— Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger :

1) De réaliser des projets touristiques et immobiliers,

2) D'entreprendre toutes opérations commerciales, financières, industrielles, afférente au développement du tourisme et de l'hôtellerie ainsi que la participation direct ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment :

a) Les études, la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location d'exploitation d'hôtels, d'immeubles, villas, bungalows, résidences et autres établissements à caractère touristique.

b) L'acquisition, la vente, la location des moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

c) La création d'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

d) La représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transports et d'agences de voyages.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

— Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

— Capital social : Fixé à la somme de un million deux cents mille (1.200.000) dinars, divisé en cent vingt mille (120.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

— Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

II — Déclaration de Souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 7 août 1980, elle a été enregistrée le même jour (ACI), volume 846, série ter, case 441.

III — Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 août 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 26 août 1980, volume 787 série IV case 95, il résulte notamment que l'assemblée.

Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années.

— Monsieur Gaith R. Pharaon,

— Monsieur Wabel R. Pharaon,

— Monsieur Ghanem Youssef

— Monsieur Djouhri Farid

— Monsieur Mimmi Mohamed

— Monsieur Knani Mohamed Naceur.

— D. N. T. T. représenté par Monsieur Ben Zineb Béchir

— B. D. E. T. représentée par Monsieur Noura Chakib.

— COFIT représentée par Monsieur Bouraoui Sadok.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Ghariani, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Administration

Aux termes de sa premières délibération en date du 14 août 1980, enregistré à Tunis ACI le 26 août 1980, volume 787, série V, case 94, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Naceur Knani, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1980.

Pour Extrait

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1568

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1980, enregistré à Tunis le 6 septembre 1980, volume 787, case 510, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 septembre 1980 sous le n° 1104/68.

Il a été constitué, une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Boucherie Royale et Cie (B. R. et Cie).

Capital : 1.000 dinars

Siège social : 52, Rue Beb El-Khadra Tunis.

Objet : Vente et Achat de Viande et poulet.

Durée : 50 Ans.

Gérance : Mohamed Chedly Baccouche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1569

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'Importation et de Vente des Pièces Automobiles (SOTIVPA)

Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social :
32, Avenue de Lyon - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1973 enregistré à Tunis A.C le 6 mars 1973 volume 785, série bis case 659, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1973.

Il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Importation et ventes de pièces Automobiles (SOTIVPA).

Objet : L'importation la vente des pièces de rechange pour automobiles de toutes marques et pour matériel agricole ainsi que la représentation en gros et détail.

Forme : S. A. R. L.

Durée : 20 ans Renouvelables

Capital : 1.500 Dinars.

Siège Social : 32, Avenue de Lyon Tunis.

Gérance : Le gérant de la Société est nommé suivant l'article 12 du statut.

N° B-1570

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1980, enregistré le 8 avril 1980, volume 782, série IV, case 588, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 avril 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Irrigation et Agro - Service.

Objet : Distribution de matériel d'irrigation et de matériel agricole.

Siège : La Charguia - Tunis

Durée : 99 Ans.

Capital : 10.000 dinars

Gérant : Noureddine Fehri.

N° B-1571

ASSOCIATION POUR LA COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE

Tunisie - France - Arabie Seoudite

Siège social : 3, Rue du Soudan - TUNIS

Objet : Consolider les liens culturels et techniques entre les 3 pays.

Promouvoir la langue et le savoir Arabes en France et diffuser la langue Française en Arabie-Seoudite

Illustrer l'histoire de Bourguiba et de Saoud

Viso N° 4832 en date du 4 septembre 1980.

N° B-1572

CESSION DE PART

Société pièces électriques automobiles

S.A.R.L. au capital de 26.700 D.
Siège social : 19 Rue montpellier - TUNIS.

Suivant acte sous seing privé en date du 15-9-80 enregistré à Tunis le 17-9-80 vol 847 série Bis case 328 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis en date du 22-9-80 Monsieur Ahmed Chérif cède la Totalité, de ses parts qu'il possède dans la dite société à Monsieur Hammar Mohamed Amira.

N° B-1573

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société la Maille Continue 46.48 S.A.R.L. El Bey - Tunis

Il résulte de la décision collective extraordinaire en date du 16 septembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 19 septembre 1980 vol. 788 série 4 case 49 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 septembre 1980 sous le n° 1109 que le capital social de la société la Maille Continue « S.M.C. » est porté de 50.000 D. à 101.000 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence

N° B-1574

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Cap-Bon Publicité

Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
75, Avenue de Carthage - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 1980 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 septembre 1980 volume 847, série bis, case 373, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 septembre 1980 au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis sous le N° 1105/69 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Nomination : Société Cap-Bon Publicité.

Siège Social : 75, Avenue de Carthage à Tunis.

Objet : Toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de la publicité et de l'édition.

Capital : Le capital est fixé à 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune

Durée : de quatre vingt dix neuf (99) ans à partir de la date de la constitution.

Gérance : Monsieur Habib Ben Slama est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1575

AVIS DE GERANCE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1970 enregistré à Tunis (A.C.) le 12 avril 1978, volume 827, série I, et déposé au graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Habib Taha Tejeddine Khaessi a été désigné à l'unanimité des associés de la société C.a.g.e. P.i.r.a. en tant que Cogerant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature séparée.

Le Gérant

Khnessi Habib

N° B-1576

CREATION D'UNE SOCIETE

Société Ettawfik
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 21.000 Dinars
Siège social : 5 Rue Kherizmi, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 12 septembre 1980, enregistré le 13 septembre 1980, à Tunis A.C. vol. 847, série I, case 493, visa 3510, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 1980, reçu n° 1089/54.

Il a été constitué une société SARL suivant agrément de l'Agence de promotion des investissements et de Ministère de l'Economie dossier n° 38.18.0.1.1.77 au nom de promoteur unique Mr. Mohamed Ghazi Blaiech, 13 Rue Farhat Hached - Ariana dont l'entreprise à créer société d'imprimerie Ezzouhaur S.A.R.L.

Dénomination : Ettawfik.

L'article quatre des statuts est modifié comme ci-après : la Société prendra la dénomination de société d'imprimerie Ettawfik à compter de présent acte.

Objet : l'imprimerie en général et les travaux de l'Arts graphique, la reliure, la production et reproduction les travaux à caractères publicitaires et toute les opérations commerciales et industrielles se rattachant directement au indirectement à son objet.

Durée : La durée de la société est pour 50 ans.

Capital : Le capital social 21.000D.
Siège social : 3 Rue Kherizmi, Tunis
La gérance : Messieurs Mohamed Ghazi Blaiech et Mustapha Abid sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1577

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

EL AMRA
Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
El Amra - Djebeliana - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juillet 1980 enregistré à la recette de Djebeliana le 4 août 1980 Folio 72, Case 287 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 août 1980 sous le N° 5245, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : El Amra
Objet social : La fabrication d'Ali-ments composés pour bétail.
Siège Social : El Amra
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Makhloufi Mo-hamet est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1578

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Tunisie Audio Visuelle

T. A. V

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 juillet 1980, volume 846, série I, case 561, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Installation, maintenance commercialisation de matériels audiovisuels et tout ce qui est similaire. Généralement, toutes opérations se rapportant directement au indirectement à l'objet social.

Siège Social : 1, Rue d'Estrées - Tunis.
Capital : Dix milles dinars divisibles en 100 actions de 100 dinars chacune
Durée : 25 ans

Gérance : Monsieur Ben Fredi Hechmi avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1579

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1979, enregistré à Jemmal le 6 septembre 1980 volume 17, folio 81, N° 315 et deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Manastir le 16 septembre 1980.

Il appert que Madame Nébiha Sarraj et son époux Abdelhamid Sarraj pour son compte et pour le compte de ses enfants soufiane et Nadia en sa qualité de tuteur légal ont cédé et vendu à Monsieur Kamel Ben Mustapha Sarraj la totalité des parts sociales leur appartenant dans la société Etablissements Sarraj et Compagnie S.A.R.L au capital de 10.000 D siège social 11, Rue Hassen Borji à Jemmal.

N° B-1580

NOMINATION DUN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société de Conseil d'Etudes
et de Management (S.C.E.M)

Suivant le procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 septembre 1980 enregistré à Tunis le 18 septembre 1980 Vol. 53, Série 5, Case 437, Monsieur Taoufik Ghorbel est nommé Président Directeur Général de la Société de Conseil, d'Etudes et de Management « S.C.E.M » en remplacement de Monsieur Habib B. Jemaâ.

N° B-1581

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société au Pain Appétissant
Au capital de : 30.000 Dinars

I) Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1979, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 janvier 1980, folio 848 n° 207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Au Pain Appétissant.

Objet : La fabrication et la vente de tous les produits de boulangerie, la patisserie, la chocolaterie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie. Et généralement toute opération commerciale, financière mobilière ou immobilière, industrielle, se rattachant directement au indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège social : Sfax, route de ténéour Merkez Chihia.

Durée : 99 années.

Capittal : 30.000 Dinars, divisé en 3000 parts sociales de 10 dinars chacune.

II) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive : Par délibération du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 3 novembre 1979, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 janvier 1980, folio 47 n° 238 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que les associés ont désigné à l'unanimité Monsieur Abdelkader Ben Salem Bougocha gérant de la société pour une période d'une année renouvelable lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire avec les pouvoirs les plus étendus et ce conformément à l'article 12 des statuts de la société.

III) Cession de Parts Sociales : Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 1979, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 9 janvier 1980, folio 54 n° 238, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il appert que Messieurs Rachid Ben Said Abdelmouleh et Habib Ben Sadak Zouari tous demeurant à Sfax, ont vendu

2000 parts sociales de 10 Dinars chacune sur la totalité qu'ils possèdent dans le capital de la Société Au Pain Appelissant à Messieurs Abdelkader Ben Salem Bougacha et son fils Mohamed.

IV) Contrat de vente : Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1979, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 janvier 1980, folio 58, case 322, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il appert que les cédants désignés dans l'acte ont vendu lot du terrain sis à la route de Ténour gouvernorat de Sfax d'une superficie 9a 18ca sujet du titre foncier dénommé Sadaaka IV n° 729, Sfax série 2 à la Société Au Pain Appelissant dont le siège social est sis à Sfax, Route de Ténour gouvernorat de Sfax.

Dont acte

N° B-1582

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion de la Pêche du Sud «SPPS»

Au capital de : 50.000 Dinars
Siège social : Zarzis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1980, enregistré à Zarzis, le 12 septembre 1980, sous le n° 190, folio 83, vol. 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine, le 13 septembre 1980, sous le n° 416, il a été constitué une société anonyme.

1°) Raison sociale : société de promotion de la pêche du Sud SA.
2°) l'exploitation d'embarcations de pêche.

La commercialisation en gros et au détail.

La conservation et la transformation des produits et dérivés de la pêche.

La représentation des matériels d'équipement industriel de pêche, l'importation et l'exportation de tous les engins auxiliaire et équipement de pêche.

— Réparation et construction d'embarcations.

— Toutes les opérations commerciales industrielles, financières mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

3°) Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution.
4°) Siège social : Zarzis.
5°) Capital social : 50.000 Dinars divisé en 1000 actions de 50D, chacune apporté en numéraire, et libérées du quart.

6°) Administration et contrôle : il appert du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 10 septembre 1980, enregistré à Zarzis, le 12 septembre 1980, sous le N° 191, folio 83, vol. 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine, le 13 septembre 1980, ont nommés Administrateurs.

1) Khelifa Ben Ali Ghannoudi.
2) Mohamed Ben Amor Kassouk.
3) Mohamed Ben Ali Brik.
4) Mohamed Ben Amor Labiadh.
5) Mabrouk Ben Mohamed Bouchioua.
6) Mohamed Ben Ahmed Chafter.
7) Mabrouk Ben Mohamed Charrod.

Pour une durée de cinq ans, et que M. Nouali Ali a été nommé commissaire aux comptes.

7°) Direction : Il appert du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration, du 12 septembre 1980, enregistré à Tunis AC, sous le N° 47, série 1, case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine que Monsieur Khelifa Ghannoudi, est nommé Président Directeur Général de la Société, pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1583

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 24 avril 1979, enregistré à Tunis le 16 septembre 1980, vol. 847, série bis, case 321, Monsieur Hadj Salem Lamloum a donné en location gérance libre son fonds de commerce d'Atelier Mécanique sis à Tunis 16 Rue d'Hiver à Monsieur Arbi Harket pour une année renouvelable par tacite de reconduction.

Le présent avis est publié au JORT conformément aux articles du code de commerce.

N° B-1584

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 1980, enregistré à Tunis AC le 13 septembre 1980, vol. 847, série I, case 486, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 1980, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Société de Construction Industrielle SCI» dont le siège social est à Tunis 16 Rue Mahmoud Bourguiba, au capital de 55.000 dinars dont la durée est de 99 ans et ayant pour objet la fabrication et le montage de charpente métallique, chaudronnerie, ferronnerie.

Monsieur Anouar Nabli a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1585

AUGMENTATION DE CAPITAL

Taoufik Toual

Cabinet d'Expertise et de Révision
Comptable Fiscal de Gestion
d'Organisation et d'Audit

230 Avenue Habib Bourguiba - Gabès
Société de Voyages Dar Chabane
(V.N.C.)

SARL au capital de : 150.000 Dinars
Avenue Farhat Hached - Gabès

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1980, tenue au siège social, enregistré à Gabès le 22 août 1980, sous le n° 1141, folio 95, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le n° 1082 en date du 30 août 1980, il appert que:

— Le capital de la Société a été porté de 65.000 Dinars à 150.000 Dinars par un apport en numéraires de 85.000 Dinars, et l'émission de 850 parts nouvelles de 100 Dinars chacune.

— L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-497

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
des établissements Brossette
Société Anonyme
Au Capital de : 1.061.424,000 Dinars
Siège Social
18, Avenue de Madrid - Tunis
RC : 21.399 - Tunis

Aux termes de ses délibérations en date du 12 juin 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 202.176,000 Dinars pour le porter de 707.616,000 Dinars à 909.792,000 Dinars par incorporation directe au capital de ladite somme prélevée à concurrence de :

— 29.484,000 Dinars sur le poste Prime d'Emission

— 172.692,000 Dinars sur le poste « Réserve Spéciale ».

Cette augmentation est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale de chacune de 50.544 actions composant le capital qui est portée de 14,000 Dinars à 18,000 Dinars l'action.

Cette même Assemblée a également décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 151.632,000 Dinars pour le porter de 909.792,000 Dinars à 1.061.424,000 Dinars, et ce, par l'émission de 8.424 actions nominatives nouvelles d'une valeur nominale de 18,000 Dinars chacune, assorties d'une prime d'émission de 2,000 Dinars par action.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

La totalité des 8.424 actions nouvelles ainsi que la prime d'émission correspondante ont été entièrement souscrites et intégralement libérées à la souscription.

Dépôt : il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 16 septembre 1980, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 1980, enregistrés à Tunis ACI le 9 août 1980, Volume 846, Série I, Case 802.
• Liste des souscripteurs et Etat des versements effectués, enregistrés à Tunis ACI le 10 septembre 1980, Volume 847, Série Ter, Case 133.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 10 septembre 1980, registre des récépissés N° 2049, enregistrés à Tunis ACI le 10 septembre 1980, Volume 847, Série Ter Case 132.

N° D-498

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Société Tunisienne de raffinage « SOTURAF »

Société Anonyme, en liquidation au capital de : 40.000 Dinars
Siège social : Tunis.

Les actionnaires de la SOTURAF se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 Juillet 1980, à 10H30 au 11 Avenue Khéreddine Pacha - Tunis, sur convocation du liquidateur.

Ils ont, à l'unanimité, approuvé le compte de liquidation donné quitus de la gestion et décharge de leur mandat aux administrateurs et au liquidateur, donné quitus au commissaire aux comptes et constaté la clôture de la liquidation.

Le Procès-verbal des délibérations et les documents annexes ont été enregistrés auprès de la Recette des Actes Civils de Tunis, le 18 septembre 1980, vol 788 série IV case 8.

Le compte de liquidation a été déposé au siège de l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières ainsi qu'au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

LE LIQUIDATEUR
N° D 499

COMMUNIQUE

Banque Internationale Arabe de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 3.000.000 Dinars
Siège Social :
70-72 Avenue Habib Bourguiba

La Banque Internationale Arabe de Tunisie informe ses actionnaires que le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1979, fixé à 0.600 D. brut par action, sera mis en paiement à compter du 1er octobre 1980 au siège de la Banque (Service Titres) à Tunis contre présentation pour détachement du coupon N° 1 des certificats d'actions

N° D-501

CONSTITUTION D'UNE S.A.

«BEL-CCNFORT - S.A.»
S.A. au capital de : 17.000 Dinars
Adresse : Sidi-Salah (Zône industrielle) B.P. 322 - SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 14 août 1980, enregistra même ville A.C. le 16 septembre 1980 - Case 289 Folio 64, il a été constitué une Société Anonyme au capital de : 17.000 Dinars, divisé en : 1.700 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire lors de la souscription.

Dénomination : Bel-Confort S.A.

Objet : Fabrication et commercialisation des meubles tubulaires en chrome.

Siège Social : Sidi-Salah (Zône industrielle) - Gouvernorat de Sfax (B.P. 322).

Durée : 99 années.

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Constitutive en date à Sfax du 21 août 1980, enregistra même ville A.C. le 16 septembre 1980 Folio 65 Case 292, il appert que Monsieur :

• Mohamed El-Hédi Belghith.
• Abdelaziz Ben Hadj Sadok Belghith
• Salem Ben Ahmed Belghith

sont désignés les 3 Administrateurs de la Société.

• Abdellatif Ben Said Hergunh est désigné commissaire aux comptes.

Et aux termes de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 21 août 1980, enregistré même ville A.C. le 16 septembre 1980 Folio 65 n° 293, il appert que Monsieur :

• Mohamed El-Hédi Belghith est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
• Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax les statuts et leurs annexes le 20 septembre 1980 sous le N° 5.268.

Pour Extrait
N° D-502

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques relevant du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat lance un appel d'offres international pour la Construction de la Conduite Jounine Medjerdah.

Les travaux objet de cet appel d'offres sont subdivisés en deux lots.

Lot n° 4

• Sous-lot n° 1 — Trancon Barrage Jounine - Ain Ghelal il concerne :
• Le transport et la pose de canalisation en fretté béton diamètre 1800 mm - Longueur 23.110 mètres linéaires.
• Le transport et la pose des pièces spéciales.
• La construction et le montage des équipements des ouvrages courants.

— La construction et le montage des équipements des brises charge n° 1 et n° 2.

— Sous lots n° 2 — Troncon Ain Ghelal - Bejaoua il concerne :

— Le transport et la pose de canalisation en fretté béton diamètre 1800 mm - Longueur 28054 mètres linéaires.

— Le transport et la pose des pièces spéciales.

— La construction et le montage des équipements des ouvrages.

— La construction et le montage des équipements du brises charge n° 3 Bejaoua.

— La construction du pont conduite traversant la Medjerdah et la pose de la première file de diamètre 1800 ml N.B. — L'entrepreneur pourra proposer une variante chiffrée par rapport à la solution de Base et concernant l'ouvrage de traversée de la Medjerdah.

— Le transport des canalisations et pièces spéciales se fera à partir de l'Usine El Anabibe située à Ben Arous.

— Les équipements des ouvrages courants et des brises charge fournis par le Maître de l'Ouvrage à son Parc à Moteur.

Lot n° 3 Concerne la construction et l'équipement de la station de pompage de Ain Ghelal (Q = 4 m³/s - H = 55 m NGT).

Sous lot n° 1 — Génie Civil de la station de pompage Ain Ghelal.

Sous lot n° 2 — Montage des équipements hydromécaniques et électriques de provenance soviétique fournis par le Maître de l'œuvre N.B. — L'entrepreneur soumissionnaire du sous lot n° 2 devra impérativement présenter une solution variante par rapport à la solution de base.

Cette solution variante devra porter sur la fourniture et le montage des équipements proposés ainsi que sur l'élaboration des plans d'exécution et la construction du Génie Civil correspondant de manière à ce que cette solution variante concerne une station de pompage clé en main.

— Les entrepreneurs agréés pour ces travaux et pour un plafond illimité pourront soumissionner pour un ou plusieurs sous lots simultanément.

Les offres doivent être présentées par sous lot séparément.

Il sera tenu compte, dans le choix des adjudicataires, outre des renseignements demandés par les annexes 1 à 9, des éléments suivants :

— Sous détail des prix complets présentés avec les offres.

— Plan de charges actuel de l'Entreprise.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 1er octobre 1980 au bureau d'ordre central de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques sis au 12 avenue de la République Tunis.

Contre :

— Présentation d'une copie de l'agrément.

— Remise d'un chèque de deux cents dinars pour un exemplaire de chaque sous lot n° 4 et du lot et du lot n° 3 retiré, établi au nom de Monsieur le Trésorier Général de la Tunisie.

Ce versement correspondant au retrait du premier exemplaire sera restitué à l'Entrepreneur à la remise de son offre.

Les offres devront être adressées à adresse sus-indiquée sous plis recommandés et scelés au nom de Monsieur l'ingénieur en Chef Directeur des Grands Travaux Hydrauliques portant la mention :

« Appel d'Offres - Construction conduite Joumine Medjerdah lot n° ... Sous lot n° ... »

Au plus tard :

Lot n° 4
Vendredi 28 novembre 1980 à 10h.
Lot n° 3
Vendredi 26 décembre 1980 à 10 heures.

Toute offre reçue après cette date et heure sera nulle.

N° E-384

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'extension des Réseaux Urbains N° 8, le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C dans la localité détaillée ci-après :

Arrondissement de Sfax, Gremda.

Les Entreprises agréées et intéressées par ces travaux sont invités à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir du 25 septembre 1980 à l'adresse suivante : « Ministère des Transports et des Communications, Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement, Bureau N° 35 3, Bis Rue d'Angleterre - Tunis ».

Les propositions doivent parvenir le 5 octobre 1980 au plus tard à l'adresse sus-visée sous plis recommandé portant la mention :

« Ne Pas Ouvrir » Appel d'offres du 25 septembre 1980 pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C à Gremda Arrondissement de Sfax.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée, signée et timbrée (les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregistrement qui sont à la charge de l'Entreprise).

2°) Le bordereau des prix daté et signé.

3°) Le détail estimatif daté et signé.

4°) Les cahiers des charges signés.

5°) Une attestation de la CNSS valable le jour de l'Ouverture des plis.

6°) Un certificat de non faillite.

7°) Une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des impôts.

8°) La copie de l'agrément du Ministère de l'Équipement.

9°) La cautionnement provisoire de 0,5 % du montant de l'offre.

10°) La liste des réalisations exécutées par l'Entreprise.

Les pièces N° 1, 2, 3 et 4 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N° 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

N° E-385