Décret N° 80-1243 du 26 septembre 1980, modifiant et complétant le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, visant les attributions du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 71-304 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 8 et 10 du décret sus-visé n° 75-776 du 30 octobre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 8 (nouveau). — Les services techniques comprennent :

1) Le Bureau du Plan et de la Coopération Internationale;

2) La Direction du travail;

3) La Direction des salaires et des conditions du travail;

4) La Direction de la Sécurité Sociale;

5) La Direction du Développement Social;

6) La Direction de l'Emploi;

7) La Direction de l'Inspection du Travail.

Article 10. — (nouveau). — La Direction du Travail est chargée :

— de l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de travail et de contentieux du travail pour l'ensemble des travailleurs régis en tout ou en partie par le code du travail.

— de l'interprétation des conventions collectives;

— des relations internationales en ce qui concerne le monde du travail outres que celles qui ont trait à la Coopération Internationale.

A cet effet, elle comprend :

1) La Sous-Direction des Etudes et de la Législation du Travail, avec :

a) Le Service des Etudes et de la Législation du travail chargé :

— d'entreprendre les études nécessitées par l'évolution du monde du travail en vue d'apporter toute modification nécessaire à la législation du travail;

— de la réglementation générale du travail;

b) Le service du travail agricole, chargé :

— de la réglementation générale du travail dans le domaine agricole;

— de mener les études sur les conditions de vie des travailleurs agricoles;

— de développer la réglementation dans ce domaine;

c) Le service des travailleurs indépendants, chargé :

— de mener toutes études et enquêtes nécessaires en vue d'une meilleure connaissance de l'onde des travailleurs indépendants;

— de proposer toute action à entreprendre pour l'amélioration des conditions de travail et de vie de ces travailleurs.

2) La Sous-Direction des normes du travail avec :

a) Le service des conventions collectives et des statuts des entreprises publiques, chargé :

— des affaires concernant l'interprétation des conventions collectives;

— des affaires concernant les statuts des entreprises publiques.

b) Le service du contentieux, chargé :
— du contentieux du travail ;
— de regrouper les jugements des conseils de prud'hommes de les étudier et d'en dégager les principes directeurs en vue de constituer un recueil de jurisprudence.

Art. 2. — Il est ajouté un article 10 bis libellé ainsi qu'il suit :

Art. 10. bis. — La direction des salaires et des conditions de travail, chargée :
— d'élaborer une stratégie globale visant l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés ;
— entreprendre toutes les études et enquêtes nécessaires pour une meilleure connaissance des conditions générales d'emploi et de rémunération du travail ;
— d'entreprendre toutes études et enquêtes sur l'évolution des prix, l'évolution de la productivité et de l'économie d'une façon générale, et ce en vue notamment de la protection du pouvoir d'achat des salariés et de l'amélioration de leurs conditions de travail ;
— d'engager des actions spécifiques au sein des entreprises en vue d'y promouvoir la productivité pour l'amélioration des conditions de travail et pour la mise en place de moyens incitatifs propres à augmenter le rendement.

A cet effet, elle comprend :

1) Le service d'assistance aux entreprises est chargé :
— d'étudier et d'organiser l'aide et l'assistance à apporter aux entreprises en vue d'accomplir toutes actions susceptibles de favoriser le rendement et d'améliorer la productivité du travail et notamment les actions de mise en œuvre de systèmes de rémunération incitateurs et d'établissement de normes de productivité.
— d'étudier et de planifier en collaboration avec les partenaires sociaux et les entreprises, les moyens susceptibles d'aboutir à des améliorations sensibles au niveau des conditions de travail en général.
— de centraliser et de diffuser toutes informations ayant un quelconque intérêt pour l'amélioration de la qualité du travail, la promotion de la productivité et le développement des connaissances en ces domaines.
— de se mettre en contact avec les institutions spécialisées nationales et étrangères et de nouer avec elles des liens de coopération directe en vue de permettre à la fois une information toujours actuelle sur les procédures applicables en matière de systèmes de rémunération et de rémunérations incitatives et une formation à dispenser aux cadres appelés à agir à ces niveaux.

2) La sous-direction des statistiques du travail : Elle est chargée :
— de l'organisation et de l'exécution des enquêtes sur l'évolution des salaires et de la productivité du travail.

— la centralisation, la compilation et la tenue à jour des statistiques du travail notamment celles relatives aux conditions de travail et de rémunération des salariés.

Elle comprend :

a) Le service des enquêtes spécialisées : chargé d'organiser des enquêtes dans les domaines suivants :
— en matière des salaires, le service entreprend périodiquement une enquête en vue de cerner le niveau des salaires par activité économique et d'en suivre l'évolution par branche d'activité et par qualification ainsi que de dégager les indicateurs globaux et sectoriels de cette évolution.
— en matière de productivité, le service entreprend une enquête périodique en vue de cerner l'évolution de la productivité du travail et de la productivité globale au plan et au niveau national.

b) le service des statistiques du travail : chargé :
— de la centralisation, de l'analyse et de la synthèse des statistiques émanant des différentes sources et ayant trait à l'emploi de la main-d'œuvre et aux conditions du travail et de son environnement.
— du suivi d'application des normes internationales en matière de statistiques de travail.
— de la coordination et de l'amélioration des techniques d'observation et de collecte de l'information au niveau des statistiques sociales et du travail.

3) sous-direction des études sur les revenus salariaux et les systèmes de rémunération. Elle est chargée :
— d'étudier et d'analyser les composantes du revenu salarial et les éléments constitutifs du pouvoir d'achat à la lumière de l'évolution des prix, de l'accroissement du produit et de l'amélioration de la productivité et en liaison avec l'évolution des autres revenus.
— de préparer et d'organiser les travaux de commission nationale du salaire minimum.
— d'examiner à travers l'étude des conventions collectives sectorielles et les statuts d'entreprises la situation du revenu salarial et de proposer les moyens susceptibles d'harmoniser le niveau et la structure des rémunérations entre secteurs et qualifications.

Elle comprend :

a) Le service des salaires : est chargé de :
— concevoir et proposer le cadre d'orientation et les principes généraux devant guider la politique des salaires en liaison avec l'évolution des autres revenus.
— suivre et analyser périodiquement la situation des salaires et des pouvoirs d'achat compte tenu de l'évolution des autres revenus, des prix, de la productivité et des autres données de l'évolution économique générale.
— assurer la préparation et le suivi des travaux la commission nationale des salaires et tenir à jour les dossiers y afférents ;
— représenter le département aux travaux des commissions ayant pour objet l'examen des questions relatives aux conditions de vie des travailleurs.

b) Le service d'analyse des systèmes de rémunération est chargé :

— dé studier et de suivre l'évolution, les structures et systèmes de rémunération appliqués soit en vertu de statuts d'entreprises soit en vertu de conventions sectorielles et de proposer les moyens d'une harmonisation possible entre les différents systèmes.

— de centraliser les études et les applications faites en matière de normes de production.

— d'étudier les possibilités et rechercher les moyens de nationalisation des critères de rémunération du travail salarié.

— d'étudier les possibilités et recherche les moyens d'instaurer des politiques dynamiques et incitatrices de rémunération au sein des entreprises.

— de réunir une documentation complète sur les différents systèmes de rémunération adoptés dans les entreprises et au niveau des secteurs de l'économie et des informations sur certaines expériences étrangères.

4) La sous-direction des études et recherche sur les conditions de travail et les relations professionnelles.

Elle est chargée :

— d'analyser les conditions dans lesquelles s'effectuent le travail dans l'entreprise et sur les lieux du travail et de proposer les mesures susceptibles d'en améliorer la qualité et l'efficience.

— de concevoir le cadre général dans lequel doivent s'inscrire les actions à mener au niveau de l'entreprise pour l'instauration d'un système de relations professionnelles visant à renforcer les structures de concertation et à favoriser l'intégration du personnel.

— de procéder annuellement à l'octroi des prix du travailleur exemplaire et du progrès social selon des critères qu'elle établit et remet périodiquement.

Elle comprend :

a) Le service d'études pour l'amélioration des conditions de travail : est chargé de l'étude des possibilités et de la recherche des moyens susceptibles de favoriser le dialogue et la concertation, de renforcer l'action des structures de concertation entre employeurs et travailleurs et d'agir en faveur de l'amélioration constante des conditions matérielles dans lesquelles s'exerce le travail effectivement.

— de proposer des programmes d'action visant d'atteindre ces objectifs.

— de contrôler et de suivre l'application de ces programmes notamment à l'aide d'enquêtes et d'investigations auprès des entreprises et d'en analyser les résultats.

b) Le service des prix est chargé de :

— établir les critères d'octroi des prix du travailleur exemplaire et du progrès social.

— centraliser les dossiers de candidature.

— les classer par ordre selon les critères établis et en fournir la liste des bénéficiaires potentiels.

— suivre et contrôler l'affectation des fonds vis à titre de prix du progrès social notamment à l'aide d'enquêtes et d'investigation spécifiques et en établir le bilan.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Monastir, Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits dans les centres non érigés en commune, imposables pendant la période quinquenale 1981-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de Soixante Jours portant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est importé pour se pouvoir, les cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les Tribaux Compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 septembre 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BEL'KODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE MISE EN SOUSCRIPTION

Avis aux Actionnaires

C.T.T.T.
Société Anonyme
Au capital de : 740.000 Dinars
Siège Social :
U.V. 4 - Bloc 146 - El Menzah VI

Messieurs les actionnaires sont avisés que suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 août 1980, la Société procède à une augmentation de capital pour l'émission sans appel à l'épargne publique de 36.000 actions nouvelles à souscrire contre espèces au pair et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les 36.000 actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux 74.000 actions anciennes à compter de la date de la constitution de la Société.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles à raison de 11 actions nouvelles pour 20 actions anciennes.

Les actionnaires actuels peuvent en outre souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et clôturée le 18 octobre 1980.

Le droit de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra être exercé pendant le délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de déchéance.

Passé ce délai les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par les soins du Conseil d'Administration.

Dépôt : Le dépôt préalable du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 août 1980 a été effectué au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 20 septembre 1980.

Le Conseil d'Administration
N° A-553

AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

C. T. T. T.
Compagnie Tunnisienne de Tourisme et de Thermalisme
S.A. au capital de : 740.000 Dinners
Siège Social :
UV4 Bloc 146 - El Menzah VI

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 janvier 1980, enregistré à Tunis, le 5 août 1980, vol. 786, série IV, case 343 que le siège social de la C.T.T.T. a été transféré du 5 Rue de Tourcoing Tunis au Bloc 146 UV4 à El Menzah VI.

Pour avis
Le Conseil d'Administration
N° A-554

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.)
S.A. au capital de 76.800 dinars
Usine : Route de Sousse Km 5
Mégrine
Siège Social
14, Rue Gamel Abdelnasser
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserve Alimentaires (S.A.D.C.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 15 octobre 1980 à 16 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et ce aux bureaux de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation du bilan de l'exercice 1979;
4) Questions diverses;
5) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-555

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

TUNIGEL S.A.
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
50, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble Africa - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société «TUNIGEL» S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 20 octobre 1980 à 10 heures, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital Social.
— Questions Diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-449

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Data Systèmes sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 16 octobre 1980 à 18h. au siège de la Société 6, Rue de Jerusalem Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
2) Rapport général du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1979.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

N° C-450

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

Sur Soisie Immobilière

Assistance Judiciaire N° 4690
en date du 9 septembre 1980
Étude de Maître Hassen Ben Ncir
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 10 novembre 1980, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Chadlia Bent Hédi Ben Mohamed Ben Salah Tkouri, ménagère demeurant à Hekáima délégation de Mahdia. élisent domicile en l'Étude de Maître Hassen Ben Ncir Avocat à Mahdia.

Partie saisie : Hamadi Ben Bonnaur Ben Mohamed Lassooued journalier, demeurant à Hekáima délégation de avec limites :

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Hekáima route de Boumerdès gouvernorat de Mahdia comprenant une chambre avec accès sur le Sud et une cour clôturée avec limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre appartenant à Salah Ben Belgacem.

À l'Est : Une maison appartenant au frère de la partie saisie Mohamed Lassooued.

Au Nord : Une cour appartenant à Tahar Ben Mohamed Lassooued et au-delà une maison appartenant au dit Tahar avec son frère Bonnaur Lassooued père de la partie saisie et à l'Ouest : Une place et au-delà les maisons Mfaouzia.

Mise à Prix : Lot unique : Six cents dinars (600.000D) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Hassen Ben Ncir Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-451

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

La Société GENCOBAT

8 Rue du Cameroun - Tunis

La Société GENCOBAT au capital de 60.000.000D. sise au n° 8 Rue du Cameroun à Tunis, a transféré son siège social à l'adresse suivante :

Zone Industrielle, Rue de la Chaine Megrine.

N° B-1598

AUGMENTATION DE CAPITAL

Pain & Pâtisserie Ouarda «P.P.O» S.A.R.L.

Au capital de : 204.350 Dinars

Siège Social : Raoued

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 10 août 1980, enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 15 septembre 1980, vol. 53, série V, case 376, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de

Tunis, le 27 septembre 1980, sous le N° 1134, il a été décidé de porter le capital de la Société de 125.000 Dinars à 204.350 Dinars par la création de 7.935 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune numérotées de 12501 à 20.435 entièrement libérées et attribuées à la personne désignée dans l'acte.

En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital a été modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Le gérant

Ahmed Ouarda

N° B-1598

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1980, enregistré à Tunis le 12 juillet 1980, à laHambie des actes civils vol. 846, série 1, case 294 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1138/101, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Raison Sociale : Société d'Études de Diffusion et d'Industrie Publicitaire

Capital social : 20.000 dinars.

Siège social : 15 Rue Gamal Abdennassar, Tunis.

Gérant : Hédi Ajroud.

Objet : La promotion des produits tunisiens sur les marchés étrangers par l'action publicitaire, la confection de tous matériels publicitaires adquats.

N° B-1600

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1980, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1980, vol. 847, série T21, case 447 et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 septembre 1980.

Une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Objet : Représentation du matériel mécanique achat et vente des pièces de rechange.

Dénomination : Générale Industrielle Automobile.

Capital : 8000 Dinars.

Durée : 10 ans.

Siège Social : Rue Cyrus le Grand N° 16 Tunis.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mohamed Ben Salem lequel dispose des pouvoirs d'administration les plus étendus.

N° B-1601

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1980, à la Recette des Finances de Mahdia, vol. 65, folio 32, case 483, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 466 en date du 26 septembre 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société Dhaoui Frères.

Objet : Aviculture et travaux agricoles.

Siège social : Mellouleche, gouvernorat de Mahdia.

Durée : 80 ans.

Capital : 192.000 Dinars.

Gérance : M. Habib Ben Mohamed Régig Ben Hadi Mohamed Dhaoui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1602

Société BEAUX ARTS

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 4.000 Dinars

Siège : Avenue Mohamed V à Zarzis

Suivant acte sous seing privé fait le 20 septembre 1980, et enregistré à Zarzis le 24 septembre 1980, sous le n° 196, folio 84, vol. 12, et dont deux capes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Beaux Arts.

Objet : L'achat, la vente, le montage, l'installation et la réparation d'appareils de photographie et dérivés.

Siège social : Avenue Mohamed V à Zarzis.

Capital : 4.000 Dinars.

Durée : Dix ans (10).

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur El Hioui Abdallah avec tous les pouvoirs.

N° B-1603

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Édition.

S.N.I.P.E.

Siège Social :

6, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 1978, enregistré à Tunis le 26 septembre 1980, vol. 53, folio 5, case 724, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

première instance de Tunis n°1139/102 le 29 septembre 1980, Le capital social de la Société Nouvelle d'impression, de Presse et d'Édition (SINIPE) a été porté de 120.000 Dinars à 400.000 Dinars.

Les articles 6 et 14 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1604

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1980, enregistré à Tunis le 25 septembre 1980, (vol. 847 série ter, case 341), Messieur Mohamed Hédi Habhab et Moncef Abou-Dhiaf, demeurant à Ben Arous (Tunis) Rue de Bizerte N° 7 ont confié à titre de location-gérance à Monsieur Cheali Maazouz, demeurant à Ben Arous, Rue de Bizerte N° 18, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Ben Arous, Avenue Habib Bourguiba N° 18. Cette location a été conclue pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1980 renouvelable d'année en année tacite reconduction sauf dénonciation. Cet extrait a été publié dans le Journal Al-Amal du 1er octobre 1980.

N° B-1605

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Industrielle de Fonderie
S. I. F. O.

Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
divisé en 1600 actions nominatives
de 50 dinars chacune
entièrement libérée

Siège Social
Rue N° 2 La Charguia
Tunis Carthage

En vertu :

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 1980, enregistré à Tunis AC le 28 août 1980, volume 847, série ter, case 116.
• De la déclaration de souscription du 9 septembre 1980, enregistrée le même jour à Tunis AC, volume 847, série ter, case 131.
• De la liste des souscripteurs enregistrée le 9 septembre 1980 Tunis AC volume 847, série ter, case 129.

1) Le capital social de la Société Industrielle de Fonderie est porté à 80.000 dinars par souscription et libération intégrale en numéraire de 400 actions nominatives de 50 D. chacune.
2) Le siège social est transféré à la Rue N° 2 La Charguia à Tunis-Carthage.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe de première instance de Tunis le 27 septembre 1980 (reçu N° 1131/94).

Pour: Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1606

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

S. T. I. E. T.

S.A. au capital de 217.910 dinars
Siège Social
32, Bis Rue Ben Ghedhahem Tunis

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision lors de la séance du 17 septembre 1980, dont un extrait a été enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1980, sous volume 53, série 5, case 602, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1980 sous le n° 1136/98.

Il appert que Monsieur El Goulli Slaheddine a été coopté en qualité d'administrateur et nommé Président Directeur Général de la Société avec les mêmes pouvoirs conférés à son prédécesseur.

N° B-1607

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE

«S G E M A C»

Société Générale d'Équipement
Ménager et de Matériaux de Construction
Siège Social :
83, Rue 18 Janvier - Tunis

Suite du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Générale d'Équipement Ménager et de Matériaux de Construction «SOGEMAC» en date du 28 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 24 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 288, dont deux exemplaires du dit P.V. ont été remis au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 septembre 1980, il a été décidé ce qu'il suit :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1979 et quittus au Conseil d'Administration.
2) Affectation du bénéfice net d'impôts de l'exercice 1979 et du report à nouveau de 1978 comme suit :
Réserve légale 5% : 463.923
Fond d'investissement 10% : 927.846

Fond Social 10% : 927.846
10% du capital libéré à titre de dividende : 5.765.000
10% du dividende à titre de tantième : 576.500
Jeton de présence : 240.000
Réserves facultatives : 2.878.599
Report à nouveau : 1.966.144
13.745.858

La distribution des dividendes, trantièmes et jeton de présence aura lieu à partir du mois d'octobre 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1608

CESSION DE PARTS SOCIALES

SARL SOTUBO

Par quatre actes notariés différents, enregistrés et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les sous-indiqués :

• Mme Jamila Bent Djemail Aouinet épouse Manoubi Chouikha
• M. Jamei Ben Djemail Aouinet
• Mme Amina Bent Djemail Aouinet épouse Hédi Salman
• Melle Zohra Bent Djemail Aouinet.

Tous héritiers de leur père feu Djemail Aouinet, ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. SOTUBO, avec tous les faits de garantie et de droit, à Monsieur Rachid Ouamer Ali, Madame Fatima Ouamer Ali et Mademoiselle Amel Ouamer Ali.

N° B-1609

CONSTITUTION

Société Anonyme
ELECTRO-PLASTIC
Siège Social :
13, Rue Gandhi - Tunis
Capital social : 145.000 Dinars

I. - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 septembre 1980, volume 847 série ter, case 223, il a été établi les statuts d'une société Anonyme dont voici les extraits;

Dénomination : Electro-Plastic S.A.
Objet : La fabrication, la commercialisation, la vente de tuyaux en plastic, fils électriques, gaines et tous produits se rattachant à ces articles.
Siège Social : 13 Rue Ghandi-Tunis
Durée : 99 années.
Capital social : 145.000 Dinars.

II. - Déclarations de souscriptions et de versements : Cette déclaration faite par le fondateur est reçue

par le Receveur des actes civils à Tunis, le 22 septembre 1980, elle a été enregistré le même jour à Tunis A.C. volume 847, série ter, case 228.

III. - Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive en date du 23 septembre 1980, enregistrée à Tunis AC : le 26 septembre 1980, volume 53, série 5, case 722, il appert notamment que :
1) l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et versements.
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de (6) six ans M.M. :
— Hassen Hedri,
— Hachemi Ben Aïssa,
— Slim Ben Aïssa et
— Madame Alia Ben Aïssa.
3) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur :
Habib Ben Salem.
4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. - Conseil d'Administration :
Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 23 septembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1980, vol. 53, série 5, case 723, il appert que le Conseil a nommé Monsieur : Hassen Hedri comme Président Directeur Général de la Société et a accepté la nomination de Monsieur Hachemi Ben Aïssa comme Directeur Général Adjoint.

V. - Dépôt : Il a été déposé le 27 septembre 1980, au greffe du tribunal de Première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :
— Les statuts,
— La liste des souscripteurs,
— La déclaration des souscriptions et de versements,
— Procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive,
— Procès-verbal du 1er conseil d'administration.

Pour extrait
N° B-1610

Société Labidi et Fils

Suivant acte sous seing privé du 26 septembre 1980, enregistré au Kef Recette Finances 1er Bureau le 29 septembre 1980, volume 62, case 881, il a été établi une Société Civile agricole.

Dénomination : Société Labidi et Fils.
Objet : L'élevage de poules et Commercialisation des poules et œufs.
Durée : 99 ans.

Capital Social : 27.800 Dinars.
Siège Social : Zouarine - Dehmani.
Gérance : Mohamed Salah Labidi El Ahmadi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le gérant
N° B-1611

Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat auprès de la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente de l'immeuble de Mr. Ali Ben Naceur Djellouli sis à Carthage 77, Avenue Habib Bourguiba, fixée à l'audience du 23 octobre 1980 a été annulée suite à l'arrangement conclu entre la poursuivante (la S.T.B.) et le poursuivi (Mr. Ali Ben Naceur Djellouli)

Maître Slaheddine Caid Essebsi
N° B-1612

LIBERATION DU DEUXIEME QUART DU CAPITAL SOCIAL

Société Clinique Erriadh
Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Siège Social
Cité El Wifak - La Marsa

Par délibérations du 18 août 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1980, volume 53, série 5, case 729, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le conseil d'administration de la Société Clinique Erriadh a décidé :
— La libération du deuxième quart du capital social en numéraires, et délègue à cet effet tous les pouvoirs au Président Directeur Général pour réaliser le reste du capital social.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-1613

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 septembre 1980 le 1er volume 53, série 5, case 540, le 2ème même volume et même série case 541, le 3ème même volume et même série case 542, et le quatrième même volume, et même série, case 543, Messieurs Baccouche Kamel et Baccouche Sémir ont cédé à Messieurs Chokri, Manoubi, Mohamed Lotfi et

Mohamed tous fils de Gouder Raboudi la totalité de leurs parts sociales soit 1.000 parts sociales à raison de 250 parts sociales pour chacun des 4 frères sus-nommés dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Etablissement Baccouche Frères » au capital social de 8.000 dinars et dont le siège social est à l'Ariana 12, Rue Sidi Boudib.

N° B-1614

HOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SAMOS S.A.
(Société d'Appareillage Médical et Hospitalière)

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 juillet 1980, enregistré à Tunis, le 16 septembre 1980, vol. 53, série 5, case 383 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 septembre 1980, Monsieur Amor Chachia a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Salem Boumiza.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1615

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

IRRISEMENCES