Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire

Publié au Journal Officiel n° 56 du 3 octobre 1980, page 2509

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat:

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le Statut des Cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur Divisionnaire tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 septembre 1980.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire aura lieu à Tunis le 28 novembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 septembre 1977 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 septembre 1980, susvisé.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offert est de 6.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 28 octobre 1980.

Tunis, le 26 septembre 1980

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, JORT n° 56 du 3 octobre 1980, p. 2509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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