Avis et Communications

AVIS N° 14345

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 octobre 1980, page 2598

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Isover Saint-Gobain, 63, Rue de Villiers, 92209 - Neuilly sur Seine, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément de construction en plâtre

pour l'aménagement de structures de bâtiments, procédé et dispositif pour sa fabrication, Priorité : Brevet français du 5 février 1979 n° 79 02922.

Inventeurs : Yves Buck et Adrien Delcoigne.

Cette invention est caractérisée en ce que le long de lignes parallèles aux faces de la plaque les renforts sont concentrés dans une zone déterminée de l'épaisseur de la plaque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2599

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la copérative El ladikhar sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire le 21 octobre 1980 à la bourse de travail.

Ordre du jour.

Situation financière.

Activité et l'avenir de la coopérative.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Salem Hadj Bassi

N° A-570

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de propriétés immobilières

Etude de Maître
Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le jeudi 13 novembre 1980, à 9h du matin aura lieu à la Chambre des Criees des Ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés :

1°) La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Souk El Grana N° 92 d'une superficie de 9m², objet du titre foncier n° 24.963 dénommé «Boutique Jacob Lussato» consistant en une petite boutique de vente de beignets.

2°) La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Rue de la Verrerie n° 46 d'une superficie de 134 m² au sol consistant en un magasin pour vente de tissus et 110 m² au premier étage consistant en un dépôt loué à Monsieur Abdelaziz Mezghani à raison d'un prix de loyer total de 90D.000 par mois, objet du titre foncier n° 3.321 dénommé «Dar Jacob Lossato».

3°) La moitié indivise de l'immeuble sis à La Goulette, Rue Abdelaziz Thalibi n° 53 ex Rue de Marseille d'une superficie de 220 m², consistant en un local d'habitation loué, objet du titre foncier n° 80.510 dénommé «Doris 1» et l'autre moitié appartient à Mme Zohra Bent Mabrouk Ben Ali Fhaied, demeurant à Tunis, Rue Cardoso n° 9.

4°) La moitié indivise de l'immeuble urbain sis à Tunis, Rue Belhassen Jerad n° 5 ex Rue François Bourgade et Rue Ben Seniour n° 8 d'une superficie de 313 m², objet du titre foncier n° 51.192 dénommé «Dar Dhaou» consistant en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée comprenant 4 magasins par la Rue Belhassen Jerad et 3 magasins par la Rue Ben Seniour loués et de 4 étages par la Rue Belhassen Jerad et 2 étages par la Rue Ben Seniour se composant en tout de 19 appartements loués et l'autre moitié indivise appartient à Monsieur Samuel Bueno, demeurant à Tunis, Rue des Protestants n° 11.

5°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du Titre foncier n° 53.111 dénommé «Espoir IX» d'une superficie de 336 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

6°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du titre foncier n° 60.416 dénommé «Mazagran VII» d'une superficie de 203 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

7°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du titre foncier n° 60.145 dénommé «Mazagran VII» d'une superficie de 201m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

8°) La totalité de la parcelle sise à Rue Mazagran, objet du Titre foncier n° 60.414 dénommé «Mazagran VI» d'une superficie de 151 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

9°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, entre la Rue Mazagran et la Rue Talleyrand, objet du Titre foncier n° 60.410, dénommé «Mazagran II» d'une superficie de 193 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

10°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier n° 60.409 dénommé «Mazagran I» d'une superficie de 9 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

11°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier n° 60.411 dénommé

«Mazagran III» d'une superficie de 188 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

12°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier n° 60.412 dénommé «Mazagran VI» d'une superficie de 250 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

13°) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier n° 60.413 dénommé «Mazagran V» d'une superficie de 268 m² consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djezira n° 19 en vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis n° 75.479 du 18 octobre 1971 et de l'arrêt de la Cour d'Appel Correctionnel de Tunis n° 65.747 du 3 avril 1973 condamnant Monsieur Félix Lussato à payer Cinq Cent Quatre Vingt Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Neuf Dinars Trois Cent Soixante Dix Millimes (587.298D,370) à titre d'amendes au profit du Trésor.

Partie Saisie : Monsieur Félix Lussato demeurant à Tunis, Rue d'Irak n° 9.

Mise à Prix : 1er lot : Totalité du Titre foncier n° 24.963 Trois Cents Dinars (300 D.)

2ème lot : Totalité du Titre foncier n° 3.321 Dix Mille dinars (10.000D.)

3ème lot : Moitié indivise du Titre foncier n° 80.510 Cinq Mille Dinars (5.000 D.)

4ème lot : Moitié indivise du Titre foncier n° 51.192 Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.)

5ème lot : Totalité du Titre foncier n° 53.111 Seize Mille Huit Cents Dinars (16.800 D.)

6ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.416 Dix Mille Dinars (10.000D.)

7ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.415 Dix Mille Cinquante Dinars (10.050 D.)

8ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.414 Sept Mille Cinq Cent Cinquante Dinars (7.550 D.)

p. 2600

9ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.410 Neuf Mille Six Cent Soixante Dinars (9.660 D.)

10ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.409 Quatre Cent Cinquante Dinars (450 D.)

11ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.411 Neuf Mille Quatre Cents Dinars (9.400 D.)

12ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.412 Douze Mille Cinq Cents Dinars (12.500 D.)

13ème lot : Totalité du Titre foncier n° 60.413 Quatorze Mille Quatre Cents Dinars (14.400 D.)

Visite des immeubles : La visite des immeubles ci-dessus indiqués peut se faire tous les jours sauf le dimanche.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50 Rue Nahas Pacha Tunis et au greffe du Tribunal de première instance de Tunis où est déposé une Copie du Cahier des Charges.

N° A-571

Il appert d'un P.V. de réunion des associés de la Société FAT CREATION (S.A.R.L au Capital - Social de 12.000 D.) en date du 18 septembre 1980 enregistré à Tunis le 23-9-1980 vol. 847, série E, case 646, que Monsieur Abderrazak Ben Abdallah Ayachi a été nommé cogérant de la susdite Société en remplacement de Madame Fatma Rdissi Epouse Ben Abdallah démissionnaire.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 7 octobre 1980.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 9 octobre 1980.

N° A-572

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE

Société l'Equipement Hydraulique S.A. au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : 47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Lundi 3 novembre 1980 à 11h au siège social de la Société 47, Av. Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 79.
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1979.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1979.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

N° A-573

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

2 Novembre 1980
« Les Grands Moulins de Nabeul »
Société Anonyme
Au Capital de : 360.000 Dinars
Siège Social :
51, Rue Hédi Chaker - Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Grands Moulins de Nabeul » sont convoqués au siège social le 12 novembre 1980.

i — En Assemblée Générale Ordinaire à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1979.
2) Discussion et approbation des rapports du commisaire aux comptes sur l'exercice 1979.
3) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1979.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1979.
5) Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
6) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
7) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

II — En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures du matin à fin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital
2) Modifications des statuts

Le Conseil d'Administration

N° A-574

AVIS DE CONVOCATION

Société le Comptoir Keffois

Messieurs les actionnaires de la Société le Comptoir Keffois sont convoqués à l'Assemblée Ordinaire le dimanche 26 octobre 1980 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du P.V.
2) Approbation du Bilan
3) Quitus pour le conseil d'Administration et Commissaire aux comptes
4) Renouvellement du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes
5) Questions Diverses.

Cet avis prendra l'effet d'une convocation personnelle à tous les actionnaires.

N° A-575

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS SERVICES ET TRAVAUX AERIENS TUNISAVIA
Société Anonyme au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Saadi ARIANA

Suivant procès-verbal du 23 juillet 1980 dont copie a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu numéro 210 du 6 octobre 1980.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide une augmentation de capital de 500.000 Dinars par la création de 50.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à réaliser comme suit :

a) 20.000 Actions gratuites de 10 Dinars chacune soit une Action nouvelle pour une Action ancienne à prélever sur la Réserve Spéciale de la Société, ces Actions porteront les numéros 20001 à 40000.
b) 30.000 Actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par moitié à la souscription et le reste sur appel du Conseil d'Administration et porteront les numéros 40001 à 70000.

Messieurs les Actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de trente jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Conseil d'Administration

N° B-1655

p. 2601

NOMINATION DE GERANT

SOCIETE DES INDUSTRIES

ELEUTRO-MECANIQUES
«S.I.E.M.»
S.A.R.L. au capital de : 6.000 Dinars
Siège Social : Route de Mateur
BIZERTE

Il appert d'une décision collective en date du 3 février 1980, dont P.V. enregistré à Bizerte le 30 juillet 1980 folio 26, case 836, que Monsieur Ridha Bakir, a été nommé Gérant de la Société d'Industries Electro-mécaniques (S.I.E.M.) en remplacement de Monsieur Abderrahmane Baktache, démissionnaire.

Monsieur Ridha Bakir a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur sur les S.A.R.L.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 1er août 1980.

N° B-1656

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE FABRICATION DES FILS EMAILLES

S.A.R.L. capital : 80.000 Dinars
Siège Social : Route de Mateur
Km 3,5 BIZERTE

Par décision collective extraordinaire en date du 21 juillet 1980, enregistrée à Bizerte le 30 juillet 1980, folio 26, case 835, le capital de la Société a été porté de 80.000 Dinars à Cent Cinquante Mille Dinars (150.000 D.) : il est actuellement divisé en 15.000 parts sociales de dix Dinars l'une.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 1er août 1980.

N° B-1657

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

La Société «V.A.H.I.A.»
S.A.R.L. au capital de : 21.000.000D.

Suivant acte sous-seing privé en date du 4 août 1980, enregistré à Stax le 9 août 1980, recette des AC et ID folio 10 n° 41, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Stax, le 16 août 1980 sous le Numéro 5241, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : La Société V.A.H.I.A

Objet : La fabrication et la Vente de tous les articles de ménage en plastique.

Siège social : Avenue des Martyrs
N° 66 à Stax.

Durée : 99 années.

Capital social : 21.000 Dinars, divisés en 210 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Chakroun est nommé Gérant

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1658

NOMINATION DE NOUVEAU GERANT

MINOTERIE SEMOULERIE MODELE DE SIDI FATHALLAH

Siège social : 19, Rue Jamei
Abdenasser - Tunis
Capital social : 127.080 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 7 octobre 1980 vol 848, série I, case 74, il appert que :

Messieurs Jacques Besnainou et Pierre Smodja ont présenté leur démission au qualité de gérants de la Société et ont été remplacés par Othman Ben Ghorbal et Habib Ben Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-1659

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 25 septembre 1980 enregistré à Kasserine le 25 septembre 1980 folio 16, vol 70 case 482, et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine le 1er octobre 1980 sous le n° 323 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Sacherie du Centre.

Objet : Fabrication de sacs en papier craft.

Capital : 600.000 Dinars.
Siège Social : 15, Avenue Douleb Kasserine.
Durée : 20 ans.

Gérance : La Gérance de la société est confiée à Mr. Mohamed Kamei Hamzaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1660

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant la décision de l'assemblée générale de la Société de Production de Carrelages enregistrée le 25 mars 1980 vol 16, folio 26, case 217, le capital de la SOPROCA a été augmenté de 1000 D.

Le capital Social sera donc porté de 51.000 D. à 52.000 D.

Le Directeur
Hamzaoui Mohamed El Moncef
N° B-1661

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14-7-1980 enregistré à Bizerte le 22-8-1980 folio 37, case 891, volume 207, Messieurs Houssine Ben Chedly Er raiss Chaabane et son épouse Souad Bent Ahmed Hemaid demeurant tous deux à oued el Merdj Bizerte ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Othman Krichah demeurant à Ain Meryem Bizerte la totalité du fonds de commerce se représentant en les deux quarts de la société des Travaux publiques de Maçonnerie dont constitution était faite par eux tous et signalée par insertion parue au Journal Officiel N° 9 Année 120 du 1 et 4 avril 1977.

Les oppositions doivent être faites auprès de Maître Mohamed Ahmed Chakroun 8, Avenue Habib Bourguiba Bizerte dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis lequel a été paru au Journal Es-Sabah du 7 octobre 1980.

N° B-1662

AVIS DE DESIGNATION DE GERANT DE SOCIETE

Il appert d'un acte en date du 19 septembre 1980, enregistré à Tunis (A.C) le 1er octobre 1980, volume 788, série IV, case 365, constituant modification de l'article 12 des statuts de Mabel, S.A.R.L., que la société est désormais gérée, par M. Belhassen Karoui, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait
Le Gérant
Belhassen Karoui
N° B-1663

p. 2602

TRANSFERT DE SIEGE

La Nouvelle Conserverie Alimentaire de Ben Arous
S.A.R.L.

Suivant décision des associés enregistrée à Tunis volume 784, série IV, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1980, le siège social de la société transféré de Tunis 15, Rue d'Allemagne à Ben Arous, zone industrielle.

La Gérance
N° B-1664

AUGMENTATION DE CAPITAL

SIC - S.A.R.L.

Suivant procès-verbal de la réunion enregistré à Tunis A.C le 23 août 1980 volume 847, série Bis, case 88, le capital de la Société a été augmenté de 1100 Dinars par l'émission de 11 parts de 100 Dinars chacune entièrement libérées.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1665

CESSION DES PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 14-7-1980 vol. 52 série 5 case 381, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6-10-1980 sous le n° 1171/28 il a été constitué une société à responsabilité limitée sous les caractéristiques suivantes :

  • Détermination : TOUTINFO S.A.R.L.
  • Objet : Etudes, réalisation des applications informatiques sous toutes ses formes. Saisie, Exploitation, Conseil, Formation et tous autres services en matière informatique.
  • Capital : 12.000 Dinars
  • Siège : Social : 11 Rue de la Banque Tunis
  • Durée : 30 ans
  • Gérant : Taïeb Baccour avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1670

CONSIDÉRATION DU 22 juillet 1980 a nommé Monsieur Moati Raoul, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société Monsieur Said Trabelsi, Directeur Général Adjoint et Monsieur Moati Denis, Administrateur délégué, tous deux également investis des pouvoirs les plus étendus identiques à ceux de Monsieur Raoul Moati.

Deux exemplaires des P.V de ladite Assemblée Générale Ordinaire et de la réunion du Conseil d'Administration du 22 juillet 1980 sus-mentionnés ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 6 août 1980.

Pour Extrait
N° B-1667

D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2-10-1980 enregistré à Tunis A.C. le 2-10-1980 vol. 847, case 608 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 6-10-1980 sous le n°1172/29 il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous les caractéristiques suivantes :

  • Détermination : S.F.A.M. S.A.R.L.
  • Société de Fabrication d'Articles de Mercierie.
  • Objet : Fabrication Commerce du gros de demis gros et détail, l'Import, l'Export de tous articles de mercerie et accessoires.
  • Capital : 20.000 Dinars
  • Siège Social : 8, Place de la Monnaie - Tunis
  • Durée : 95 ans
  • Gérant : Fekih Mohamed Salah avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1668

DECISION

« BONDIA TUNISIE »

Société Anonyme
Au Capital de : 125.000 Dinars
Siège Social :
Moknine

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 5 septembre 1980.

Ledit conseil a pris les décisions suivantes :

  • Nomination de Monsieur Johannes Jacobus Herman Joseph Schretten,

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14-7-1980 vol. 52 série 5 case 381, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6-10-1980 sous le n° 1171/28 il a été constitué une société à responsabilité limitée sous les caractéristiques suivantes :

  • Détermination : TOUTINFO S.A.R.L.
  • Objet : Etudes, réalisation des applications informatiques sous toutes ses formes. Saisie, Exploitation, Conseil, Formation et tous autres services en matière informatique.
  • Capital : 12.000 Dinars
  • Siège : Social : 11 Rue de la Banque Tunis
  • Durée : 30 ans
  • Gérant : Taïeb Baccour avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1670

DISSOLUTION ANTICIPÉE D'UNE S.A.R.L.

Par décision collective extraordinaire en date du 25 septembre 1980 enregistrée à Bizerte le 30 septembre 1980 folio 67 case 1034 volume 201 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 7 octobre 1980 sous le n° 183/2, les associés de la Société Générale de Représentation et Distribution de Bizerte « SOGED » dont le siège social est à la Route de la Pêcherie Km3 à Bizerte, ont décidé la dissolution anticipée de la société et ont chargé Monsieur Abdelfattah Ben Houssine demeurant Rue Mohamed El Galal Bizerte des fonctions de liquidateur avec tous les pouvoirs.

Tout créancier est tenu de faire connaître le montant de sa créance avec ses justifications dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, sous peine de déchéance et forclusion.

Le liquidateur
A. Ben Houssine.
N° B-1671

p. 2603

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société anonyme des laines d'acier (SOLACIER)

S.A. au capital de : 42.000 Dinars
Usine : Route de sousse Km5 Megrine
Siège social : 14 Rue Gamel Abdernaceur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme des laines d'acier (SOLACIER) sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le mercredi 5 novembre 1980 à 15 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et ce au bureau de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1979.
4) Outils aux administrateurs.
5) Renouvellement du mandat du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-1672

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

OPHTA VISION TUNISIE

S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Courteline - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 septembre 1980 enregistré à Tunis le 18 septembre 1980 volume 847, série bis, case 354, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1980, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Ophta Vision Tunisia
Capital : 5.000 dinars.
Siège Social : 8, Rue Courteline - Tunis.
Objet : Commerce de lentilles de contact.
Durée : 99 Ans.
Gérant : La personne désignée par les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1673

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom du Club : Club Sportif de Sidi Nalja.
Lieu du Club : Sidi Nalja.

But du Club : Création des Activités Sportives, amélioration du niveau sportif et formation des jeunes..
N° du Visa : 4842 du 9 octobre 1980
N° B-1674

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration de la Coopérative des Services Agricoles à Oued Zarga invite tous ses actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 16 octobre 1980 à 10 heures du matin au siège de la Coopérative à Oued Zarga et ce pour étudier l'ordre du jour suivant :

  • Le sort de la Coopérative après la mise en service du barrage Sidi Salem.
  • Questions diverses.

Cet avis est considéré comme invitation officielle

Le Conseil d'Administration
N° B-1675

« Brasserie du Palace »
S.A.R.L. Au Capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba

  • Sousse -

Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale réuni d'un commun accord de tous les associés en date du 3 octobre 1980 à 16 heures au siège de la Société, enregistré à Sousse le 4 octobre 1980. Volume 391, N° 764, les associés ont constaté l'acquisition des parts sociales de Monsieur Hamed Douik par Madame Bouraouia Zarrouk. Et ont modifié les statuts de la dite Société en ce qui concerne la répartition des parts sociales.

Article 1er :

La répartition des parts sociales à la suite de l'acquisition de Madame Bouraouia Zarrouk devient comme suit :

  • Les héritiers Mahmoud Hafsi 34 Parts
  • Madame Bouraouia Zarrouk 33 Parts
  • Monsieur Mohamed Zarrouk 23 Parts
  • Monsieur Mustapha Z'Bidi 10 Parts

Article 2 :

Le reste des statuts de la Société demeure tel qu'il est en tenant compte des voix double que Madame Bouraouia Zarrouk représente en sa qualité d'héritière de feu Mahmoud Hafsi et en sa qualité de détentrice des 33 parts objet de son acquisition du 6 septembre 1980 parue au J.O.R.T. du 19 septembre 1980 N° 52.

Copie des présentes a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 octobre 1980 sous le N° 126.
N° D-520

CHANGEMENT DE GÉRANT

« Brasserie du Palace »
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba

  • Sousse -

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 18 juin 1980 enregistré à Sousse le 3 juillet 1980 volume 390, N° 547, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 25 septembre 1980 sous le N° 122.

Monsieur Mahmoud Zarrouk a cessé ces fonctions de gérant de la dite Société - Madame Bouraouia Hafsi née Zarrouk a été nommée gérante avec tous les pouvoirs que lui confère ce titre de la Société « Brasserie du Palace » sise à l'Avenue du Président Bourguiba à Sousse.
N° D-521

AVIS DE CONSTITUTION

Société Générale d'Impression
S O G I M
290, Avenue Farhat Hached - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1980 enregistré à Gabès le 29 juillet 1980 sous le N° 1078, folio 85, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Tous travaux d'impression, de publication et de diffusion.
Dénomination : Société Générale d'Impression « S O G I M »
Siège Social : Gabès
Durée : illimitée à compter du 15 janvier 1980
Capital : 21.300 Dinars divisé en 231 parts de 100 Dinars

Gérance : Suivant procès verbal en date du 15 janvier 1980 enregistré à Gabès le 29 juillet 1980 sous le N° 1079, folio 85, Monsieur Mohamed Azaiez est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès verbal ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 1er août 1980 sous le N° 1081.
N° D-522

p. 2604

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

TEXTILE

Suvant acte s.s.p. en date du 23 septembre 1980 enregistré à Sfax à la même date folio 81 N° 355, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Concasseur de piètre et route entreprise générale

Dénomination : Essaada.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Siège Social : Route de Gabès Km 11,5 Sfax.

Capital Social : Trente cinq mille dinars (35.000.000 dinars).

Gérance : Monsieur Bjaoui Nouri est nommé gérant de la Société.

N° D-523

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

A BIZERTE

Société Agricole et de Fabrication d'Alimentation de Bétail S.F.A.X.I.
BIZERTE

D'après un statut constitutif enregistré à la recette des Finances de Bizerte du 23 septembre 1980 folio 59, case 1000, vol 201, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 25 septembre 1980 sous le N° 29/1 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Agricole et de Fabrication d'alimentation de Bétail S.F.A.X.I.

Objet : La production animale (Bovins, ovins, volailles) la production agricole (plantation fruitière et maraîchère).

La transformation et la commercialisation des produits de Ferme.

La fabrication de tout genre d'alimentation de bétail.

La commercialisation la distribution des produits vitamines, concentré, les engrais et tous les produits servant à l'alimentation de Bétail.

La création des points de vente et succursales sur tout le territoire de la Tunisie.

L'exportation des Fourrages.

Siège Social : 3 place Bouchoucha Bizerte.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Mr. Sfaxi Amor Ben Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant Sfaxi Amor
N° D-524

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « LA PERFECTION »
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Rue Ali Bach-Hamba SFAX

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1980, enregistré à Sfax AC et ID, le 16 juin 1980, folio 12 N° 98, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 7 juillet 1980 sous le N° 5201.

Il appert, que Monsieur Abderrazak Gamgui a cédé les 500 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la Société la Perfection à Habiba, Hanen, Mohamed, et Mondher Gamgui.

N° D-525

Comptoir Général

du Matériel Industriel

I — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1980 enregistré à Tunis AC le 22 septembre 1980, volume 847, série ter, case 230, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1980 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après énoncée, Monsieur Taoufik Ghariani, Fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Le Comptoir Général du Matériel Industriel « Cogem »

Objet : L'exploitation d'établissements industriels, commerciaux et de représentation ayant pour but la fourniture de biens nécessaires à l'équipement de l'agriculture, les travaux publics, des transports, des bâtiments et d'une façon générale de tous biens d'équipement et de toutes prestations nécessaires à l'entretien de ces équipements.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital : 100.000 dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 5 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : Tunis 54, Avenue de Carthage.

II — Déclaration de souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 22 septembre 1980 et enregistrée à Tunis AC le 22 septembre 1980, volume 847, série ter, case 229.

III — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 23 septembre 1980, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1980, volume 848 série ter, case 49, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) - Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2) - A nommé comme administrateur pour une durée fixée aux statuts :

  • La Société le Moteur : 2 postes
  • La Société Financière de Gestion : 1 poste
  • La Société Générale de participation : 1 poste

Messieurs :

Taoufik Ghariani
Abdelaziz Essassi
Brahim Anane.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) - A nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Zarrouk lequel a accepté les dites fonctions.
4) - A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
V — Administration

Aux termes de sa première délibération le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mustapha Ben Slama en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 23 des statuts et généralement tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion et l'administration de la Société.

V — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-526

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société « SOMATECO » Société de Matériaux de Construction est transféré au Place Moncef Bey N° 10 Tunis 1er étage au lieu de Rue 6631 N° 10 Cité Ibn Khaldoun, et cela à partir du 8 octobre 1980.

Le Gérant
N° D-527

p. 2605

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Maternité à Bizerte lot : Cuisine, Buanderie et chambre Froide est prévu, l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 28 octobre 1980 à 9 heures, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis, Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 octobre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-404

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS-AIR» se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Installations Electriques des bâtiments en Extension du Complexe Hangar d'Entretien des Avions situé à l'Aéroport International de Tunis-Carthage.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres et agréées pour les travaux dont le montant se situe entre 50.000 et 100.000 D. peuvent se présenter à la Direction des Moyens Communs Techniques à la base militaire d'El Aouina pour le retrait du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 30 octobre 1980, sous enveloppe fermée, cachetée, recommandée et portant la mention apparente «Ne pas ouvrir offre Installations Electriques».

La participation à cet appel d'offres est conditionnée par le paiement préalable de 20 Dinars.

N° E-405

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural 1980 le Conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de :

N° Or.DESIGNATIONNOMBRES
1Machines à coudre80
2Métiers à tisser (en fer)120

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention (Acquisition de Machines à coudre et de métiers à tisser) avant le Mercredi 29 octobre 1980 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Bordereau des prix timbré et signé
  • Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.
  • Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
  • Certificat de non faillite.
  • Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

Pour plus de renseignements les fournisseurs peuvent consulter le cahier des charges au Service de Développement Rural du gouvernorat tous les jours ouvrables.

N° E-406

Citer : Avis n° 14345, JORT n° 59 du 14 octobre 1980, p. 2598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.