Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code Electoral, l'ensemble des textes qui l'on modifie ou complète et notamment les articles 40, 121, 125 et 134 du dit Code;
Vu la loi organique des communes N° 75-33 du 14 mai 1975 et notamment son article 15;
Vu le décret N° 80-1038 du 15 août 1980, relatif à la création d'une commune à Béni Khedeche, gouvernorat de Médenine;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la Commune de Béni Khedeche sont convoqués le dimanche 26 octobre 1980 à l'élection du conseil municipal.
p. 2561Art. 2. — Le structin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures
Art. 3. — Les déclarations des candidatures pourront être déposées à partir du dimanche 12 au samedi 18 octobre 1980 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 19 au samedi 25 octobre 1980 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI