Décret N° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de 3e cycle à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie Universitaire.

Vu le décret n° 80-104 du 15 février 1980, relatif à la mission et à l'organisation des études de la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses.

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Les études supérieures au 3e cycle de la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses comprennent :

— Le Doctorat 3e cycle dans les spécialités suivantes :

— Coran et Hadith.

— Sciences Religieuses.

— Fikh et Politique Charaïque.

— Études Islamiques.

— Le Doctorat d'État en Sciences Islamiques.

TITRE PREMIER. — Dispositions relatives au Doctorat 3e cycle

Art. 2. — L'enseignement conduisant au Doctorat 3ème cycle a pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une des spécialités prévues à l'article premier du présent décret et de les initier à la recherche.

Parallèlement aux études, l'étudiant prépare un thèse portant sur un travail de recherche original établissant qu'il possède des aptitudes incontestables pour la recherche et qu'il a acquis une méthode de travail rigoureuse.

Art. 3. — Ne peut s'inscrire en vue du Doctorat 3ème cycle de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses que le candidat qui obtenu le diplôme de maîtrise en sciences islamiques avec une moyenne égale au moins à 13/20 ou des diplômes équivalents.

Art. 4. — Le candidat à la préparation du doctorat 3ème cycle doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger sa thèse.

Art. 5. — Le candidat est tenu de déposer le sujet de sa thèse auprès de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses. Le sujet doit avoir été agréé par le directeur de la thèse et avoir fait l'objet d'un avis favorable de la commission des thèses du Doctorat 3ème cycle.

Le sujet est enregistré sur un fichier spécial pouvant être consulté par les enseignants et les chercheurs.

Un même candidat ne peut garder le bénéfice de l'enregistrement d'un sujet de thèse pour une période excédant quatre années, à compter de la date d'enregistrement du sujet. Toutefois, une prolongation ne pouvant excéder une année peut être accordée par le Doyen après avis motivé du Directeur de la thèse et de la commission des thèses de Doctorat 3ème cycle. Cette prolongation ne peut être renouvelée.

Art. 6. — Sont habilités à diriger les thèses de doctorat 3ème cycle à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses :

— Les Professeurs et Maîtres de Conférences de la dite faculté.

— Les Maîtres Assistants appartenant à la faculté, ayant une ancienneté de trois ans dans ce grade et autorisés par la commission des thèses de Doctorat 3ème cycle.

Art. 7. — Un même enseignant ne peut diriger plus de cinq thèses y compris les thèses de Doctorat d'État en Sciences Islamiques, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Doyen après avis de la Commission des Tèses de Doctorat 3ème cycle lorsque la thèse supplémentaire est une thèse de doctorat 3ème cycle.

Art. 8. — Il est institué pour chacune des spécialités prévues à l'article premier du présent décret, une Commission des Thèses de Doctorat 3ème cycle, formée des enseignants de la spécialité considérée, habilités à diriger des thèses de doctorat 3ème cycle.

Chaque commission est présidée par le directeur du département dont relève la spécialité.

Au cas où le directeur du département ne répond pas aux conditions prévues à l'article 6 du présent décret, le président de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle sera nommé par le Doyen sur proposition des membres de la dite commission.

Art. 9. — La commission des thèses de doctorat 3ème cycle donne son avis sur :

— Les sujets de thèses de doctorat 3ème cycle proposés ;

— Le nombre de thèses qu'un même enseignant peut diriger.

— Le rapport final préparé par le directeur de la thèse de doctorat 3ème cycle au vu du travail présenté par le candidat.

En outre, cette commission examine toutes les questions se rapportant à la recherche en vue de la préparation des thèses de doctorat 3ème cycle.

Art. 10. — La durée minimum pour l'obtention du doctorat 3ème cycle est de trois années. Le candidat doit parallèlement à son travail de préparation de la thèse du doctorat 3ème cycle, suivre durant deux années une série de cours et de séminaires sanctionnés anuellement par un examen.

Le programme de ces cours et séminaires et les modalités de ces examens sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Le Diplôme de Doctorat 3ème Cycle ne sera décerné qu'après succès aux examens sanctionnant les deux années d'études prévues à l'alinéa précédent et qu'après avoir présenté et soutenu avec succès la thèse de doctorat 3ème cycle.

Art. 11. — Le candidat doit soumettre régulièrement à son directeur de thèse les résultats de ses travaux.

Art. 12. — Le directeur de la thèse présente chaque année à la commission des thèses de doctorat 3ème cycle, un rapport concernant chaque candidat dont il dirige la thèse.

Art. 13. — Le doyen autorise la soutenance de la thèse après avis de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle.

Cette commission donne son avis après examen du dossier du candidat qui doit comporter outre les rapports annuels et un rapport final établis par le directeur de la thèse, deux rapports présentés deux autres membres de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle.

Art. 14. — Le travail agréé doit être déposé par le candidat en six exemplaires un mois au moins avant la soutenance.

Art. 15. — La soutenance a lieu publiquement devant un Jury nommé par le doyen après avis de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle.

Le jury se compose d'au moins trois membres désignés parmi les enseignants habilités à diriger des thèses. Font partie du jury le directeur de la thèse et les deux membres de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle qui ont présenté le deux rapports concernant le travail du candidat. Il peut être fait appel éventuellement à des spécialistes non tunisiens.

Le Président de jury est désigné par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du doyen après avis

de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle parmi les membres du jury.

Le directeur de la thèse ne peut présider le jury.

Art. 16. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :

— Passable
— Assez bien
— Bien
— Très bien.

Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. A l'issue des délibérations, le président du jury adresse au doyen un rapport confidentiel écrit.

Art. 17. — Le candidat est tenu de déposer auprès de la faculté cent vingt exemplaires de son travail en cas d'impression et vingt exemplaires en cas de polycopie.

TITRE II

Dispositions relatives au Doctorat d'État en Sciences Islamiques

Art. 18. — La faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses confère le grade de Doctorat d'État en Sciences Islamiques aux candidats qui ont présenté et soutenu avec succès un travail de recherche de haute qualité établissant qu'il possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit de synthèse requis.

Art. 19. — Le candidat du Doctorat d'État en Sciences Islamiques doit être titulaire du Doctorat 3ème cycle de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses ou de diplômes reconnus équivalents.

Art. 20. — Le candidat à la préparation du doctorat d'État en sciences Islamiques doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger son travail.

Art. 21. — Le candidat est tenu de déposer le sujet de sa thèse auprès de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses, le sujet doit avoir été agréé par le Directeur de la thèse et avoir fait l'objet d'un avis favorable de la Commission des Thèses du Doctorat d'État en Sciences Islamiques.

Le sujet de la thèse de doctorat d'État en sciences islamiques doit être différent de celui de la thèse de doctorat 3ème cycle.

Le sujet est enregistré sur un fichier spécial pouvant être consulté par les enseignants et les chercheurs.

Un même candidat ne peut garder le bénéfice de l'enregistrement d'un sujet de thèse pour une période excédant quatre années, à compter de la date d'enregistrement du sujet, toutefois une prolongation ne pouvant excéder une année peut être accordée par le Doyen après avis du directeur de la thèse et de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques. Cette prolongation ne peut être renouvelée.

Art. 22. — Sont habilités à diriger les thèses de doctorat d'État en sciences islamiques les professeurs et maîtres de conférences de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses, titulaires du doctorat d'État en sciences islamiques ou d'un diplôme équivalent auteurs de publications scientifiques et justifiant d'une activité dans le domaine de la Recherche Scientifique.

Les maîtres de conférences doivent en outre avoir une ancienneté de deux ans dans le grade.

Dans le cas où dans une spécialité déterminée, il n'y a pas d'enseignants tunisiens répondant à ces critères, le doyen peut, après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques, faire appel à un enseignant d'une université étrangère répondant aux mêmes critères.

Art. 23. — Un même enseignant ne peut diriger plus de cinq thèses y compris les thèses de doctorat 3ème cycle, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le doyen après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques lorsque la thèse supplémentaire est une thèse de doctorat d'État en sciences islamiques.

Art. 24. — Les enseignants habilités à diriger les thèses de doctorat d'État en sciences islamiques constituent la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques, cette commission est présidée par le doyen.

Art. 25. — La commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques donne son avis sur :

— Les sujets de thèses de doctorat d'État en sciences islamiques proposés

— Le nombre de thèses qu'un même enseignant peut diriger.

— Le rapport final préparé par le directeur de la thèse de doctorat d'État en sciences islamiques au vu du travail présenté par le candidat.

En outre, cette commission examine toutes les questions se rapportant à la recherche en vue de la préparation de la thèse de doctorat d'État en sciences islamiques.

Art. 26. — Le candidat doit soumettre régulièrement à son Directeur de thèse les résultats de ses travaux.

Art. 27. — Le directeur de la thèse présente chaque année à la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques un rapport concernant chaque candidat dont il dirige la thèse.

Art. 28. — Le doyen autorise la soutenance de la thèse après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en Sciences Islamiques.

Cette commission donne son avis après examen du dossier du candidat qui doit comporter outre les rapports annuels et le rapport final établis par le directeur de la thèse, deux rapports présentés par deux autres membres de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques.

Art. 29. — Le travail agréé doit être déposé par le candidat en six exemplaires un mois au moins avant la soutenance.

Art. 30. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury dont la composition est arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du doyen après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques.

Le jury se compose de trois membres au moins d'après parmi les enseignants habilités à diriger des thèses. Font partie du jury, le directeur de la thèse et les membres de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques qui ont présenté les deux rapports concernant le travail du candidat. Il peut être fait appel éventuellement à des spécialistes non tunisiens.

Le président du jury est désigné par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du doyen après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques parmi les membres du jury. Le directeur de la thèse ne peut présider le jury.

Art. 31. — L'admission ou l'ajournement est prononcée après délibération du jury.

L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :

• Passable
• Honorable
• Très honorable

Toutefois le jury peut à titre exceptionnel attribuer la mention très honorable avec félicitation du jury dans le cas où la thèse soutenue présente une très haute valeur scientifique.

Le diplôme de Doctorat d'État en Sciences Islamiques est désigné par le Doyen et par les membres du Jury.

Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. À l'issue de la soutenance le président du jury adresse au Doyen un rapport confidentiel écrit.

Art. 32. — Le candidat est tenu de déposer auprès de la faculté cent vingt exemplaires de son travail en cas d'impression et vingt exemplaires en cas de polycopie.

Art. 33. — Les étudiants au Doctorat 3ème cycle inscrits avant l'année universitaire 1979-1980 ayant subi avec succès les examens de la première année et déposé les sujets de leurs thèses de doctorat 3ème cycle, peuvent être admis à soutenir leurs thèses conformément aux dispositions des articles 13 à 17 du présent décret et ne après présentation du rapport final prévu à l'article 9 du présent décret.

Le doyen peut sur avis motivé du directeur de la thèse et de la commission des thèses de doctorat 3ème cycle accorder une prolongation de délai non renouvelable ne dépassant pas une année aux étudiants mentionnés à l'alinéa précédent et qui n'ont pas terminé leurs thèses avant la fin de l'année universitaire 1980-1981.

Art. 34. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 septembre 1980

Président de la République Tunisienne
et par Sécration
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

Enseignement et examen en 1ère et 2ème année du 3ème cycle

1ère Année :

I — Enseignement :

L'enseignement comprend :

1) des cours de spécialités (8 heures par semaine)
2) des cours et des directions d'études en méthodologie et méthodes de recherches (2 heures par semaine)

II. — Epreuves :

1) Ecrite :

Epreuve écrite portant sur une question du programme :

• durée : cinq (5) heures
• coefficient : trois (3)
• moyenne minimum : dix sur vingt (10/20)

2) Orales :

a) Exposé portant sur une question du programme :

• durée de préparation : quatre (4) heures
• exposé : trente (30) minutes
• coefficient : deux (2)
• moyenne minimum : dix sur vingt (10/20)

b) Présentation d'un dossier de recherche :

• durée : trente (30) minutes
• coefficient : un (1)
• moyenne minimum : dix sur vingt (10/20)

2ème année

I — Enseignement :

Cours et directions de recherches dans les différentes spécialités (8 heures par semaine)

II. — Epreuve :

Présentation d'un dossier de recherche :

• durée : 1 heure
• Pour pouvoir être admis dans cette épreuve l'étudiant doit obtenir au moins la mention assez bien.

Remarque : Les épreuves sus-indiquées se déroulent pendant la session d'octobre.

NOMINATION