Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret N° 79-3 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret N° 80-1105 du 5 septembre 1980, chargeant Monsieur Mongi Darragi, des fonctions de Directeur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Darragi, directeur d'administration centrale, chargé de la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mongi Darragi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION