Ministère de l'Agriculture

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 octobre 1980

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 octobre 1980, page 2597

Monsieur Mohamed Karboul, est nommé membre représentant le Ministère des Affaires Sociales au Conseil d'Administration de la Société de Promotion des Logements Sociaux, en remplacement de M. Mohamed Radhoul.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Nabeul, Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits sis hors des périmètres communaux, imposables pendant la période quinquennale 1981, 1982, 1983, 1984, 1985 sont déclarés définitivement closes, Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Es-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés (surtout ceux qui n'ont pas encore reçu l'avis de recensement) que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 1980/1982, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 2598

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 10ème Tranche

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 octobre 1980)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
090Dinars55Dinars
50055152,500
220100930510
70702099865250
1500501,0001,000
565701006113650
5088025088846250
64960500447662,000
1.000
021207310872,000
1841100
71941500
2825845810
83522500140850
248281,000
127881,000
306363250302381,000
793931.000466682,000
41042094589100
0064507169100
9782410.00002739500
5409420.000658491,000
022795,000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 54094 gagnent ch acun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Economie Nationale

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 octobre 1980, JORT n° 59 du 14 octobre 1980, p. 2597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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