La demande présentée le 3 avril 1978, par Monsieur Sadok Ben Belgacem Ouchtati, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Lahmar, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 3 avril 1978, par Monsieur Tahar Ben Mohamed Labidi, demeurant à Oued Sbaïhia, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sbaïhia jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête
p. 2648administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 2 février 1980, par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Mohamed Hermi, demeurant à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Néchima jusqu'à concurrence de 20 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Fernana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er février 1980, par Monsieur Younes Ben Ahmed Ghazouani, demeurant à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ghézallah jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,50 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Fernana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Boubaker Ben Salah Ben Mohamed Ben N'cib Aouadi, demeurant à Dahmani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa, jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Dahmani et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Ouerfelli Salah Ben Tahar Ben Boukhari, demeurant au Sers, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Sers et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur El Khatib Mohamed Ben Amar Ben Khelifa El Khatib, demeurant au Ksour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef;
La demande présentée par Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Said, demeurant au Ksour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Labidi Salem Ben Ahmed Ben Youssef, demeurant au Kef, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khol jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Hédi Tlili, demeurant à Dahmani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Izid jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Dahmani et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Barhoumi Amara Ben Amor Ben Brahim, demeurant à Tajerouine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Tajerouine et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef;
La demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Hamadi El Ghazouani, demeurant au Krib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Morra jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités du Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur El Hadj El Hédi Ben Hadj Brahim Ben Rabah Samaâli, demeurant à Oued Souani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Safra jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Naceur Ben Hassine Ben Salah El Himili, demeurant à Nebeur en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kédim jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Nebeur et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Sghaler Salah Ben Brahim Ben Mohamed, demeurant à Dahmani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sidi Baraket jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Dahmani et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Abdelkader Ben Nasr Rezgui, demeurant à Dahmani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Dahmani et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Mokhtar Ben Ali Bouheja, demeurant à Bir Mcherga, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Miliane jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 13 novembre 1975, par Monsieur Jelassi Abdallah, demeurant à Naassen, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Miliane jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 24 mars 1978, par Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Messaoud, demeurant à Oued Sbaihia, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sbaïhia jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 24 mars 1978, par Monsieur Abdelkader Ben Salah Ben Rejeb, demeurant à Jebel Ouest en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sbaïfia jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de première instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Saadouni Larbi Ben Sghaier Ben Ali, demeurant à Sbiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Melah jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de première instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 3 janvier 1980, par Monsieur Hadj Larbi Ben Mohamed Gasmi, demeurant à Jeddiene en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Oum Laroug jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
p. 2651Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de première instance de Kasserine;
3) à la municipalité de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Mahmoud Chaabane, demeurant à Djebel Ouest en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Miliane jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de première instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Salem Mograni, demeurant à Ain Safsa en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Faouara jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de première instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 15 septembre 1978, par Monsieur Farhat Ben Youssef Ben Salah Nasri, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Maleh jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de première instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 18 octobre 1979 par Monsieur Sebti Ben Mohamed Ben Ali Jmili, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Lahmar jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 17 décembre 1979, par Monsieur Saouihi Taleb Bouray, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Maâden jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 17 décembre 1979, par Monsieur Mohamed Ben Kilemi Mekki, demeurant à Amdoun, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Maâden jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) à la municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 15 janvier 1979, par Monsieur Béchir Ben Cheibi Ben Ameur Ouled Ali, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation
p. 2652d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maâden jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
55) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Kamel Ben Youssef Ben Saâd, demeurant à Béja, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bouroh jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) à la municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 6 octobre 1978, par Monsieur Abdelkrim Ben Taïeb Ouchtati, demeurant à El Faouar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Berdine jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) à la municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
55) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Nasri Noureddine Ben Mohamed Tahar Labidi et son frère Mongi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef;
La demande présentée par L'U.C.P. El Kantra, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzefa jusqu'à concurrence de 260 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Belgacem, demeurant à Maktar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzafa jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Maktar et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 20 août 1979, par Monsieur Ali Ben Saâd Arfaoui, demeurant à Ferhana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Debba jusqu'à concurrence de 64 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ferhana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Hassen Ben Salah Ben Rezg Slimi, demeurant à Tadjerouine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khol jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise en une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 4 juin 1979, par Monsieur Labidi Ali Ben Mohamed Ben Abdallah, demeurant à Nadhour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Nabhana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) aux municipalités de Nadhour et de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 31 mars 1978, par Monsieur Ahmed Ben Taieb Ben Braiek, demeurant à Kef Lazreg, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 3 janvier 1979, par Monsieur Kralem Ben Khélifa Bougrine, demeurant à Kef Lazrag, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 2 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Hamda Ben Hassine Habibi, demeurant à Djebel Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Miliane jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 3 avril 1980, par Monsieur Mohamed Ben Ali Bou Aziz, demeurant à Nadhour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Saâdine jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) aux municipalités de Nadhour et de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Othman Labidi, demeurant à Djebibina (Nadhour), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Nebhana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
p. 2654Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Dhouafi Mohamed Salah Ben Belgacem, demeurant à Sbiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tkemed jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Kalfi Mohamed B. Ahmed B. Najem, demeurant à Sbiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Themed jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Gsouri Ben Mohamed Ben Boubaker, demeurant à Sbiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Laemé jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Sabiaoui Mohamed Ben Ali Essalah, demeurant à Sbiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Hattab jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Nouachri Hassen Ben Salah Ben Said, demeurant à Nebeur en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kédia jusqu'à concurrence de 50 m³ pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Nebeur et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Mabrouk Ben Khemis Nefzi, demeurant Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bellif jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) à la municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 16 août 1979 par M. Naceur Ben Youssef Ben Mohamed Chaâbi Aouadi, agriculteur et demeurant à Ain Krima, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères.
p. 2655sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Chikhaoui Mohamed El Aid Ben Tahar Zoghlami, demeurant à Kalaât Khasba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Hidra jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Chikhaoui Mohamed Laid Ben Abdellatif Ben Hadj Mohamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Hidra jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 1er février 1980, par Monsieur Ahmed Ben Salah El Maâroufi, demeurant à Jendouba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 18 février 1980, par Monsieur Zine Ben Nasr Ben Mabrouk Mabrouki, demeurant à Fernana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Abdeljaoued jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Fernana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er août 1979, par Monsieur Mohamed Bouhrem Boukhili, demeurant à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Barber jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er février 1980, par Monsieur Mabrouk Ben Guenaya Ben Salah Khemissi, demeurant à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Barber jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Fernana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er février 1980, Monsieur Mouldi Ben Hassine Ben Saâd Khemiri, demeurant à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Guelta jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Fernana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er février 1980, par Monsieur Mizouni Ben Belgacem Ben Amor Ghazouani, demeurant à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ghtzallah jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Fernana et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 1er février 1980, par Monsieur Ahmed Ben Salah El Maâroufi, demeurant à Jendouba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Belgacem Amri, demeurant à Ghardimaou, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Rarai jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.