Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1263 du 30 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Tunis. Rue des abattoirs en vue de l'extension du Centre Hospitalo-Universitaire Habib Thameur

Publié au Journal Officiel n° 58 du 10 octobre 1980, page 2561

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1926, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporés au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de la Santé Publique, divers immeubles sis à Tunis rue des Abattoirs, nécessaires à l'extension du Centre Hospitalo-Universitaire Habib Thameur entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :

N° P.SituationSuperficieNature du titreNOMS DES PROPRIÉTAIRES
2Rue des Abattoires398 m23493/54100— Fathi Ben Ali Bouchoucha pour le 1/2 indivise
— Manoubia Bent Ali El Ayari.
— Tafida Bent El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
2 bis263 m255 861— Saadat Bent El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
— Najla Bent El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
— Aziza Bent El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
— Fatma Bent El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
— Malika Bent El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
— Mohamed Tahar Ben El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
— All Ben El Abed ou Mohamed El Abed ou Zine El Abidine Bouchoucha.
Les 9 derniers pour le 1/2 indivise :
3Rue des Abattoires535 m23437— Chérif Ben Ali Ben Chaabane pour le 1/2 indivise.
— Salem dit Abdesselem Ben Brahim El Jayouchi pour le 1/2 indivise.
4Rue des Abattoires258 m23224— El Hadj Ahmed Ben Gacem Ben Ouaghram pour le 1/2 indivise.
5»248 m23225— El Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mohamed El Gharbi pour le 1/2 indivise.
9»221 m217501/51371— Mustapha Ben Othman Gouider.
— Allala Ben Taleb Ben Ali Ben H'Mida.
10 ARue des Abattoires7589 (P1)— Chalbia Bent Mohamed Ech-Chibani
— Chadli Ben Youssef Ben Brahim Ben Ahmed El Ayari.
10 B«567 m27589 (P2)— Mohamed Ben Youssef Ben Brahim Ben Ahmed El Ayari.
— Fatma Bent Youssef Ben Brahim Ben Ahmed El Ayari.
10 C«7589 (P3)— Sadok Ben Youssef Ben Brahim Ben Ahmed El Ayari.
p. 2562

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-1263 du 30 septembre 1980, JORT n° 58 du 10 octobre 1980, p. 2561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.